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Paris,
le mercredi 29 janvier 2020
CONTRIBUTION
(38) AU DEBAT NATIONAL VOULU PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN
2020.
L'INDEMNISATION
(37) ET LES INVARIANTS DU NOEUD GORDIEN JUDICIAIRE DE L'ETAT.
(Suite
de la réflexion n°35 du 19 novembre 2019 et précédentes. cf. :
madic50.blogspot.com)
Réflexion
sur les invariants de la politique d'ordre public de l’État.
1)- Préambule
Nul ne peut dire
aujourd'hui quelle est la politique d'ordre public de l’État (les
Pouvoirs (Exécutif, Législatif) et l'Autorité judiciaire), ni même
s'il en a une qui soit définissable publiquement.
Par contre, quelques
soient les détours de cette politique, il y a des invariants
constitutionnels et factuels qui en définitive placent ou placeront
tout le monde devant ses responsabilités et conduiront les
politiques, étatiques et civils, en cours à des effets prévisibles
et déterminants.
C'est à
l'établissement de ces invariants qu'est consacrée cette réflexion.
2)- La visée
L'accumulation des
affaires dites des « violence policières » se prolonge
d'une certaine disqualification des forces de l'ordre.
Pour l'instant,
c'est essentiellement la police qui est désignée à la vindicte
publique et aux qualifications judiciaires.
Mais l'insistance de
forces contestataires actives à utiliser des voyous, tels Adama
Traoré, pour obtenir la condamnation de plusieurs gendarmes, indique
que l'heure de ceux-ci viendra.
Contrairement au
message martelé ci-et-là, ce n'est pas l'action de quelques
policiers qui est mise en cause.
A ce titre, il est
caractéristique que ce soit le soutien, public, organisé, continu,
à des délinquants, des criminels, parmi les plus abjects qui
soient, qui est le moteur de cette mise en cause des forces de
l'ordre.
C'est la légitimité
de l'action policière qui est en cause. Cette disqualification de la
police sous-entend celle de l’État dans sa prétention à
l'exclusivité de la définition et de l'exercice de l'ordre public.
3)- Le fait
prioritaire
Certes, il y a
toujours toutes sortes de gens qui en veulent à l'ordre public et à
ses représentants.
a- Cependant, cette
disqualification des policiers n'est due prioritairement ni à leurs
fautes présumées ni à leurs contempteurs fort nombreux.
b- Elle ne provient
prioritairement ni des défauts de contrôle des moutons noirs de la
police ni de l'extrémisme des Black Bloc.
Certes, il y a tout
cela et l'âge du capitaine en sus.
Cependant, si l’État
ne parvient plus à disposer indiscutablement de la capacité de
définition de l'ordre public et de la légalité des actions qui le
conservent, c'est prioritairement en raison de ses propres logiques
et non des intrusions de logiques externes.
En effet, il est
visible que l'action de l’État devient la constitution d'un nœud
gordien et chacune de ses solutions ajoute un nœud au problème déjà
insoluble.
Les « violences
policières » » existent, mais l'argument des mains
arrachés et des yeux crevés ne vise pas à dénoncer tel policier,
telle doctrine de maintien de l'ordre, telle composition politique de
la police.
L'argument des LBD,
et autres yeux crevés ou croche-pieds, est le vecteur d'une
dénonciation du bien fondé de l'action d'ordre public et en
définitive de l’État.
Il est visible que
l’État est sur la défensive et accepte, lentement mais sûrement,
la thèse de la criminalité de la police et de l'illégitimité de
la prééminence de l’État en matière d'ordre public. L'Etat est
incapable d'être en ce lieu dans la légalité et il est illégitime
qu'il y soit.
Cet enfermement sans
issue vient prioritairement des doctrines qui dirigent l'action de
l’État pour maintenir l'ordre public dans ses différents
questionnements.
Si les LBD font
autant de dégâts sur la réputation de la police, c'est d'abord que
leurs tirs mettent en lumière l'obsolescence du système de maîtrise
légale des ''conséquences publiques abusives'' des « violences
légitimes ».
Cette obsolescence
dérègle les procédures de légitimation, de définition,
d'exercice, de cette maîtrise juridique et en définitive
judiciaire, de l'ordre public.
4)- La capillarité
Cette obsolescence
conduit la procédure officielle elle-même à servir de rampe de
lancement aux rassemblements en son sein des adversaires de l'ordre
public et de ses représentants.
L'Etat ne fonctionne
plus qu'en devenant l'allié, voire le partenaire, des forces
contestataires qui l'interpellent sur la définition de l'ordre
public et la mise en œuvre de ses dispositifs.
Ces forces sont
tellement imbriquées dans les procédures, par la procédure en
cours, qu'elles deviennent des parties de la définition juridique de
l'ordre public.
Les franches
canailles qui pérorent haut et fort pour exiger la condamnation de
policiers et de gendarmes visent le partage de la définition et de
l'exercice de l'ordre public ; y compris dans l'ordre
idéologique.
Ce qui est
d'ailleurs en train de se faire :
1- Sous réserve
d'erreur d'information ; la famille de Théo Luhaka a reçu
700,000euros de la part de l’État pour créer une milice locale de
composition ethnico-religieuse.
Elle ne justifie que
de 350,000euros. L'Etat est incapable, sauf évolution secrète, de
lui en demander compte.
L'un des frères a
étendu ce système à Paris. Personne n'informe le public des suites
judiciaires.
2- Par contre, des
policiers qui l'ont interpellé légalement sont accusés de viol.
Or, ils n'ont fait
usage de la force que pour contraindre le dit « Théo » à
respecter l'exclusivité de l'autorité policière en matière
d'ordre public.
Ce qui
constitutionnellement se nomme l'unité nationale et la continuité
de l’État.
Celui-ci intervenait
dans leur action précisément au titre du Caïdat que lui a conféré
l’État.
5)- La confusion
Si des canailles
peuvent ainsi mener un combat politique militant et de masse contre
les forces de l'ordre, c'est qu'elles peuvent mélanger leurs
militantismes factieux avec les protestations des honnêtes gens
contre des abus de pouvoir.
Elles doivent cette
possibilité à la procédure judiciaire elle-même :
a- Celle-ci organise
la confusion du pénal et de l'indemnitaire.
b- Cette confusion assurait la toute puissance des appareils d'Etat lorsque celui-ci pouvait garantir l'impunité de ses serviteurs.
b- Cette confusion assurait la toute puissance des appareils d'Etat lorsque celui-ci pouvait garantir l'impunité de ses serviteurs.
c- Aujourd'hui,
cette impunité n'est plus possible et des forces politiques sont
capables d'exploiter cette confusion au mieux de leurs intérêts.
Il est patent que
les représentants des Pouvoirs publics sont à la remorque des
voyous et de leurs ayant-droits. Ces derniers se conduisent en
avant-garde politique et en créateur de normes légales.
L'Etat se retrouve
perdant de tous les côtés :
a- Il laisse les
séparatistes pénétrer et dominer les procédures.
b- Il s'oppose aux
honnêtes gens qui demandent réparation en poursuivant les logiques
anciennes de l'omerta au profit des agents de l’État.
c- Il affaiblit,
voire il détruit, ses propres forces.
6)- Les invariants
a- On peut être
contre l’État, l'ordre public, l'unité nationale, la paix civile,
etc.
b- Il est toutefois
impossible de prétendre continuer les principes constitutionnels de
la France en maintenant cette confusion obsolète du pénal et de
l'indemnitaire et en omettant de refonder l'indemnitaire.
c- Ces manquements
sont une voie rapide du chaos. Elle est empruntée par tous les
factieux et les séditieux.
La distinction du
Pénal et de l'indemnitaire, leur placement sous la Direction
exclusive de la justice, l'élaboration d'une indemnisation
conséquente et peu coûteuse, pour le Trésor public ou pour les
trésoreries d'entreprises, sont désormais indispensables à l'ordre
public, à l'indivisibilité de l’État, à son autorité.
Le Chef de l’État
peut en organiser l'expérimentation.
Les français qui
revendiquent l'aventure, ou l'acceptent, refuseront cette initiative.
Ceux qui tiennent la
Démocratie pour la forme unique de l’État et de la société la
soutiendront.
Marc SALOMONE
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