Paris, le samedi 2 juillet 2016
Pour :
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Copie
à :
Président
de la République
Premier
Ministre
Ministre
de la Justice
Présidents
du Parlement
Présidents
des groupes parlementaires
Premier
Président de la Cour de Cassation
Présidente
de la Cour d’Appel
Procureure
générale
Président
du TGI
Directeur
de la police judiciaire
Bâtonnier,
M°
Joxe
Syndicat
de la magistrature
Union
syndical des magistrats
Syndicat
des Commissaires de police
Simonnot,
journaliste
Cour
européenne des droits de l’homme (CEDH)
Monsieur
le procureur de la République,
1)-
Les faits
1-
La question posée
Je
vous interroge sur l’usage de la criminalité de droit commun par des cadres
dirigeants, aux fins d’exercer leurs fonctions officiels et non pas en marge de
celles-ci ; lorsque le détournement de fonds publics est le moteur de
cette criminalité.
2-
La reconnaissance de la pertinence du propos
Vous
avez reconnu la valeur judiciaire de ces dénonciations :
A-
La reconnaissance écrite
a-
par la lettre du 25 avril 2014, de M. le Vice-Président du Tribunal de Grande
Instance (TGI), au nom de Mme la Présidente, retenant la qualification de
« crime de viol dont vous faites état et qui serait imputable au chef de
l’Etat ».
b-
Ce vocabulaire n’est pas le mien, M. le Vice-Président ne me cite pas, il
qualifie.
c-
En refusant de vous transmettre sa qualification de « crime de
viol », comme l’art. 40 lui en fait l’obligation, M. le Vice-Président
viol le droit et le fait savoir.
B-
La reconnaissance par la convocation
a-
en transmettant la dénonciation de la spoliation des handicapés à la Direction
de la police judiciaire (DPJ) à des fins d’enquête.
b-
En même temps, l’enquête a été ensablée.
c-
Une fois de plus les fonctionnaires ont trompé un administré, un contribuable. Ça
leur semble aller de soi.
3-
La réponse
De
la même façon que lorsque je porte plainte pour des viols que je subis, cela
m’est arrivé deux fois ; je n’ai reçu en réponse que des menaces, des
injures, des fautes professionnelles en marques de mépris.
Devant
un pauvre, un faible, un handicapé, une personne vulnérable, on peut se
débraguetter sans incidence pour sa carrière.
4-
L’exception
Contrairement
aux pratiques habituelles des fonctionnaires ; je n’ai pas été enlevé,
séquestré, torturé, jusqu’au retrait de mes dénonciations.
Cela
m’est arrivé dans les deux cas de plaintes pour viols subis personnellement. Ce
fut fait à la demande conjointe des parquets et des préfectures ; sous
l’autorité de la Direction des Affaires criminelles et des grâces.
2)-
La démarche
La
presse nous annonce que M. Sarkozy est à nouveau bien placé dans les sondages.
Grand bien lui face. Je lui souhaite les meilleures chances ; même si j’ai
déjà appelé à voter en 2017 pour le candidat du Parti socialiste, le Président
sortant Hollande. Je signe ces appels publics depuis 1981.
Je
n’ai en effet jamais fait quoique ce soit qui puisse laisser penser que mon
action vise à intervenir :
a-
dans la validation des candidatures ou dans la légalisation des actes du
Pouvoir exécutif.
b-
de façon partisane, au profit de l’un ou l’autre camp.
Cette
démarche est à l’opposée :
1-
De celle de l’association Anticor, que vous avez soutenue, qui vise à contrôler
l’exercice du Pouvoir exécutif par voie de contestation judiciaire de chaque
action de celui-ci.
2-
De toutes les autres procédures engagées contre M. Sarkozy et qui visent
expressément à l’empêcher d’être candidat ou à disqualifier sa candidature.
3-
Il est notoire que toutes ces initiatives judiciaires, soutenues par le
parquet, ont toutes été annulées par les tribunaux concernés.
Par
contre, je demande à ce que, indépendamment de leur camp politique, les cadres
concernés par l’usage de la criminalité de droit commun pour parvenir à exercer
leurs fonctions s’expliquent sous le contrôle de la justice ; le vôtre.
3)-
Le réalisme
1-
Comment croire que M. Sarkozy puisse à nouveau recevoir une députée dans ce
même cabinet de travail réservé au Président sans avoir répondu aux questions des
juristes, dont celles de mon avocat, concernant le détournement de fonds
publics en vue de la prostitution d’une députée visant à l’exercice du droit de
cuissage qui fut le sien ?
2-
Comment imaginer que la Marie de Paris cessera le détournement de fonds publics,
par lequel elle est présumée spolier cruellement les handicapés, sans que soit
examiné, en présence de mon avocat, l’écheveau de cette criminalité ?
3-
Cette criminalité présumée de la Mairie de Paris n’est pas circonstancielle. La
transformation des handicapés en lieux de négociations entre l’Etat et les
populations diverses qui utilisent la criminalité pour parvenir à leurs fins
est une politique d’Etat.
4-
Comment concevoir que les fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères
et du Conseil constitutionnel, obtiennent :
a-
les garanties officielles de ne plus subir les abus de pouvoirs par ingérence
que n’importe quelle conjointe de Ministre peut leur faire subir,
b-
que ces détournements de fonds publics ne permettent plus de briser leur
carrière professionnelle, de les
contraindre à l’expatriation, de bouleverser leur vie familiale ;
c-
criminalité pour laquelle ils ont commandé un article au Canard Enchainé ;
Sans
que les personnes concernées examinent ces fautes, en présence de mon
avocat ?
5-
Comment acquérir l’assurance que Mme la Mairesse peut garantir
l’honnêteté :
a-
des décisions prises par son Cabinet,
b-
des rapports de la Mairie aux acteurs économiques de l’action municipale ;
notamment dans l’hôtellerie qui est un secteur stratégique de l’activité économique
de Paris,
c-
des mouvements de fonds exceptionnels des Jeux Olympiques,
Si
le pacte de corruption présumé de son Directeur de Cabinet avec le PDG d’une
compagnie hôtelière, « dont le patron, Sébastien Bazin, est au mieux avec
la Mairie de Paris », n’est pas discuté, en présence de mon avocat ?
4)-
La ségrégation sociale
Je
suis naturellement prêt à assumer seul ces questionnements puisque les
magistrats interdisent l’accès au droit, donc aux avocats, aux pauvres et aux
chiens.
Cette
ségrégation sociale :
a-
a été soutenue par Mme Taubira, Garde des sceaux, pour laquelle il n’y a de
« discrimination » que lorsqu’elle vise « ceux qui me ressemblent »,
b
– il en va de même pour le Barreau et le Bâtonnier.
Le
« droit à l’avocat », placardé sur les panneaux d’informations
publiques, est une figure de style de la manifestation de la charité ordinale.
c-
elle ne concerne pas la qualité des personnes visées par le questionnement de
M. Salomone.
d-
en effet, cette aide m’a été tout autant refusée quand j’ai été violé
personnellement.
e-
elle s’applique à n’importe quels pauvres, du moins à ceux qui ne « ressemblent »
pas à Mme Taubira, dès qu’ils sortent du pipi-caca des demandes d’Aide
juridictionnelle (AJ) visant à accompagner les actes administratifs.
5)-
L’omerta
Ainsi,
vous préservez de toute investigation judiciaire :
a-
la prédation des femmes et en ce cas l’exercice reconnu d’un droit de
cuissage ;
b-
la mise à disposition des fous, ou handicapés mentaux, leurs manipulations
publiques,
c-
l’organisation institutionnelle de la corruption entre les cadres dirigeants de
l’Etat et des entreprises privées,
d-
l’abus de pouvoir népotique et la désorganisation de l’administration publique
qu’il engendre.
6)-
La « chaine criminelle »
A
manière de la « chaine pénale », il y a une « chaine
criminelle ».
1-
La criminalité
Les
détournements de fonds publics à des fins d’asservissement officiel des femmes,
de spoliation des handicapés « par contournement de la loi » dont la
visée est le viol de la loi 1905, de l’interdiction de « reconnaitre et salarier
aucun culte ».
2-
La « Chaine »
Cette
criminalité forme une « chaine » en ce sens qu’elle n’est pas le fait
d’individus isolés mais qu’elle engage toujours plusieurs réseaux
administratifs et individuels officiels. C’est une criminalité de filière, une
corruption institutionnelle.
3-
Le privilège ancien
a-
Jusqu’à présent, ce droit à l’usage d’une criminalité ordinaire dans une
activité officielle était présenté comme la marque d’un privilège de classe
sans incidences sur la tenue de l’ordre public.
b-
Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais.
7)-
La réplication
L’omerta
pratiquée envers cet usage de la criminalité ordinaire a entrainé la
constitution d’une seconde filière d’usage criminel.
1-
La captation du privilège
Désormais,
cet usage d’une criminalité similaire est capté en miroir par d’autres
populations que celles de l’Etat.
C’est
une captation du même usage car il ne s’agit pas de se contenter d’être
criminel mais d’user de cette criminalité pour s’inscrire dans l’organisation
et la direction des Pouvoirs publics.
a-
le trafic de drogue est alors un élément d’un cursus qui permet d’en sortir
pour entrer dans les Cabinets administratifs et les équipes électorales des
partis de gouvernement.
b-
le terrorisme vise aussi, avec succès, à promouvoir une conception
concordataire de la laïcité.
Une
semaine après le 13 novembre, les internes de médecine pouvaient exercer leur art
en Burqa dans les hôpitaux parisiens.
2-
La responsabilité
a-
On ne peut pas couvrir les détournements de fonds publics pour le droit de
cuissage, la spoliation des handicapés, l’humiliation des hauts fonctionnaires,
la formation de pactes de corruption, et interdire aux populations qui
disposent d’une autre logiciel de droit, la charia, de l’appliquer en lieu et
place d’un droit qui se prostitue lui-même et n’est même plus capable d’interroger
les fautes qui désorganisent son action.
b-
Ceux qui « contournent la loi » en spoliant les handicapés pour construire
des immeubles religieux en violation de la loi 1905 ne peuvent pas s’étonner
que des religieux « contournent la loi » pour imposer aux artistes leur
conception religieuse du respect de la représentation de Mahomet.
c-
Si les agents de l’Etat n’utilisaient pas les handicapés comme viande de
négociation, les voyous ne négocieraient avec l’Etat par la mise en scène des
handicapés.
Ce
fut probablement le cas à Marseille ou la responsabilité de l’égorgement d’un
étudiant fut attribuée au fou en crise présent sur les lieux et à lui seul.
d-
Je rappelle que les fous ne sont pas un torche-cul. L’Etat a encore la mort de
50 000 d’entre eux, sous l’Occupation, à juger.
e-
Ceux qui établissent des pactes de corruption ont nécessairement un « fil
à la patte » et ils ne peuvent pas s’opposer à d’autres propositions
fermes de nouveaux pactes.
f-
Vous n’êtes plus seulement injustes, vous devenez complices.
8)-
La farce de la respectabilité
On
peut supposer que les raisons de cette omerta seraient de ne pas prendre le
risque de laisser les Titres des principales fonctions de l’Etat tomber dans le
caniveau des discussions judiciaires salaces.
Cette
prétention serait de toute façon invalidée par l’implication par voie de
justice de Mme Lagarde, Directrice générale du FMI, dans l’affaire de corneculs
dites Affaire Tapie.
Alors
qu’après l’affaire Strauss-Kahn, Mme Lagarde est là pour prouver que la France
est toujours apte à fournir les cadres dirigeants internationaux ; pour
des motifs dérisoires, les magistrats prennent le risque de brouiller son image
aux yeux des Etats, simplement pour le plaisir de régler des comptes internes
aux réseaux de cadres français.
En
conséquence, je n’admets aucune objection d’opportunité à ma demande de contraindre
M. Sarkozy, Chef de l’Etat au moment des faits, à s’expliquer auprès de mon
avocat d’un détournement de fonds publics en vue de prostituer une députée pour
viser à exercer un droit de cuissage aux seules fins d’abaisser le Pouvoir
législatif devant le Pouvoir exécutif ; les deux protagonistes étant dans
l’exercice de leurs fonctions.
9)-
La malhonnêteté
Depuis
le début, l’action de la justice sur les questions soulevées est uniformément
malhonnête.
1-
Janvier 2013, M. Salomone est convoqué par la police, à la demande de M. le
procureur de la République. Il s’agit d’un simple traquenard. Le gardien de la
paix est uniquement chargé d’insulter M. Salomone jusqu’à ce qu’il parte de
lui-même.
2-
Le 25 avril 2014, au nom de Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instance
(TGI), M. le Vice-Président adresse une lettre à M. Salomone.
a-
Il reconnait le « crime de viol », pour lequel M. Salomone n’est pas
victime.
b-
Il efface ainsi le crime de détournement de fonds publics, pour lequel M.
Salomone est victime.
c-
Par cette tromperie, cette malhonnêteté, cette arnaque, il veut faire oublier
aussi que la reconnaissance du « crime de viol » l’oblige à en faire
part au procureur de la République, au titre de l’art. 40 du Code de procédure
pénale.
3-
Le 21 avril 2014, M. Salomone dépose une demande d’Aide juridictionnelle (AJ)
au Bureau d’Aide juridictionnelle (BAJ). Elle est de droit.
Le
29 avril, le BAJ répond par un faux caricatural. Il déclare que la demande est
faite contre « PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ».
Il
prépare ainsi le rejet de la demande soutenue par un faux et usage de faux.
4-
Toutes les interventions judiciaires annexes, jusqu’aux décisions de la Cour
d’appel sont fondées sur des faux et usage de faux en écritures publiques.
5-
La dernière intervention du parquet est le rejet d’une demande qui n’a jamais
existé. C’est la seule nouveauté, le jugement d’un dossier inexistant. Cette
nouvelle arnaque doit permettre d’autres manœuvres à venir.
10)-
L’entre-soi
1-
La justice en action
Lorsque
les dénonciations sont une pièce des règlements de comptes au sein des castes
dirigeantes, la justice et la police s’activent.
Ainsi,
la police de l’Office anticorruption de Nanterre enquête sur les comptes de M.
Gachassin, au titre de sa présidence de la Fédération Française de Tennis
(FFT) ; pour un trafic de revente de billet.
Ce
responsable a été dénoncé par M. Giudicelli, Président de la Ligue Corse de
Tennis, candidat à la Présidence de la FFT.
La
police a déjà démontré que le second a eu les mêmes pratiques que le premier
ainsi que leur concurrent, M. Dartevelle, Président de la ligue de
Franche-Comté.
Loin
d’apporter la parole de l’Etat et du droit dans une activité qui la
bafoue ; la justice et la police acceptent de s’intégrer aux rouages des
règlements de comptes des caïds d’un ensemble d’organisations gangrenées par
ces trafics.
Qui
est le plus corrompu ?
2-
L’omerta
A-
Lorsque les auteurs des infractions ne sont pas des handicapés mentaux et que
le dénonciateur est un ouvrier retraité, c’est l’omerta judiciaire et civile.
B-
La femme violée se tait, les parlementaires ne disent rien, les handicapés ne
peuvent pas comprendre, les contribuables continuent de payer, les
fonctionnaires acceptent leurs mutations.
c-
Elle n’est pas belle la vie ?
11)-
Le putride
1-
Nous apprenons par la presse que le Ministre des affaires étrangères avait
approuvé l’extradition du ressortissant Kazakh Moukhtar Abliazof vers la
Russie, puis de fait vers le Kazakhstan ; lieux où il ne peut être jugé
équitablement ni même voir sa vie assurée.
Cf.
Le Canard Enchainé du mercredi 29 juin 2016, p. 4 : « Des juges trop
engeôleurs »
2-
La Cour de cassation a interdit ce transfert et transmis une question
prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil Constitutionnel.
3-
Le Président du Conseil constitutionnel qui va étudier cette QPC n’est autre
que le Ministre des affaires étrangères qui a validé la décision annulée par la
Cour de Cassation et provoqué cette QPC.
4-
Cet homme est le conjoint de la conjointe qui s’est servie de son statut de
conjointe pour intervenir dans les carrières des fonctionnaires et manipuler
indument des fonds publics.
5-
M. le Président du Conseil Constitutionnel a reçu cette Présidence du fait du
Prince, en apanage féodal de son statut social, alors qu’à 71 ans il n’est plus
en état personnel d’assurer une charge publique, surtout de cette importance.
6-
M. Fabius :
a-
peut bloquer par intimidation et corruption morale toute ouverture d’enquête
sur les activités frauduleuses de sa conjointe au Ministère des Affaires
étrangères ;
b-
est en situation de conflit d’intérêt dans le dossier transmis par la Cour de
Cassation concernant des décisions prises par M. Fabius au titre de Ministre
des Affaires étrangères.
7-
C’est la quintessence de cet Etat où l’idéologie féodale de l’entre-soi sert de
politique d’Etat et où des amateurs occupent arbitrairement des fonctions
judiciaires supérieurs à celles des magistrats dans les débats de droit ;
distincts de celui de la Grâce.
12)-
Conclusion
Il
est tout de même curieux, voire inquiétant, que des gens qui prétendent diriger
la France, ou présider aux destinées de Paris et des plus grandes villes du
monde, soient à ce point infantiles qu’ils sont incapables de discuter avec un
professionnels du droit et leur accusateur de leurs tords présumés respectifs.
D’autant
que les avocats respectifs de ces honnêtes gens balaieront chacune de ces
allégations d’une phrase décisive.
Je
vous prie donc, M. le procureur de la République, de bien vouloir donner suite
à mon droit au Conseil, à l’AJ, d’ouvrir une discussion sous votre autorité au
sujet des fautes qui vous ont été signalées par mes soins.
Ces
fautes sont des Détournements de fonds publics visant :
a-
au viol et à la mise en prostitution d’une députée ;
b-
à la spoliation des handicapés de Paris pour violer la loi 1905 et combattre la
République ;
c-
à la constitution d’un pacte de corruption par intérêts financiers des
auteurs ;
d-
a l’abus de pouvoir et aux tords graves faits à des hauts fonctionnaires.
Je
veux également connaitre votre avis judiciaire sur le refus de certains
magistrats de se conformer à l’art. 40 du Code de procédure pénale.
En
vous remerciant de votre attention et dans l’attente de vous lire,
Je
vous prie d’agréer, M. le procureur de la République, l’assurance de mes salutations
distinguées,
Marc SALOMONE
