Le canard enchaîné, le 23.05.07, P.4.
La fin cruelle de l’immunité.
L'ancien président et son entourage ne se font plus d'illusions: dès le 16 juin, à la fin de l'immunité prévue par la Constitution, les juges vont convoquer Chirac et peut-être - le mettre en examen.
Avant l'élection, Sarkozy avait bien promis à Chirac de modifier la loi pénale pour vider: de leur substance les vieux dossiers de la Mairie de Paris:Mais rien n'est possible avant l’été; et les juges semblent décidés à activer leurs instructions avant même que le nouveau Parlement ne se réunisse.
« Il ne peut plus y échapper, analyse un proche de l'Elysée. Même Sarko dit qu'il ne peut rien faire si les convocations sont envoyées aussi rapidement. » Et Juppé, sur RTL le 20 mai, a proprement lâché son ancien patron en expliquant: « Quand il n'est plus président de la République, c'est un citoyen comme les autres. »
La récente convocation de l'ex-Premier ministre comme témoin dans l'affaire des chargés de mission de la Mairie de Paris a encore accru l'inquiétude. Certes, ce dossier doit être examiné par la Cour de cassation. Mais les amis de Chirac et son pool d’avocats, dirigé par M° Jean Veil, (le fils de Simone), n’attendent pas de miracles. Ils en sont réduits à explorer toutes les échappatoires possibles. « Le Président peut essayer de gagner du temps en disant: "J'ai des obligations ou j'ai des problèmes de santé à régler", et demander aux magistrats d'attendre le mois de septembre », suggère un proche. Avant d'ajouter: « Ce sera difficile pour les juges d'envoyer les gendarmes pour le chercher '» Avantage de la manœuvre, elle laisserait au gouvernement le temps nécessaire pour faire voter les changements législatifs espérés par Chirac et qui devraient - aux dernières nouvelles - prendre la forme d'un amendement sénatorial.
D'autres conseillers prêchent pour une démarche radicale. A les entendre, l'ancien président pourrait répondre sans finasser à la convocation des juges et revendiquer les faits qui lui sont reprochés. Sur le thème: « J'assume, c'était des affaires politiques pour aider le maire de Paris dans son action. » En priant pour que les juges se laissent impressionner par ce dernier coup de culot.
jeudi, mai 24, 2007
lundi, mai 21, 2007
Président du TGI de nanterre 2
Le mardi 15 mai 2007
Monsieur le Président Degrandi Jacques
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE NANTERRE
179/191, AVENUE JOLIOT CURIE
92020 NANTERRE CEDEX
TÉL. 01.40.97.10.10
FAX. 01.40.97.11.60
Objet : Réunion du 25 mai du BAJ
Réf. : Lettre du 15 mai 07
Monsieur le Président
Monsieur, le Président
J’ajoute ce qui suit à la lettre du 14 mai 07 :
1- Monsieur le Doyen des juges d’instruction :
a- A fait de l’absence de l’Aide juridictionnel l’argument central de la fixation de la consignation.
« Le plaignant ne bénéficiant pas de l'Aide Juridictionnelle, fixons à 750 euros le montant de la consignation »
b- Subordonne la consignation à l’attribution, ou non, de l’AJ.
« Disons que le plaignant sera dispensé d'effectuer cette consignation s'il justifie du bénéfice de l'Aide »
2- La consignation est impayable, aux termes mêmes du dossier dont dispose Monsieur le Doyen des juges d’instruction.
a- Avec 1000E par mois de revenu, je suis reconnu par le juge du surendettement, et le Crédit municipal de Paris, inapte à l’emprunt, à l’endettement, au remboursement.
Donc inapte à l’accumulation d’une trésorerie en vue de rassembler les trois quarts de mon salaire.
b- La Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 (Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité) du Conseil Constitutionnel, rend inconstitutionnel le fait d’exiger le paiement d’une somme impayable par l’administré pour l’accès à un service public.
3- Monsieur le Doyen ne dit nullement que la consignation repose sur les difficultés des accusations. Il suffit qu’il y ait l’AJ pour que la consignation tombe. Cette somme dérisoire en fonction de la plainte présentée n’a donc qu’une fonction politique.
4- Monsieur le Doyen s’est défaussé sur le Bureau d’Aide juridictionnel de la décision de politique judiciaire à prendre relativement à la possibilité pour un pauvre de demander l’ouverture d’une instruction sur les faits allégués au sujet de l’association de malfaiteurs formée entre un promoteur et un homme d’Etat, devenu Chef de l’Etat.
5- Ce serait donc une pure et simple décision politique de faire obstacle à l’ouverture d’une action judiciaire au profit d’un particulier, au motif de sa position dans l’Etat, au moment des faits et aujourd’hui.
Vous profiteriez de la pauvreté d’une personne pour l’empêcher d’engager une action citoyenne.
6- Ce serait une violation de l’art. 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
« Art. 6. -
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
7- Simple citoyen, j’ai fait mon devoir. J’en assume les responsabilités. A vous de faire le vôtre et de prendre vos responsabilités. Monsieur le Doyen s’en est défaussé sur vous.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, le Président, mes respectueuses salutations,
Marc Salomone
Monsieur le Président Degrandi Jacques
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE NANTERRE
179/191, AVENUE JOLIOT CURIE
92020 NANTERRE CEDEX
TÉL. 01.40.97.10.10
FAX. 01.40.97.11.60
Objet : Réunion du 25 mai du BAJ
Réf. : Lettre du 15 mai 07
Monsieur le Président
Monsieur, le Président
J’ajoute ce qui suit à la lettre du 14 mai 07 :
1- Monsieur le Doyen des juges d’instruction :
a- A fait de l’absence de l’Aide juridictionnel l’argument central de la fixation de la consignation.
« Le plaignant ne bénéficiant pas de l'Aide Juridictionnelle, fixons à 750 euros le montant de la consignation »
b- Subordonne la consignation à l’attribution, ou non, de l’AJ.
« Disons que le plaignant sera dispensé d'effectuer cette consignation s'il justifie du bénéfice de l'Aide »
2- La consignation est impayable, aux termes mêmes du dossier dont dispose Monsieur le Doyen des juges d’instruction.
a- Avec 1000E par mois de revenu, je suis reconnu par le juge du surendettement, et le Crédit municipal de Paris, inapte à l’emprunt, à l’endettement, au remboursement.
Donc inapte à l’accumulation d’une trésorerie en vue de rassembler les trois quarts de mon salaire.
b- La Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 (Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité) du Conseil Constitutionnel, rend inconstitutionnel le fait d’exiger le paiement d’une somme impayable par l’administré pour l’accès à un service public.
3- Monsieur le Doyen ne dit nullement que la consignation repose sur les difficultés des accusations. Il suffit qu’il y ait l’AJ pour que la consignation tombe. Cette somme dérisoire en fonction de la plainte présentée n’a donc qu’une fonction politique.
4- Monsieur le Doyen s’est défaussé sur le Bureau d’Aide juridictionnel de la décision de politique judiciaire à prendre relativement à la possibilité pour un pauvre de demander l’ouverture d’une instruction sur les faits allégués au sujet de l’association de malfaiteurs formée entre un promoteur et un homme d’Etat, devenu Chef de l’Etat.
5- Ce serait donc une pure et simple décision politique de faire obstacle à l’ouverture d’une action judiciaire au profit d’un particulier, au motif de sa position dans l’Etat, au moment des faits et aujourd’hui.
Vous profiteriez de la pauvreté d’une personne pour l’empêcher d’engager une action citoyenne.
6- Ce serait une violation de l’art. 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
« Art. 6. -
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
7- Simple citoyen, j’ai fait mon devoir. J’en assume les responsabilités. A vous de faire le vôtre et de prendre vos responsabilités. Monsieur le Doyen s’en est défaussé sur vous.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, le Président, mes respectueuses salutations,
Marc Salomone
Bureau d'aide juridictionnel 2, ordonnance de consignation
Le lundi 21 mai 2007
Madame, Monsieur, le Président de l’AJ
6, rue Pablo Néruda
92020 Nanterre Cedex
Tel. : 01.40.97.14.26/23/24
Fax : 01.40.97.14.22
Division 4
Réf :
N° de plainte : 0/07/108
N° de parquet : 07 093 3802 7
Madame, Monsieur, le Président
J’ajoute ce qui suit à la lettre du 14 mai 07 :
1- Monsieur le Doyen des juges d’instruction :
a- A fait de l’absence de l’Aide juridictionnel l’argument central de la fixation de la consignation.
« Le plaignant ne bénéficiant pas de l'Aide Juridictionnelle, fixons à 750 euros le montant de la consignation »
b- Subordonne la consignation à l’attribution, ou non, de l’AJ.
« Disons que le plaignant sera dispensé d'effectuer cette consignation s'il justifie du bénéfice de l'Aide »
2- La consignation est impayable, aux termes mêmes du dossier dont dispose Monsieur le Doyen des juges d’instruction.
a- Avec 1000E par mois de revenu, je suis reconnu par le juge du surendettement, et le Crédit municipal de Paris, inapte à l’emprunt, à l’endettement, au remboursement.
Donc inapte à l’accumulation d’une trésorerie en vue de rassembler les trois quarts de mon salaire.
b- La Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 (Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité) du Conseil Constitutionnel, rend inconstitutionnel le fait d’exiger le paiement d’une somme impayable par l’administré pour l’accès à un service public.
3- Monsieur le Doyen ne dit nullement que la consignation repose sur les difficultés des accusations. Il suffit qu’il y ait l’AJ pour que la consignation tombe. Cette somme dérisoire en fonction de la plainte présentée n’a donc qu’une fonction politique.
4- Monsieur le Doyen s’est défaussé sur le Bureau d’Aide juridictionnel de la décision de politique judiciaire à prendre relativement à la possibilité pour un pauvre de demander l’ouverture d’une instruction sur les faits allégués au sujet de l’association de malfaiteurs formée entre un promoteur et un homme d’Etat, devenu Chef de l’Etat.
5- Ce serait donc une pure et simple décision politique de faire obstacle à l’ouverture d’une action judiciaire au profit d’un particulier, au motif de sa position dans l’Etat, au moment des faits et aujourd’hui.
Vous profiteriez de la pauvreté d’une personne pour l’empêcher d’engager une action citoyenne.
6- Ce serait une violation de l’art. 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
« Art. 6. -
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
7- Simple citoyen, j’ai fait mon devoir. J’en assume les responsabilités. A vous de faire le vôtre et de prendre vos responsabilités. Monsieur le Doyen s’en est défaussé sur vous.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le Président, mes sincères salutations,
Marc Salomone
Madame, Monsieur, le Président de l’AJ
6, rue Pablo Néruda
92020 Nanterre Cedex
Tel. : 01.40.97.14.26/23/24
Fax : 01.40.97.14.22
Division 4
Réf :
N° de plainte : 0/07/108
N° de parquet : 07 093 3802 7
Madame, Monsieur, le Président
J’ajoute ce qui suit à la lettre du 14 mai 07 :
1- Monsieur le Doyen des juges d’instruction :
a- A fait de l’absence de l’Aide juridictionnel l’argument central de la fixation de la consignation.
« Le plaignant ne bénéficiant pas de l'Aide Juridictionnelle, fixons à 750 euros le montant de la consignation »
b- Subordonne la consignation à l’attribution, ou non, de l’AJ.
« Disons que le plaignant sera dispensé d'effectuer cette consignation s'il justifie du bénéfice de l'Aide »
2- La consignation est impayable, aux termes mêmes du dossier dont dispose Monsieur le Doyen des juges d’instruction.
a- Avec 1000E par mois de revenu, je suis reconnu par le juge du surendettement, et le Crédit municipal de Paris, inapte à l’emprunt, à l’endettement, au remboursement.
Donc inapte à l’accumulation d’une trésorerie en vue de rassembler les trois quarts de mon salaire.
b- La Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 (Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité) du Conseil Constitutionnel, rend inconstitutionnel le fait d’exiger le paiement d’une somme impayable par l’administré pour l’accès à un service public.
3- Monsieur le Doyen ne dit nullement que la consignation repose sur les difficultés des accusations. Il suffit qu’il y ait l’AJ pour que la consignation tombe. Cette somme dérisoire en fonction de la plainte présentée n’a donc qu’une fonction politique.
4- Monsieur le Doyen s’est défaussé sur le Bureau d’Aide juridictionnel de la décision de politique judiciaire à prendre relativement à la possibilité pour un pauvre de demander l’ouverture d’une instruction sur les faits allégués au sujet de l’association de malfaiteurs formée entre un promoteur et un homme d’Etat, devenu Chef de l’Etat.
5- Ce serait donc une pure et simple décision politique de faire obstacle à l’ouverture d’une action judiciaire au profit d’un particulier, au motif de sa position dans l’Etat, au moment des faits et aujourd’hui.
Vous profiteriez de la pauvreté d’une personne pour l’empêcher d’engager une action citoyenne.
6- Ce serait une violation de l’art. 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
« Art. 6. -
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
7- Simple citoyen, j’ai fait mon devoir. J’en assume les responsabilités. A vous de faire le vôtre et de prendre vos responsabilités. Monsieur le Doyen s’en est défaussé sur vous.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le Président, mes sincères salutations,
Marc Salomone
Bureau d'aide juridictionnel, ordonnance de consignation
Le lundi 14 mai 2007
Madame, Monsieur, le Président de l’AJ
6, rue Pablo Néruda
92020 Nanterre Cedex
Tel. : 01.40.97.14.26/23/24
Fax : 01.40.97.14.22
Division 4
Réf :
N° de plainte : 0/07/108
N° de parquet : 07 093 3802 7
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous communiquer l’ordonnance de consignation fixée par Monsieur le Doyen des juges d’instruction.
Comme vous le remarquerez, il conditionne le paiement d’une consignation de 750E à l’obtention ou non de l’Aide juridictionnelle.
La somme de 750E est impayable.
A- Les revenus
Vous disposez pour en juger de fiches de paie, je gagne 1000E par mois, et de mes déclarations d’impôt.
B- Le Conseil constitutionnel
Une récente décision du Conseil constitutionnel vient à notre aide pour régler ce problème.
Ref. : Décision N° 2003-484 DC du 20 novembre 2003, concernant la « Loi relative à la maîtrise de l’immigration au séjour des étrangers en France et à la nationalité. ».
Il s’agit de l’Article 7 : « En ce qui concerne l’engagement de prendre en charge les frais de séjour de l’étranger hébergé ainsi que ceux de son rapatriement éventuel. ».
L’Art. 7 résulte de l’Art. 13 de la déclaration des droits de l’homme.
L’Art. 13 est ainsi écrit :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ».
La Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 (Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité)
Cette décision stipule dans ses articles 11 et 12 :
« 12. Considérant, en revanche, qu'en mettant à la charge de l'hébergeant les frais de rapatriement éventuel de l'étranger accueilli, sans prévoir un plafonnement de ces frais, sans tenir compte ni de la bonne foi de l'hébergeant ni du comportement de l'hébergé et sans fixer un délai de prescription adapté, le législateur a rompu de façon caractérisée l'égalité des citoyens devant les charges publiques ;
13. Considérant qu'il s'ensuit que doivent être regardés comme contraires à la Constitution, à la fin du quatrième alinéa de l'article 7 de la loi déférée, les mots : « , et les frais de son rapatriement si l'étranger ne dispose pas, à l'issue de cette période, des moyens lui permettant de quitter le territoire français »
C- La rupture d’égalité
Le Conseil constitutionnel considère que « le législateur a rompu de façon caractérisé l’égalité des citoyens devant les charges publiques », laquelle égalité résulte de l’Art. 13 de la déclaration des droits de l’homme.
En quelle circonstance a-t’il manqué à cette égalité ?
« …qu'en mettant à la charge de l'hébergeant les frais de rapatriement éventuel de l'étranger accueilli.. ».
C’est donc bien à l’occasion de la mise en œuvre des principes d’administration publique à des fins purement privées, que le Conseil constitutionnel juge recevable la notion de rupture « de l'égalité des citoyens devant les charges publiques ».
Cette disposition s’applique donc pleinement à l’usage personnel d’une procédure de Plainte avec constitution de partie civile, et à la provision demandée pour l’établir.
D’ailleurs, lorsqu’il s’agit d’une action supportée par l’Aide juridictionnelle, le doyen des juges d’instruction prend acte de l’équivalent des critères retenus par l’Art. 7 :
- « …prévoir un plafonnement de ces frais, (sans) tenir compte (ni) de la bonne foi de l'hébergeant.. ».
C- Conséquences
A- Il est patent que je ne peux pas disposer de la moindre « Provision », et qu’en exiger une de moi, pour le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile revient à « ne pas prévoir un plafonnement des frais », à « ne pas tenir compte de la bonne foi de l’hébergeant » ; que cela constitue une rupture « de l'égalité des citoyens devant les charges publiques ».
B- Il est patent que :
Ne pas soumettre à l’examen les faits évoqués par le Canard Enchaîné constitue une inégalité flagrante des citoyens devant la loi, soit qu’elle les défende, soit qu’elle les punisse.
Conclusion
Je vous prie de bien vouloir m’accorder l’Aide juridictionnelle, pour ne pas faire obstruction à la capacité de la justice à instruire une affaire d’intérêt public.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations,
Marc Salomone
PS : Ci-joints :
- La copie de l’ordonnance de consignation
- La Décision du Conseil constitutionnel
Madame, Monsieur, le Président de l’AJ
6, rue Pablo Néruda
92020 Nanterre Cedex
Tel. : 01.40.97.14.26/23/24
Fax : 01.40.97.14.22
Division 4
Réf :
N° de plainte : 0/07/108
N° de parquet : 07 093 3802 7
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous communiquer l’ordonnance de consignation fixée par Monsieur le Doyen des juges d’instruction.
Comme vous le remarquerez, il conditionne le paiement d’une consignation de 750E à l’obtention ou non de l’Aide juridictionnelle.
La somme de 750E est impayable.
A- Les revenus
Vous disposez pour en juger de fiches de paie, je gagne 1000E par mois, et de mes déclarations d’impôt.
B- Le Conseil constitutionnel
Une récente décision du Conseil constitutionnel vient à notre aide pour régler ce problème.
Ref. : Décision N° 2003-484 DC du 20 novembre 2003, concernant la « Loi relative à la maîtrise de l’immigration au séjour des étrangers en France et à la nationalité. ».
Il s’agit de l’Article 7 : « En ce qui concerne l’engagement de prendre en charge les frais de séjour de l’étranger hébergé ainsi que ceux de son rapatriement éventuel. ».
L’Art. 7 résulte de l’Art. 13 de la déclaration des droits de l’homme.
L’Art. 13 est ainsi écrit :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ».
La Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 (Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité)
Cette décision stipule dans ses articles 11 et 12 :
« 12. Considérant, en revanche, qu'en mettant à la charge de l'hébergeant les frais de rapatriement éventuel de l'étranger accueilli, sans prévoir un plafonnement de ces frais, sans tenir compte ni de la bonne foi de l'hébergeant ni du comportement de l'hébergé et sans fixer un délai de prescription adapté, le législateur a rompu de façon caractérisée l'égalité des citoyens devant les charges publiques ;
13. Considérant qu'il s'ensuit que doivent être regardés comme contraires à la Constitution, à la fin du quatrième alinéa de l'article 7 de la loi déférée, les mots : « , et les frais de son rapatriement si l'étranger ne dispose pas, à l'issue de cette période, des moyens lui permettant de quitter le territoire français »
C- La rupture d’égalité
Le Conseil constitutionnel considère que « le législateur a rompu de façon caractérisé l’égalité des citoyens devant les charges publiques », laquelle égalité résulte de l’Art. 13 de la déclaration des droits de l’homme.
En quelle circonstance a-t’il manqué à cette égalité ?
« …qu'en mettant à la charge de l'hébergeant les frais de rapatriement éventuel de l'étranger accueilli.. ».
C’est donc bien à l’occasion de la mise en œuvre des principes d’administration publique à des fins purement privées, que le Conseil constitutionnel juge recevable la notion de rupture « de l'égalité des citoyens devant les charges publiques ».
Cette disposition s’applique donc pleinement à l’usage personnel d’une procédure de Plainte avec constitution de partie civile, et à la provision demandée pour l’établir.
D’ailleurs, lorsqu’il s’agit d’une action supportée par l’Aide juridictionnelle, le doyen des juges d’instruction prend acte de l’équivalent des critères retenus par l’Art. 7 :
- « …prévoir un plafonnement de ces frais, (sans) tenir compte (ni) de la bonne foi de l'hébergeant.. ».
C- Conséquences
A- Il est patent que je ne peux pas disposer de la moindre « Provision », et qu’en exiger une de moi, pour le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile revient à « ne pas prévoir un plafonnement des frais », à « ne pas tenir compte de la bonne foi de l’hébergeant » ; que cela constitue une rupture « de l'égalité des citoyens devant les charges publiques ».
B- Il est patent que :
Ne pas soumettre à l’examen les faits évoqués par le Canard Enchaîné constitue une inégalité flagrante des citoyens devant la loi, soit qu’elle les défende, soit qu’elle les punisse.
Conclusion
Je vous prie de bien vouloir m’accorder l’Aide juridictionnelle, pour ne pas faire obstruction à la capacité de la justice à instruire une affaire d’intérêt public.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations,
Marc Salomone
PS : Ci-joints :
- La copie de l’ordonnance de consignation
- La Décision du Conseil constitutionnel
Président du TGI de nanterre
Le mardi 15 mai 2007
Monsieur le Président Degrandi Jacques
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE NANTERRE
179/191, AVENUE JOLIOT CURIE
92020 NANTERRE CEDEX
TÉL. 01.40.97.10.10
FAX. 01.40.97.11.60
Objet : Demande d’intervention auprès du BAJ
Pour la réunion du 25 mai.
Réf. :
- Ordonnance de consignation
- Déclaration d’Appel
- Décision du Conseil Constitutionnel
Monsieur le Président
1)- Les faits
Le 26 mars, je porte plainte contre X. Le 3 avril, Monsieur le Doyen des juges d’instruction m’interroge sur ma qualité à déposer plainte. Je lui réponds. Le 7 mai, il prend une ordonnance de consignation.
Monsieur le Doyen déclare : « Disons que le plaignant sera dispensé d'effectuer cette consignation s'il justifie du bénéfice de l'Aide Juridictionnelle pour la Procédure Pénale envisagée. »
2)- L’enjeu
Il fait ça pour ne pas avoir à décider d’ouvrir, ou non, une instruction sur le conflit qui oppose, d’une part, le Groupe Lasserre, promoteur immobilier, et Nicolas Sarkozy, Maire de Neuilly, Président du Conseil général, Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, d’autre part, les contribuables français et la République.
Le bénéfice de l’opération va être immédiat.
a- En rejetant toute décision à plusieurs mois, durée de l’examen de l’Appel, Monsieur le Doyen laisse passer le temps du vote de la loi d’amnistie, en juillet. Selon les informations du Canard Enchaîné, toujours exactes, chacun le sait, sur ce genre de créneaux.
b- En fixant une consignation impayable, il clos le dossier par une discrimination sociale qui interdit aux pauvres de s’occuper des affaires publiques.
3)- L’intérêt
J’ai le droit de m’en occuper, car il y a légalement continuité de l’action frauduleuse. C’est comme Maire de Neuilly, à Neuilly, que M. Sarkozy commence la fraude. C’est à Nanterre, au siège du Conseil général, comme Président, qu’il la continue. C’est à Paris, comme Ministre d’Etat, Ministre le l’intérieur, dans les locaux du ministère, son domicile officiel, qu’il finalise sa part du pacte de corruption, l’enrichissement personnel, la vente de l’appartement.
4)- L’AJ
A- La défausse
En fixant une consignation qu’il sait impayable, au vu des documents dont il dispose, Monsieur le Doyen Philibeaux renvoie le dossier au Président de la Chambre d’instruction. A plus tard, à un autre.
B- Les revenus
Avec 1000E /M de revenu, je suis déclaré insolvable par toute la profession des banquiers, et par les juges de surendettement. Je ne puis ni emprunter, ni épargner.
Or, la consignation doit être fixée selon les capacités financières. Les miennes sont nulles. M. le Doyen sait que je ne peux disposer de 750E.
C- Le BAJ
Le BAJ ne donnera pas l’AJ dans une affaire comme celle-ci que si le Doyen accepte le dossier judiciaire. Le BAJ va refuser l’AJ au motif d’une insuffisance d’explication, et le tour est joué.
Le Doyen joue la carte des revenus qu’il déclare ne pas comprendre. Alors qu’il a les documents, et le droit de les lire.
Le BAJ va jouer la carte de l’appréciation juridique. Alors qu’il ne peut disposer des documents et qu’il n’en a pas le droit.
Les deux instances, Doyen et BAJ, créent donc une spirale négative qui a pour but de jeter le gêneur dehors sans avoir eu à se prononcer sur le dossier.
D- La Décision constitutionnelle
Cette consignation est non seulement aveugle mais inconstitutionnelle, en vertu de la Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 du Conseil constitutionnel.
La décision du Conseil constitutionnel est très claire.
« 9. Considérant que l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ;
10. Considérant que, si cette disposition n'interdit pas de faire supporter, pour un motif d'intérêt général, à certaines catégories de personnes des charges particulières, il ne doit pas en résulter de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques……
12. Considérant, en revanche, qu'en mettant à la charge de l'hébergeant les frais de rapatriement éventuel de l'étranger accueilli, sans prévoir un plafonnement de ces frais, sans tenir compte ni de la bonne foi de l'hébergeant ni du comportement de l'hébergé et sans fixer un délai de prescription adapté, le législateur a rompu de façon caractérisée l'égalité des citoyens devant les charges publiques ; »
4)- La continuité de la procédure
Deux magistrats ont été saisis de l’affaire révélée par le Canard Enchaîné.
a- Monsieur le procureur de la République, le 6 avril, par une demande d’Enquête préliminaire. Il a dit au Bureau d’ordre de refuser de donner un reçu de dépôt de la Demande. Je l’ai écrit à Monsieur le Procureur général. Celui-ci lui a demandé de m’en donner acte. Rien.
b- Monsieur le Doyen des juges d’instruction, le 26 mars, par une plainte avec constitution de partie civile.
Aucun n’a donné suite avant les élections.
Si bien que le Peuple français, dans son rôle constitutionnel d’électorat, s’est prononcé dans l’ignorance de la possible implication de M. Sarkozy dans une « Association de malfaiteurs ». Si je m’en tiens aux critères juridiques de la justice européenne concernant les hauts fonctionnaires de la Commission européenne.
Maintenant, les magistrats visent à subordonner leur action, soit à l’amnistie, soit à une discrimination sociale entre les justiciables.
Les magistrats français auront donc concouru au blanchiment d’une opération d’enrichissement personnel frauduleux de deux parties, au moyen de la formation d’une Association de malfaiteurs, laquelle, sous réserve de se reporter à la totalité des documents remis au Doyen et au procureur de la République, visait à :
- Spolier la Ville de Neuilly, et les finances publiques, de sommes dues, au profit d’un promoteur particulier.
- Octroyer au Maire de Neuilly, dans ses fonctions, un rabais important sur le prix de son appartement.
- Spolier les habitants de Neuilly d’un terrain au profit des propriétaires particuliers, dont le Président du Conseil général, M. Sarkozy, qui organise la spoliation, dans ses fonctions.
- Spolier les classes populaires de logements sociaux en finançant exclusivement des logements de luxes. Sans pouvoir dire que la différence entre le logement de luxe et le logement social c’est le moindre coût pour le contribuable, car le logement de luxe est aussi financé, mais exclusivement, au détriment du social, et en violation de la loi SRU.
- Racketter le promoteur immobilier, en arguant de son titre de député, dans ses fonctions donc, en l’obligeant à payer des lourds aménagements de l’appartement, lesquels reviennent de droit au propriétaire et non au promoteur.
- Réaliser la finalisation de l’enrichissement personnel dans le cadre de ses fonctions de Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, dans les locaux du ministère, sa domiciliation.
- Abuser de son pouvoir pour bloquer tout contrôle public régulier sur les opérations de l’Ile de la Jatte.
Ce n’est pas une fraude simple, un abus de pouvoir, l’exercice d’un passe droit, etc. Je ne m’en serais pas occupé.
C’est une véritable association, un pacte criminel, pour bafouer la République, utiliser ses institutions comme de simples leviers de commandes privés au service de populations particulières.
La personne qui a fait ça doit s’en expliquer devant la justice justement parcequ’elle a eu l’audace de solliciter le suffrage des électeurs pour assurer la direction de l’Etat.
A Bruxelles, trois hauts fonctionnaires de la Commission européenne ont été mis en prison, au titre d’Association de malfaiteurs, et la Commission perquisitionnée, pour un délit identique.
En France, c’est l’un des auteurs de ce type de délit qui nomme à présent les magistrats. Sans que la justice ait seulement songé à le disculper.
Où est la modernisation de l’Etat dans la plus plate subordination de la magistrature aux troubles institutionnels et étatiques ? Ne nous laissez pas seuls face à ces gens là.
5)- Conclusion
La décision du BAJ me concernant sera rendue le 25 mai.
Si elle est négative, ce sera une manière de blanchir une activité criminelle au prétexte d’une demande financière naïve.
L’Etat n’a que faire d’une caution de 750E dans une affaire comme celle-ci. Il s’agit simplement de décider si on élimine un gêneur sans discuter du dossier, ou si on accepte d’ouvrir le dossier.
C’est une décision de politique judiciaire. Au titre de Président du Tribunal de Grande Instance, elle vous revient.
Je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir veiller à ce que la réponse du BAJ soit positive. Conformément au dossier et à la constitution Vous permettrez ainsi à Monsieur le Doyen d’ouvrir une instruction, avant qu’elle soit close par une amnistie, et conformément à l’égalité des français devant la loi.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, mes respectueuses salutations,
Marc Salomone
Monsieur le Président Degrandi Jacques
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE NANTERRE
179/191, AVENUE JOLIOT CURIE
92020 NANTERRE CEDEX
TÉL. 01.40.97.10.10
FAX. 01.40.97.11.60
Objet : Demande d’intervention auprès du BAJ
Pour la réunion du 25 mai.
Réf. :
- Ordonnance de consignation
- Déclaration d’Appel
- Décision du Conseil Constitutionnel
Monsieur le Président
1)- Les faits
Le 26 mars, je porte plainte contre X. Le 3 avril, Monsieur le Doyen des juges d’instruction m’interroge sur ma qualité à déposer plainte. Je lui réponds. Le 7 mai, il prend une ordonnance de consignation.
Monsieur le Doyen déclare : « Disons que le plaignant sera dispensé d'effectuer cette consignation s'il justifie du bénéfice de l'Aide Juridictionnelle pour la Procédure Pénale envisagée. »
2)- L’enjeu
Il fait ça pour ne pas avoir à décider d’ouvrir, ou non, une instruction sur le conflit qui oppose, d’une part, le Groupe Lasserre, promoteur immobilier, et Nicolas Sarkozy, Maire de Neuilly, Président du Conseil général, Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, d’autre part, les contribuables français et la République.
Le bénéfice de l’opération va être immédiat.
a- En rejetant toute décision à plusieurs mois, durée de l’examen de l’Appel, Monsieur le Doyen laisse passer le temps du vote de la loi d’amnistie, en juillet. Selon les informations du Canard Enchaîné, toujours exactes, chacun le sait, sur ce genre de créneaux.
b- En fixant une consignation impayable, il clos le dossier par une discrimination sociale qui interdit aux pauvres de s’occuper des affaires publiques.
3)- L’intérêt
J’ai le droit de m’en occuper, car il y a légalement continuité de l’action frauduleuse. C’est comme Maire de Neuilly, à Neuilly, que M. Sarkozy commence la fraude. C’est à Nanterre, au siège du Conseil général, comme Président, qu’il la continue. C’est à Paris, comme Ministre d’Etat, Ministre le l’intérieur, dans les locaux du ministère, son domicile officiel, qu’il finalise sa part du pacte de corruption, l’enrichissement personnel, la vente de l’appartement.
4)- L’AJ
A- La défausse
En fixant une consignation qu’il sait impayable, au vu des documents dont il dispose, Monsieur le Doyen Philibeaux renvoie le dossier au Président de la Chambre d’instruction. A plus tard, à un autre.
B- Les revenus
Avec 1000E /M de revenu, je suis déclaré insolvable par toute la profession des banquiers, et par les juges de surendettement. Je ne puis ni emprunter, ni épargner.
Or, la consignation doit être fixée selon les capacités financières. Les miennes sont nulles. M. le Doyen sait que je ne peux disposer de 750E.
C- Le BAJ
Le BAJ ne donnera pas l’AJ dans une affaire comme celle-ci que si le Doyen accepte le dossier judiciaire. Le BAJ va refuser l’AJ au motif d’une insuffisance d’explication, et le tour est joué.
Le Doyen joue la carte des revenus qu’il déclare ne pas comprendre. Alors qu’il a les documents, et le droit de les lire.
Le BAJ va jouer la carte de l’appréciation juridique. Alors qu’il ne peut disposer des documents et qu’il n’en a pas le droit.
Les deux instances, Doyen et BAJ, créent donc une spirale négative qui a pour but de jeter le gêneur dehors sans avoir eu à se prononcer sur le dossier.
D- La Décision constitutionnelle
Cette consignation est non seulement aveugle mais inconstitutionnelle, en vertu de la Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 du Conseil constitutionnel.
La décision du Conseil constitutionnel est très claire.
« 9. Considérant que l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ;
10. Considérant que, si cette disposition n'interdit pas de faire supporter, pour un motif d'intérêt général, à certaines catégories de personnes des charges particulières, il ne doit pas en résulter de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques……
12. Considérant, en revanche, qu'en mettant à la charge de l'hébergeant les frais de rapatriement éventuel de l'étranger accueilli, sans prévoir un plafonnement de ces frais, sans tenir compte ni de la bonne foi de l'hébergeant ni du comportement de l'hébergé et sans fixer un délai de prescription adapté, le législateur a rompu de façon caractérisée l'égalité des citoyens devant les charges publiques ; »
4)- La continuité de la procédure
Deux magistrats ont été saisis de l’affaire révélée par le Canard Enchaîné.
a- Monsieur le procureur de la République, le 6 avril, par une demande d’Enquête préliminaire. Il a dit au Bureau d’ordre de refuser de donner un reçu de dépôt de la Demande. Je l’ai écrit à Monsieur le Procureur général. Celui-ci lui a demandé de m’en donner acte. Rien.
b- Monsieur le Doyen des juges d’instruction, le 26 mars, par une plainte avec constitution de partie civile.
Aucun n’a donné suite avant les élections.
Si bien que le Peuple français, dans son rôle constitutionnel d’électorat, s’est prononcé dans l’ignorance de la possible implication de M. Sarkozy dans une « Association de malfaiteurs ». Si je m’en tiens aux critères juridiques de la justice européenne concernant les hauts fonctionnaires de la Commission européenne.
Maintenant, les magistrats visent à subordonner leur action, soit à l’amnistie, soit à une discrimination sociale entre les justiciables.
Les magistrats français auront donc concouru au blanchiment d’une opération d’enrichissement personnel frauduleux de deux parties, au moyen de la formation d’une Association de malfaiteurs, laquelle, sous réserve de se reporter à la totalité des documents remis au Doyen et au procureur de la République, visait à :
- Spolier la Ville de Neuilly, et les finances publiques, de sommes dues, au profit d’un promoteur particulier.
- Octroyer au Maire de Neuilly, dans ses fonctions, un rabais important sur le prix de son appartement.
- Spolier les habitants de Neuilly d’un terrain au profit des propriétaires particuliers, dont le Président du Conseil général, M. Sarkozy, qui organise la spoliation, dans ses fonctions.
- Spolier les classes populaires de logements sociaux en finançant exclusivement des logements de luxes. Sans pouvoir dire que la différence entre le logement de luxe et le logement social c’est le moindre coût pour le contribuable, car le logement de luxe est aussi financé, mais exclusivement, au détriment du social, et en violation de la loi SRU.
- Racketter le promoteur immobilier, en arguant de son titre de député, dans ses fonctions donc, en l’obligeant à payer des lourds aménagements de l’appartement, lesquels reviennent de droit au propriétaire et non au promoteur.
- Réaliser la finalisation de l’enrichissement personnel dans le cadre de ses fonctions de Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, dans les locaux du ministère, sa domiciliation.
- Abuser de son pouvoir pour bloquer tout contrôle public régulier sur les opérations de l’Ile de la Jatte.
Ce n’est pas une fraude simple, un abus de pouvoir, l’exercice d’un passe droit, etc. Je ne m’en serais pas occupé.
C’est une véritable association, un pacte criminel, pour bafouer la République, utiliser ses institutions comme de simples leviers de commandes privés au service de populations particulières.
La personne qui a fait ça doit s’en expliquer devant la justice justement parcequ’elle a eu l’audace de solliciter le suffrage des électeurs pour assurer la direction de l’Etat.
A Bruxelles, trois hauts fonctionnaires de la Commission européenne ont été mis en prison, au titre d’Association de malfaiteurs, et la Commission perquisitionnée, pour un délit identique.
En France, c’est l’un des auteurs de ce type de délit qui nomme à présent les magistrats. Sans que la justice ait seulement songé à le disculper.
Où est la modernisation de l’Etat dans la plus plate subordination de la magistrature aux troubles institutionnels et étatiques ? Ne nous laissez pas seuls face à ces gens là.
5)- Conclusion
La décision du BAJ me concernant sera rendue le 25 mai.
Si elle est négative, ce sera une manière de blanchir une activité criminelle au prétexte d’une demande financière naïve.
L’Etat n’a que faire d’une caution de 750E dans une affaire comme celle-ci. Il s’agit simplement de décider si on élimine un gêneur sans discuter du dossier, ou si on accepte d’ouvrir le dossier.
C’est une décision de politique judiciaire. Au titre de Président du Tribunal de Grande Instance, elle vous revient.
Je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir veiller à ce que la réponse du BAJ soit positive. Conformément au dossier et à la constitution Vous permettrez ainsi à Monsieur le Doyen d’ouvrir une instruction, avant qu’elle soit close par une amnistie, et conformément à l’égalité des français devant la loi.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, mes respectueuses salutations,
Marc Salomone
ordonnance de consignation
COUR D'ApPEL DE VERSAILLES
ORDONNANCE FIXANT UNE CONSIGNATION (PARTIE CIVILE)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE NANTERRE
179/191, AVENUE JOLIOT CURIE
92020 NANTERRE CEDEX TÉL. 01.40.97.10.60 FAX. 01.40.97.11.58
CABINET DEM. ALAIN PHILIBEAUX DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION
N° du Parquet: .0709338027. N° de Plainte: . 0/07/108.
PROCÉDURE CORRECTIONNELLE
Nous, M. Alain PHILIBEAUX, Doyen des Juges d'Instruction au tribunal de grande instance de Nanterre,
Vu la plainte avec constitution de partie civile en date du 24 Mars 2007 déposée le 26 Mars 2007 au nom de :
Monsieur SALOMONE Marc
Contre: X
OUALIFICATIONS
Association de malfaiteur - Pacte criminel contre le fonctionnement régulier des institutions Subversion de l'Etat - Pacte de corruption - Entente illicte - Enrichissement frauduleux - Prise illégale d'intérêt - Corruption et immoralité d'un élu - Violation de la loi SRU
Vu l'article 88 et 88-1 du Code de Procédure Pénale;
Attendu que le plaignant a manifesté l'intention de se constituer partie civile;
Le plaignant ne bénéficiant pas de l'Aide Juridictionnelle, fixons à 750 euros le montant de la consignation.
Disons que cette somme devra être consignée, entre les mains de Monsieur le régisseur d'avances et de recettes, au Palais de Justice de Nanterre, 179-191 Avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex, dans le délai de 40 jours à compter de l'envoi de la présente ordonnance, au plus tard le 19 Juin 2007, sous peine d'irrecevabilité de la plainte.
Dison que le plaignant sera dispensé d'effectuer cette consignation s'il justifie du bénéfice de l'Aide
'" ',d,_,
Juridictionnelle pour la Procédure Pénale envisagée.
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C(]IJ!h,H.!!],.0
. ,f;:,' , "relfiel:,
Fait à Nanterre, le 07 Mai 2007 Le Doyen des Juges d'Instruction
M. Alain PHILIBEAUX
TRANSMISSION
Par la présente je vous notifie l'Ordonnance de consignation conformément aux dispositions de l'article 186 du Code de Procédure Pénale vous disposez d'un délai de DIX JOUR5,à compter de la date de l'envoi de la présente ordonnance, pour interjeter appel par déclaration au Greffe du Tribunal qui a rendu la décision.
Le Greffiêr_
Copie de la présente ordon:Jce a été donnée à la partie civile par lettre recommandée f le 09 mai 2007
le Gœffl'J
ORDONNANCE FIXANT UNE CONSIGNATION (PARTIE CIVILE)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE NANTERRE
179/191, AVENUE JOLIOT CURIE
92020 NANTERRE CEDEX TÉL. 01.40.97.10.60 FAX. 01.40.97.11.58
CABINET DEM. ALAIN PHILIBEAUX DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION
N° du Parquet: .0709338027. N° de Plainte: . 0/07/108.
PROCÉDURE CORRECTIONNELLE
Nous, M. Alain PHILIBEAUX, Doyen des Juges d'Instruction au tribunal de grande instance de Nanterre,
Vu la plainte avec constitution de partie civile en date du 24 Mars 2007 déposée le 26 Mars 2007 au nom de :
Monsieur SALOMONE Marc
Contre: X
OUALIFICATIONS
Association de malfaiteur - Pacte criminel contre le fonctionnement régulier des institutions Subversion de l'Etat - Pacte de corruption - Entente illicte - Enrichissement frauduleux - Prise illégale d'intérêt - Corruption et immoralité d'un élu - Violation de la loi SRU
Vu l'article 88 et 88-1 du Code de Procédure Pénale;
Attendu que le plaignant a manifesté l'intention de se constituer partie civile;
Le plaignant ne bénéficiant pas de l'Aide Juridictionnelle, fixons à 750 euros le montant de la consignation.
Disons que cette somme devra être consignée, entre les mains de Monsieur le régisseur d'avances et de recettes, au Palais de Justice de Nanterre, 179-191 Avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex, dans le délai de 40 jours à compter de l'envoi de la présente ordonnance, au plus tard le 19 Juin 2007, sous peine d'irrecevabilité de la plainte.
Dison que le plaignant sera dispensé d'effectuer cette consignation s'il justifie du bénéfice de l'Aide
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Juridictionnelle pour la Procédure Pénale envisagée.
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Fait à Nanterre, le 07 Mai 2007 Le Doyen des Juges d'Instruction
M. Alain PHILIBEAUX
TRANSMISSION
Par la présente je vous notifie l'Ordonnance de consignation conformément aux dispositions de l'article 186 du Code de Procédure Pénale vous disposez d'un délai de DIX JOUR5,à compter de la date de l'envoi de la présente ordonnance, pour interjeter appel par déclaration au Greffe du Tribunal qui a rendu la décision.
Le Greffiêr_
Copie de la présente ordon:Jce a été donnée à la partie civile par lettre recommandée f le 09 mai 2007
le Gœffl'J
lundi, mai 07, 2007
Réponse au procureur général de Versailles
Le samedi 5 mai 2007
Monsieur Jean Amédé Lathoud
Procureur général
Cour d’Appel de Versailles
78.000 Versailles
Tel. : 01.39.49.67.89
Fax : 01.39.49.68.86
Objet : Lettre du 3 mai 07
Réf. : B8-537/07
Monsieur le procureur général
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier du 3 mai 07, par lequel vous me dites que vous demandez au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre d’accuser réception de ma dénonciation.
Je suis surpris par l’honnêteté de votre propos. Je ne m’y attendais pas du tout. J’ignorais même qu’il fut dans vos attributions de contraindre le procureur de la République à accuser réception d’une demande.
Je verrai à quelle date Monsieur le procureur de la République fixe la réception de la demande. Elle a eu lieu le vendredi 6 avril 07.
Il reste qu’aucun acte judiciaire n’a été entrepris pour vérifier les dires du Canard Enchaîné. Celui-ci présente M. Sarkozy et le Groupe Lasserre comme étant peut être tous deux coupables de crimes aggravés.
Le Peuple français aura donc été impliqué à son insu dans la fabrication d’un recel de malfaiteurs dans les Palais nationaux, au plus haut niveau de l’Etat.
Par contre, les autorités auront été impliquées en toute connaissance dans une opération d’obstruction à la justice en vue de permettre la soustraction de deux délinquants à l’action judiciaire.
La présomption d’innocence ne peut servir à effacer le crime sous prétexte que les magistrats refusent d’ouvrir les procédures de qualification. Du fait des capacités des voyous à compromettre les cadres de la République.
Ainsi, un tribunal a-t’il reconnu le droit à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, de qualifier M. Yvan Colonna, assassin présumé du Préfet Erignac, de «assassin », bien que celui-ci fut toujours présumé innocent, et qu’il est possible qu’il le soit réellement.
La lâcheté, l’aveuglement, l’irresponsabilité, dont auront fait preuve à cette occasion, les élus, les partis, les médias, n’excusent pas le refus de prendre les responsabilités qui pouvaient et devaient être légalement prises.
L’idéologie commune aux cadres français est qu’un fait dont on ne parle pas n’existe pas. C’est pourquoi les deux seuls articles consacrés à cette action judiciaire (Le Monde et l’AFP) visent à avertir qu’il n’y a plus lieu d’en parler, puisqu’elle aurait été déclarée irrecevable par le Doyen des juges d’instruction. Ce qui est faux.
C’est au nom de cette idéologie que les avocats ordonnent à leurs clients pauvres de se taire sur les viols qu’ils subissent de la part de cadres dirigeants locaux. C’est sous couvert de ce consensus que les personnels d’administration séquestrent, violent, torturent, fabriquent des faux en écritures publiques, que les magistrats classent sans suite, ou fabriquent des procès pour enterrer la vérité et les victimes, que les criminels protégés, les officiels condamnés, n’exécutent pas leurs peines.
Le silence de plomb des médias français vise prioritairement à faire savoir que l’affaire de Neuilly fait partie de celles dont on ne parle pas. Peu importe qu’elle soit sue par au moins un million de personnes. C’est le tirage, sauf erreur de ma part, du Canard Enchaîné.
Peu importe le nombre de cadres qui connaissent l’information. L’important est qu’aucun cadre n’en discutera publiquement. Ce silence fait parti des codes d’appartenance aux réseaux de cadres.
Ça, c’est vis-à-vis du peuple.
Il en va tout autrement pour les cadres entre eux. Eux savent, et ils en tiendront compte.
Cette affaire va développer la privatisation de l’espace publique. Nous allons voir prospérer les codes d’ouverture d’un espace privé de discussions judiciaires au sein desquels sera discuté le bénéfice ou non de la jurisprudence Sarkozy. Sous peine qu’un réseau de cadre fasse de l’inégalité devant la justice un argument de défense, et ameute la foule contre les persécutions injustes dont il sera l’objet.
Ce sera une nouvelle source d’anarchie, de désordre, de troubles factieux, dans les mécanismes de fonctionnement de l’Etat.
L’opération qui vise à cacher au peuple une vérité qui concerne l’exercice de sa souveraineté, et qui peut modifier les décisions des électeurs, est une opération factieuse.
Certes, aucun coup de feu n’aura été tiré, aucun militaire n’aura paradé. Tout cela, la violence et les parades armées, viendra après.
Il n’en reste pas moins qu’on aura volontairement, consciemment, en réunion, usé de son pouvoir, de ses fonctions publiques, pour paralyser l’Etat, la justice, l’information du public dans l’exercice de sa fonction constitutionnelle, pour garantir l’accès à la fonction suprême d’un homme dont on peut légitiment soupçonner qu’il inclut le gangstérisme dans le fonctionnement ordinaire de l’Etat.
Les magistrats prétextent de la proximité de l’élection pour ne pas ouvrir d’Enquête préliminaire. D’une part, l’affaire Gaubert, extension de l’affaire de Neuilly, est bloquée depuis 8 ans, sans prétexte électoral.
Qui plus est, le Canard Enchaîné posait à la justice la question de la priorité entre le pouvoir exécutif, et l’autorité judiciaire. Qu’est-ce qui prime ? L’examen de la criminalité d’une action, ou l’accession de l’homme présumé coupable de cette action alléguée ?
Les magistrats étaient là devant un exercice crucial. Dans cette querelle de priorité, il leur revenait de dire qu’il y a égalité de préséance. La justice n’attend pas plus que les prétendants aux pouvoirs exécutif ou législatif.
S’il peut arriver que la justice attende le passage d’une élection pour entendre un prévenu, elle ne peut attendre ce passage pour nommer les fautes alléguées d’une personne par ailleurs candidate ; qualifier le crime dont elle est informée de façon certaine, et pour lequel elle est sollicitée en bonne et due forme. La qualification du crime devait être reconnue indépendante des préoccupations de renouvellement du pouvoir exécutif.
Ce n’est pas le Peuple dans ses dispositions constitutionnelles, l’électorat, qui demandait aux juges d’attendre, ce sont les cadres aspirants aux charges de l’exécutif.
Les magistrats avaient à s’en distinguer. C’est çà l’indépendance de la magistrature.
Au lieu de cela, les magistrats se sont officiellement subordonnés aux exigences des cadres du pouvoir exécutif pour mettre en œuvre la procédure.
Ils ont eux-mêmes refusé l’indépendance de l’autorité judiciaire, son accession au grade de Pouvoir, lorsqu’elle s’est présentée à eux dans un cas de figure relevant du droit constitutionnel.
Qu’est-ce donc que l’indépendance de la magistrature désormais, sinon l’assurance de pouvoir faire tuer, en toute impunité, un faible en prison, M. Mourmand, dans l’affaire d’Outreau, pour imprimer la toute puissance de la magistrature, en lettres de sang, comme sous l’Ancien régime, sur les corps disloqués des pauvres gens ?
De qui d’autre que du Peuple la justice pourra-t’elle être à l’avenir indépendante. A qui d’autres qu’aux faibles les magistrats vont-ils désormais imposer cette sorte d’indépendance ?
Après cette faillite judiciaire, plus aucun réseau de cadre ne voudra être jugé. Il ne restera plus aux magistrats qu’à poursuivre la politique d’enfermement massif des handicapés mentaux. Là-dessus au moins tout le monde est d’accord. Sauf que cette politique d’agressions policières et judiciaires des handicapés mentaux, en lieu et place du déferrement des véritables fauteurs de troubles, place dors et déjà la France sur le terrain de la jurisprudence de Nuremberg. Il faudra bien poursuivre.
Je n’invente pas cette filière. Les policiers et les magistrats ont déjà constitué les malades mentaux comme population principale d’inculpation et d’incarcération. La place prise par les handicapés mentaux comme population de substitution publique aux véritables réseaux criminels est déjà un fait politique.
Soit, la société Française nomme criminels, les voyous effectifs, soit elle criminalise la maladie mentale pour protéger ses cadres voyous.
Est-ce un hasard si c’est le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy qui a présenté un projet de loi visant à criminaliser les malades mentaux, et les enfants en difficultés ? Projet qui n’a été retiré que pour des raisons de démagogie électorale. Il doit être représenté en octobre.
Huit jours avant le premier tour, j’ai entendu un enfant de 11 ans dire : « Sarkozy veut qu’on dise que tous les enfants sont des délinquants ». Connaissant bien la vie de cet enfant, je sais que ce ne sont pas des propos des parents, mais des propos de cours d’école.
Si M. Sarkozy avait été mêlé à un crime passionnel, à une malversation circonstancielle, à un abus de pouvoir routinier, je ne m’en serais pas soucié. Là, il s’agit d’une criminalité qui engage le fonctionnement de l’Etat. Comme en témoigne d’ailleurs toutes les ramifications étouffées de la criminalité des hauts-de-Seine. Cela nous concerne tous.
J’ai porté cette affaire criminelle d’importance publique à l’attention des magistrats pour que le droit nomme à nouveau les criminels effectifs. Je l’ai fait pour que les officiels cessent de nous impliquer dans ce qui est de plus en plus visiblement de l’ordre d’une politique publique criminelle d’agression de faibles, de handicapés mentaux, en substitution à la qualification de la criminalité des cadres.. Comme en d’autre temps ou lieux.
J’ai moi-même vécu le soutien sans faille, continu, sur des années, des pouvoirs publics à des voyous spécialisés dans la spoliation d’appartement, la torture, la prostitution, le drogage, la compromission pénale, de faibles et handicapés mentaux. Les autorités le font pour permettre à ces voyous de se constituer un fond social nécessaire à des actions plus vastes, et pour créer une population asservie.
Je sais ce que c’est que la police qui débarque à l’heure du laitier, l’enlèvement, la torture, jusqu’au retrait des plaintes, la menace sur les vieux parents, le chantage si on reporte plainte.
Et pourtant, j’ai pris mes responsabilités. Pourquoi les autres, qui ne risquent rien que des blessures narcissiques, n’en ont-ils pas fait autant ?
La presse a cependant raison de rappeler que la France est une démocratie. C’est même la seule démocratie où un homme soupçonné aussi précisément, formellement, de crime peut se présenter à des élections principales sans faire l’objet d’une enquête judiciaire. Dans toutes les démocraties occidentales, dans l’UE, on va en prison pour ces faits. En France, on décide de leur construction, et on s’y fait représenter par des handicapés mentaux.
Un Président passible des tribunaux succède à un autre Président passible des tribunaux. Et on veut faire croire aux français que c’est sans conséquences sur la conduite des affaires de l’Etat, sur l’autorité de celui-ci.
Cela ne peut avoir lieu sans que s’établisse le fait d’une corruption publique des cadres. Si les faits sont établis, et ils sont dès à présent crédibles, dignes de l’attention de tous, M. Sarkozy aura déjà réussi, outre un enrichissement personnel criminel, à forcer la totalité des cadres de l’Etat français à se corrompre. Il est vrai qu’il va disposer du droit d’amnistier les crimes des collègues et les siens, et distribuer les récompenses de la compromission. Pas à pas le gangstérisme trace sa route dans notre société de droit.
A quoi songe les magistrats lorsqu’ils sabordent publiquement l’autorité de la justice ? Pour nous, les faibles, c’est une tragédie immédiate. Nous n’obtenions déjà rien. Maintenant nous savons que nous sommes « livrés aux chiens », selon l’expression de Monsieur le Président Mitterrand, et qu’ils le savent.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur général, mes très respectueuses salutations,
Marc Salomone
Monsieur Jean Amédé Lathoud
Procureur général
Cour d’Appel de Versailles
78.000 Versailles
Tel. : 01.39.49.67.89
Fax : 01.39.49.68.86
Objet : Lettre du 3 mai 07
Réf. : B8-537/07
Monsieur le procureur général
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier du 3 mai 07, par lequel vous me dites que vous demandez au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre d’accuser réception de ma dénonciation.
Je suis surpris par l’honnêteté de votre propos. Je ne m’y attendais pas du tout. J’ignorais même qu’il fut dans vos attributions de contraindre le procureur de la République à accuser réception d’une demande.
Je verrai à quelle date Monsieur le procureur de la République fixe la réception de la demande. Elle a eu lieu le vendredi 6 avril 07.
Il reste qu’aucun acte judiciaire n’a été entrepris pour vérifier les dires du Canard Enchaîné. Celui-ci présente M. Sarkozy et le Groupe Lasserre comme étant peut être tous deux coupables de crimes aggravés.
Le Peuple français aura donc été impliqué à son insu dans la fabrication d’un recel de malfaiteurs dans les Palais nationaux, au plus haut niveau de l’Etat.
Par contre, les autorités auront été impliquées en toute connaissance dans une opération d’obstruction à la justice en vue de permettre la soustraction de deux délinquants à l’action judiciaire.
La présomption d’innocence ne peut servir à effacer le crime sous prétexte que les magistrats refusent d’ouvrir les procédures de qualification. Du fait des capacités des voyous à compromettre les cadres de la République.
Ainsi, un tribunal a-t’il reconnu le droit à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, de qualifier M. Yvan Colonna, assassin présumé du Préfet Erignac, de «assassin », bien que celui-ci fut toujours présumé innocent, et qu’il est possible qu’il le soit réellement.
La lâcheté, l’aveuglement, l’irresponsabilité, dont auront fait preuve à cette occasion, les élus, les partis, les médias, n’excusent pas le refus de prendre les responsabilités qui pouvaient et devaient être légalement prises.
L’idéologie commune aux cadres français est qu’un fait dont on ne parle pas n’existe pas. C’est pourquoi les deux seuls articles consacrés à cette action judiciaire (Le Monde et l’AFP) visent à avertir qu’il n’y a plus lieu d’en parler, puisqu’elle aurait été déclarée irrecevable par le Doyen des juges d’instruction. Ce qui est faux.
C’est au nom de cette idéologie que les avocats ordonnent à leurs clients pauvres de se taire sur les viols qu’ils subissent de la part de cadres dirigeants locaux. C’est sous couvert de ce consensus que les personnels d’administration séquestrent, violent, torturent, fabriquent des faux en écritures publiques, que les magistrats classent sans suite, ou fabriquent des procès pour enterrer la vérité et les victimes, que les criminels protégés, les officiels condamnés, n’exécutent pas leurs peines.
Le silence de plomb des médias français vise prioritairement à faire savoir que l’affaire de Neuilly fait partie de celles dont on ne parle pas. Peu importe qu’elle soit sue par au moins un million de personnes. C’est le tirage, sauf erreur de ma part, du Canard Enchaîné.
Peu importe le nombre de cadres qui connaissent l’information. L’important est qu’aucun cadre n’en discutera publiquement. Ce silence fait parti des codes d’appartenance aux réseaux de cadres.
Ça, c’est vis-à-vis du peuple.
Il en va tout autrement pour les cadres entre eux. Eux savent, et ils en tiendront compte.
Cette affaire va développer la privatisation de l’espace publique. Nous allons voir prospérer les codes d’ouverture d’un espace privé de discussions judiciaires au sein desquels sera discuté le bénéfice ou non de la jurisprudence Sarkozy. Sous peine qu’un réseau de cadre fasse de l’inégalité devant la justice un argument de défense, et ameute la foule contre les persécutions injustes dont il sera l’objet.
Ce sera une nouvelle source d’anarchie, de désordre, de troubles factieux, dans les mécanismes de fonctionnement de l’Etat.
L’opération qui vise à cacher au peuple une vérité qui concerne l’exercice de sa souveraineté, et qui peut modifier les décisions des électeurs, est une opération factieuse.
Certes, aucun coup de feu n’aura été tiré, aucun militaire n’aura paradé. Tout cela, la violence et les parades armées, viendra après.
Il n’en reste pas moins qu’on aura volontairement, consciemment, en réunion, usé de son pouvoir, de ses fonctions publiques, pour paralyser l’Etat, la justice, l’information du public dans l’exercice de sa fonction constitutionnelle, pour garantir l’accès à la fonction suprême d’un homme dont on peut légitiment soupçonner qu’il inclut le gangstérisme dans le fonctionnement ordinaire de l’Etat.
Les magistrats prétextent de la proximité de l’élection pour ne pas ouvrir d’Enquête préliminaire. D’une part, l’affaire Gaubert, extension de l’affaire de Neuilly, est bloquée depuis 8 ans, sans prétexte électoral.
Qui plus est, le Canard Enchaîné posait à la justice la question de la priorité entre le pouvoir exécutif, et l’autorité judiciaire. Qu’est-ce qui prime ? L’examen de la criminalité d’une action, ou l’accession de l’homme présumé coupable de cette action alléguée ?
Les magistrats étaient là devant un exercice crucial. Dans cette querelle de priorité, il leur revenait de dire qu’il y a égalité de préséance. La justice n’attend pas plus que les prétendants aux pouvoirs exécutif ou législatif.
S’il peut arriver que la justice attende le passage d’une élection pour entendre un prévenu, elle ne peut attendre ce passage pour nommer les fautes alléguées d’une personne par ailleurs candidate ; qualifier le crime dont elle est informée de façon certaine, et pour lequel elle est sollicitée en bonne et due forme. La qualification du crime devait être reconnue indépendante des préoccupations de renouvellement du pouvoir exécutif.
Ce n’est pas le Peuple dans ses dispositions constitutionnelles, l’électorat, qui demandait aux juges d’attendre, ce sont les cadres aspirants aux charges de l’exécutif.
Les magistrats avaient à s’en distinguer. C’est çà l’indépendance de la magistrature.
Au lieu de cela, les magistrats se sont officiellement subordonnés aux exigences des cadres du pouvoir exécutif pour mettre en œuvre la procédure.
Ils ont eux-mêmes refusé l’indépendance de l’autorité judiciaire, son accession au grade de Pouvoir, lorsqu’elle s’est présentée à eux dans un cas de figure relevant du droit constitutionnel.
Qu’est-ce donc que l’indépendance de la magistrature désormais, sinon l’assurance de pouvoir faire tuer, en toute impunité, un faible en prison, M. Mourmand, dans l’affaire d’Outreau, pour imprimer la toute puissance de la magistrature, en lettres de sang, comme sous l’Ancien régime, sur les corps disloqués des pauvres gens ?
De qui d’autre que du Peuple la justice pourra-t’elle être à l’avenir indépendante. A qui d’autres qu’aux faibles les magistrats vont-ils désormais imposer cette sorte d’indépendance ?
Après cette faillite judiciaire, plus aucun réseau de cadre ne voudra être jugé. Il ne restera plus aux magistrats qu’à poursuivre la politique d’enfermement massif des handicapés mentaux. Là-dessus au moins tout le monde est d’accord. Sauf que cette politique d’agressions policières et judiciaires des handicapés mentaux, en lieu et place du déferrement des véritables fauteurs de troubles, place dors et déjà la France sur le terrain de la jurisprudence de Nuremberg. Il faudra bien poursuivre.
Je n’invente pas cette filière. Les policiers et les magistrats ont déjà constitué les malades mentaux comme population principale d’inculpation et d’incarcération. La place prise par les handicapés mentaux comme population de substitution publique aux véritables réseaux criminels est déjà un fait politique.
Soit, la société Française nomme criminels, les voyous effectifs, soit elle criminalise la maladie mentale pour protéger ses cadres voyous.
Est-ce un hasard si c’est le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy qui a présenté un projet de loi visant à criminaliser les malades mentaux, et les enfants en difficultés ? Projet qui n’a été retiré que pour des raisons de démagogie électorale. Il doit être représenté en octobre.
Huit jours avant le premier tour, j’ai entendu un enfant de 11 ans dire : « Sarkozy veut qu’on dise que tous les enfants sont des délinquants ». Connaissant bien la vie de cet enfant, je sais que ce ne sont pas des propos des parents, mais des propos de cours d’école.
Si M. Sarkozy avait été mêlé à un crime passionnel, à une malversation circonstancielle, à un abus de pouvoir routinier, je ne m’en serais pas soucié. Là, il s’agit d’une criminalité qui engage le fonctionnement de l’Etat. Comme en témoigne d’ailleurs toutes les ramifications étouffées de la criminalité des hauts-de-Seine. Cela nous concerne tous.
J’ai porté cette affaire criminelle d’importance publique à l’attention des magistrats pour que le droit nomme à nouveau les criminels effectifs. Je l’ai fait pour que les officiels cessent de nous impliquer dans ce qui est de plus en plus visiblement de l’ordre d’une politique publique criminelle d’agression de faibles, de handicapés mentaux, en substitution à la qualification de la criminalité des cadres.. Comme en d’autre temps ou lieux.
J’ai moi-même vécu le soutien sans faille, continu, sur des années, des pouvoirs publics à des voyous spécialisés dans la spoliation d’appartement, la torture, la prostitution, le drogage, la compromission pénale, de faibles et handicapés mentaux. Les autorités le font pour permettre à ces voyous de se constituer un fond social nécessaire à des actions plus vastes, et pour créer une population asservie.
Je sais ce que c’est que la police qui débarque à l’heure du laitier, l’enlèvement, la torture, jusqu’au retrait des plaintes, la menace sur les vieux parents, le chantage si on reporte plainte.
Et pourtant, j’ai pris mes responsabilités. Pourquoi les autres, qui ne risquent rien que des blessures narcissiques, n’en ont-ils pas fait autant ?
La presse a cependant raison de rappeler que la France est une démocratie. C’est même la seule démocratie où un homme soupçonné aussi précisément, formellement, de crime peut se présenter à des élections principales sans faire l’objet d’une enquête judiciaire. Dans toutes les démocraties occidentales, dans l’UE, on va en prison pour ces faits. En France, on décide de leur construction, et on s’y fait représenter par des handicapés mentaux.
Un Président passible des tribunaux succède à un autre Président passible des tribunaux. Et on veut faire croire aux français que c’est sans conséquences sur la conduite des affaires de l’Etat, sur l’autorité de celui-ci.
Cela ne peut avoir lieu sans que s’établisse le fait d’une corruption publique des cadres. Si les faits sont établis, et ils sont dès à présent crédibles, dignes de l’attention de tous, M. Sarkozy aura déjà réussi, outre un enrichissement personnel criminel, à forcer la totalité des cadres de l’Etat français à se corrompre. Il est vrai qu’il va disposer du droit d’amnistier les crimes des collègues et les siens, et distribuer les récompenses de la compromission. Pas à pas le gangstérisme trace sa route dans notre société de droit.
A quoi songe les magistrats lorsqu’ils sabordent publiquement l’autorité de la justice ? Pour nous, les faibles, c’est une tragédie immédiate. Nous n’obtenions déjà rien. Maintenant nous savons que nous sommes « livrés aux chiens », selon l’expression de Monsieur le Président Mitterrand, et qu’ils le savent.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur général, mes très respectueuses salutations,
Marc Salomone
samedi, mai 05, 2007
Réponse du procureur général de Versailles
_ RÉPUBliQUE FRANÇAISE
bd/ COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Versailles, le 03 mai 2007
Le Procureur Général
à
Monsieur Marc SALOMONE
SERVICE CENTRAL B8-00535/07 PG-CW
REFERENCE:
B8-53 7/07
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre courrier daté du 30 avril 2007.
Je demande au procureur de la République près le tribunal de grande
instance de Nanterre de vous accuser réception de votre dénonciation.
Veuillez croire, Monsieur, en l'expression de ma parfaite considération.
Jean-Amé
5. rue Carnot - R. P 1113 - 780i 1 VERSAILLES CEDEX - Tél. .. (1) 39 49 6789 Télécopie Premier Présidel1t .. (1) 39 49 68 87 - Télecopie Procureur Générai' (1) 39 49 68 86
bd/ COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Versailles, le 03 mai 2007
Le Procureur Général
à
Monsieur Marc SALOMONE
SERVICE CENTRAL B8-00535/07 PG-CW
REFERENCE:
B8-53 7/07
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre courrier daté du 30 avril 2007.
Je demande au procureur de la République près le tribunal de grande
instance de Nanterre de vous accuser réception de votre dénonciation.
Veuillez croire, Monsieur, en l'expression de ma parfaite considération.
Jean-Amé
5. rue Carnot - R. P 1113 - 780i 1 VERSAILLES CEDEX - Tél. .. (1) 39 49 6789 Télécopie Premier Présidel1t .. (1) 39 49 68 87 - Télecopie Procureur Générai' (1) 39 49 68 86
jeudi, mai 03, 2007
Au Président de la Cour d'Appel de Versailles
mercredi 2 mai 2007
Monsieur Lamanda Vincent
Président de la Cour d’Appel
5, rue Carnot
78011 Versailles Cedex.
Tel. : 01.39.49.67.89
Fax : 01.39.49.68.67
Objet : Information
Réf. :
- Plainte avec Cpc, près le Doyen des juges d’instruction à Nanterre, déposée le 26 mars 2007.
- Demande d’Enquête préliminaire près le procureur de la République à Nanterre, déposée le 6 avril 07
- Lettre au procureur général de Versailles, le 30.04.07.
Monsieur le Président
Vous trouverez ci-joint un commentaire de fond du Figaro, du 30 avril, sur le phénomène de corruption. Citant un professeur de droit public, le journaliste écrit : « « Aucun juge, aucun policier, aucune institution ne prendra sur elle de contrôler le Parti. ». Puis il cite le Premier ministre : « la corruption naît « d’une surconcentration du pouvoir sans contrôle ni surveillance » ».
Il s’agit bien sûr de la République populaire de Chine.
Cet article motive la lettre que je vous adresse. Je suis outré de l’impudence avec laquelle les cadres français tracent une ligne de démarcation entre les supérieurs et les inférieurs, les « démocraties » et « la Chine ».
En effet, les mêmes couvrent aujourd’hui, actuellement, sous nos yeux, une des plus importantes entreprise de corruption d’Etat et publique qui soit. Avec la plus grande décontraction, presque de la naïveté.
Trois associations, dont une de juristes (Sherpa), soumettent une plainte, pour la corruption d’hommes d’Etat, à Monsieur le procureur de la République à Paris. Ils veulent s’inscrire dans un « mouvement du droit international ». C’est uniquement contre des chefs d’Etat africains. Sur la France, pas un mot. On continue. On recommence. Tournez manèges.
J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile, le 26 mars, auprès de Monsieur le Doyen des juges d’instruction de Nanterre, pour permettre à la justice d’instruire le pacte de corruption, soulevée par le Canard Enchaîné, entre M. Sarkozy, et le groupe Lasserre, promoteur.
J’ai justifié cette plainte par la continuité territoriale de la criminalité. Le début du pacte de corruption allégué ayant eu lieu à Neuilly, dans le bureau du Maire. La finalisation du pacte, par l’enrichissement personnel de M. Sarkozy, par la vente lucrative de l’objet du délit, ayant eu lieu à Paris. M. Sarkozy étant Ministre de l’intérieur, domicilié au Ministère, la signature y ayant probablement eu lieu.
Sur l’avis de Monsieur le Doyen, m’informant de ce qu’il n’est pas compétent pour l’ouverture d’une Enquête préliminaire, j’ai déposé le vendredi 6 avril, une Demande d’ouverture d’Enquête préliminaire auprès de Monsieur le procureur de la République.
Le 6 avril, je suis allé au Bureau d’ordre, à Nanterre, déposer la Demande d’Enquête, et les 6 numéros du Canard Enchaîné concernés.
Le procureur a pris le document et fais savoir, par son personnel, qu’il refusait de délivrer un numéro de dépôt.
Autrement dit, officiellement, rien n’a été déposé.
Et ce sont les cadres d’un pays où les magistrats agissent ainsi qui prétendent donner des leçons de démocratie, de droit, de séparation des pouvoirs, à la Chine ?
Je vous adresse donc la Demande d’ouverture d’Enquête préliminaire pour qu’il ne puisse pas être dit qu’elle n’a pas été portée à la connaissance des magistrats. De même que Monsieur le Doyen, et Monsieur le procureur général, en ont un exemplaire.
Les silences, officiels et civils, faits autour des révélations du Canard Enchaîné ne relèvent pas de l’ordinaire des enterrements de dossier.
Ce silence place, en la matière, le fonctionnement des institutions à l’écart de la forme constitutionnelle et républicaine de l’Etat. Comme en d’autres temps.
Sans doute direz vous que vous ne pouvez rien faire. Dans le fatra des procédures, c’est possible.
Mais tous les magistrats peuvent demander une action judiciaire pour un fait criminel publiquement dévoilé. Ils sont citoyens comme les autres.
Je suis ouvrier du nettoyage. Ce que je fais, n’importe qui peut le faire.
Vous, vous ne risquez rien aujourd’hui. Demain ce sera peut être différent.
Je sais ce que je risque aujourd’hui. Je connais par ailleurs les méthodes du personnel d’Etat pour éliminer les gêneurs. Encore une leçon que les cadres pourraient s’abstenir de donner à la Chine.
Les cadres français ont une méthode simple de régler ces problèmes : ils n’existent pas.
Pour Amnystie international, la France ne connaît pas de problème d’Etat concernant les droits de l’homme. Sauf pour les immigrés.
Pour la presse, la France est une démocratie. Elle ne connaît pas les pratiques de la dictature.
Pour les organismes d’Etat, l’Etat est démocratique, son personnel n’agit que dans les cadres des lois.
C’est d’ailleurs ce que disent toutes les dictatures. Elles doivent bien rire de nos leçons.
Nonobstant la question de procédure de la continuité territoriale des faits, j’ai agi car cette affaire concerne tous les français :
- Au titre qu’il ne s’agit pas d’un abus, d’un passe droit, d’une infraction personnelle. C’est un véritable pacte de corruption, utilisant les fonctions d’Etat, une action authentiquement criminelle qui est présentée par le Canard Enchaîné.
Pour la même criminalité, trois hauts fonctionnaires européens, de la Commission européenne, sont actuellement en prison, et la Commission a été perquisitionnée.
- Au titre que cet homme pouvait devenir Président de la République, Chef de l’Etat, garant de l’indépendance de la magistrature. C’est lui qui pourrait être amené à nommer le Premier ministre, lequel nomme le Ministre de l’intérieur et le Garde des sceaux.
Le peuple français va voter dans l’ignorance des faits. Un homme risque de gouverner la France, être le Chef de l’Etat. C’est homme est peut être un voyou de la pire espèce.
J’ai pu voir à la lecture d’un article falsificateur du journal Le Monde, et d’une information falsifiée de l’AFP, combien j’étais seul.
Les élus se sont tus. Les partis aussi. La presse a fait silence sur ces informations. Le seul article qu’y a consacré Le Monde fut une falsification de ma démarche pour la disqualifier. L’AFP a déclarée que le doyen avait déclaré la plainte irrecevable. C’est faux.
Les magistrats organisent le même silence. Les responsabilités ne sont pas les mêmes. C’est par eux que passe institutionnellement la substitution des enfants affaiblis et des handicapés mentaux aux réseaux criminels effectifs.
La place prise par les handicapés mentaux comme population de substitution publique aux véritables réseaux criminels est déjà un fait politique. Soit, la société Française nomme criminels, les voyous effectifs, soit elle criminalise la maladie mentale pour protéger ses cadres voyous.
Est-ce un hasard si c’est le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy qui a présenté un projet de loi visant à criminaliser les malades mentaux, et les enfants en difficultés ? Projet qui n’a été retiré que pour des raisons de démagogie électorale. Il doit être représenté en octobre.
Huit jours avant le premier tour, j’ai entendu un enfant de 11 ans dire : « Sarkozy veut dire que les enfants sont des délinquants ». Connaissant bien la vie de cet enfant, je sais que ce ne sont pas des propos des parents, mais des propos de l’école.
Après cette faillite judiciaire, plus aucun réseau de cadre ne voudra être jugé. Il ne restera plus aux magistrats qu’à poursuivre la politique d’enfermement massif des handicapés mentaux. Là-dessus au moins tout le monde est d’accord. Sauf que cette politique d’agressions policières et judiciaires des handicapés mentaux, en lieu et place du déferrement des véritables fauteurs de troubles, place dors et déjà la France sur le terrain de la jurisprudence de Nuremberg. Il faudra bien poursuivre.
J’ai porté cette affaire criminelle d’importance publique à l’attention des magistrats pour que le droit nomme à nouveau les criminels effectifs et cesse de nous impliquer dans ce qui est de plus en plus visiblement de l’ordre d’une politique publique criminelle. Comme en d’autre temps ou lieux.
Le Figaro a cependant raison de rappeler que la France est une démocratie. C’est même la seule démocratie où un homme soupçonné aussi précisément, formellement, de crime peut se présenter à des élections principales sans faire l’objet d’une enquête judiciaire. Dans toutes les démocraties occidentales, dans l’UE, on va en prison pour ces faits. En France, on décide de leur construction, et pour s’y faire représenter par des handicapés mentaux.
Cela ne peut avoir lieu sans que s’établisse le fait d’une corruption publique des cadres. Si les faits sont établis, et ils sont dès à présent crédibles, dignes de l’attention de tous, M. Sarkozy aura déjà réussi, outre un enrichissement personnel criminel, à forcer la totalité des cadres de l’Etat français à se corrompre. Il est vrai qu’il va peut être bientôt disposer du droit d’amnistier les crimes des collègues et les siens, et distribuer les récompenses de la compromision. Pas à pas le gangstérisme trace sa route dans notre société de droit.
J’ai pour unique souci que les magistrats disent le droit, et que tous les officiels ne puissent dire, comme en d’autres circonstances : Nous ne savions pas ! Les français ne nous ont rien dit. Personne ne nous a donné les moyens d’agir.
Après cela, je vais faire comme tout le monde, dont les faibles, les handicapés mentaux, je vais subir les conséquences de ce silence.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Cour d’Appel, mes très respectueuses salutations,
Marc Salomone
PS : Ci-jointe la demande d’Enquête préliminaire.
Monsieur Lamanda Vincent
Président de la Cour d’Appel
5, rue Carnot
78011 Versailles Cedex.
Tel. : 01.39.49.67.89
Fax : 01.39.49.68.67
Objet : Information
Réf. :
- Plainte avec Cpc, près le Doyen des juges d’instruction à Nanterre, déposée le 26 mars 2007.
- Demande d’Enquête préliminaire près le procureur de la République à Nanterre, déposée le 6 avril 07
- Lettre au procureur général de Versailles, le 30.04.07.
Monsieur le Président
Vous trouverez ci-joint un commentaire de fond du Figaro, du 30 avril, sur le phénomène de corruption. Citant un professeur de droit public, le journaliste écrit : « « Aucun juge, aucun policier, aucune institution ne prendra sur elle de contrôler le Parti. ». Puis il cite le Premier ministre : « la corruption naît « d’une surconcentration du pouvoir sans contrôle ni surveillance » ».
Il s’agit bien sûr de la République populaire de Chine.
Cet article motive la lettre que je vous adresse. Je suis outré de l’impudence avec laquelle les cadres français tracent une ligne de démarcation entre les supérieurs et les inférieurs, les « démocraties » et « la Chine ».
En effet, les mêmes couvrent aujourd’hui, actuellement, sous nos yeux, une des plus importantes entreprise de corruption d’Etat et publique qui soit. Avec la plus grande décontraction, presque de la naïveté.
Trois associations, dont une de juristes (Sherpa), soumettent une plainte, pour la corruption d’hommes d’Etat, à Monsieur le procureur de la République à Paris. Ils veulent s’inscrire dans un « mouvement du droit international ». C’est uniquement contre des chefs d’Etat africains. Sur la France, pas un mot. On continue. On recommence. Tournez manèges.
J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile, le 26 mars, auprès de Monsieur le Doyen des juges d’instruction de Nanterre, pour permettre à la justice d’instruire le pacte de corruption, soulevée par le Canard Enchaîné, entre M. Sarkozy, et le groupe Lasserre, promoteur.
J’ai justifié cette plainte par la continuité territoriale de la criminalité. Le début du pacte de corruption allégué ayant eu lieu à Neuilly, dans le bureau du Maire. La finalisation du pacte, par l’enrichissement personnel de M. Sarkozy, par la vente lucrative de l’objet du délit, ayant eu lieu à Paris. M. Sarkozy étant Ministre de l’intérieur, domicilié au Ministère, la signature y ayant probablement eu lieu.
Sur l’avis de Monsieur le Doyen, m’informant de ce qu’il n’est pas compétent pour l’ouverture d’une Enquête préliminaire, j’ai déposé le vendredi 6 avril, une Demande d’ouverture d’Enquête préliminaire auprès de Monsieur le procureur de la République.
Le 6 avril, je suis allé au Bureau d’ordre, à Nanterre, déposer la Demande d’Enquête, et les 6 numéros du Canard Enchaîné concernés.
Le procureur a pris le document et fais savoir, par son personnel, qu’il refusait de délivrer un numéro de dépôt.
Autrement dit, officiellement, rien n’a été déposé.
Et ce sont les cadres d’un pays où les magistrats agissent ainsi qui prétendent donner des leçons de démocratie, de droit, de séparation des pouvoirs, à la Chine ?
Je vous adresse donc la Demande d’ouverture d’Enquête préliminaire pour qu’il ne puisse pas être dit qu’elle n’a pas été portée à la connaissance des magistrats. De même que Monsieur le Doyen, et Monsieur le procureur général, en ont un exemplaire.
Les silences, officiels et civils, faits autour des révélations du Canard Enchaîné ne relèvent pas de l’ordinaire des enterrements de dossier.
Ce silence place, en la matière, le fonctionnement des institutions à l’écart de la forme constitutionnelle et républicaine de l’Etat. Comme en d’autres temps.
Sans doute direz vous que vous ne pouvez rien faire. Dans le fatra des procédures, c’est possible.
Mais tous les magistrats peuvent demander une action judiciaire pour un fait criminel publiquement dévoilé. Ils sont citoyens comme les autres.
Je suis ouvrier du nettoyage. Ce que je fais, n’importe qui peut le faire.
Vous, vous ne risquez rien aujourd’hui. Demain ce sera peut être différent.
Je sais ce que je risque aujourd’hui. Je connais par ailleurs les méthodes du personnel d’Etat pour éliminer les gêneurs. Encore une leçon que les cadres pourraient s’abstenir de donner à la Chine.
Les cadres français ont une méthode simple de régler ces problèmes : ils n’existent pas.
Pour Amnystie international, la France ne connaît pas de problème d’Etat concernant les droits de l’homme. Sauf pour les immigrés.
Pour la presse, la France est une démocratie. Elle ne connaît pas les pratiques de la dictature.
Pour les organismes d’Etat, l’Etat est démocratique, son personnel n’agit que dans les cadres des lois.
C’est d’ailleurs ce que disent toutes les dictatures. Elles doivent bien rire de nos leçons.
Nonobstant la question de procédure de la continuité territoriale des faits, j’ai agi car cette affaire concerne tous les français :
- Au titre qu’il ne s’agit pas d’un abus, d’un passe droit, d’une infraction personnelle. C’est un véritable pacte de corruption, utilisant les fonctions d’Etat, une action authentiquement criminelle qui est présentée par le Canard Enchaîné.
Pour la même criminalité, trois hauts fonctionnaires européens, de la Commission européenne, sont actuellement en prison, et la Commission a été perquisitionnée.
- Au titre que cet homme pouvait devenir Président de la République, Chef de l’Etat, garant de l’indépendance de la magistrature. C’est lui qui pourrait être amené à nommer le Premier ministre, lequel nomme le Ministre de l’intérieur et le Garde des sceaux.
Le peuple français va voter dans l’ignorance des faits. Un homme risque de gouverner la France, être le Chef de l’Etat. C’est homme est peut être un voyou de la pire espèce.
J’ai pu voir à la lecture d’un article falsificateur du journal Le Monde, et d’une information falsifiée de l’AFP, combien j’étais seul.
Les élus se sont tus. Les partis aussi. La presse a fait silence sur ces informations. Le seul article qu’y a consacré Le Monde fut une falsification de ma démarche pour la disqualifier. L’AFP a déclarée que le doyen avait déclaré la plainte irrecevable. C’est faux.
Les magistrats organisent le même silence. Les responsabilités ne sont pas les mêmes. C’est par eux que passe institutionnellement la substitution des enfants affaiblis et des handicapés mentaux aux réseaux criminels effectifs.
La place prise par les handicapés mentaux comme population de substitution publique aux véritables réseaux criminels est déjà un fait politique. Soit, la société Française nomme criminels, les voyous effectifs, soit elle criminalise la maladie mentale pour protéger ses cadres voyous.
Est-ce un hasard si c’est le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy qui a présenté un projet de loi visant à criminaliser les malades mentaux, et les enfants en difficultés ? Projet qui n’a été retiré que pour des raisons de démagogie électorale. Il doit être représenté en octobre.
Huit jours avant le premier tour, j’ai entendu un enfant de 11 ans dire : « Sarkozy veut dire que les enfants sont des délinquants ». Connaissant bien la vie de cet enfant, je sais que ce ne sont pas des propos des parents, mais des propos de l’école.
Après cette faillite judiciaire, plus aucun réseau de cadre ne voudra être jugé. Il ne restera plus aux magistrats qu’à poursuivre la politique d’enfermement massif des handicapés mentaux. Là-dessus au moins tout le monde est d’accord. Sauf que cette politique d’agressions policières et judiciaires des handicapés mentaux, en lieu et place du déferrement des véritables fauteurs de troubles, place dors et déjà la France sur le terrain de la jurisprudence de Nuremberg. Il faudra bien poursuivre.
J’ai porté cette affaire criminelle d’importance publique à l’attention des magistrats pour que le droit nomme à nouveau les criminels effectifs et cesse de nous impliquer dans ce qui est de plus en plus visiblement de l’ordre d’une politique publique criminelle. Comme en d’autre temps ou lieux.
Le Figaro a cependant raison de rappeler que la France est une démocratie. C’est même la seule démocratie où un homme soupçonné aussi précisément, formellement, de crime peut se présenter à des élections principales sans faire l’objet d’une enquête judiciaire. Dans toutes les démocraties occidentales, dans l’UE, on va en prison pour ces faits. En France, on décide de leur construction, et pour s’y faire représenter par des handicapés mentaux.
Cela ne peut avoir lieu sans que s’établisse le fait d’une corruption publique des cadres. Si les faits sont établis, et ils sont dès à présent crédibles, dignes de l’attention de tous, M. Sarkozy aura déjà réussi, outre un enrichissement personnel criminel, à forcer la totalité des cadres de l’Etat français à se corrompre. Il est vrai qu’il va peut être bientôt disposer du droit d’amnistier les crimes des collègues et les siens, et distribuer les récompenses de la compromision. Pas à pas le gangstérisme trace sa route dans notre société de droit.
J’ai pour unique souci que les magistrats disent le droit, et que tous les officiels ne puissent dire, comme en d’autres circonstances : Nous ne savions pas ! Les français ne nous ont rien dit. Personne ne nous a donné les moyens d’agir.
Après cela, je vais faire comme tout le monde, dont les faibles, les handicapés mentaux, je vais subir les conséquences de ce silence.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Cour d’Appel, mes très respectueuses salutations,
Marc Salomone
PS : Ci-jointe la demande d’Enquête préliminaire.
lundi, avril 16, 2007
Wolfowitz et sarkozy
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
Tél. : 01.40.97.10.10
Monsieur le Doyen des juges d’instruction
Alain Philibeaux
Fax : 01.40.97.11.58
Monsieur le Procureur de la République
Philippe Courroye
Objet : Déclaration gouvernementale
Paris, le lundi 16 avril 2007
Réf :
N° de plainte : 0/07/108
N° de parquet : 07 093 3802 7
Monsieur le Doyen des juges d’instruction,
Monsieur le procureur de la République
Titre 1 : Obstruction à l’information de la justice
En raison de l’obstruction du personnel à la communication d’un numéro de Fax du bureau d’ordre, il nous est impossible de correspondre avec Monsieur le procureur de la République dans les délais raisonnables permis par la technologie courante actuelle, et imposée par la proximité de l’élection présidentielle, laquelle est l’objet de notre réflexion judiciaire.
Je souhaiterais qu’un magistrat s’intéresse à cette opposition volontaire d’accès du public à la justice. Le changement des méthodes de communication fait parti des droits des citoyens. Pas plus qu’on ne peut exiger d’un justiciable qu’il porte un courrier lui-même lorsqu’il y a une poste publique fiable, on ne peut exiger de lui qu’il poste un courrier quand le fax remplit cette fonction, plus efficacement.
C’est d’ailleurs assez pénible d’avoir à développer ces arguments au 21° siècle.
Titre 2 : La déclaration légale du gouvernement français
Concernant la compétence morale du future Président de la République, le gouvernement est intervenu par la voix de Monsieur Thierry Breton, Ministre de l’économie et des finances.
Celui-ci a dit la position de principe officielle, donc légale, en matière de morale du Président, à l’occasion de l’affaire concernant le Président de la Banque mondiale, M. Wolfowitz.
Il a déclaré : « C’est une institution qui doit avoir une gouvernance éthique irréprochable. ».
Il serait étonnant que ce qui s’applique à la Présidence de la Banque Mondiale, ne s’applique pas à la Présidence de la République française.
Un simple népotiste ne serait pas apte à présider la Banque mondiale, et un « prévaricateur concussionnaire », selon la formule consacrée, serait une aubaine pour le gouvernement de la France ?
Le favoritisme serait un crime de truand, et le pacte de corruption une preuve de compétence gestionnaire ? L’association de malfaiteurs serait-elle alors une marque de capacité à la direction collective ?
Dans le cas où M. Sarkozy serait élu sans que la justice ait examiné les pièces fournies par le Canard Enchaîné, les hommes d’Etat étrangers pourront, à juste titre, dire du Président de la République française ce que Eric Gutierrez, coordinateur de la politique internationale à ActionAid, a déclaré de M. Wolfowitz :
- "Il est absolument hypocrite de la part de la Banque mondiale de s'élever contre la corruption dans les pays pauvres alors que son président est enlisé dans un scandale de corruption."
Les français peuvent être lâches, ils n’obligeront pas les capitales à être aveugles.
Le point de vue des cadres français est qu’un problème dont personne ne parle n’existe pas. Donc, personne ne parle de l’affaire soulevée par le Canard Enchaîné, pensant qu’ainsi qu’elle n’existe pas. Que nenni. Elle échappe au contrôle de la République. Elle deviendra l’affaire des puissances étrangères et, en France, des factieux. C’est tout.
Vous ne voulez pas dire le droit, vous serez cause des troubles certains, voire du sang versé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Doyen, Monsieur le procureur de la République, mes respectueuses salutations,
Marc Salomone
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
Tél. : 01.40.97.10.10
Monsieur le Doyen des juges d’instruction
Alain Philibeaux
Fax : 01.40.97.11.58
Monsieur le Procureur de la République
Philippe Courroye
Objet : Déclaration gouvernementale
Paris, le lundi 16 avril 2007
Réf :
N° de plainte : 0/07/108
N° de parquet : 07 093 3802 7
Monsieur le Doyen des juges d’instruction,
Monsieur le procureur de la République
Titre 1 : Obstruction à l’information de la justice
En raison de l’obstruction du personnel à la communication d’un numéro de Fax du bureau d’ordre, il nous est impossible de correspondre avec Monsieur le procureur de la République dans les délais raisonnables permis par la technologie courante actuelle, et imposée par la proximité de l’élection présidentielle, laquelle est l’objet de notre réflexion judiciaire.
Je souhaiterais qu’un magistrat s’intéresse à cette opposition volontaire d’accès du public à la justice. Le changement des méthodes de communication fait parti des droits des citoyens. Pas plus qu’on ne peut exiger d’un justiciable qu’il porte un courrier lui-même lorsqu’il y a une poste publique fiable, on ne peut exiger de lui qu’il poste un courrier quand le fax remplit cette fonction, plus efficacement.
C’est d’ailleurs assez pénible d’avoir à développer ces arguments au 21° siècle.
Titre 2 : La déclaration légale du gouvernement français
Concernant la compétence morale du future Président de la République, le gouvernement est intervenu par la voix de Monsieur Thierry Breton, Ministre de l’économie et des finances.
Celui-ci a dit la position de principe officielle, donc légale, en matière de morale du Président, à l’occasion de l’affaire concernant le Président de la Banque mondiale, M. Wolfowitz.
Il a déclaré : « C’est une institution qui doit avoir une gouvernance éthique irréprochable. ».
Il serait étonnant que ce qui s’applique à la Présidence de la Banque Mondiale, ne s’applique pas à la Présidence de la République française.
Un simple népotiste ne serait pas apte à présider la Banque mondiale, et un « prévaricateur concussionnaire », selon la formule consacrée, serait une aubaine pour le gouvernement de la France ?
Le favoritisme serait un crime de truand, et le pacte de corruption une preuve de compétence gestionnaire ? L’association de malfaiteurs serait-elle alors une marque de capacité à la direction collective ?
Dans le cas où M. Sarkozy serait élu sans que la justice ait examiné les pièces fournies par le Canard Enchaîné, les hommes d’Etat étrangers pourront, à juste titre, dire du Président de la République française ce que Eric Gutierrez, coordinateur de la politique internationale à ActionAid, a déclaré de M. Wolfowitz :
- "Il est absolument hypocrite de la part de la Banque mondiale de s'élever contre la corruption dans les pays pauvres alors que son président est enlisé dans un scandale de corruption."
Les français peuvent être lâches, ils n’obligeront pas les capitales à être aveugles.
Le point de vue des cadres français est qu’un problème dont personne ne parle n’existe pas. Donc, personne ne parle de l’affaire soulevée par le Canard Enchaîné, pensant qu’ainsi qu’elle n’existe pas. Que nenni. Elle échappe au contrôle de la République. Elle deviendra l’affaire des puissances étrangères et, en France, des factieux. C’est tout.
Vous ne voulez pas dire le droit, vous serez cause des troubles certains, voire du sang versé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Doyen, Monsieur le procureur de la République, mes respectueuses salutations,
Marc Salomone
établir le préjudice personnel, et domiciliation de Sarkozy
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
Tél. : 01.40.97.10.10
Monsieur le Doyen des juges d’instruction
Alain Philibeaux
Fax : 01.40.97.11.58
Paris, le dimanche 15 avril 2007
Réf :
N° de plainte : 0/07/108
N° de parquet : 07 093 3802 7
Objet : Etablissement du préjudice personnel et recevabilité de la plainte
Art. 2 du Cpp
Monsieur le Doyen
1)- Etablir le préjudice personnel
Les informations du Canard Enchaîné, cf. le 14.03.07, amènent à penser à la constitution d’un pacte de corruption entre le Groupe Lasserre et M. Sarkozy.
Il y a préjudice personnel si le plaignant est dans la même commune où se déroule le pacte de corruption entre les intérêts privés et publics.
Or, l’analyse des faits montre que Marc Salomone est concerné par le « préjudice » Cpp Dalloz, P.24. Cela à un double titre. Au titre géographique, et au titre institutionnel.
2)- Titre géographique
M. Sarkozy a mis en place le pacte de corruption dans une commune, Neuilly, mais l’a consommé, en a réalisé les bénéfices financiers, dans une autre commune, Paris.
A- Le Groupe Lassere
Pour les intérêts délinquants du Groupe Lasserre, le pacte est signé le 30 septembre 1994 et le 17 avril 1997. Il est signé à la Mairie de Neuilly, dont M. Sarkozy est Maire, sous l’autorité expresse de M. Sarkozy. Il signe l’avenant de sa main le 4 avril 1997.
B- M. Sarkozy
Pour ce qui est des intérêts délinquants de M. Sarkozy, à savoir selon nos informations, l’appartement de l’île de la Jatte, le pacte se déroule en deux temps. A Neuilly et à Paris.
a- Neuilly
Le 9 juin 1997 M. Sarkozy et le promoteur signent le contrat de réservation. Le 4 septembre 1997, Maîtres Letulle et Clerc viennent, à la Mairie de Neuilly, faire signer le contrat d’achat.
b- Paris
Le 6 novembre 2007, l’appartement est revendu, et l’enrichissement personnel est consommé. Le pacte de corruption est clos pour les deux parties.
Seulement, les choses ont changées.
M. Sarkozy est logé au Ministère de l’intérieur, Place Beauvau, à Paris. Cf. : Le Canard Enchaîné du 28 mars 2007.
Il est fort probable d’ailleurs que, selon l’usage de M. Sarkozy, la signature se soit faite à son bureau.
Lorsque M. Sarkozy encaisse le chèque de la corruption, de l’enrichissement personnel, il n’a plus aucun autre logement que celui du Ministère de l’intérieur, à Paris.
C’est bien à Paris que se perpétue le délit de Neuilly.
N. Sarkozy est donc bien domicilié dans la commune où se perpétue le délit, puisque celui-ci se déroule sur plusieurs communes.
Le Canard enchaîné note que M. Sarkzoy aurait pu être, dans le délai légale du 10 au 20 janvier 2007, rayé des listes électorales, car il n’est plus légalement domicilié à Neuilly. Le nouveau domicile de M. Sarkozy, après la vente de son logement de Neuilly est bien le Ministère de l’intérieur, donc Paris.
C’est donc bien en étant domicilié à Paris, et très certainement dans les locaux de son domicile, que M. Sarkozy encaisse le chèque de la corruption, continue l’action du Maire de Neuilly, et clos le pacte. Neuilly s’étend donc à Paris. En ayant pour seul domicile légal le Ministère, à Paris, M. Sarkozy transporte l’action délinquante du Maire de Neuilly à Paris. Il implique les parisiens dans ses avantures.
3)- Titre institutionnel
C’est au titre de Maire de Neuilly que M. Sarkozy signe le pacte qui va bénéficier au Groupe Lasserre, et lui rapporter un logement spéculatif avec un bénéfice indu.
Mais c’est au titre de Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur qu’il est domicilié à Paris, et qu’il consomme le délit de Neuilly. C’est le Ministre qui parachève l’action du Maire.
M. Sarkozy ne cesse pas d’être le représentant de l’Etat et du Peuple. Il est d’ailleurs toujours Président du Conseil général auquel titre il a participé à spolier le bien public au bénéfice du groupe de propriétaires dont il faisait parti.
C’est au titre de ses responsabilités ministérielles qu’il peut conforter, continuer et parachever, les compromissions du Maire de Neuilly, du Président du Conseil général des Hauts-de-Seine.
Comment M. Sarkozy a-t-il pu bloquer depuis 10 ans toute enquête sur l’Ile de la Jatte ? Comment la Chambre régionale des comptes n’obtient elle pas les comptes de la ZAC de la Jatte ?
Personne ne peut écarter la prise en considération des postes ministériels de M. Sarkosy. Que ce soit comme Ministre du Budget, ou comme Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur. D’ailleurs, l’équipe de la Mairie de Neuilly qui est actuellement dans le questionnement de la justice, sous le titre d’Affaire Gaubert, au titre de « témoin assisté » est indistinctement liée à une corruption ministérielle, communale, et ministérielle.
C’est encore dans le cadre de ses responsabilités d’homme d’Etat, ne serait-ce que par le bénéfice d’un logement, que M. Sarkozy encaisse le chèque du pacte de corruption.
3)- La recevabilité de la plainte
Je suis dans la ville où s’est passée l’infraction, dans l’un des ses aspects les plus importants qui est l’encaissement du bénéfice financier de la corruption. Cette ville est la capitale, le siège du gouvernement. M. Sarkozy en est Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur. Son domicile lors de l’infraction est l’appartement du ministère.
Le ministère, donc Paris, est, à ce moment là, le prolongement de la Mairie de Neuilly. Et il l’est parcequ’il est Ministre.
C’est un membre du gouvernement, dans les locaux parisiens de celui-ci, sa domiciliation, qui a achevé la perpétration d’un délit de pacte de corruption et d’association de malfaiteurs, au sens où le terme est retenu par les juges qui ont inculpé les trois hauts fonctionnaires de la Commission européenne, pour des faits identiques.
Si le fait est établit, le Préjudice personnel est établit.
Est donc recevable la plainte de Marc Salomone contre le pacte de corruption conclut le 4 septembre 1997 à Neuilly, lequel se continue par l’opération d’enrichissement personnel du 6 novembre 2006, à Paris.
4)- La sérénité de la justice
Il ne reste plus que 6 jours pour que la justice marque son indépendance à l’égard des capacités d’influence des personnages puissants.
Les éléments donnés par le Canard Enchaîné sont si probants qu’il ne peut être soutenu qu’il est aléatoire d’engager une action de justice, et surtout de l’annoncer avant les élections.
Il serait incompris des français, qui le sauront à la longue, que les magistrats prétextent d’une urgence électorale pour refuser de qualifier un crime, ou pour disculper un innocent.
Si les magistrats, à l’occasion de ce pacte de corruption qui est soumis à leur appréciation, déclaraient qu’ils ne s’intéressent qu’à la poursuite, la condamnation, et l’incarcération, des faibles et des malades mentaux qui déjà peuplent les prisons, les premiers à en tirer les conséquences seraient les cadres.
Plus rien, absolument plus rien ne pourrait plus les arrêter sur la voie du crime.
Qu’on ne vienne pas dire : nous ne savions pas, aucun français ne nous a donné les moyens d’agir.
7)- Conclusion
Je souffre donc personnellement des dommages causés directement par l’infraction commencée à Neuilly et terminée à Paris, sous la même autorité publique. Au sens de l’article 2 du Cpp.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Doyen, mes respectueuses salutations,
Marc Salomone
PS : L’article du Canard Enchaîné du 28 mars 2007
Le Canard Enchaîné, le 28.03.07
Sarko a failli être inéligible
LE candidat de l'UMP peut remercier ses adversaires : leur manque de vigilance lui a permis d'échapper à la radiation des listes électorales. Plus cocasse: il risquait tout simplement de ne pouvoir se présenter à la présidentielle, puisque la loi exige que les candidats justifient de leur qualité d'électeur.
Aujourd'hui, Sarkozy figure toujours sur les listes électorales de Neuilly-sur-Seine sous le numéro 01293. Mais il y est inscrit (tout comme Cécilia) irrégulièrement. Et ce pour une raison bien simple: le couple n'habite plus à l'adresse indiquée sur les registres - son ancien logis de l'île de la Jatte et il n'a ni loué ni acheté un autre logement à Neuilly dans les délais exigés par le Code électoral.
Après avoir vendu, le 6 novembre 2006, son fameux appartement, Sarko aurait dû, comme tout le monde, régulariser sa situation et se faire enregistrer à son nouveau domicile, le ministère de l'Intérieur. Mais cet étourdi n'en a rien fait.. .
La loi est formelle: en cas de déménagement, tout citoyen doit déclarer son changement d'adresse au bureau des élections de la mairie de son nouveau domicile. Si la démarche n'a pas été effectuée avant le 31 décembre, n'importe quel électeur peut, entre le 10 et le 20 janvier, demander au tribunal d'instance de rayer le nom litigieux des listes.
La personne sanctionnée doit alors attendre un an avant de pouvoir se réinscrire. La procédure est un peu raide, mais elle n'arien d'exceptionnel : lors de chaque révision des listes, de nombreux citoyens se retrouvent provisoirement privés de leur droit de vote. Cette mesure est destinée à limiter les risques de triche.
Difficile pour Sarko de plaider l'ignorance de la loi: maire de Neuilly durant dix-neuf ans, il était chargé de l'appliquer. Et, comme ministre de l'Intérieur, il organise les élections et veille à la bonne tenue des listes électorales dans les 36 000 communes de France. Si elles ont été aussi bien gérées qu'à Neuilly...
H. L.
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
Tél. : 01.40.97.10.10
Monsieur le Doyen des juges d’instruction
Alain Philibeaux
Fax : 01.40.97.11.58
Paris, le dimanche 15 avril 2007
Réf :
N° de plainte : 0/07/108
N° de parquet : 07 093 3802 7
Objet : Etablissement du préjudice personnel et recevabilité de la plainte
Art. 2 du Cpp
Monsieur le Doyen
1)- Etablir le préjudice personnel
Les informations du Canard Enchaîné, cf. le 14.03.07, amènent à penser à la constitution d’un pacte de corruption entre le Groupe Lasserre et M. Sarkozy.
Il y a préjudice personnel si le plaignant est dans la même commune où se déroule le pacte de corruption entre les intérêts privés et publics.
Or, l’analyse des faits montre que Marc Salomone est concerné par le « préjudice » Cpp Dalloz, P.24. Cela à un double titre. Au titre géographique, et au titre institutionnel.
2)- Titre géographique
M. Sarkozy a mis en place le pacte de corruption dans une commune, Neuilly, mais l’a consommé, en a réalisé les bénéfices financiers, dans une autre commune, Paris.
A- Le Groupe Lassere
Pour les intérêts délinquants du Groupe Lasserre, le pacte est signé le 30 septembre 1994 et le 17 avril 1997. Il est signé à la Mairie de Neuilly, dont M. Sarkozy est Maire, sous l’autorité expresse de M. Sarkozy. Il signe l’avenant de sa main le 4 avril 1997.
B- M. Sarkozy
Pour ce qui est des intérêts délinquants de M. Sarkozy, à savoir selon nos informations, l’appartement de l’île de la Jatte, le pacte se déroule en deux temps. A Neuilly et à Paris.
a- Neuilly
Le 9 juin 1997 M. Sarkozy et le promoteur signent le contrat de réservation. Le 4 septembre 1997, Maîtres Letulle et Clerc viennent, à la Mairie de Neuilly, faire signer le contrat d’achat.
b- Paris
Le 6 novembre 2007, l’appartement est revendu, et l’enrichissement personnel est consommé. Le pacte de corruption est clos pour les deux parties.
Seulement, les choses ont changées.
M. Sarkozy est logé au Ministère de l’intérieur, Place Beauvau, à Paris. Cf. : Le Canard Enchaîné du 28 mars 2007.
Il est fort probable d’ailleurs que, selon l’usage de M. Sarkozy, la signature se soit faite à son bureau.
Lorsque M. Sarkozy encaisse le chèque de la corruption, de l’enrichissement personnel, il n’a plus aucun autre logement que celui du Ministère de l’intérieur, à Paris.
C’est bien à Paris que se perpétue le délit de Neuilly.
N. Sarkozy est donc bien domicilié dans la commune où se perpétue le délit, puisque celui-ci se déroule sur plusieurs communes.
Le Canard enchaîné note que M. Sarkzoy aurait pu être, dans le délai légale du 10 au 20 janvier 2007, rayé des listes électorales, car il n’est plus légalement domicilié à Neuilly. Le nouveau domicile de M. Sarkozy, après la vente de son logement de Neuilly est bien le Ministère de l’intérieur, donc Paris.
C’est donc bien en étant domicilié à Paris, et très certainement dans les locaux de son domicile, que M. Sarkozy encaisse le chèque de la corruption, continue l’action du Maire de Neuilly, et clos le pacte. Neuilly s’étend donc à Paris. En ayant pour seul domicile légal le Ministère, à Paris, M. Sarkozy transporte l’action délinquante du Maire de Neuilly à Paris. Il implique les parisiens dans ses avantures.
3)- Titre institutionnel
C’est au titre de Maire de Neuilly que M. Sarkozy signe le pacte qui va bénéficier au Groupe Lasserre, et lui rapporter un logement spéculatif avec un bénéfice indu.
Mais c’est au titre de Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur qu’il est domicilié à Paris, et qu’il consomme le délit de Neuilly. C’est le Ministre qui parachève l’action du Maire.
M. Sarkozy ne cesse pas d’être le représentant de l’Etat et du Peuple. Il est d’ailleurs toujours Président du Conseil général auquel titre il a participé à spolier le bien public au bénéfice du groupe de propriétaires dont il faisait parti.
C’est au titre de ses responsabilités ministérielles qu’il peut conforter, continuer et parachever, les compromissions du Maire de Neuilly, du Président du Conseil général des Hauts-de-Seine.
Comment M. Sarkozy a-t-il pu bloquer depuis 10 ans toute enquête sur l’Ile de la Jatte ? Comment la Chambre régionale des comptes n’obtient elle pas les comptes de la ZAC de la Jatte ?
Personne ne peut écarter la prise en considération des postes ministériels de M. Sarkosy. Que ce soit comme Ministre du Budget, ou comme Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur. D’ailleurs, l’équipe de la Mairie de Neuilly qui est actuellement dans le questionnement de la justice, sous le titre d’Affaire Gaubert, au titre de « témoin assisté » est indistinctement liée à une corruption ministérielle, communale, et ministérielle.
C’est encore dans le cadre de ses responsabilités d’homme d’Etat, ne serait-ce que par le bénéfice d’un logement, que M. Sarkozy encaisse le chèque du pacte de corruption.
3)- La recevabilité de la plainte
Je suis dans la ville où s’est passée l’infraction, dans l’un des ses aspects les plus importants qui est l’encaissement du bénéfice financier de la corruption. Cette ville est la capitale, le siège du gouvernement. M. Sarkozy en est Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur. Son domicile lors de l’infraction est l’appartement du ministère.
Le ministère, donc Paris, est, à ce moment là, le prolongement de la Mairie de Neuilly. Et il l’est parcequ’il est Ministre.
C’est un membre du gouvernement, dans les locaux parisiens de celui-ci, sa domiciliation, qui a achevé la perpétration d’un délit de pacte de corruption et d’association de malfaiteurs, au sens où le terme est retenu par les juges qui ont inculpé les trois hauts fonctionnaires de la Commission européenne, pour des faits identiques.
Si le fait est établit, le Préjudice personnel est établit.
Est donc recevable la plainte de Marc Salomone contre le pacte de corruption conclut le 4 septembre 1997 à Neuilly, lequel se continue par l’opération d’enrichissement personnel du 6 novembre 2006, à Paris.
4)- La sérénité de la justice
Il ne reste plus que 6 jours pour que la justice marque son indépendance à l’égard des capacités d’influence des personnages puissants.
Les éléments donnés par le Canard Enchaîné sont si probants qu’il ne peut être soutenu qu’il est aléatoire d’engager une action de justice, et surtout de l’annoncer avant les élections.
Il serait incompris des français, qui le sauront à la longue, que les magistrats prétextent d’une urgence électorale pour refuser de qualifier un crime, ou pour disculper un innocent.
Si les magistrats, à l’occasion de ce pacte de corruption qui est soumis à leur appréciation, déclaraient qu’ils ne s’intéressent qu’à la poursuite, la condamnation, et l’incarcération, des faibles et des malades mentaux qui déjà peuplent les prisons, les premiers à en tirer les conséquences seraient les cadres.
Plus rien, absolument plus rien ne pourrait plus les arrêter sur la voie du crime.
Qu’on ne vienne pas dire : nous ne savions pas, aucun français ne nous a donné les moyens d’agir.
7)- Conclusion
Je souffre donc personnellement des dommages causés directement par l’infraction commencée à Neuilly et terminée à Paris, sous la même autorité publique. Au sens de l’article 2 du Cpp.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Doyen, mes respectueuses salutations,
Marc Salomone
PS : L’article du Canard Enchaîné du 28 mars 2007
Le Canard Enchaîné, le 28.03.07
Sarko a failli être inéligible
LE candidat de l'UMP peut remercier ses adversaires : leur manque de vigilance lui a permis d'échapper à la radiation des listes électorales. Plus cocasse: il risquait tout simplement de ne pouvoir se présenter à la présidentielle, puisque la loi exige que les candidats justifient de leur qualité d'électeur.
Aujourd'hui, Sarkozy figure toujours sur les listes électorales de Neuilly-sur-Seine sous le numéro 01293. Mais il y est inscrit (tout comme Cécilia) irrégulièrement. Et ce pour une raison bien simple: le couple n'habite plus à l'adresse indiquée sur les registres - son ancien logis de l'île de la Jatte et il n'a ni loué ni acheté un autre logement à Neuilly dans les délais exigés par le Code électoral.
Après avoir vendu, le 6 novembre 2006, son fameux appartement, Sarko aurait dû, comme tout le monde, régulariser sa situation et se faire enregistrer à son nouveau domicile, le ministère de l'Intérieur. Mais cet étourdi n'en a rien fait.. .
La loi est formelle: en cas de déménagement, tout citoyen doit déclarer son changement d'adresse au bureau des élections de la mairie de son nouveau domicile. Si la démarche n'a pas été effectuée avant le 31 décembre, n'importe quel électeur peut, entre le 10 et le 20 janvier, demander au tribunal d'instance de rayer le nom litigieux des listes.
La personne sanctionnée doit alors attendre un an avant de pouvoir se réinscrire. La procédure est un peu raide, mais elle n'arien d'exceptionnel : lors de chaque révision des listes, de nombreux citoyens se retrouvent provisoirement privés de leur droit de vote. Cette mesure est destinée à limiter les risques de triche.
Difficile pour Sarko de plaider l'ignorance de la loi: maire de Neuilly durant dix-neuf ans, il était chargé de l'appliquer. Et, comme ministre de l'Intérieur, il organise les élections et veille à la bonne tenue des listes électorales dans les 36 000 communes de France. Si elles ont été aussi bien gérées qu'à Neuilly...
H. L.
vendredi, avril 13, 2007
normes mondiales et normes françaises
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
Tél. : 01.40.97.10.10
Monsieur le Doyen des juges d’instruction
Alain Philibeaux
Fax : 01.40.97.11.58
Monsieur le Procureur de la République
Philippe Courroye
Paris, le vendredi 13 avril 2007
Réf :
N° de plainte : 0/07/108
N° de parquet : 07 093 3802 7
Monsieur le Doyen des juges d’instruction,
Monsieur le procureur de la République
Titre 1- Un obscurantisme inadmissible
J’adresse le texte suivant au bureau du Doyen des juges d’instruction aux fins qu’il le remette aussi au Bureau de M. le procureur de la République.
Il est inadmissible qu’au 21° siècle, une partie du personnel administratif s’oppose à la communication d’un numéro de fax. Alors que les questions devraient porter sur la possibilité de Mails.
C’est une grave atteinte au droit de communication des justiciables avec les responsables judiciaires, ou administratifs, de la République. Ce droit à la communication comprend la rapidité, et la fiabilité, rendues possibles par les technologies nouvelles.
Cet obscurantisme, revendiqué par les personnels, est commun à quantité de services. Dont celui de l’Aide juridictionnelle. Là c’est pire, la communication téléphonique est interdite de fait.
Combien de temps encore les personnels administratifs vont-ils être synonyme d’archaïsme et de régression ?
Il est impossible que l’obscurantisme n’ait pas des conséquences sur le fonctionnement des services, en l’occurrence de la justice.
Ses premières victimes sont comme toujours les plus faibles.
Je demande aux magistrats chefs de services d’y mettre fin, et de le faire savoir.
Titre 2- Norme mondiale et norme française
1)- La norme mondiale
La presse de ce jour, ici Le monde Informatique (voir document en fin de texte), nous donne un exemple de la norme internationale en matière de faute juridique personnelle d’un premier dirigeant.
Pour la simple question d’une action de favoritisme consistant à accorder une augmentation de salaire non règlementaire à une collaboratrice, M. Wofowitz, Président de la Banque mondiale, est sur la sellette.
D’une part, le Conseil d’administration de la Banque s’interroge, d’autre part, l’Association des employés de banque demande sa démission, ainsi que la presse spécialisée, tel le Financial Times.
En tout cas l’affaire est portée sur la place publique, dévoilée publiquement dans tous ses aspects. Les décisions sont à venir, mais à l’étude dans les lieux ad hoc.
M. Wolfowitz devra s’en expliquer à l’Assemblée générale.
2)- La norme française
En attendant, la justice française se tait sur les révélations d’une criminalité alléguée d’un des principaux candidats à l’élection présidentielle.
La presse organise un silence de plomb.
Le journal Le Point à le culot de faire ses titres de la semaine sur les voleurs d’allocations, quand il tait les révélations du Canard Enchaîné. Les pays du Tiers monde font mieux.
M. Wolfowitz est mis en cause en partie du fait de la proximité de l’Assemblée générale de la Banque mondiale.
Les cadres français expliquent benoîtement qu’ils sont complices d’une association de malfaiteurs potentielle en raison de la proximité de l’Assemblée générale de la République qu’est l’élection présidentielle.
Ils se taisent sous prétexte de ne pas perturber la possibilité pour le principal délinquant présumé d’être élu, et ainsi d’échapper à toute inculpation, de pouvoir soumettre le pays à la loi de la pègre qui serait la sienne, si on s’en tient aux révélation du journal.
3)- Les responsabilités
Personne en France ne pourra dire, ni qu’il ne savait pas, ni qu’il n’a pas eu les moyens d’agir.
Personne ne pourra dire non plus qu’il s’agit de la norme de désignation des chefs d’Etat, d’organismes internationaux.
C’est de la corruption volontaire des dirigeants et des institutions ad hoc françaises dont il s agit.
4)- Conclusion
Je demande expressément aux magistrats de prendre leurs responsabilités, de placer la France au niveau des normes internationales de contrôle des dirigeants, d’établir le statut judiciaire de M. Sarkozy avant les élections.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Doyen des juges d’instruction, Monsieur le procureur de la République, mes respectueuses salutations,
Marc Salomone
Document : Le monde Informatique, du 13.04.07
« A la veille de l'assemblée de la Banque mondiale, le patron de l'institution internationale est dans la tourmente. Hier, Paul Wolfowitz a reconnu avoir favorisé une employée à laquelle il était lié : "J'ai commis une erreur et je le regrette", a-t-il admis en soulignant n'avoir jamais "cherché à cacher ses actes". Le conseil d'administration de la Banque a précisé, ce matin, qu'il n'en avait pas été informé. Mme Riza aurait perçu plus de 60 000 $ d'augmentation, portant son salaire à quelque 200 000 $ par an. Wolfowitz s'en remet aux actionnaires. L'association des employés de la Banque a demandé hier sa démission, tout comme le FT . En poste depuis deux ans, il a fait de la lutte contre la corruption sa mission première. »
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
Tél. : 01.40.97.10.10
Monsieur le Doyen des juges d’instruction
Alain Philibeaux
Fax : 01.40.97.11.58
Monsieur le Procureur de la République
Philippe Courroye
Paris, le vendredi 13 avril 2007
Réf :
N° de plainte : 0/07/108
N° de parquet : 07 093 3802 7
Monsieur le Doyen des juges d’instruction,
Monsieur le procureur de la République
Titre 1- Un obscurantisme inadmissible
J’adresse le texte suivant au bureau du Doyen des juges d’instruction aux fins qu’il le remette aussi au Bureau de M. le procureur de la République.
Il est inadmissible qu’au 21° siècle, une partie du personnel administratif s’oppose à la communication d’un numéro de fax. Alors que les questions devraient porter sur la possibilité de Mails.
C’est une grave atteinte au droit de communication des justiciables avec les responsables judiciaires, ou administratifs, de la République. Ce droit à la communication comprend la rapidité, et la fiabilité, rendues possibles par les technologies nouvelles.
Cet obscurantisme, revendiqué par les personnels, est commun à quantité de services. Dont celui de l’Aide juridictionnelle. Là c’est pire, la communication téléphonique est interdite de fait.
Combien de temps encore les personnels administratifs vont-ils être synonyme d’archaïsme et de régression ?
Il est impossible que l’obscurantisme n’ait pas des conséquences sur le fonctionnement des services, en l’occurrence de la justice.
Ses premières victimes sont comme toujours les plus faibles.
Je demande aux magistrats chefs de services d’y mettre fin, et de le faire savoir.
Titre 2- Norme mondiale et norme française
1)- La norme mondiale
La presse de ce jour, ici Le monde Informatique (voir document en fin de texte), nous donne un exemple de la norme internationale en matière de faute juridique personnelle d’un premier dirigeant.
Pour la simple question d’une action de favoritisme consistant à accorder une augmentation de salaire non règlementaire à une collaboratrice, M. Wofowitz, Président de la Banque mondiale, est sur la sellette.
D’une part, le Conseil d’administration de la Banque s’interroge, d’autre part, l’Association des employés de banque demande sa démission, ainsi que la presse spécialisée, tel le Financial Times.
En tout cas l’affaire est portée sur la place publique, dévoilée publiquement dans tous ses aspects. Les décisions sont à venir, mais à l’étude dans les lieux ad hoc.
M. Wolfowitz devra s’en expliquer à l’Assemblée générale.
2)- La norme française
En attendant, la justice française se tait sur les révélations d’une criminalité alléguée d’un des principaux candidats à l’élection présidentielle.
La presse organise un silence de plomb.
Le journal Le Point à le culot de faire ses titres de la semaine sur les voleurs d’allocations, quand il tait les révélations du Canard Enchaîné. Les pays du Tiers monde font mieux.
M. Wolfowitz est mis en cause en partie du fait de la proximité de l’Assemblée générale de la Banque mondiale.
Les cadres français expliquent benoîtement qu’ils sont complices d’une association de malfaiteurs potentielle en raison de la proximité de l’Assemblée générale de la République qu’est l’élection présidentielle.
Ils se taisent sous prétexte de ne pas perturber la possibilité pour le principal délinquant présumé d’être élu, et ainsi d’échapper à toute inculpation, de pouvoir soumettre le pays à la loi de la pègre qui serait la sienne, si on s’en tient aux révélation du journal.
3)- Les responsabilités
Personne en France ne pourra dire, ni qu’il ne savait pas, ni qu’il n’a pas eu les moyens d’agir.
Personne ne pourra dire non plus qu’il s’agit de la norme de désignation des chefs d’Etat, d’organismes internationaux.
C’est de la corruption volontaire des dirigeants et des institutions ad hoc françaises dont il s agit.
4)- Conclusion
Je demande expressément aux magistrats de prendre leurs responsabilités, de placer la France au niveau des normes internationales de contrôle des dirigeants, d’établir le statut judiciaire de M. Sarkozy avant les élections.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Doyen des juges d’instruction, Monsieur le procureur de la République, mes respectueuses salutations,
Marc Salomone
Document : Le monde Informatique, du 13.04.07
« A la veille de l'assemblée de la Banque mondiale, le patron de l'institution internationale est dans la tourmente. Hier, Paul Wolfowitz a reconnu avoir favorisé une employée à laquelle il était lié : "J'ai commis une erreur et je le regrette", a-t-il admis en soulignant n'avoir jamais "cherché à cacher ses actes". Le conseil d'administration de la Banque a précisé, ce matin, qu'il n'en avait pas été informé. Mme Riza aurait perçu plus de 60 000 $ d'augmentation, portant son salaire à quelque 200 000 $ par an. Wolfowitz s'en remet aux actionnaires. L'association des employés de la Banque a demandé hier sa démission, tout comme le FT . En poste depuis deux ans, il a fait de la lutte contre la corruption sa mission première. »
jeudi, avril 12, 2007
Réponse au Monde
Le lundi 9 avril 2007
Objet : Courriers interactif du Monde
Monsieur
La discussion des abonnés du monde.fr m’amène à apporter au public ces précisions.
M. Davert publie, le 6.4, un article sur la plainte portée par Marc Salomone contre X, dans l’affaire concernant M. Sarkozy, soulevée par Le Canard Enchaîné. Cet article campe le personnage qu’est l’unique plaignant de cette affaire. Il est singulier. Ancien Sdf, laveur de parquet, autodidacte du droit, inconscient de l’adversité. Il a par exemple le culot de demander à l’Etat de lui payer l’attaque contre un ancien Ministre d’Etat. Tout est exact, mais l’œuvre appartient au journaliste et à lui seul. C’est la médiation par laquelle le journaliste informe le public du dépôt d’une plainte contre l’un des deux principaux candidats à la Présidence de la République. Laissons lui en le crédit. La qualité, c’est que Le Monde rend compte de ce personne ne veut parler. Le défaut, c’est que ce point de vue particulier brouille légèrement celui de M. Salomone. Un abonné révèle que M. Salomone est président d’une association, et qu’il ment donc. C’est vrai qu’il est membre de l’association « Club parité 2007 », devenue depuis : « Club parité de droit ». Mais il en est le seul membre depuis 2004. Par contre cette réflexion constitutionnelle éclaire directement la démarche de M. Salomone dans l’affaire de Neuilly. La faiblesse de l’article est de présenter celle-ci comme une affaire de ristourne sur un prix d’achat et d’équipement de logement. Si M. Salomone s’occupe de cette affaire c’est qu’elle est toute autre. Le Canard enchaîné à mis au jour un pacte de corruption. Trois hauts fonctionnaires de Bruxelles viennent d’être mis en prison préventive pour « association de malfaiteurs » pour des faits identiques. Cette démarche juridique est en effet exclusive de toute démarche de camp politique. Lorsque M. Salomone dit que les magistrats sont devant une décision politique, il s’agit de faire fonctionner le droit. Rien d’autre. Il est faux que le Doyen des juges d’instruction ne soit pas, avec le procureur de la République, en mesure d’ouvrir une action contre des faits avérés de pacte de corruption. Ce serait un problème d’ampleur constitutionnelle que les magistrats laissent sciemment passer l’élection pour permettre à un homme suspect de telle criminalité d’atteindre l’immunité.
Les amis de M. Sarkozy feraient fausse route en pensant que la démarche de M. Salomone est politique. Elle est juridique. Il n’a pas « précisé » voter pour Mme Royal. Le vote est secret et sa révélation relève de l’intime. Il en a donné l’information au titre de la connaissance du personnage. Comme il a dit qu’il avait eu son premier logement par des élus de droite. M. Salomone a déposé le 6, une demande d’Enquête préliminaire. Il va répondre à la demande de réponse de M. le Doyen sur la base du droit et de l’ordre public.
Le droit surprend les français. Nos amis européens ne comprendront pas longtemps que les français veuillent s’en passer.
Tout se dont les magistrats disposent se retrouvent sur : http://madic50.blogspot.com/
Marc Salomone
commentaires des lecteurs du Monde sur l'article
Un "citoyen" porte plainte contre Nicolas Sarkozy
LE MONDE 05.04.07 15h46 • Mis à jour le 05.04.07 17h58
écouvrez les réactions des abonnés du Monde.fr à la lecture de cet article.
l'homme du soir
07.04.07 13h41
La honte soit sur nous et sur cette justice vendue au parti chiraquien ! Si on veut faire le ménage là-dedans il va falloir aussi réformer la justice. Sarko est un escroc, Chirac aussi mais ce 'nest pas un obstacle pour devenri président. La droite française a toujours survécu à tous les scandales, y compris sous De Gaulle. Il faut bien que le peuple le tolère. C'est bien ça qui est grave. Avec Sarko, avant même qu'il ne soit élu, on est dans une atmosphère de fin de règne ! Hallucinant.
a
07.04.07 13h24
La presse s'est fait echo de malversations concernant la salle Pleyel à Paris par le frère de Cécilia. Mais cela sera enterré sur ordre.On pardonne tout à NS.On lui déroule partout le tapis rouge, même quand il menace de virer la direction de FR3..Les journalistes y perdent leur âme, mais tant pis. Avec toutes ses magouilles, Aux USA, sa carrière politique serait finie.
Vianney C.
06.04.07 23h21
Avez-vous lu les arguments chiffrés du "Canard" ?!? S'ils sont confirmés, Sarkozy est très clairement coupable de corruption passive. C'est tout de même bizarre. Pourquoi l'affaire n'est-elle pas instruite par un juge d'instruction ? Oh. Peut-être parce qu'ils répondent aux ordres du Parquet, dont le chef n'est autre que le Garde des Sceaux... Au fait, au delà du débat purement moral, réalise-t-on que la corruption a un coût ? Et cela est loin d'être négligeable! Un exemple: les autoroutes...
Laa
06.04.07 22h45
Si on part du point de vue que personne n'est parfait, car sinon on évoluerait plus et on serait donc tous mort; il est aberrant de constater combien de citoyens s'arrêtent à ce genre de calomnies non-productives. Ce n'est pas le patrimoine de NS qui est important, mais savoir s'il est homme à diriger la France et de quelle façon. Est-il homme à descendre dans l'arène, est-il homme des grands engagements, est-il homme à se consacrer au grandes causes? Thats the question: To be or Not to be..
pascal i.
06.04.07 21h37
acheter un bien immobilier en 1998 et le revendre en 2006 avec une plus value de 90% n'a rien d'exceptionnel. Pire c'est strictement l'évolution du prix de l'immobilier sur la période. L'argumentaire anti sarkozy vole bien bas
SYLVIE M.
06.04.07 19h10
J'en ai assez de cete"république bananière" sans majuscules,avec l'électorat idoine qui s'exclame:ils sont malins les fraudeurs,z'avez qu'à faire pareil!Je suis au delà du dégoût,quand je pense que c'est un homme seul,sans réseau,paupérisé,autodidacte,qui a eu le courage d'une telle action,& plainte sans fondement a osé dire la "justice" de Nanterre.Avec Outreau,ça fait beaucoup,trop de nausée,de mépris,de cynisme,d'impunité des puissants! Un seul qui ne parle pas ainsi,c'est Bayrou
agentdesimpôts
06.04.07 18h39
M.Sarkozy n'a jamais fait plus, certes à grande echelle, que ce que font de façon permanente de nombreux concitoyens: la magouille quotidienne. Il sera d'ailleurs élu président de notre ploutocratie pour cette raison : pour sa représentativité du français moyen; magouilleur, bavard et bonimenteur, inculte et donc suffisant. Si nous étions en Suéde, M.Sarkozy, se retrouverait, après les révélations du "Canard", à 5% dans les sondages. Pauvre France, pauvres français.
clopin
06.04.07 16h28
comment ça pas directement victime : toutes les tentatives pour payer moins d'impots, moins de taxes moins de ceci de cela, grèvent gravement les budgets de l'Etat qui ne peut plus venir en aide à ses administrés, quels qu'ils soient, non ? et cela directement depuis que la pauvreté augmente dans certaines catégories de la population et la richesse croît proportionnellement ailleurs.
Enfin !
06.04.07 14h06
Ce n'est ps trop tôt ! Ca a effectivement le mérite de clarifier les choses. Notre démocratie est en danger, on peut choisir de faire a politique de l'autruche, mais on ne poura pas dire "on ne savait pas" !
rmp
06.04.07 14h05
Ah! ça y est, ils ont trouvé un pauvre diable pour enfoncer NS... Grosse lassitude!! et après? ce sera quoi?
DarkVa+DeHors
06.04.07 11h11
Plainte non recevable... Entente / arrangement illicite, non recevable. République bananière, non recevable. Juge d'instruction peureux ou corrompu, non recevable non plus. Quelle tristesse. Il n'y aurait qu'un bûcher pour les recevoir tous!
06.04.07 10h01
L'action est remarquable. cela ressemble fort à un bel exemple de responsabilité de citoyen: s'engager pour imposer une réponse. Pour nous, ce sera de connaître le positionnement de la justice!!!! Mais... je suis désolée de penser que cela puisse être un coup monté. Encore un!? M. Salomé, si vraiment tout ce que vous faites est pour l'honneur de la vérité, alors je vous salue bien bas. Dommage que vous ayez dit pour qui vous votez!
amf
06.04.07 09h39
Aucun contribuable des Hauts de Seine, dont les finances sont lésées, n'a porté plainte contre la vente par le Conseil Général pour 1 euro d'un terrain de 320m² au profit de la copropriété où résidait Mr Sarkozy. Terrain accaparé et utilisé sans titre pendant plusieurs années. De plus, les attendus stupéfiants de cette vente pouvant faire "jurisprudence", tout propriétaire peut réclamer pour 1 euro un terrain public jouxtant sa propriété, comme le "prolongement évident et naturel" de celle-ci.
JACQUES T.
06.04.07 09h15
Il est clair qu'en continuant à essayer de mettre sur le même plan ce qui semble être une prise illégale d'intérêt à Neuilly et la déclaration ISF de SR, alors que NS n'a toujours pas publié son patrimoine, les soutiens de Sarko se montrent au mieux aveugles, au pire menteurs. Si il est élu, je crains le pire de ce genre de citoyens.
groin
06.04.07 09h04
Cette plainte n'aboutira pas pour des raisons de droit. Elle nous rappelle les barrières d'accès à la Justice que les puissants ont érigées: pouvoir régalien du procureur qui classe, autocensure sociétale des victimes résignées, loi refusant aux victimes de se grouper pour agir, budgets étriqués, etc. Et en cas d'action, quelle l'inégalité ! Manoeuvres procédurales (Chirac), peines non éxécutées (Elf) opacité (Delarue), iniquité (Outreau), alliances politiciennes (Clément/ Sarko).
Vincent M.
06.04.07 08h56
Pourquoi ne parlez vous plus de l'affaire Pleyel ? Et pour ceux qui croient ce que dit M. Sarkozy au sujet du marché de l'immobilier en 1997 : qu'ils retournent lire le Canard, le problème est que ce n'est visiblement pas vrai à Neuilly, sur la période précise considérée. D'ailleurs, M. Sarkozy n'a apporté aucune preuve à l'appui de ses affirmations sur l'évolution des prix : si c'était si clair pour tout le monde, nul doute qu'il aurait transmis des preuves.
ortolan
06.04.07 00h51
NS fuit tout vrai débat en se contentant, c'est là sa grave erreur, des effets de manche auxquels bon nombre d'électeurs indécis réservent beaucoup de méfiance voire d'ahurissement surtout lorsqu'ils entendent notre ex ministre de l'intérieur dire que la gauche française est du côté des voyous, propos indignes de tout candidat à la fonction présidentielle qui prétend vouloir "rassembler " le peuple français. Ses impostures sont enfin détectées, l'UMP va en faire les frais sous peu.
Solemnis
06.04.07 00h46
Ah, ce cher Courroye qui va pouvoir - une fois de plus - faire la preuve de sa loyauté indéfectible! Sarkozy joue avec les marchés publics de sa commune? Ce n'est pas grave, voyons. Il en retire des intérêts pécuniaires? Ce n'est pas grave, voyons. Il joue avec son beau frêre autour de la Salle Pleyel? Ce n'est pas grave, voyons. Il va être élu président de la République française? Ce n'est pas...
rqk@netmadeira.com
06.04.07 00h00
Un quidam quelconque qui veut se rendre intéressant, une affaire d'Euros/m2 qui n'a rien à faire au beau milieu d'une campagne présidentielle ultra-importante et ultra-assoupissante,et voila les Roland L., Sylvain C. et consorts qui crachent leur venin inculte, qui lachent leurs insultes surannées, leur anti-sarko primaire... Que de bassesse mes agneaux pascaux...
Jean-François E.
05.04.07 23h35
Un fraudeur à la Gare du Nord ...évoluant en "émeute" sans doute pour le moment favorable à Sarko! B.Tapie qui n'est surtout pas ni un escroc ni un menteur de "bonne foi" mais un honnête travailleur(!)apporte son soutien à Sarko. Que fait Mme Veil en soutenant Sarko ? Et les électeurs de droite? Ils n'auraient pas un candidat de droite qui lui n'est soutenu ni par Doc Gynéco -fumeux- ni Johnny. Entre la star ac et les Sex Pistols FB vote Pistols (in Rolling Stone avril 07) Anarchy in Sarkozy
Pascale
05.04.07 23h08
La barbe les Sarkolâtres avec l'ISF de Ségo et les "bonnes affaires" de Sarko, avec lui, on n'est ni dans les bonnes affaires, ni dans la sous-estimation de patrimoine, mais dans la prise illégale d'intérêt. Et parler de l'ISF de Ségo quand votre poulain n'a pas publié son patrimoine, vous ne manquez pas d'air. On dit que Bush aura été le pire président de l'histoire des USA. Dans peu, on dira que Sarko a été le pire candidat et peut-être le pire président de l'histoire de France.
Simon
05.04.07 22h32
Le cas échéant, qui aurait été victime directe des infractions ? La société Laserre ? Allons donc voir ce ces messieurs se sentent victimes.....
NEON
05.04.07 22h04
En attendant on attend toujours et c'est le cas de le dire son patrimoine ( même ses comptes en Suisse ou au Luxembourg). rappelez-vous ce qu'a dit le sinistre ministre : "je serai le candidat qui dira ce qu'il fait et qui fera ce qu'il dit" Faite monsieur le Ministre
Thierry B.
05.04.07 21h44
ben oui :-) La plainte est évidemment non-recevable... Un "royaliste" a, une fois de plus, fait une c....... Je vous donne rendez-vous dans 5 à 6 semaines, et lors des analyses si limpides à postériori, on s'apercevra des conséquences paradoxales de ce type d'erreur.
V H.
05.04.07 21h44
A l'heure d'internet, une quantité d'information est disponible. En 1997, le marché immobilier était en crise. Mr Sarkozy a fait une affaire comme moi j'en ai fait une à cette époque! Cherchez donc le prix du metre carré à Neuilly en 1997 et ne soyez plus jaloux! De plus, la déclaration ISF de Mr Sarkozy est exacte comparé à celle de Mme Royal ou il manque 1 million d'euros. Que pourront répondre les inspecteurs du fisc aux citoyens contrôlés? Faites comme elle........ .
mouche_du_coche
05.04.07 21h19
il me semble que le Canard avait dit qu'il faudrait être contribuable à Neuilly pour que la plainte puisse marcher. Y aura-t-il un courageux là-bas?
Jérome F.
05.04.07 20h58
On attend toujours la déclaration du patrimoine de NS. Mais il semble clair aujourd'hui quelle ne sera pas rendue publique. Les autres candidats ont eux été transparents sur cette question. NS a donc bien quelque chose à cacher.
Roland L.
05.04.07 20h57
Et oui. On en est là. La république meurt de ce type de comportement. Ce ministre complètement nul, qui ne distingue pas Al Qaida des Chiites (alors qu'il est responsable de la sécurité de la France), qui se distingue par une vision technicienne - et pas du tout humaniste - du monde, qui propose des solutions approximatives aux pb de la France, sait par contre faire une chose : s'en mettre plein les poches. Et les autres ne sont pas mieux. Est-ce tout ce que nous méritons?
Guy L.
05.04.07 20h47
Je vois un historien des gamelles de droite en Thierry,et étant moins qualifié ou plus pressé,je suis obligé de lui rappeler humblement l'affaire URBA et les frégates de Taïwan, sans oublier les écoutes téléphoniques.A ce petit jeu des souvenirs,ça risque de profiter à Jean Marie mais les saints outragés me fatiguent en ce moment
Guy L.
05.04.07 20h37
Je n'ai pas tout lu,mais je vois le ton habituel des acharnés anti Sarko.A Majax,je suis comme lui,étonné de tant de détestation à l'encontre d'un homme qui dit,vous voulez gagner plus,il faut travailler plus,il dit vous voulez la sécurité,il faut de la police quand les voyous sont dehors,il faut des cameras dans les endroits où je n'irais pas passer mes vacances. il faut inviter les étrangers qui n'aiment pas nos lois à retourner chez eux.c'est insupportable un tel problème
nikos
05.04.07 19h24
c'est rigolo : - ce monsieur porte plainte dans une affaire ou il n'est pas directement lésé et il laisse au ministère de la justice le soin de payer un avocat - il se sent apparemment concerné mais il avoue que "l'affaire le dépasse" - il n'est envoyé par aucun parti mais "il vote royal" - sur la base de quelles informations porte-t-il plainte? des articles qu'i a lu dans la presse ??? déjà que les tribunaux sont débordés, c'est pas avec ce genre d'affaires que ça ira mieux...
Sylvain C.
05.04.07 19h01
@hda: Parce que S.Royal est uniquement passible d'un redressement fiscal, alors que ce qu'a fait N.Sarkozy s'apelle une prise illégale d'intérêt, et est passible de poursuites. Evidemment, il a pris soin de nommer son ami le juge Courroye (contre l'avis du CSM) au tribunal de Nanterre, compétent dans cette affaire, ainsi que d'ailleurs dans certaines affaires touchant Chirac qui pourraient être sorties des placards. Notons que dans les deux cas les montants en jeu sont bien différents.
tet 2 vo
05.04.07 18h53
Ce qui est triste c'est qu'aucune des institutions judiciaires ou de controle n'a assumé ses responsabilités et personne n'est choqué.
ContreLesFraudeurs!
05.04.07 18h42
Notre concitoyen applique à la lettre les principes de Sarkozy:être contre les fraudeurs!En plus en se déplaçant au Tribunal après son travail de nettoyage de bureaux(donc en travaillant plus) il peut nous faire gagner plus car on pourrait (plaise au juge)récupérer les fonds que l'ex-maire a indument pris. Enfin, s'il pouvait nous débarrasser de ce candidat menteur, la France lui serait immensément reconnaissante.Qui déposera plainte pour les fonds du ministère pris pour sa campagne? à suivre...
Majax
05.04.07 18h24
Mais pourquoi çà n'arrive qu'à Sarko ? hein ? Serait-ce qu'il est détesté (et détestable) d'une grande partie de l'opinion, alors que les autres candidats (même Le Pen et Arlette) n'attirent pas autant de haine ? Comment un homme qui entraîne autant de rancoeurs peut-il le Président de tous les français, sans hypothéquer sérieusement les chances de moderniser le pays ? Il y a manifestement un vrai problème.
NAÏVE.S
05.04.07 18h19
A chacun peut-être ses mensonges!!! Les agences immobilières de Mougins ont dû se tordre de rire devant l'évaluation de la maison de vacances de S.Royal et F.Hollande,si on me trouve une maison à ce prix là, je pars tout de suite au soleil de Mougins!!!
Ch'ti
05.04.07 18h16
Ce serait beaucoup plus probant si ce Monsieur Salomone n'avait pas annoncé qu'il votait pour Royal. Il aurait mieux valu un citoyen qui réserve son vote au secret de l'isoloir. Quant aux quelques uns qui s'étonnent que semblable plainte ne soit pas déposée contre le couple Royal-Hollande,il faut qu'ils sachent que les reproches présumés sont de nature différente:ce serait au fisc uniquement de déposer plainte pour fausse déclaration à l'ISF.Un citoyen ne peut se substituer au fisc.
Thierry
05.04.07 18h11
l'affaire de l'appartement de l'ile de la Jatte en cache d'autres : l'ISF, l'affaire de la Fondation Hamon. et puis, il y a les affaires des proches : Thierry Gaubert, le beau frère et la vente de la salle Pleyel, Balkany, Carignon, DDV, Juppé....
Jack P.
05.04.07 18h05
En cherchant un peu Salomone ne peut pas trouver des origines facheuses aux ancêtres de NS? En d'autres temps les bons citoyens de l'Etat Français écrivaient beaucoup. Discrètement mais bien sur au non de la morale et pour servir les nobles buts de la révolution nationale. Abject! La calomnie ne vient pas d'un autre candidat. Mais d'un citoyen ordinaire. Pas manipulé! Qui oserait le penser? ce serait indécent...
Isabelle
05.04.07 18h05
à hda: c'est au fisc maintenant de dire si SR et FH ont sous-évalué leurs propriétés puisqu'une déclaration d'ISF a été faite. Grande différence avec NS également sur le montant du préjudice. Non, vraiment dans la malhonnêteté et la mauvaise foi NS est le champion toute catégorie.
Martine HERAUD
05.04.07 18h03
Si M.SALOMONE "n'est pas victime directe des infractions dénoncées,QUI au nom du respect de NOTRE LOI, peut se considérer comme VICTIME DIRECTE DES INFRACTIONS possibles ? Existe-il des cas d'infraction à la LOI, où la victime ne soit pas identifiable ? UN COUPABLE SANS VICTIME est-ce que ça existe ?Il doit bien y avoir un lecteur du MONDE pour éclairer notre lanterne :Qui, au nom de LA LOI, peut se considérer comme VICTIME DIRECTE DANS CE CAS,que les FILS DE MONTESQUIEU nous répondent ICI MERCI
Malcom
05.04.07 17h58
Tout ce qui peut porter atteinte aux intentions de vote en faveur de Sarko est bon à prendre. Bravo à ce monsieur (ou au coup monté, peut importe).
JACQUES C.
05.04.07 17h56
Oui, le petit bonhomme de Neuilly est pour le "cumul des mandats" ! On le sait! 300000 € ! Il n'y a rien à voir... Broutille... Mais les 1000 € maxi d'ISF de Ségo, c'est très grave, savez-vous ? Pauvre pays, condamné à l'avance à se voir imposer un tel énergumène à la présidence par l'oligarchie en place. Vous pleurerez, bonnes gens, et vous l'aurez bien mérité. La "sarko academy" a de beaux jours devant elle.
Confus see us
05.04.07 17h53
Bien vu ramon. Club Parité 2007, créé par M. Marc Salomone en 2004 (domicilié à Paris). C'est pathétique. En fait, ce doit être un article pro-Sarkozy (encore un ...), mais bien déguisé. En forme de poisson d'avril si vous voulez. ça ressemble aux dernières cartouches. Allez la gauche, encore un peu de hauteur.
issa Nissa
05.04.07 17h46
Un citoyen qui se prend pour don quichotte et qui oublie les autres candidats ou /et politiques...l'action est, certe, louable mais la ficelle est un peu grosse... J'espère pour lui et on association , qu'ils sont bien bordé fiscalement au cas ou SR est battue sinon gare à la vendetta!! Monseul regret : que SR n'ai pas le courage de porter plainte , elle même...histoire de ne pas scier la branche sur laquelle elle est assise ???
05.04.07 17h41
Les magistrats penseront sans doute à leur carrière… Voir le rejet de la plainte de Colonna contre Sarkozy, alors que le préjudice était évident !
Michel G.
05.04.07 17h40
Dommage cette plainte a été décidée comme irrecevable (curieux : Le Monde avait dressé la liste des 3 chefs d' inculpation agravés dont relevaient ce délit immobilier); mais il y a une autre irrégularité répréhensible dans la candidature de NS : au 31 décembre il n' était pas inscrit sur les listes électorales à l' adresse de son domicile réel...
Thierry
05.04.07 17h39
Il faut saluer ce geste citoyen. La justice est une chose trop sérieuse pour la laisser aux magistrats du siège rétifs à poursuivre les politiques qui les ont placés là où ils sont.
Christophe L.
05.04.07 17h39
pourquoi des guillemets ? il mérite plutot la légion d'honneur !
luc d.
05.04.07 17h25
... qui se dévouera pour porter plainte contre les autres candidats? à ce prix là c'est amusant! (déontologiquement c'est plus discutable pour les avocats qui se prêtent au petit jeu!)
Thierry R.
05.04.07 17h24
Quelqu'un au Monde pourrait-il m'expliquer l'emploi des guillemets autour du mot citoyen? Quels sont les critères retenus par les concepteurs du titre pour décider que ce M. Salomone (ne) serait (qu') un citoyen entre guillemets? Ce commentaire (pas si subtil que ça) du journal sur ce monsieur est déplacé et correspond à une opinion, dont nous n'avons que faire. Rapportez déjà les faits objectivement et sans céder à la censure ambiante, et ce sera déjà beaucoup.
BERTRAND BDLM.
05.04.07 17h23
Si M. Sarkozy ne se présentait pas à l'élection présidentielle, si M. Sarkozy n'avait pas été plusieurs fois ministre de gouvernement, Si M. Sarkozy n'était pas de droite, M. Salomone aurait-il déposé cette plainte? Si la réponse est négative, ce recours en justice n'est pas un combat citoyen et à peine un combat militant. Pour autant, cela ne change pas la conduite de M.Sarkozy en tant que maire de Neuilly mais je ne pense pas qu'une plainte face grand chose dans cette affaire...
Azo
05.04.07 17h21
Un grand bravo à ce citoyen qui demande au moins que l'on jette un coup d'oeil sur cette hitoire.
Vurca
05.04.07 17h21
Citoyen courageux ? OoO Vous avez toute mon approbation! Mais de loin ^^
deslilas
05.04.07 17h15
Une leçon de civisme pour chacun d'entre nous. Enfin un citoyen qui ne se résigne pas à la fatalité : constater les manquements à la morale et baisser les bras. Nous devrions tous avoir honte de ne pas avoir entrepris cette démarche citoyenne.
Gregoire V.
05.04.07 17h14
pourquoi citoyen est entre guillemets?
Solemnis
05.04.07 17h05
Au fait, qui vient récemment d'être nommé à Nanterre, encore? Ah oui, un grand juge totalement indépendant, qui n'a pas l'intention de se présenter aux législatives sous l'étiquette UMP...
Marie J.
05.04.07 17h03
Un non événement qui ne mérite pas un article dans le Monde et qu'il n' y a pas lieu de commenter.
CHARLES E.
05.04.07 17h02
Ridicule… Principe juridique de base appris en 1e année : Pour pouvoir agir au pénal, il faut être victime de l'acte que l'on dénonce… Nul n'est là pour exercer les fonctions d'un procureur… En faire un article est ridicule… Dire par avance que la décision des juges, qui appliqueront le droit, est d'une mauvaise foi déconcertante…
hda
05.04.07 16h58
Et pourquoi pas une plainte contre la fausse évaluation des propriétés de SR tout autant dénoncée par le Canard?
Attila
05.04.07 16h57
Voici un CITOYEN comme je les aime !
Jacques B.
05.04.07 16h55
Le ton de cet article est un peu ambigu et pose un problème plus large en ce qui concerne cette question précise ou ce genre de thèmes dans la presse. Soit il faut dire et montrer que cette plainte n'est pas fondée et que le pauvre type est fou. Mais alors c'est que la presse induit les citoyens en erreur. Soit il faut admettre que les autres citoyens sont bien trop passifs, que les journalistes eux-mêmes ou des juristes auraient dû intervenir à sa place.
Excédé
05.04.07 16h55
Effort isolé mais louable pour dénoncer la corruption de la politique et parfois de la justice française (cf affaires Elf, entre autres, voir le blog "Chroniques judiciaires" de P. Robert-Diard sur le site du Monde).
WARUM
05.04.07 16h53
Ce Monsieur est d'un rare courage. Comment se fait il qu'hormis lui personne n'ait l'idée et la volonté de porter plainte contre ce système mafieux d'obtention de permis de construire contre ristourne immobilière, abus de biens sociaux, escroquerie etc...
alain sager (nogent sur oise)
05.04.07 16h50
Si en plus les hommes se mettent à "fauter", où va-t-on ? Sur le fond, décidément aucune farce ,dans cette campagne, ne nous aura été épargnée.
Plouf
05.04.07 16h43
On s'en doute qu'il y a "peu de chances que la plainte prospère". Quand on verrouille tout, de la police, aux médias, en passant par la justice, on peut tout se permettre, et encore on doit en savoir bien peu... Sûrement pas gênant pour lui, il aura encore des votes à foison, et des foules pour le soutenir et hurler au martyr. Ça évoque un peu les cohorte qui se précipitent pour soutenir les pires criminels en prison. En tous cas cet homme à l'origine de la plainte a du courage, lui.
David T.
05.04.07 16h43
Sarko se dit du côté de ceux qui "paient leur ticket de métro". Par contre pour ses travaux c'est autre chose. Cet homme fait honte à la France et au parti fondé par Chirac. Cet homme me rend triste et je lui demande de laisser tomber sa candidature. C'est une question d'honneur. On voit d'ailleur qu'il n'a aucun honneur en refusant le débat. Sarko est le candidat de l'UMp, avec un petit p pour politique avec un petit p... larmes.
ramon
05.04.07 16h42
Et un mensonge, un. "Je ne suis membre d'aucune association". Marc Salomone est le fondateur de "Club parité 2007" dont l'objet social est "élection d'une femme à la présidence de la République en 2007"...
martine h.
05.04.07 16h40
Et bien le voilà le CITOYEN COURAGEUX celui qui sait que l'INDIVIDU a plus de devoirs que le CITOYEN ! Marc Salomone n'a rien à gagner, mais le respect de la loi sera honoré, d'autant qu'il est vraiment très suspect que NS n'ait pas traîné "Le canard" devant les tribunaux, pour diffamation."Dans une nation libre, il est très souvent INDIFFERENT que les particuliers raisonnent BIEN ou MAL, il suffit QU'ILS RAISONNENT..." Montesquieu. POUR S'AUTORISER A AGIR, peut-on ajouter. Monsieur MERCI
Robin
05.04.07 16h39
Excellent; voila un vrai geste citoyen et le fait que ce Monsieur ait vécu trois ans dans la rue fait que sa plainte est complétement justifiée. Les magistrats auront ils le courrage de pousser l'affaire?
Artemio_Cruz
05.04.07 16h37
Dans la même rubrique, la tante par alliance de la cousine de ma belle-soeur n'apprécie pas non plus Sarkozy tandis que sa belle-mère est plutot pour.
Alex
05.04.07 16h36
Dans toute autre démocratie digne de ce nom, les accusations détaillées et documentées du Canard Enchaîné auraient entrainé des demandes de justifications: le personnage visé aurait été sommé par la presse de s'expliquer et d'étaler les preuves de son innoncence. Et, dans le cas où il aurait été incapable de se justifier, à devoir renoncer à se présenter. Là est un second scandale: ce silence assourdissant des médias, qui entretient le déficit d'indignation des citoyens amorphes.
Bob M.
05.04.07 16h33
Je dois dire que je suis très ému par le courage de cet homme, qui a osé se mesurer au surpuissant M. Sarkozy! Ceci prouve bien qu'il existe des moyens à la disposition des administrés en vue de faire respecter l'égalité de la loi pour tous. M. Sarkozy brigue le mandat présidentiel, dès lors il est tout à fait normal qu'il passe tous les tests nécessaires à l'établissement de la droiture de sa vie, aussi bien publique que privée!
M. A. K.
05.04.07 16h31
Nous allons donc pouvoir tester en grandeur nature l'impartialité du juge Courroye !
ADI
05.04.07 16h29
Cher monsieur Solomone, je suis d'accord, si M. Sarkozy a enfreint la loi pour la construction de son appartement, cela doit être prouvé et jugé. Cependant la politique et le droit sont deux pouvoirs séparés depuis Montesquieu et les magistrats n'ont pas à prendre de décisions politiques mais des décisions reposant sur des bases juridiques.
DOMINIQUE M.
05.04.07 16h29
Et pourquoi pas une plainte contre Ségolène Royal, dont le même Canard Enchainé a mis en évidence une sous estimation de son patrimoine immobilier ? L'attitude "citoyenne" du plaignant apparait plus que douteuse.
PD
05.04.07 16h28
Le candidat qui dit lutter contre la délinquance est un trés mauvais exemple pour notre jeunesse! Quid des logements sociaux à Neuilly? Il bafoue les lois, use de violence verbale et physique, de provocations, de pratiques illégales. Et il prétend lutter contre la délinquance ?!? Français, réveillez-vous : renvoyez Sarkozy au trou!
DOMINIQUE M.
05.04.07 16h26
Contrairement à ce qu'affirme ce monsieur, les magistrats n'ont pas à prendre "une décision politique", mais une décision juridique, leur mission étant d'appliquer le droit, point-barre.
Alexis H.
05.04.07 16h26
Heureusement que SR a dit qu'elle n'userait pas de coups bas. C'est minable de téléguider de cette manière cette opération. Après la Star Ac, la Legal Ac, sponsorisée par SR. Et si on portait aussi plainte contre elle pour avoir largement sous-estimée son ISF et donc avoir lésé la communauté en ne payant pas son impôt? Car autant pour NS rien n'est prouvé et loin de là, autant pour elle c'est, c'est flagrant. Marrant, il y a 6 mois, je voulais voter pour elle;maintenant, avec ce que je vois, non
JBH.
05.04.07 16h25
J'ai du mal à comprendre l'intérêt de relayer les états d'âmes d'un concitoyen procédurier, dans la mesure où pour que ça plainte aboutisse il faudrait: -que les faits (le fameux rabais) soient caractérisés; - que ce monsieur ait un intérêt à agir. Dans l'état actuel des choses, les juges vont bien prendre une décision politique : celle de respecter le droit et de rejeter la plainte. Mais bon, je dis ça je n'y connais rien, je ne "potasse" pas le droit après mes journées de boulot...
DAMIEN D.
05.04.07 16h18
Qui va croire que tout cela n'est pas commandé par les officines du PS!!! c'est pitoyable, si Royal imagine gagner les élections grâce à ce genre de manoeuvre bidon.... ça fait vraiment pitié!
keritoc
05.04.07 16h15
un citoyen fait le travail que la presse n'a pas su faire ...
un monde plus juste
05.04.07 16h08
bravo Mr Salomone!
CHRISTIAN D.
05.04.07 16h07
Beau geste citoyen. Il y présomption d'innocence bien sur mais il faut une enquête pour être sur, dans un sens ou dans l'autre. Après il sera trop tard il y aura l'immunité présidentielle. Un président devrait être au dessus de tout soupçon, ce n'a pas été le cas ces dernières années loin de là. Comment alors donner des leçons et montrer l'exemple ?
Louis G.
05.04.07 16h01
Je ne connais pas ce Monsieur ...mais c'est certainement quelqu'un de courageux...il en faudrait plusieurs comme ça dans nottre pays en ce moment...merci au journal Le Monde de nous en informer ...en général c'est par le Canard Enchainé que l'on apprend des nouvelles de ce genre...
LE MONDE 05.04.07 15h46 • Mis à jour le 05.04.07 17h58
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l'homme du soir
07.04.07 13h41
La honte soit sur nous et sur cette justice vendue au parti chiraquien ! Si on veut faire le ménage là-dedans il va falloir aussi réformer la justice. Sarko est un escroc, Chirac aussi mais ce 'nest pas un obstacle pour devenri président. La droite française a toujours survécu à tous les scandales, y compris sous De Gaulle. Il faut bien que le peuple le tolère. C'est bien ça qui est grave. Avec Sarko, avant même qu'il ne soit élu, on est dans une atmosphère de fin de règne ! Hallucinant.
a
07.04.07 13h24
La presse s'est fait echo de malversations concernant la salle Pleyel à Paris par le frère de Cécilia. Mais cela sera enterré sur ordre.On pardonne tout à NS.On lui déroule partout le tapis rouge, même quand il menace de virer la direction de FR3..Les journalistes y perdent leur âme, mais tant pis. Avec toutes ses magouilles, Aux USA, sa carrière politique serait finie.
Vianney C.
06.04.07 23h21
Avez-vous lu les arguments chiffrés du "Canard" ?!? S'ils sont confirmés, Sarkozy est très clairement coupable de corruption passive. C'est tout de même bizarre. Pourquoi l'affaire n'est-elle pas instruite par un juge d'instruction ? Oh. Peut-être parce qu'ils répondent aux ordres du Parquet, dont le chef n'est autre que le Garde des Sceaux... Au fait, au delà du débat purement moral, réalise-t-on que la corruption a un coût ? Et cela est loin d'être négligeable! Un exemple: les autoroutes...
Laa
06.04.07 22h45
Si on part du point de vue que personne n'est parfait, car sinon on évoluerait plus et on serait donc tous mort; il est aberrant de constater combien de citoyens s'arrêtent à ce genre de calomnies non-productives. Ce n'est pas le patrimoine de NS qui est important, mais savoir s'il est homme à diriger la France et de quelle façon. Est-il homme à descendre dans l'arène, est-il homme des grands engagements, est-il homme à se consacrer au grandes causes? Thats the question: To be or Not to be..
pascal i.
06.04.07 21h37
acheter un bien immobilier en 1998 et le revendre en 2006 avec une plus value de 90% n'a rien d'exceptionnel. Pire c'est strictement l'évolution du prix de l'immobilier sur la période. L'argumentaire anti sarkozy vole bien bas
SYLVIE M.
06.04.07 19h10
J'en ai assez de cete"république bananière" sans majuscules,avec l'électorat idoine qui s'exclame:ils sont malins les fraudeurs,z'avez qu'à faire pareil!Je suis au delà du dégoût,quand je pense que c'est un homme seul,sans réseau,paupérisé,autodidacte,qui a eu le courage d'une telle action,& plainte sans fondement a osé dire la "justice" de Nanterre.Avec Outreau,ça fait beaucoup,trop de nausée,de mépris,de cynisme,d'impunité des puissants! Un seul qui ne parle pas ainsi,c'est Bayrou
agentdesimpôts
06.04.07 18h39
M.Sarkozy n'a jamais fait plus, certes à grande echelle, que ce que font de façon permanente de nombreux concitoyens: la magouille quotidienne. Il sera d'ailleurs élu président de notre ploutocratie pour cette raison : pour sa représentativité du français moyen; magouilleur, bavard et bonimenteur, inculte et donc suffisant. Si nous étions en Suéde, M.Sarkozy, se retrouverait, après les révélations du "Canard", à 5% dans les sondages. Pauvre France, pauvres français.
clopin
06.04.07 16h28
comment ça pas directement victime : toutes les tentatives pour payer moins d'impots, moins de taxes moins de ceci de cela, grèvent gravement les budgets de l'Etat qui ne peut plus venir en aide à ses administrés, quels qu'ils soient, non ? et cela directement depuis que la pauvreté augmente dans certaines catégories de la population et la richesse croît proportionnellement ailleurs.
Enfin !
06.04.07 14h06
Ce n'est ps trop tôt ! Ca a effectivement le mérite de clarifier les choses. Notre démocratie est en danger, on peut choisir de faire a politique de l'autruche, mais on ne poura pas dire "on ne savait pas" !
rmp
06.04.07 14h05
Ah! ça y est, ils ont trouvé un pauvre diable pour enfoncer NS... Grosse lassitude!! et après? ce sera quoi?
DarkVa+DeHors
06.04.07 11h11
Plainte non recevable... Entente / arrangement illicite, non recevable. République bananière, non recevable. Juge d'instruction peureux ou corrompu, non recevable non plus. Quelle tristesse. Il n'y aurait qu'un bûcher pour les recevoir tous!
06.04.07 10h01
L'action est remarquable. cela ressemble fort à un bel exemple de responsabilité de citoyen: s'engager pour imposer une réponse. Pour nous, ce sera de connaître le positionnement de la justice!!!! Mais... je suis désolée de penser que cela puisse être un coup monté. Encore un!? M. Salomé, si vraiment tout ce que vous faites est pour l'honneur de la vérité, alors je vous salue bien bas. Dommage que vous ayez dit pour qui vous votez!
amf
06.04.07 09h39
Aucun contribuable des Hauts de Seine, dont les finances sont lésées, n'a porté plainte contre la vente par le Conseil Général pour 1 euro d'un terrain de 320m² au profit de la copropriété où résidait Mr Sarkozy. Terrain accaparé et utilisé sans titre pendant plusieurs années. De plus, les attendus stupéfiants de cette vente pouvant faire "jurisprudence", tout propriétaire peut réclamer pour 1 euro un terrain public jouxtant sa propriété, comme le "prolongement évident et naturel" de celle-ci.
JACQUES T.
06.04.07 09h15
Il est clair qu'en continuant à essayer de mettre sur le même plan ce qui semble être une prise illégale d'intérêt à Neuilly et la déclaration ISF de SR, alors que NS n'a toujours pas publié son patrimoine, les soutiens de Sarko se montrent au mieux aveugles, au pire menteurs. Si il est élu, je crains le pire de ce genre de citoyens.
groin
06.04.07 09h04
Cette plainte n'aboutira pas pour des raisons de droit. Elle nous rappelle les barrières d'accès à la Justice que les puissants ont érigées: pouvoir régalien du procureur qui classe, autocensure sociétale des victimes résignées, loi refusant aux victimes de se grouper pour agir, budgets étriqués, etc. Et en cas d'action, quelle l'inégalité ! Manoeuvres procédurales (Chirac), peines non éxécutées (Elf) opacité (Delarue), iniquité (Outreau), alliances politiciennes (Clément/ Sarko).
Vincent M.
06.04.07 08h56
Pourquoi ne parlez vous plus de l'affaire Pleyel ? Et pour ceux qui croient ce que dit M. Sarkozy au sujet du marché de l'immobilier en 1997 : qu'ils retournent lire le Canard, le problème est que ce n'est visiblement pas vrai à Neuilly, sur la période précise considérée. D'ailleurs, M. Sarkozy n'a apporté aucune preuve à l'appui de ses affirmations sur l'évolution des prix : si c'était si clair pour tout le monde, nul doute qu'il aurait transmis des preuves.
ortolan
06.04.07 00h51
NS fuit tout vrai débat en se contentant, c'est là sa grave erreur, des effets de manche auxquels bon nombre d'électeurs indécis réservent beaucoup de méfiance voire d'ahurissement surtout lorsqu'ils entendent notre ex ministre de l'intérieur dire que la gauche française est du côté des voyous, propos indignes de tout candidat à la fonction présidentielle qui prétend vouloir "rassembler " le peuple français. Ses impostures sont enfin détectées, l'UMP va en faire les frais sous peu.
Solemnis
06.04.07 00h46
Ah, ce cher Courroye qui va pouvoir - une fois de plus - faire la preuve de sa loyauté indéfectible! Sarkozy joue avec les marchés publics de sa commune? Ce n'est pas grave, voyons. Il en retire des intérêts pécuniaires? Ce n'est pas grave, voyons. Il joue avec son beau frêre autour de la Salle Pleyel? Ce n'est pas grave, voyons. Il va être élu président de la République française? Ce n'est pas...
rqk@netmadeira.com
06.04.07 00h00
Un quidam quelconque qui veut se rendre intéressant, une affaire d'Euros/m2 qui n'a rien à faire au beau milieu d'une campagne présidentielle ultra-importante et ultra-assoupissante,et voila les Roland L., Sylvain C. et consorts qui crachent leur venin inculte, qui lachent leurs insultes surannées, leur anti-sarko primaire... Que de bassesse mes agneaux pascaux...
Jean-François E.
05.04.07 23h35
Un fraudeur à la Gare du Nord ...évoluant en "émeute" sans doute pour le moment favorable à Sarko! B.Tapie qui n'est surtout pas ni un escroc ni un menteur de "bonne foi" mais un honnête travailleur(!)apporte son soutien à Sarko. Que fait Mme Veil en soutenant Sarko ? Et les électeurs de droite? Ils n'auraient pas un candidat de droite qui lui n'est soutenu ni par Doc Gynéco -fumeux- ni Johnny. Entre la star ac et les Sex Pistols FB vote Pistols (in Rolling Stone avril 07) Anarchy in Sarkozy
Pascale
05.04.07 23h08
La barbe les Sarkolâtres avec l'ISF de Ségo et les "bonnes affaires" de Sarko, avec lui, on n'est ni dans les bonnes affaires, ni dans la sous-estimation de patrimoine, mais dans la prise illégale d'intérêt. Et parler de l'ISF de Ségo quand votre poulain n'a pas publié son patrimoine, vous ne manquez pas d'air. On dit que Bush aura été le pire président de l'histoire des USA. Dans peu, on dira que Sarko a été le pire candidat et peut-être le pire président de l'histoire de France.
Simon
05.04.07 22h32
Le cas échéant, qui aurait été victime directe des infractions ? La société Laserre ? Allons donc voir ce ces messieurs se sentent victimes.....
NEON
05.04.07 22h04
En attendant on attend toujours et c'est le cas de le dire son patrimoine ( même ses comptes en Suisse ou au Luxembourg). rappelez-vous ce qu'a dit le sinistre ministre : "je serai le candidat qui dira ce qu'il fait et qui fera ce qu'il dit" Faite monsieur le Ministre
Thierry B.
05.04.07 21h44
ben oui :-) La plainte est évidemment non-recevable... Un "royaliste" a, une fois de plus, fait une c....... Je vous donne rendez-vous dans 5 à 6 semaines, et lors des analyses si limpides à postériori, on s'apercevra des conséquences paradoxales de ce type d'erreur.
V H.
05.04.07 21h44
A l'heure d'internet, une quantité d'information est disponible. En 1997, le marché immobilier était en crise. Mr Sarkozy a fait une affaire comme moi j'en ai fait une à cette époque! Cherchez donc le prix du metre carré à Neuilly en 1997 et ne soyez plus jaloux! De plus, la déclaration ISF de Mr Sarkozy est exacte comparé à celle de Mme Royal ou il manque 1 million d'euros. Que pourront répondre les inspecteurs du fisc aux citoyens contrôlés? Faites comme elle........ .
mouche_du_coche
05.04.07 21h19
il me semble que le Canard avait dit qu'il faudrait être contribuable à Neuilly pour que la plainte puisse marcher. Y aura-t-il un courageux là-bas?
Jérome F.
05.04.07 20h58
On attend toujours la déclaration du patrimoine de NS. Mais il semble clair aujourd'hui quelle ne sera pas rendue publique. Les autres candidats ont eux été transparents sur cette question. NS a donc bien quelque chose à cacher.
Roland L.
05.04.07 20h57
Et oui. On en est là. La république meurt de ce type de comportement. Ce ministre complètement nul, qui ne distingue pas Al Qaida des Chiites (alors qu'il est responsable de la sécurité de la France), qui se distingue par une vision technicienne - et pas du tout humaniste - du monde, qui propose des solutions approximatives aux pb de la France, sait par contre faire une chose : s'en mettre plein les poches. Et les autres ne sont pas mieux. Est-ce tout ce que nous méritons?
Guy L.
05.04.07 20h47
Je vois un historien des gamelles de droite en Thierry,et étant moins qualifié ou plus pressé,je suis obligé de lui rappeler humblement l'affaire URBA et les frégates de Taïwan, sans oublier les écoutes téléphoniques.A ce petit jeu des souvenirs,ça risque de profiter à Jean Marie mais les saints outragés me fatiguent en ce moment
Guy L.
05.04.07 20h37
Je n'ai pas tout lu,mais je vois le ton habituel des acharnés anti Sarko.A Majax,je suis comme lui,étonné de tant de détestation à l'encontre d'un homme qui dit,vous voulez gagner plus,il faut travailler plus,il dit vous voulez la sécurité,il faut de la police quand les voyous sont dehors,il faut des cameras dans les endroits où je n'irais pas passer mes vacances. il faut inviter les étrangers qui n'aiment pas nos lois à retourner chez eux.c'est insupportable un tel problème
nikos
05.04.07 19h24
c'est rigolo : - ce monsieur porte plainte dans une affaire ou il n'est pas directement lésé et il laisse au ministère de la justice le soin de payer un avocat - il se sent apparemment concerné mais il avoue que "l'affaire le dépasse" - il n'est envoyé par aucun parti mais "il vote royal" - sur la base de quelles informations porte-t-il plainte? des articles qu'i a lu dans la presse ??? déjà que les tribunaux sont débordés, c'est pas avec ce genre d'affaires que ça ira mieux...
Sylvain C.
05.04.07 19h01
@hda: Parce que S.Royal est uniquement passible d'un redressement fiscal, alors que ce qu'a fait N.Sarkozy s'apelle une prise illégale d'intérêt, et est passible de poursuites. Evidemment, il a pris soin de nommer son ami le juge Courroye (contre l'avis du CSM) au tribunal de Nanterre, compétent dans cette affaire, ainsi que d'ailleurs dans certaines affaires touchant Chirac qui pourraient être sorties des placards. Notons que dans les deux cas les montants en jeu sont bien différents.
tet 2 vo
05.04.07 18h53
Ce qui est triste c'est qu'aucune des institutions judiciaires ou de controle n'a assumé ses responsabilités et personne n'est choqué.
ContreLesFraudeurs!
05.04.07 18h42
Notre concitoyen applique à la lettre les principes de Sarkozy:être contre les fraudeurs!En plus en se déplaçant au Tribunal après son travail de nettoyage de bureaux(donc en travaillant plus) il peut nous faire gagner plus car on pourrait (plaise au juge)récupérer les fonds que l'ex-maire a indument pris. Enfin, s'il pouvait nous débarrasser de ce candidat menteur, la France lui serait immensément reconnaissante.Qui déposera plainte pour les fonds du ministère pris pour sa campagne? à suivre...
Majax
05.04.07 18h24
Mais pourquoi çà n'arrive qu'à Sarko ? hein ? Serait-ce qu'il est détesté (et détestable) d'une grande partie de l'opinion, alors que les autres candidats (même Le Pen et Arlette) n'attirent pas autant de haine ? Comment un homme qui entraîne autant de rancoeurs peut-il le Président de tous les français, sans hypothéquer sérieusement les chances de moderniser le pays ? Il y a manifestement un vrai problème.
NAÏVE.S
05.04.07 18h19
A chacun peut-être ses mensonges!!! Les agences immobilières de Mougins ont dû se tordre de rire devant l'évaluation de la maison de vacances de S.Royal et F.Hollande,si on me trouve une maison à ce prix là, je pars tout de suite au soleil de Mougins!!!
Ch'ti
05.04.07 18h16
Ce serait beaucoup plus probant si ce Monsieur Salomone n'avait pas annoncé qu'il votait pour Royal. Il aurait mieux valu un citoyen qui réserve son vote au secret de l'isoloir. Quant aux quelques uns qui s'étonnent que semblable plainte ne soit pas déposée contre le couple Royal-Hollande,il faut qu'ils sachent que les reproches présumés sont de nature différente:ce serait au fisc uniquement de déposer plainte pour fausse déclaration à l'ISF.Un citoyen ne peut se substituer au fisc.
Thierry
05.04.07 18h11
l'affaire de l'appartement de l'ile de la Jatte en cache d'autres : l'ISF, l'affaire de la Fondation Hamon. et puis, il y a les affaires des proches : Thierry Gaubert, le beau frère et la vente de la salle Pleyel, Balkany, Carignon, DDV, Juppé....
Jack P.
05.04.07 18h05
En cherchant un peu Salomone ne peut pas trouver des origines facheuses aux ancêtres de NS? En d'autres temps les bons citoyens de l'Etat Français écrivaient beaucoup. Discrètement mais bien sur au non de la morale et pour servir les nobles buts de la révolution nationale. Abject! La calomnie ne vient pas d'un autre candidat. Mais d'un citoyen ordinaire. Pas manipulé! Qui oserait le penser? ce serait indécent...
Isabelle
05.04.07 18h05
à hda: c'est au fisc maintenant de dire si SR et FH ont sous-évalué leurs propriétés puisqu'une déclaration d'ISF a été faite. Grande différence avec NS également sur le montant du préjudice. Non, vraiment dans la malhonnêteté et la mauvaise foi NS est le champion toute catégorie.
Martine HERAUD
05.04.07 18h03
Si M.SALOMONE "n'est pas victime directe des infractions dénoncées,QUI au nom du respect de NOTRE LOI, peut se considérer comme VICTIME DIRECTE DES INFRACTIONS possibles ? Existe-il des cas d'infraction à la LOI, où la victime ne soit pas identifiable ? UN COUPABLE SANS VICTIME est-ce que ça existe ?Il doit bien y avoir un lecteur du MONDE pour éclairer notre lanterne :Qui, au nom de LA LOI, peut se considérer comme VICTIME DIRECTE DANS CE CAS,que les FILS DE MONTESQUIEU nous répondent ICI MERCI
Malcom
05.04.07 17h58
Tout ce qui peut porter atteinte aux intentions de vote en faveur de Sarko est bon à prendre. Bravo à ce monsieur (ou au coup monté, peut importe).
JACQUES C.
05.04.07 17h56
Oui, le petit bonhomme de Neuilly est pour le "cumul des mandats" ! On le sait! 300000 € ! Il n'y a rien à voir... Broutille... Mais les 1000 € maxi d'ISF de Ségo, c'est très grave, savez-vous ? Pauvre pays, condamné à l'avance à se voir imposer un tel énergumène à la présidence par l'oligarchie en place. Vous pleurerez, bonnes gens, et vous l'aurez bien mérité. La "sarko academy" a de beaux jours devant elle.
Confus see us
05.04.07 17h53
Bien vu ramon. Club Parité 2007, créé par M. Marc Salomone en 2004 (domicilié à Paris). C'est pathétique. En fait, ce doit être un article pro-Sarkozy (encore un ...), mais bien déguisé. En forme de poisson d'avril si vous voulez. ça ressemble aux dernières cartouches. Allez la gauche, encore un peu de hauteur.
issa Nissa
05.04.07 17h46
Un citoyen qui se prend pour don quichotte et qui oublie les autres candidats ou /et politiques...l'action est, certe, louable mais la ficelle est un peu grosse... J'espère pour lui et on association , qu'ils sont bien bordé fiscalement au cas ou SR est battue sinon gare à la vendetta!! Monseul regret : que SR n'ai pas le courage de porter plainte , elle même...histoire de ne pas scier la branche sur laquelle elle est assise ???
05.04.07 17h41
Les magistrats penseront sans doute à leur carrière… Voir le rejet de la plainte de Colonna contre Sarkozy, alors que le préjudice était évident !
Michel G.
05.04.07 17h40
Dommage cette plainte a été décidée comme irrecevable (curieux : Le Monde avait dressé la liste des 3 chefs d' inculpation agravés dont relevaient ce délit immobilier); mais il y a une autre irrégularité répréhensible dans la candidature de NS : au 31 décembre il n' était pas inscrit sur les listes électorales à l' adresse de son domicile réel...
Thierry
05.04.07 17h39
Il faut saluer ce geste citoyen. La justice est une chose trop sérieuse pour la laisser aux magistrats du siège rétifs à poursuivre les politiques qui les ont placés là où ils sont.
Christophe L.
05.04.07 17h39
pourquoi des guillemets ? il mérite plutot la légion d'honneur !
luc d.
05.04.07 17h25
... qui se dévouera pour porter plainte contre les autres candidats? à ce prix là c'est amusant! (déontologiquement c'est plus discutable pour les avocats qui se prêtent au petit jeu!)
Thierry R.
05.04.07 17h24
Quelqu'un au Monde pourrait-il m'expliquer l'emploi des guillemets autour du mot citoyen? Quels sont les critères retenus par les concepteurs du titre pour décider que ce M. Salomone (ne) serait (qu') un citoyen entre guillemets? Ce commentaire (pas si subtil que ça) du journal sur ce monsieur est déplacé et correspond à une opinion, dont nous n'avons que faire. Rapportez déjà les faits objectivement et sans céder à la censure ambiante, et ce sera déjà beaucoup.
BERTRAND BDLM.
05.04.07 17h23
Si M. Sarkozy ne se présentait pas à l'élection présidentielle, si M. Sarkozy n'avait pas été plusieurs fois ministre de gouvernement, Si M. Sarkozy n'était pas de droite, M. Salomone aurait-il déposé cette plainte? Si la réponse est négative, ce recours en justice n'est pas un combat citoyen et à peine un combat militant. Pour autant, cela ne change pas la conduite de M.Sarkozy en tant que maire de Neuilly mais je ne pense pas qu'une plainte face grand chose dans cette affaire...
Azo
05.04.07 17h21
Un grand bravo à ce citoyen qui demande au moins que l'on jette un coup d'oeil sur cette hitoire.
Vurca
05.04.07 17h21
Citoyen courageux ? OoO Vous avez toute mon approbation! Mais de loin ^^
deslilas
05.04.07 17h15
Une leçon de civisme pour chacun d'entre nous. Enfin un citoyen qui ne se résigne pas à la fatalité : constater les manquements à la morale et baisser les bras. Nous devrions tous avoir honte de ne pas avoir entrepris cette démarche citoyenne.
Gregoire V.
05.04.07 17h14
pourquoi citoyen est entre guillemets?
Solemnis
05.04.07 17h05
Au fait, qui vient récemment d'être nommé à Nanterre, encore? Ah oui, un grand juge totalement indépendant, qui n'a pas l'intention de se présenter aux législatives sous l'étiquette UMP...
Marie J.
05.04.07 17h03
Un non événement qui ne mérite pas un article dans le Monde et qu'il n' y a pas lieu de commenter.
CHARLES E.
05.04.07 17h02
Ridicule… Principe juridique de base appris en 1e année : Pour pouvoir agir au pénal, il faut être victime de l'acte que l'on dénonce… Nul n'est là pour exercer les fonctions d'un procureur… En faire un article est ridicule… Dire par avance que la décision des juges, qui appliqueront le droit, est d'une mauvaise foi déconcertante…
hda
05.04.07 16h58
Et pourquoi pas une plainte contre la fausse évaluation des propriétés de SR tout autant dénoncée par le Canard?
Attila
05.04.07 16h57
Voici un CITOYEN comme je les aime !
Jacques B.
05.04.07 16h55
Le ton de cet article est un peu ambigu et pose un problème plus large en ce qui concerne cette question précise ou ce genre de thèmes dans la presse. Soit il faut dire et montrer que cette plainte n'est pas fondée et que le pauvre type est fou. Mais alors c'est que la presse induit les citoyens en erreur. Soit il faut admettre que les autres citoyens sont bien trop passifs, que les journalistes eux-mêmes ou des juristes auraient dû intervenir à sa place.
Excédé
05.04.07 16h55
Effort isolé mais louable pour dénoncer la corruption de la politique et parfois de la justice française (cf affaires Elf, entre autres, voir le blog "Chroniques judiciaires" de P. Robert-Diard sur le site du Monde).
WARUM
05.04.07 16h53
Ce Monsieur est d'un rare courage. Comment se fait il qu'hormis lui personne n'ait l'idée et la volonté de porter plainte contre ce système mafieux d'obtention de permis de construire contre ristourne immobilière, abus de biens sociaux, escroquerie etc...
alain sager (nogent sur oise)
05.04.07 16h50
Si en plus les hommes se mettent à "fauter", où va-t-on ? Sur le fond, décidément aucune farce ,dans cette campagne, ne nous aura été épargnée.
Plouf
05.04.07 16h43
On s'en doute qu'il y a "peu de chances que la plainte prospère". Quand on verrouille tout, de la police, aux médias, en passant par la justice, on peut tout se permettre, et encore on doit en savoir bien peu... Sûrement pas gênant pour lui, il aura encore des votes à foison, et des foules pour le soutenir et hurler au martyr. Ça évoque un peu les cohorte qui se précipitent pour soutenir les pires criminels en prison. En tous cas cet homme à l'origine de la plainte a du courage, lui.
David T.
05.04.07 16h43
Sarko se dit du côté de ceux qui "paient leur ticket de métro". Par contre pour ses travaux c'est autre chose. Cet homme fait honte à la France et au parti fondé par Chirac. Cet homme me rend triste et je lui demande de laisser tomber sa candidature. C'est une question d'honneur. On voit d'ailleur qu'il n'a aucun honneur en refusant le débat. Sarko est le candidat de l'UMp, avec un petit p pour politique avec un petit p... larmes.
ramon
05.04.07 16h42
Et un mensonge, un. "Je ne suis membre d'aucune association". Marc Salomone est le fondateur de "Club parité 2007" dont l'objet social est "élection d'une femme à la présidence de la République en 2007"...
martine h.
05.04.07 16h40
Et bien le voilà le CITOYEN COURAGEUX celui qui sait que l'INDIVIDU a plus de devoirs que le CITOYEN ! Marc Salomone n'a rien à gagner, mais le respect de la loi sera honoré, d'autant qu'il est vraiment très suspect que NS n'ait pas traîné "Le canard" devant les tribunaux, pour diffamation."Dans une nation libre, il est très souvent INDIFFERENT que les particuliers raisonnent BIEN ou MAL, il suffit QU'ILS RAISONNENT..." Montesquieu. POUR S'AUTORISER A AGIR, peut-on ajouter. Monsieur MERCI
Robin
05.04.07 16h39
Excellent; voila un vrai geste citoyen et le fait que ce Monsieur ait vécu trois ans dans la rue fait que sa plainte est complétement justifiée. Les magistrats auront ils le courrage de pousser l'affaire?
Artemio_Cruz
05.04.07 16h37
Dans la même rubrique, la tante par alliance de la cousine de ma belle-soeur n'apprécie pas non plus Sarkozy tandis que sa belle-mère est plutot pour.
Alex
05.04.07 16h36
Dans toute autre démocratie digne de ce nom, les accusations détaillées et documentées du Canard Enchaîné auraient entrainé des demandes de justifications: le personnage visé aurait été sommé par la presse de s'expliquer et d'étaler les preuves de son innoncence. Et, dans le cas où il aurait été incapable de se justifier, à devoir renoncer à se présenter. Là est un second scandale: ce silence assourdissant des médias, qui entretient le déficit d'indignation des citoyens amorphes.
Bob M.
05.04.07 16h33
Je dois dire que je suis très ému par le courage de cet homme, qui a osé se mesurer au surpuissant M. Sarkozy! Ceci prouve bien qu'il existe des moyens à la disposition des administrés en vue de faire respecter l'égalité de la loi pour tous. M. Sarkozy brigue le mandat présidentiel, dès lors il est tout à fait normal qu'il passe tous les tests nécessaires à l'établissement de la droiture de sa vie, aussi bien publique que privée!
M. A. K.
05.04.07 16h31
Nous allons donc pouvoir tester en grandeur nature l'impartialité du juge Courroye !
ADI
05.04.07 16h29
Cher monsieur Solomone, je suis d'accord, si M. Sarkozy a enfreint la loi pour la construction de son appartement, cela doit être prouvé et jugé. Cependant la politique et le droit sont deux pouvoirs séparés depuis Montesquieu et les magistrats n'ont pas à prendre de décisions politiques mais des décisions reposant sur des bases juridiques.
DOMINIQUE M.
05.04.07 16h29
Et pourquoi pas une plainte contre Ségolène Royal, dont le même Canard Enchainé a mis en évidence une sous estimation de son patrimoine immobilier ? L'attitude "citoyenne" du plaignant apparait plus que douteuse.
PD
05.04.07 16h28
Le candidat qui dit lutter contre la délinquance est un trés mauvais exemple pour notre jeunesse! Quid des logements sociaux à Neuilly? Il bafoue les lois, use de violence verbale et physique, de provocations, de pratiques illégales. Et il prétend lutter contre la délinquance ?!? Français, réveillez-vous : renvoyez Sarkozy au trou!
DOMINIQUE M.
05.04.07 16h26
Contrairement à ce qu'affirme ce monsieur, les magistrats n'ont pas à prendre "une décision politique", mais une décision juridique, leur mission étant d'appliquer le droit, point-barre.
Alexis H.
05.04.07 16h26
Heureusement que SR a dit qu'elle n'userait pas de coups bas. C'est minable de téléguider de cette manière cette opération. Après la Star Ac, la Legal Ac, sponsorisée par SR. Et si on portait aussi plainte contre elle pour avoir largement sous-estimée son ISF et donc avoir lésé la communauté en ne payant pas son impôt? Car autant pour NS rien n'est prouvé et loin de là, autant pour elle c'est, c'est flagrant. Marrant, il y a 6 mois, je voulais voter pour elle;maintenant, avec ce que je vois, non
JBH.
05.04.07 16h25
J'ai du mal à comprendre l'intérêt de relayer les états d'âmes d'un concitoyen procédurier, dans la mesure où pour que ça plainte aboutisse il faudrait: -que les faits (le fameux rabais) soient caractérisés; - que ce monsieur ait un intérêt à agir. Dans l'état actuel des choses, les juges vont bien prendre une décision politique : celle de respecter le droit et de rejeter la plainte. Mais bon, je dis ça je n'y connais rien, je ne "potasse" pas le droit après mes journées de boulot...
DAMIEN D.
05.04.07 16h18
Qui va croire que tout cela n'est pas commandé par les officines du PS!!! c'est pitoyable, si Royal imagine gagner les élections grâce à ce genre de manoeuvre bidon.... ça fait vraiment pitié!
keritoc
05.04.07 16h15
un citoyen fait le travail que la presse n'a pas su faire ...
un monde plus juste
05.04.07 16h08
bravo Mr Salomone!
CHRISTIAN D.
05.04.07 16h07
Beau geste citoyen. Il y présomption d'innocence bien sur mais il faut une enquête pour être sur, dans un sens ou dans l'autre. Après il sera trop tard il y aura l'immunité présidentielle. Un président devrait être au dessus de tout soupçon, ce n'a pas été le cas ces dernières années loin de là. Comment alors donner des leçons et montrer l'exemple ?
Louis G.
05.04.07 16h01
Je ne connais pas ce Monsieur ...mais c'est certainement quelqu'un de courageux...il en faudrait plusieurs comme ça dans nottre pays en ce moment...merci au journal Le Monde de nous en informer ...en général c'est par le Canard Enchainé que l'on apprend des nouvelles de ce genre...
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