Le texte de référence est le texte français
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d.50@gmx.fr
Paris,
le lundi 15 juillet 2013
Madame
la Garde des Sceaux
Copie
à :
Monsieur
le Président de la République
Monsieur
le procureur de la République
Monsieur
Fillon, Député, Premier Ministre honoraire
Molière,
Bourgeois gentilhomme, Tapie, Sécher, indemnisation, propositions.
Madame la
Garde des Sceaux,
Deux
affaires de dommages et intérêts ont indigné tout autant les
français bien qu'elles paraissent diamétralement opposées.
Ces affaires
sont en quelque sorte la Pierre de Rosette qui permet de lire le
fonctionnement de l'indemnisation par l'Etat français.
1- M. Sécher
est condamné à tord et fait 16 ans de prison avant que la justice
apprenne par hasard son innocence.
Les avocats
demandent 2,4 M d'Euros de dommages et intérêts.
L'Etat
demande 600 000e pour ces mêmes dommages et intérêts.
Les
magistrats accordent 700 000euros au justiciable.
Il n'a pas
de quoi avoir une maison et une pension, alors que l'Etat l'a brisé.
Un Directeur
de Maison d'arrêt a dit, dans Ouest France, que la Prison
accueillait des hommes en pleine santé et qu'elle en faisait des
déchets humain.
2- Un
tribunal privé arbitral, commandité par l'Etat, accorde à M.
Tapie : 45M d'euros de dommages et intérêts pour avoir été
lésé dans une affaire commerciale impliquant une banque de l'Etat.
Ces chiffres
révèlent une pratique du droit et de la décision bien connue,
l'arbitraire. La rationalité de l'exposé de ces décisions est
l'ordinaire des rationalisations subjectives.
Un ouvrier
subira cet arbitraire par une réduction de ses droits. Un cadre
dirigeant en bénéficiera par une surévaluation probable des mêmes
droits.
Ces deux
décisions ont été mise en parallèle dans le débat public
concernant M. Tapie car leur opposition éclaire crûment le double
désordre que crée cet arbitraire.
1- Une
rupture de l'unité nationale.
L'avantage
fait au notable ruiné et considéré à nouveau comme un cadre
dirigeant braque ses projecteurs sur le mépris haineux à l'égard
de la personne des ouvriers qui préside à l'indemnisation de M.
Sécher.
2- Une
désorganisation de la justice.
a- Pour M.
Sécher l'énormité de l'injustice suffit à lui imposer un silence
coupable, comme à tous ceux qui l'endurent.
Ils auraient
tord de se révolter devant tant de magnanimité.
A la première comparution, il aurait pu être condamné plus
lourdement. A la seconde, il aurait pu ne pas être innocenté ni
indemnisé. Qu'il ne se plaigne pas. Il est vivant. Tous ses
semblables n'ont pas cette chance.
b- Pour M.
Tapie qui a les capacités de se défendre, il apparaît que cet
arbitraire est un facteur direct de mise en cause de l'institution
judiciaire.
L'arbitraire
organise pareillement l'ascension et la possible chute.
Des hommes
attendent toute leur vie, puis, post mortem, celle de leurs enfants,
pour obtenir une révision de leur procès.
Là, sur une
simple querelle de clan, une décision de justice stipulée
incontestable dans son principe même est remise en cause par une
procédure me semble-t'il inédite. Mais je ne connais pas tout.
Pourquoi ne
sortons nous pas de cette impasse sans cesse renouvelée
où la reconnaissance d'une injustice laisse un goût
amer, comme une salissure ?
L'obstacle
majeur à toute réflexion à ce sujet nous est donné par Molière.
Les magistrats, et au travers d'eux les cadres français, sont des
Bourgeois gentilshommes
Ils veulent
être bourgeois, reconnaître la capacité ou l'utilité comme seuls
critères de distinction entre les hommes pour les actions les
concernant. Mais en même temps, ils veulent conserver tous les
préjugés de sang, de rang, d'extrace, de la féodalité.
Entre être
efficace ou être flatté, les cadres français hésitent
constamment.
Chacun a
noté que l'affaire Nafissatou Dialo n'aurait pas pu se dérouler en
France pour de multiples raisons qui ne sont pas vraiment à
l'honneur de notre pays.
1- Une femme
de chambre n'aurait jamais pu faire rattraper un homme du rang de
Chef d'Etat avant qu'il quitte le pays.
Personne
n'aurait bougé.
Lorsqu'un
juge d'instruction a voulu lancer un mandat d'amener contre M.
Kissinger, les autorités ont prévenu l'intéressé qui a pu
regagner les Etats-Unis.
2- Une femme
violée n'aurait jamais pu avoir une indemnité de 6 M de dollars.
En France,
soit :
a- Une
personne de rang égal à celui de Mme Dialo est violée par un ou
plusieurs cadres dirigeants. Elle se tait où elle est internée en
psychiatrie jusqu'au retrait de sa plainte.
b- Une
personne a un rang social qui permet à la police de la détenir. Si
la personne est violée durant la détention par les fonctionnaires,
soit elle se tait, soit elle est déboutée de ses plaintes, soit
elle est torturée en psychiatrie jusqu'au retrait de sa plainte,
soit elle est condamnée à verser des dommages et intérêts pour
outrage aux fonctionnaires incriminés. Ce qui est constitutif d'un
enrichissement personnel.
3- La chute
et la toute puissance.
A- Amérique
M.
Strauss-Kahn, Secrétaire général du FMI, ayant rang de Chef
d'Etat, a vécu à partir de sa dénonciation par Mme Dialo, une
décente aux enfers. Il l'a répété récemment sur une chaîne
américaine. Une descente morale qui est aussi une chute politique.
B- France
a- Un Chef
d'Etat français qui viole une députée est protégé par tous les
réseaux de cadres français. Participer à cette protection est la
condition posée par les médias pour rapporter le fait.
b- Le
parcours ordinaire des procédure de dénonciation des viols de
particuliers par des fonctionnaires, ou des Puissants, est pour les
auteurs la redite publique du parcours de Toute-puissance que
constitue chaque viol.
C- Seuls les
lampistes isolés sont concernés par les lois réprimant le viol.
Qui qu'on
pense de l'affaire Dialo, il n'en reste pas moins que Mme Dialo a
conduit à la mobilisation immédiate des autorités américaines et
qu'elle a eu une compensation à la hauteur de sa place dans une
affaire judiciaire d'ampleur mondiale.
Cet affaire
n'est pas isolée. Un ouvrier américain qui a porté plainte pour
viol contre son Chef d'atelier a eu une compensation de 5M de
dollars. D'autres affaires de ce type ont eu lieu.
Qui peut
croire que les autorités judiciaires américaines
sont naïves et acceptent à leur insu de servir
de Loto pour les déshérités ?
Les
américains sont des bourgeois qui assument l'égalité en droit
apportée par la bourgeoisie. Mme Diaolo ne s'est pas enrichie par
une procédure astucieuse. Elle a été indemnisée en tant que
femme. La justice américaine indemnise également les justiciables
car elle indemnise le préjudice porté à la personne de la cité.
Les cadres
français sont des bourgeois qui veulent profiter de l'égalité en
droit qui leur a permis de ne plus être méprisés, volés,
bastonnés, par la noblesse, mais qui veulent aussi profiter des
préjugés de castes de la société féodale pour satisfaire leur
vanité.
Les
magistrats français estiment être d'abord dans l'obligation de
reproduire les différences de castes. L'égalité en droit passe
après, s'il y a lieu.
a- Sécher
est renvoyé à la niche. Il n'a pas de quoi disposer d'une maison,
d'une rente, des compensations pour ses enfants ou équivalents.
b- Tapie est
installé dans un Versailles. Il est reconnu apte à tenir sa place
dans le scénario actuel de la guerre des Grands.
En
conséquence, tant que les cadres français, dont les magistrats, ne
voudront pas accepter leur modernité bourgeoise et l'égalité en
droit de tous les hommes, leur capacité et leur utilité, comme
seuls critères de décisions, les dommages et intérêts seront
d'abord la pesée vicieuse, sordide, injuste, des différences
sociales, le cri de victoire de la politique des castes.
J'ai déjà
fait des propositions pour une réflexion sur des types
d'indemnisations qui soient centrés sur les dommages sociaux causés
à une personne et non sur l'évaluation exhibitionniste de sa
position de caste.
Une
indemnisation qui ne repose pas sur une dépense du Trésor public,
qui ne coûte rien à l'Etat et qui lui rapporte.
Ce type
d’indemnisation sociale
est bien connue dans la société civile où elle est parfaitement
maîtrisée.
Elle est
devenue la règle dans les compensations massives distribuées aux
populations issues des anciennes colonies.
Dans ce cas,
au contraire de nos propositions, ces formes d'indemnisations de fait
engagent des dépenses importantes.
C'est en
effet pour avoir fait valoir ce titre et ce préjudice idéologique
que des populations ont acquis des droits particuliers à l'emploi,
au logement, à la formation, au capital, à l'accession à la
propriété.
Pour ce
faire, il a fallu que les cadres français cessent de considérer ces
gens comme des protégés en voie d'insertion, des inadaptés, des
incapables, des mineurs à vie, etc.
Cette
transition s'est faite par des violences récurrentes appelées
« problèmes des cités », des directives de l'Union
européenne, l'intervention active de l'ambassadeur des Etats-Unis,
l'association des cadres de ces populations avec les Etats-Unis, etc.
Nous avons
là une authentique action politique fondée sur l'idéologie de la
réparation d'un préjudice non quantifiable.
Il a été
décidé de ne pas procéder par des calculs absurdes de ce qu'ont pu
perdre les esclaves antillais ou les indigènes algériens en
fonction de leur situation antérieure. Personne n'a songé à dire
que puisque ces gens étaient nus au moment de leur mise en
esclavage, les frais vestimentaires seraient défalqués des
indemnités historiques versées à leurs descendants
.
Le calcul
mis en œuvre est celui des mesures nécessaires à la mise à niveau
de ces populations par rapport aux populations qui n'ont pas subi ces
difficultés. Et ce, dans tous les domaines.
Au niveau du
gouvernement, deux faits ont marqués cette politique récemment :
a- Le
discours de l'école polytechnique de M.Sarkozy, Chef de l'Etat.
b- La mise
au service des populations dites « des quartiers » d'un
prêt de 50M du Qatar et de 300M de la Caisse des dépôts et
consignations.
Cette
politique d'installation réparatrice a ses théoriciens, tel
l'économiste Jacques Attali.
Ces
initiatives dirigeantes sont mineures en quantité, mais elles sont
des ordres données par le Chef de l'Etat, M. Sarkozy puis M.
Hollande, à toutes les administrations publiques. Il y en a donc
bien d'autres par conséquent.
L'année
1998 a été particulièrement importante dans les évolutions
mondiales. C'est en 1998 que la République populaire de Chine sort
du Tiers monde pour entrer dans la puissance durable, voire
définitive.
Fortuitement,
cette même année, l'équipe de France de foot-ball gagne la Coupe
du Monde. Cette Équipe
de France comprend trois maghrébins et noirs sur onze joueurs.
Ce
qui n'est surement pas fortuit, c'est que le gouvernement français,
cette année là, saisisse l'occasion pour accélérer l'intégration
des migrants à la richesse nationale par le biais du sport. En 2000,
Zidane peut faire le constat que "l'équipe de France est
musulmane". Aujourd'hui, les deux tiers des élèves des centres
de formation du foot sont des migrants. Etc.
La
même réussite est visible dans les arts, cinéma, rap, par
exemples.
La
présence des migrants à tous les niveaux de l'organisation sociale
et économique est désormais citée par les imams dans leurs prêches
du rassemblement annuel de l'UOIF.
Pour
aboutir, il a fallu abandonner la posture néo-coloniale. Il a fallu
admettre que des migrants deviennent des cadres à la fois
capitalistes et administratifs de la société française, et au delà
européenne.
M.
Attali a fort bien présenté ce programme dans une conférence au
Crif. cf. http://www.youtube.com/watch?v=jWUXJlAFwAo
Dans
la société civile, les cadres français réussissent parfaitement à
sortir du confort passéiste du "néo-colonialisme".
Par
contre, dans le fonctionnement ordinaire de l'Etat régalien, ils ne
parviennent pas à lever l'obstacle équivalent qui est celui de
l'idéologie du Bourgeois gentilhomme.
Pour
agir, il manque aux cadres de l'Etat une réponse positive à la
question qui établit le critère de nécessité pour les agents de
l'Etat: Est-ce qu'il y a du sang?
Ils
reconduisent donc indéfiniment, le mépris féodal, la
condescendance à l'égard du manant, du Bourgeois gentilhomme qui
rejoue à chaque occasion son éternel regret de ne pas être né
noble et qui pose comme son devenir d'accéder et de reconstruire une
société féodale dont son existence certifie pourtant la
disparition.
Ce
mouvement idéologique a été mis en forme politique par une
association de cadres dirigeants de l'Etat, Terra Nova. Cette
association Saint Simonienne moderne propose carrément de
disqualifier les classes populaires françaises dans leur activité
civique.
Elle
propose de les retirer des comptabilités électorales, de les
exclure des alliances créatrices de majorités électives.
Cette
idéologie ségrégative, unique dans l'histoire de France
métropolitaine moderne, nous ramène en effet à la féodalité et à
ses gueux.
Elle
pèse lourdement sur la lecture que les magistrats font des écrits
(plaintes, suppliques ou propositions) que des justiciables
ordinaires ou vulnérables leur adressent.
Un
magistrat ne peut dire en réunion associative que les français des
classes populaires doivent disparaître, et, dans le prétoire,
réprimer les agressions que subissent ces derniers, soit qu'il siège
ou qu'il requière.
Sur
les deux thèmes de la réparation sociale et de la pensée
ségrégative, la réflexion que je porte à la connaissance de Mme
la Garde des Sceaux est donc bien un souci public et non une simple
réflexion personnelle, quelque soit la qualité de celle-ci.
C'est
donc une réflexion politique à laquelle Mme la Garde des Sceaux
peut prêter attention dans l'intérêt général.
J e vous
prie d'agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de ma
considération distinguée,
Marc SALOMONE
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