Paris le mardi 13 janvier 2015
Président de la République
Premier Ministre
Ministre de la Justice
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Copie à :
Président du Conseil Constitutionnel et
Président de la Cour de Cassation
Président de la Cour d’Appel
Procureur général
Président du TGI
Procureur de la République
Président du BAJ
Bâtonnier
Monsieur le Président de la République
Monsieur le Premier Ministre
Madame la Ministre de la
Justice
L’optimisme retrouvé du gouvernement vient
à point pour permettre aux français de faire face à la terreur qu’on nous
impose.
Comme il était prévisible, en pareil
conjoncture, les baudruches se dégonflent et les dirigeants naturels de la vie
publique, de droite et de gauche, reprennent la place qui leur est dévolue. Les
épreuves seront ainsi surmontées.
La reconnaissance des droits des
citoyens pauvres à l’Aide juridictionnelle (AJ) et l’étude d’un viol comme arme
de guerre y contribueront surement.
Chapitre 1 : Le Hiatus
1)- Deux poids deux mesures
On doit faire le constat suivant :
1- Les faits rapportés par les
journalistes d’investigation de Médiapart et du Monde donnent lieu à des
actions judiciaires visant M. Sarkozy.
2- La demande d’enquête concernant les
faits rapportés par Mme Guillaume reste sans réponse autre que des insanités, de
la même façon que la demande d’Aide juridictionnelle (AJ) ne donne lieu qu’à la
production de faux, de mensonges, de corruptions.
Pourtant, il est facile de vérifier les
faits allégués. Si Mme Guillaume à pu les connaître, la police ne doit, ni les
ignorer actuellement, ni avoir de difficultés à les établir officiellement.
J’ai donc été amené à examiner ce que
je demande à la justice et ce que les journalistes d’investigation lui
demandent.
2)- Une unité de mesure
Une décision du Parquet marque bien ce
hiatus entre les deux types de demandes.
Le
Parquet de Paris a récemment étendu l'enquête sur l'affaire Bygmalion et les
comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 au délit de
financement illégal de campagne électorale.
Ce faisant, le Parquet crée une unité
de mesure de l’importance judiciaire d’un fait supposé et présumé délictueux.
a- Créer une fausse facture lors d’un
meeting électoral présidentiel pour installer des chaises supplémentaires
serait un délit qui vaut une enquête et peut conduire un ancien Président de la
République au Tribunal.
b- Violer une députée et détourner des
fonds publics pour payer sa mise en prostitution ne seraient peut être même pas
un fait judiciaire.
3)- Le changement public
A- La naïveté première
Il est possible que les uns et les
autres aient voulu au départ simplement apporter des informations et recevoir
des réponses aux questions ainsi posées.
Ainsi, lorsque M. Salomone demande
l’ouverture d’une enquête, à partir des faits rapportées par Mme
Guillaume :
1- M. Sarkozy jure qu’il ne reviendra
plus en politique et tous les commentateurs le proclament retiré.
2- Les juristes et les médias
proclament haut et fort que le statut du Président interdit toute intervention
judiciaire sur ses actes.
La justice déclarait même que les
collaborateurs du Président sont également couverts par une immunité totale. Cette
thèse a été abandonnée publiquement par une Cour de justice.
Force est de reconnaître que la
situation a complètement changé depuis 2013.
B- Le surgissement électoral
Ce que j’ai compris depuis 2013 à
l’étude des décisions judiciaires et des informations, ou des absences de
décisions et d’informations, est que l’élection présidentielle de 2017 est
devenue l’enjeu véritable des enquêtes médiatiques et judiciaires concernant M.
Sarkozy/
C’est ce lien de l’élection de 2017 et
des enquêtes sur des faits présumés qui entraine la confusion, voire la fusion,
de l’information journalistique et de l’information judiciaire.
C- Les deux directions
Il apparait cependant que les demandes
d’enquêtes forment deux directions de politiques judiciaires et électorales
différentes.
Avec la ségrégation sociale, cette
différence d’orientation idéologique est la raison majeure de l’omerta qui pèse
sur la demande de M. Salomone et de l’obstruction illégale faite à sa demande
d’aide juridictionnelle.
Ces deux orientations peuvent se
simplifier ainsi :
1- L’idéologie de la traque
2- L’idéologie du questionnement
4)- L’idéologie de la traque
Les demandes des journalistes
d’investigation à l’égard de M. Sarkozy,
relèvent de l’idéologie de la traque, de la chasse à l’homme. Ils ne s’en
cachent pas.
J’ai déjà exposé que cette traque
judiciaire contre le Président précédent à son pendant contre l’actuel
Président.
Cette dernière prend la forme d’une
traque intimiste, livresque. Elle passe par les politiques de révélations
sexistes ou aigries et la mise en scène de ces livres insignifiants à travers
le monde.
Le Chef de l’Etat en exercice se
retrouve discrédité (dans ses conférences de presse les journalistes spécialisé
disent « constitutionnellement ») par les « affaires »
intimes, au même titre que son prédécesseur l’est par les
« affaires » judiciaires.
Lors des émissions consacrées au bilan
politique de l’année 2014, il a été souligné que les fameuses révélations sur
la vie privée de M. Hollande sont arrivées immédiatement après la publication
du « Pacte de responsabilité ». L’effet de cette apparition a été
d’occulter ce dernier.
Le livre des frasques sexuelles d’Unetelle
a gâché l’année 2014 de M. Hollande. Le film sur le livre va lui gâcher la
campagne électorale de 2017.
Il est manifeste que cette idéologie de
la traque a pour objet de concourir insidieusement à la formation des Pouvoirs
publics, hors des règles officielles.
Le modèle de la traque a déjà empiété
sur l’autorité de la Cour de Cassation par la mise en cause des juges, la Garde
à vue de deux d’entre eux, la mise en examen de l’un d’entre eux. Tous les
appareils d’Etat y passeront.
5)- L’illusion de l’élimination
1- La visée
Il semble que les réseaux de cadres
français pensent que le chaos leur sera bénéfique et nuira à leurs adversaires.
Ils pensent tous pouvoir tenir tous les leviers de manipulations.
Les politiques paraissent croire qu’en
construisant le mythe du parti Front National présent au second tour, ils organisent
une prédiction autoréalisatrice et se garantissent ainsi une élection de Maréchal
s’ils sont présents au deuxième tour. Ce thème a été exposé publiquement.
Dans cette optique, les magistrats donnent
à penser qu’ils veulent profiter de l’affaiblissement des Pouvoirs pour imposer
leur participation à :
a- La sélection des candidats
b- L’exercice du Pouvoir exécutif.
Je pense plutôt que si les politiques
et les magistrats ne se ressaisissent pas, ils seront balayés. L’idée répandue du
retour à la IV ème République ou de gouvernement occulte des juges sont de
dangereuses illusions.
2- L’élimination artificielle
L’élimination artificielle d’un
candidat ou d’une candidate par voie judiciaire permettrait à d’autres
candidats et leurs équipes de trouver là un de ces chemins où « à vaincre
sans péril on triomphe sans gloire ». Mais qui permet d’empocher les bénéfices
pratiques de la victoire.
En retour, elle provoquerait une telle
frustration dans les populations concernées et un tel malaise chez les soutiens
du candidat élu, qu’elle serait un élément de chaos.
En 2017, pour l’élection
présidentielle, les français n’admettront pas qu’un candidat indispensable au
débat public soit éliminé pour des affaires de campagnes électorales dont les
résultats ont par ailleurs été validés par le Conseil Constitutionnel.
3- Les affaires
A- Les campagnes électorales
Je souhaite bien du plaisir au
magistrat qui aura à expliquer aux français que M. Sarkozy ne peut se présenter
en 2017 parce qu’on aura réussi à faire parler un mort, M. Kadhafi, pour la
campagne de 2007, ou que M. Sarkozy est reconnu bénéficiaire, en 2012, de
fraudes sans que nul ne puisse prouver qu’il les a commanditées.
En fait, pour ce qui le concerne, au
titre de Chef de l’Etat et de candidat, les élections ont été validées,
c'est-à-dire reconnues légales, par le Conseil Constitutionnel.
B- Karachi
Pour autant qu’elle vise M. Sarkozy,
l’affaire Karachi repose sur la confusion entre la reconnaissance d’une faute
de l’Etat et l’illusion donnée aux familles que leur douleur infinie les fait
juges de l’Etat pakistanais, des relations internationales de la France et du
devenir du Ministre du budget de l’époque, M. Sarkozy.
Les ayant-droits des victimes ont eu
raison de chercher à faire reconnaitre la qualité d’affaire d’Etat de
l’attentat qui a couté la vie à l’un de leurs proches.
Mais au-delà, c’est le travail patient
des Etats et des historiens.
Cependant :
Laisser croire aux proches qu’ils
pourraient être des justiciers et que la justice française va faire condamner
l’Etat pakistanais pour les inconstances françaises, est une escroquerie.
Se servir de douleurs infinies pour
laisser croire que la souffrance va désigner qui peut gouverner est
dégueulasse.
Par ailleurs, j’ai fait des
propositions pour que les justiciables qui ont droit à des indemnités puissent
en toucher de conséquentes sans qu’il en coute rien à l’Etat.
Mais ça exige de dire clairement que
les douleurs insurmontables n’ouvrent pas les portes à tous les savoirs ni à
tous les droits.
La justice peut acter des tords et en
faire réparation sans laisser croire qu’elle va faire revenir les morts ni
changer les affrontements des Etats ou leur organisation.
4- La compétition
En 2017, les français voudront que les
choses soient dites. Ils exigeront que le Président ait arraché son titre par
sa sueur et ses larmes, car ils savent déjà qu’ils devront le suivre dans
l’effort.
Tous les champions reconnus devront
être admis au concours. Ceux qui ne seront pas à cette hauteur là seront
balayés de la compétition. La manipulation de la police au profit d’un camp n’y
changera rien.
6)- L’idéologie du questionnement
A- Les faits
Face à ce versant des
« affaires » judiciaires et intimistes de la vie publique, j’ai dû
m’interroger sur la place de la demande de M. Salomone.
Les faits rapportés par Mme Guillaume,
en juin 2012, m’ont interpellé car cela fait 27 ans que je mène un combat
judiciaire au sujet de la malhonnêteté comme instrument d’expression des agents
de d’Etat et contre le viol comme instrument de pouvoir, ou selon la formule
juridique internationale : le « viol comme arme de guerre ». Je
l’ai subit personnellement deux fois. Ce qui me donne une expertise de cette
criminalité.
Les informations de Mme Guillaume n’ont
jamais été démenties par les intéressées, ni par qui que ce soit. Elles sont
immédiatement vérifiables.
Il s’agit de faire part à M. le
Procureur de la République d’une présomption de viol, prostitution par
contrainte, détournement de fonds publics pour payer une passe sexuelle par
nature privée, et agression volontaire, organisée, préméditée, en réunion,
d’une membre du Pouvoir législatif dans l’exercice de ses fonctions par le Chef
du Pouvoir exécutif dans l’exercice de ses fonctions.
En quoi le viol d’une députée est-il différent
de la querelle des dépassements de coûts ou de celle des supposés financements
occultes de campagnes électorales ; au point que les magistrats ne le
remarquent pas ?
B- L’originalité de la demande
La démarche de M. Salomone s’est
constituée en dehors de toute perspective de retour de M. Sarkozy en politique.
Elle n’a donc pas l’élimination de M. Sarkozy pour visée.
J’ai été amené à constater, presque
malgré moi, que ce qui me distingue des traqueurs de M. Sarkozy est que je
n’oublie jamais que M. Sarkozy est Chef de l’Etat en exercice au moment des
faits et que l’action judiciaire dont je demande la mise en œuvre portera à
conséquence
M. Sarkozy n’a pas usurpé son titre
pour se livrer à ses instincts personnels. Il a agit au titre de Chef de
l’Etat, pour des préoccupations de Chef d’Etat. Non pas sous couvert de son
autorité mais dans l’exercice plénier de celle-ci. Ce n’est pas une chambrière
qu’il aurait violé. C’est une députée et c’est pensé.
Il n’a pas mal agi en dépit de son
titre car il serait un usurpateur ou un incapable. Il a mise en place un
certain type de fonctionnement du Pouvoir exécutif.
Par conséquent, contrairement à
l’idéologie de la traque, le viol d’une députée et le détournement de fonds qui
l’accompagne ne peuvent pas être vu sous le seul angle de la faute personnelle.
Il s’ensuit que cette demande est à la
fois une demande d’examen du viol comme arme de guerre et la proposition faites
aux juristes et aux politiques d’une réflexion sur les rapports des Pouvoirs
entre eux, des personnes qui les composent entre elles, de la place de
l’autorité judiciaire dans l’exercice de ces Pouvoirs.
Elle correspond pleinement à la
nouvelle place que s’est constituée l’Autorité judiciaire au sein des lieux d’exercice
du Pouvoir.
C- Le Pouvoir et le citoyen
Les acteurs sont les Pouvoirs et les
Pouvoirs sont humains.
Parceque cet homme et cette femmes sont
les Pouvoirs de la République, la magistrature ne peut ni les subvertir ni les
ignorer. C’est parcequ’ils sont les Pouvoirs que l’une fut violée, l’autre
violeur, les troisièmes receleurs.
Parcequ’il s’agit d’un homme, de ses
complices, et d’une femme ; toutes les femmes et tous les hommes qui
s’identifient à leur situation sont concernées au travers de la demande
d’enquête déposée par M. Salomone.
7)- Une jurisprudence nouvelle
Si les magistrats hésitent à
reconnaître l’existence des faits rapportés par Mme Guillaume, c’est aussi
parceque leurs rapports aux viols comme instruments de Pouvoirs est loin d’être
limpide et établie.
Les magistrats savent que la scène de
ce viol, en ce lieu, par cette personne là, sur celle-ci, est le garant
corporatif de sa répétition à l’infinie par les personnels de cet Etat dont M.
Sarkozy est le chef en exercice au moment des faits.
C’est au titre d’agent de l’Etat qu’il aurait
violé. Le juger c’est ébranler l’évidence des déclarations d’impunités
constamment répétées.
Reconnaître l’existence du viol
rapporté par Mme Guillaume, c’est reconnaître une existence juridique à une
personne, en l’espèce Mme la députée, qu’on a mise à genoux d’un claquement de
doigt parcequ’on représente l’Etat.
Par duplication, c’est reconnaitre ce
droit à la justice à toutes ces personnes réduites à la servitude dont, comme
pour M. Sarkozy, les magistrats protègent les agresseurs.
Cela revient à reconnaître de nouvelles
personnes douées de droit dans les tribunaux. Ces personnes sont toutes celles
marquées par la logique du viol comme arme de guerre, ou de l’agression
sexuelle d’asservissement, ou de Pouvoir.
Cette irruption dans les tribunaux des
administrés ordinaires qui en étaient exclus fut déjà le cas pour la
reconnaissance de l’existence juridique des esclaves, des indigènes, des
détenus, et par extension, des malades face au corps médical, etc. Les derniers
en date sont les internés psychiatriques qui existent désormais judiciairement
face à la décision préfectorale.
Admettre le viol de la députée n’est
pas un coup judiciaire, un mouvement dans un rapport de force, c’est
l’ouverture d’une jurisprudence nouvelle dont les corporatismes ne veulent pas.
Les magistrats n’oseront pas y
réfléchir sans la présence d’un interlocuteur professionnel appelé dans le
monde entier : avocat.
Chapitre 2 : Le Gentleman
agreement
6)- La divergence
La divergence entre la Traque et le
Questionnement porte sur la fonction de l’intervention judiciaire dans l’examen
des activités des personnalités du sommet de l’Etat.
Sous couvert de la quête commune d’une
prise en compte par la justice des faits rapportés, découverts ou produits, les
logiques de ces préoccupations judiciaires s’avèrent différentes.
7)- La purification
Le point de vue de la Traque est celui
de la séparation de la fonction de Chef de l’Etat et des fautes reprochées à M.
Sarkozy ; médiatiquement, voire judiciairement par voie de Mise en examen.
Inévitablement, ce discours de la
Traque épouse les contours d’un discours de la purification. Il faut barrer la
route à un impur, le mettre au bûcher, protéger la pureté de la fonction, etc.
D’où l’idée d’un possible
accompagnement judiciaire de cette idéologie. Les magistrats sont les garants
de la pureté des candidats et de l’exercice des fonctions.
Par glissement successifs, les
magistrats et les journalistes prennent la place des prêtres sous l’Ancien
Régime, ou du Parti Dévot de Versailles.
On en est venu à la traque de
« réseaux Sarkozystes » dans la magistrature et la police.
Comme dans toute idéologie de
purification, on commence par un bout et bientôt tout le corps est saisi.
8)- Le questionnement
La purification n’est pas l’objet de la
démarche de M. Salomone puisque celui-ci ne sépare pas le crime imputé à M.
Sarkozy de sa fonction de Chef de l’Etat.
En ouvrant une enquête sur les faits
rapportés par Mme Guillaume la justice ne porte pas au bucher un homme impur.
Elle intervient dans :
a- Le fonctionnement des Pouvoirs
publics au sommet de l’Etat,
b- Les rapports entre les Pouvoirs,
c- Les rapports entre les personnes qui
les composent.
Dans la logique dévote, la purification
repose sur la dénonciation et la production de la preuve de la marque de Satan.
La condamnation découle de cette certitude.
Dans la logique du questionnement,
l’interrogation judiciaire porte sur le fait que les rapports entre les
Pouvoirs soient passés par le viol prémédité, la mise en prostitution d’une
députée et le vol du Trésor public, impliquent de la part des acteurs qualifiés
des réflexions et des discussions, et non des autodafés.
9)- L’unité
Le 6 janvier, M. Bernard Kouchner,
interviewé par Mme Pulvar sur Itélé, a dit: « Il ne faut pas attendre
le soir du premier tour pour se mettre ensemble autour d’une table. »
C’est ce que viennent de dire les 50
chefs d’Etat réunis autour du Président François Hollande et accompagnés par
quatre millions de français.
L’Autorité judiciaire a créé un espace
judiciaire au sommet de l’Etat dont personne ne souhaite qu’elle se retire.
La tablée ne se constituera donc :
1- Ni en occultant le viol comme arme
de guerre d’une députée, sa mise en prostitution, le détournement de fonds
publics pour payer la passe, l’agression d’un Pouvoir contre l’Autre ; comme
il semble qu’on y incline
2- Ni en occultant la place
particulière de l’élection présidentielle et du Chef de l’Etat. Le candidat est
d’abord concerné par l’avalisassions des résultats par le Conseil
Constitutionnel. Le Chef de l’Etat rend des comptes au Peuple quant à sa
politique. Où alors les magistrats doivent admettre d’être jugés pour leurs
jugements.
Comme toute réflexion cela implique des
abandons et des évolutions.
10)- La confiance
Si les magistrats et les politiques se
laissent à ce point marquer à la culotte par ceux que le chanteur Souchon a
appelé en son temps « La volaille qui fait l’opinion », c’est aussi
qu’ils veulent par cette soumission à l’audimat compenser la défiance des
français à leur égard.
Les uns et les autres doivent accepter
de solder les comptes de la défiance et redonner aux français le goût de leur
faire confiance.
Le chemin vers l’affrontement électoral
dans la confiance est difficile. Il apparaitra de plus en plus comme le seul
possible.
L’affaire d’Etat Jouyet-Fillon ou les
mises sur écoutes de magistrats de la Cour de Cassation montrent que les cadres
dirigeants n’ont plus confiance entre eux, ni pour les rapports personnels, ni
pour les rapports institutionnels.
Cette crispation explique sans doute
l’incompréhension de la simplification des choses qu’apporte un avocat dans une
action judiciaire. Il est un instrument de réflexion.
La demande d’aide juridictionnelle (AJ)
déposée par M. Salomone, en permettant la présence d’un avocat, permet aux
différentes parties de dialoguer selon leurs modes institutionnels de
discussion.
Quoiqu’il en soit, je rappelle que l’AJ
me revient de droit.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président
de la République, Monsieur le Premier Ministre, Madame
la Ministre de la Justice, l’assurance de mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE
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