bâtonnier, avocats, aide juridictionnelle, carpa, pauvres, 21.10.2015

Paris, le mercredi 21 octobre 2015

Copie à

M. le Président de la République

M. le Premier Ministre

Mme la Garde des Sceaux

Union syndicale des magistrats

Syndicat de la magistrature

Monsieur le Bâtonnier,

Les avocats viennent de conduire Mme la Garde des Sceaux à renoncer à son projet de renflouement les caisses de l’Aide juridictionnelle (AJ) par une ponction sur les avoirs professionnels des avocats.

Qu’ils en soient remerciés. La paupérisation de la profession d’avocat n’est en rien une garantie de représentation pour les justiciables quels qu’ils soient.

Mme la Ministre pouvait organiser la contribution au fonctionnement de la justice en taxant les gains acquis par voie de justice. C’eut été un impôt sur des gains régi par les lois ordinaires respectant la close d’universalité.

Elle a ramené la solidarité nationale à une saisie charitable de fonds professionnels jugés ainsi illégitimes pour disqualifier à la fois le droit au financement public de la représentation juridique des plus faibles et la légitimité des gains et donc de la fonction des avocats.

Cependant, ce mouvement syndical, comme tout mouvement de ce type, laisse penser qu’il y aurait d’un coté des avocats soucieux de leur profession et de l’autre une ministre avide de nuire à la défense des justiciables. Le bien l’aurait emporté sur le mal. Ce n’est pas exact.

Les pratiques des avocats concernant les pauvres sont-elles totalement étrangères à la mise en cause de la présence de l’Etat dans l’Aide judiciaire aux plus démunis ? Non.

Mme la Ministre n’a pu agir ainsi qu’en accompagnant la pratique professionnelle des avocats.

Outre le soutien à la politique de criminalisation de la maladie mentale qui finira par emporter la légalité elle-même ; Les avocats participent activement à la disqualification de l’Aide juridictionnelle et du droit à la représentation juridique des pauvres :

1- En diffusant une pratique restrictive de l’AJ et de l’accès au droit des plus démunis. Il suffit d’étendre les restrictions pour contester la nécessité même de la présence des avocats et de leurs défraiements.

2- Par une malhonnêteté professionnelle récurrente.

Sans qu’il soit ici aucunement question de quantité de travail ou de coût des procédures ; la représentation juridique n’est pas la même selon que vous payez vous-même sans difficultés ou que vous soyez sous AJ.

Le Ministère sait par les Parquets que les avocats de pauvres sont couramment à la botte du Parquet, de la police, voire de la partie adverse, contre leurs clients, particulièrement dans le cas des plus faibles, tels les handicapés mentaux.

Il sait aussi que les Bâtonniers couvrent tout face aux pauvres.

La mondialisation bouleverse toutes les places, n’en garantit plus aucune. Elle va de pair avec une politique de substitution de l’espace privé à l’espace public.

Avec les Assurances juridiques, civiles ou commerciales, les Cabinets d’avocats poursuivent ce travail de minoration, voire de spoliation, des droits des pauvres.

Mais ils le font sur fonds privés et correspondent ainsi à la disqualification de l’espace public en cours qu’accompagnent la privatisation de l’accès au droit et la restriction de l’Aide public.

Il ne suffira pas d’une victoire syndicale pour répondre à des questions qui ne sont même pas encore posées.

En vous remerciant pour votre attention, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Bâtonnier, l’expression de mes salutations distinguées,

Marc SALOMONE