Paris, mercredi 7 octobre 2015
Copie à
M. le Président de la République
M. le Premier Ministre
Mme la Garde des Sceaux
M. le Président du Conseil
Constitutionnel
M. le Premier Président de la Cour de
Cassation
M. le Président de la Cour d’Appel
M. le procureur général
Mme la Présidente du TGI
M. le procureur de la République
Monsieur le Bâtonnier,
Il n’y a aucune raison pour que je
m’habitue :
1- Au sabotage par des cadres de l’Etat
d’activités pour l’existence desquelles je paie des impôts
2- A être traité en un sous-homme
3- Au crime
Vos archives disposent de tous les
documents cités ci-après. Je puis vous les renvoyer si elles ont été perdues.
1)- Pour votre information
Les 19 et 27 juillet 2014, et suivants,
je dépose auprès de M. le procureur de la République une demande d’ouverture
d’enquête préliminaire, une dénonciation, pour les faits rapportés par Mme
Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief.
Le 17 avril 2014, j’ai déposé une
demande d’Aide juridictionnelle (AJ) auprès du Bureau d’Aide juridictionnelle
(BAJ) pour obtenir les services d’un avocat dans cette affaire.
Le 29 avril 2014, j’ai reçu une
Notification par laquelle le BAJ, volontairement, consciemment, en réunion, se
sert de mon identité pour Notifier qu’une demande d’AJ « contre :
procureur de la République » a été déposée. C’est un faux et une
usurpation d’identité.
Le 12 janvier 2015, le BAJ rend une
décision de rejet de la demande notifiée le 29 avril 2014. Le BAJ rend cette
décision en précisant bien qu’il rejette la demande « contre :
procureur de la République de Paris ». C’est un faux, usage de faux, recel
de faux, usurpation d’identité.
Le 8 mai 2015, adressée le 10 juin, la
Cour d’appel confirme la décision du BAJ du 12 janvier au seul motif, légitime,
que l’Appel n’a pas été adressé par RAR.
Texte :
(« Vu le recours par lettre simple
de cette décision le 22/01/2015 par Marc Salomone;
….
ATTENDU QUE :
- le recours n'a pas été introduit dans
les formes prévues dans les dispositions de l'article 59 du décret du 19
décembre 1991, modifié par le décret du 15 mars 20ll;
PAR CES MOTIFS
Déclarons le recours
irrecevable »)
Ce faisant, la Cour d’Appel commet un
recel de faux en écriture publique en écrivant : « JURIDICTION SAISIE
DU LITIGE /DATE DE LA DEMANDE /17/04/2014 »
Qu’est-ce qu’un recel de faux en
écriture publique de nos jours lorsqu’il lèse un justiciable pauvre ?
Je ne vous demande pas de prendre
partie dans ce débat.
2)- Vous concernant
Par contre, cette obstruction illégale,
pour l’appréciation de laquelle vous disposez par mes soins de toutes les
pièces, vise à empêcher l’attribution de l’AJ à laquelle je suis légitime et à
la nomination d’un avocat aux services duquel je puis aussi prétendre.
Est-ce que le Bâtonnier peut laisser se
commettre une telle atteinte au droit qui prive un justiciable de son droit le
plus élémentaire en justice ; l’accès à un avocat ?
3)- La qualification criminelle
Le 25 avril 20104, au nom de Mme la
Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI), M. le Vice-Président m’a
adressé un courrier, dont vous disposez, par lequel il établit le bien fondé pénal
de ma demande.
Texte :
« Votre courrier en date du 21
avril 2014 a retenu l’attention de Madame la Présidente qui m’a chargé de vous
répondre.
Vous avez indiqué que vous souhaitez
bénéficier de l’aide juridictionnelle tout en invoquant divers éléments ayant
trait à l’ancien président de la République, notamment des infractions pénales,
imaginaires ou supposées pour lesquelles vous n’avez juridiquement aucun
intérêt à agir, n’étant pas à priori victime du crime de viol dont vous faites
état et qui serait imputable au chef de l’Etat.
En revanche, si vous souhaitez porter
plainte pour des faits vous concernant directement, je vous invite à vous
rendre au commissariat de police ou d’écrire au Procureur de la République ou
de consulter un médecin psychiatre. »
Fin de citation.
Au-delà des injures et menaces féodales
dont je connais bien la réalité ; M. le Vice-Président écrit que compte
tenu des faits que je lui expose, il y a « (le) crime de viol dont vous faites
état et qui serait imputable au chef de l’Etat ».
Certes, il en conclut que je n’en suis
pas « victime ». Il n’en reste pas moins qu’il établit le fait
judiciaire du « crime ».
Le constat du signalement d’un
« crime de viol » implique, au titre de l’art. 40 du code pénal, que
M. le Vice-Président du TGI signale ce crime à M. le procureur de la
République.
Il ne l’a pas fait pourquoi ?
Parceque devant un justiciable pauvre on peut violer le droit, la procédure,
l’anus de l’interlocuteur à l’occasion, et être certain que ça n’aura aucune
conséquence.
M. le Vice-Président cherche à faire
oublier l’art. 40, mais il cherche aussi à disqualifier la démarche de M.
Salomone en la réduisant à la dénonciation d’un viol.
Chacun sait, et je l’ai établi sur le
fond, que dans ce dossier le viol est le support d’un détournement de fonds
publics par personne ayant autorité, en réunion, avec préméditation, et que je
suis fondé d’en demander compte.
4)- La critique des buts poursuivis
supposés
J’ai déjà eu à préciser que ce refus de
prendre en considération mes demandes ne relève en aucun cas de la qualité de
la personne mise en cause ni d’une quelconque prétention de ma part à manipuler
les procédures judiciaires à des fins politiques.
Ainsi :
1- Lorsque j’ai déposé cette demande
d’ouverture d’une enquête préliminaire concernant les faits rapportés par Mme
Guillaume, M. Sarkozy s’était lui-même complètement retiré de la vie politique
et il s’apprêtait l’année suivante à lever des capitaux pour créer un fond de
pension.
2- M. Sarkozy est l’objet d’attaques
judiciaires dont presqu’aucune ne s’embarrasse d’être fondée et sont toutes,
jusqu’à présent, rejetées par la justice.
La demande de M. Salomone est la seule
qui soit immédiatement compréhensible d’abord et vérifiable ensuite. L’action
se tient dans une unité de temps, de lieu, d’action.
3- M. Salomone a été violé lui-même
dans les mêmes conditions. Les demandes d’enquêtes et d’AJ ont été refusées.
Dès qu’il s’agit d’un équivalent
« viol comme arme de guerre », les magistrats français refusent
systématiquement les plaintes et organisent l’entrave à l’accès à l’avocat si
une demande d’AJ est leur en offre la possibilité.
Que ce soit le viol de M. Salomone par
des commerçants ou des fonctionnaires ou le viol d’une députée par le Chef de
l’Etat, les magistrats refusent d’en connaitre.
4- Contrairement à M. Salomone, l’association
Anticor revendique publiquement de se servir de l’usage de la procédure
judiciaire pour changer les pratiques politiques de l’exécutif, empiéter sur sa
souveraineté et brouiller la séparation des Pouvoirs.
Texte : « Le 3.06.15,
BFMTV :
« Journaliste :
L’affaire des sondages à l’Elysée sous
Nicolas Sarkozy, actuellement six anciens collaborateurs sont en Garde à Vue,
notamment les anciens secrétaires généraux de l’Elysée, Guéant, Musca, l’ex
directrice de Cabinet, Mignon, les anciens conseillers de l’Elysée, de Froment,
Goudard, Volpré.
C’est l’association Anticor qui est à
l’origine de cette enquête, de cette instruction.
Eric Alt bonsoir, vous êtes magistrat
et Vice-Président d’Anticor, l’association de lutte contre la corruption,
pouvez vous nous dire de quoi il s’agit précisément, cette affaire des sondages
de l’Elysée ?
Anticor :
Mais dans cette affaire tout est
pathologique dès le début.
Le parquet n’agit pas.
On découvre par une procédure
administrative, initiée d’ailleurs pas un militant d’Anticor, Raymond avrillié,
l’ivresse sondagière, donc les centaines de sondages qui aussi révèlent une
pathologie.
Car on ne gouverne pas l’Etat avec des
sondages
Et surtout ces sondages ne concernent
pas l’exercice de l’Etat, ils concernent des objectifs partisans.
Journaliste :
Anticor vous roulez pour qui ?
Vous roulez pour la gauche ?
Anticor :
Nous roulons pour le droit, pour une
culture citoyenne et pour changer cette culture de l’arrogance, de l’impunité,
et des petits arrangements. C’est cela
Ex Gallet, Sals.
Journaliste :
Donc vous luttez pour une certaine
exemplarité de ceux qui dirigent aujourd’hui la France. Qu’ils soient haut
fonctionnaires ou dirigeants politique.
Anticor :
Voilà, c’est une autre conception de la
vie publique de l’éthique dans la vie publique que nous défendons. ».
Fin de citation
Nous remarquons qu’Anticor ne fait
aucune différence entre les Pouvoirs de la République et les administrations,
et pense être en droit de dire ce qu’est la conduite des affaires de l’Etat en
lieu et place des représentants élus.
Pourtant, la justice donne suite à ses
plaintes. Ce n’est pas qu’une question d’argent.
Anticor à les moyens de payer des
avocats et des procédures, certes, mais d’autre part, ses adhérents sont
considérés comme des être humains et non des sous-hommes et les sujets traités
ne visent pas à étendre le bénéfice le bénéfice du droit à des personnes
considérées comme étant hors du droit ; les femmes, les homosexuels, les
administrés, par rapport au « viol
comme arme de guerre » par exemple.
5- Au contraire d’Anticor, j’ai toujours
précisé que l’objet de ma démarche ne vise en aucune façon à dicter une qualité
requise pour concourir au suffrage universel ni à imposer aux représentants
élus du Pouvoir exécutifs ce qu’est la bonne façon de gouverner.
6- Même pauvre, j’ai autant de droit
qu’Anticor à demander des comptes de la circulation des fonds publics. Mais je
ne fais pas partie des castes qui confondent l’exercice des responsabilités et
l’appropriation de l’Etat.
Cette demande est rejetée uniquement en
raison de :
a- La qualité du viol. Les magistrats
refusent par principe d’étudier les « viols comme arme de guerre »
quand ils concernent des cadres français, civils ou publics.
b- La qualité sociale du demandeur. Il
s’agit de ségrégation sociale et de racisme d’Etat. Je n’ai ni la bonne classe
pour disposer d’un avocat, ni la bonne ethnie pour bénéficier des mesures
contre les discriminations.
5)- Les buts poursuivis
Outre l’exercice du droit
constitutionnel de contrôle de la circulation des finances publiques, il ressort
de la lecture de mes écrits que l’objet social de ma démarche est de permettre
à la justice de définir sa place dans le fonctionnement des Pouvoirs publics,
lorsque les détenteurs du Pouvoir exécutif pensent utile d’avoir recours à des
moyens criminels pour exercer légitimement leurs fonctions.
En ce domaine, je suis particulièrement
concerné et compétent.
6)- L’omerta, l’agression, la haine
sociale
On me répond par l’omerta, les faux,
usages de faux, recels de faux, usurpation d’identité, racisme, et j’en passe.
C’est un progrès :
J’ai été violé deux fois. J’ai déposé
plaintes deux fois. J’ai été saisi deux fois à l’heure du laitier et torturé en
psychiatrie jusqu’à ce que je retire mes plaintes :
Exemple : Perray-Vaucluse, le
vendredi 11 octobre 2000 :
a- Médecin Cheffe : « M.
Salomone, où en êtes vous avec vos plaintes, on ne cesse de nous le demander
là-haut, à la préfecture !
b- Médecin tortionnaire : « M.
Salomone retire ses plaintes.
c- Médecin Cheffe : « Bien,
M. Salomone, vous sortez lundi. »
a- C’est aussi simple que ça.
b- Le lundi soir 13 octobre 2000, en
voyant mon visage, le patron a fait un bond en arrière de deux mètres sur son
fauteuil à roulette. Il s’est collé au mur, sidéré.
7)- Conclusion
Il n’est pas difficile de comprendre
que le but poursuivi par cette omerta et ces faux en cascades est d’entourer la
démarche de M. Salomone d’un halo « procédurier », « harceleur »,
« hystérique ». Pour donner bonne conscience à toute la machine.
Le Bâtonnier va-t’il valider une
démarche qui repose sur le refus d’accès de certains justiciables, en raison de
leur statut social, au droit et à sa première figure qui est l’avocat ?
En tout cas, vous êtes au courant d’un
crime, « le crime de viol » établi par M. le Vice-Président du TGI en
personne, et d’une obstruction délibérée à l’accès à l’avocat, les faux du BAJ.
Qu’allez-vous faire ?
1- Informer M. le procureur de la
République d’un crime dont il ignore encore l’existence puisqu’il ne lui a été
signalé que par un pauvre ; ce qui pour les juristes ne compterait pas ?
2- Demander une audience officielle à
Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instance, tutrice du Bureau d’Aide
Juridictionnel, pour obtenir d’elle qu’elle fasse respecter la légalité de
l’accès au droit et à l’avocat de M. Salomone auquel elle a reconnu par écrit
le bien fondé de ses interrogations et dénonciations ?
En vous remerciant de votre attention
et dans l’attente de vous lire,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le
Bâtonnier, l’assurance de mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE
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