Paris,
le dimanche 2 avril 2017
Sénateur
LAURENT
En
copie : Députés et Sénateurs communistes
Monsieur
le Sénateur,
Camarade,
Je
t’ai écouté ce midi à la télévision. Je pense que l’un des enjeux principaux de
cette élection sera la reconduction ou non d’un groupe communiste à l’Assemblée
nationale.
Dans
les situations extraordinaires il faut être audacieux.
A
cette fin, je t’adresse quatre propositions qui concernent la Sécurité sociale,
la Justice, les Femmes, la Liberté.
J’ai
beau chercher et écouter je n’en trouve pas trace dans les déclarations des
soutiens de Mélenchon et chez Mélenchon lui-même.
Ainsi,
concernant la Sécurité sociale il écrit simplement : « Remboursement
à 100% des soins prescrits, y compris soins dentaires et optiques ». Cela
ne garantit pas la continuation du système des cotisations sociales sur le
capital qui est la seule garantie de la continuité de la sécurité sociale.
Le
parti communiste pourrait entrainer les électeurs, les abstentionnistes, en prenant
parti sur l’universalité des « Charges sociales » et en subordonnant
la discussion de leur montant à ce principe.
Quant
aux trois autres (la Justice, les Femmes, la Liberté) leur absence n’est sans
doute pas qu’un oubli.
1-
Tu rappelles l’intégrité des élus communistes. Ils sont donc bien placés pour
établir l’indépendance de la magistrature et fixer sans démagogie les relations
de celle-ci avec le Pouvoir exécutif.
2-
Le parti communiste a été le socle des progrès des droits des femmes au 20ème
siècle.
Le
groupe communiste est depuis longtemps le plus paritaire.
Pourquoi
le parti communiste serait il à la remorque des valses hésitations des uns et
des autres et ne programmerait il pas la Parité de droit ?
3-
Il ne faut pas avoir peur de la liberté ni du progrès et le parti communiste a
toujours combattu pour la liberté. Pourquoi ne continuerait il pas à en être
une avant-garde ?
Il
s’agit aujourd’hui à la fois de la liberté (Charlie) et de l’exercice de cette
liberté (Bataclan).
On
ne gagne pas les élections en développant seulement des bilans, des
explications, des programmes. Il faut aussi des drapeaux autour desquels les
électeurs puissent se rassembler et avec lesquels les militants puissent se mobiliser.
Il
serait possible d’en discuter dors et déjà dans l’Humanité.
En
te remerciant pour ton attention et dans l’attente de te lire,
Je
te prie d’agréer, Sénateur, Camarade, l’expression de mes salutations
distinguées,
Marc SALOMONE
PS :
les quatre propositions
)-
La Sécurité sociale
Les
arguments de l’escroquerie de la « baisse des Charges sociales »
reposent sur l’ignorance et le mensonge :
1-
Les français ont oublié ce qu’est le système d’assurance privée qu’ils ont
connu jusqu’en 1945.
2-
Ils sont ignorants des conséquences réellement criminelles de ce système aux
Etats-Unis et en Grande-Bretagne.
a-
Les Etats-Unis disposent pourtant d’un correctif qui est l’emprunt personnel et
la dette nationale payée par le monde entier. Les Français n’en disposeront
pas.
b-
La principale raison des menaces de dislocation du Royaume-Uni est la volonté
par les Ecossais de financer une Sécurité sociale par le Pétrole marin.
3-
Une fois que les cotisations sociales seraient transférées du Capital vers
l’impôt plus rien, absolument plus rien, n’arrêterait la ruine des prélèvements
fiscaux et le transfert total des obligations publiques vers les assurances
privées.
4-
Comme dans tous les pays du monde, la santé publique est une pièce stratégique,
c'est-à-dire constitutionnelle, du fonctionnement de la société.
Puisque
les principaux candidats ont fait de la Santé publique l’axe principal de toute
leur politique de réforme de l’organisation sociale ; les communistes
doivent se prononcer et argumenter :
1-
Pour les principes de la Sécurité sociale définis en 1945. Tels que :
a-
L’installation du paiement de la sécurité sociale dans la gestion du Capital
indépendamment des questions de pourcentages.
b-
L’universalité du remboursement des soins.
2-
Contre la baisse de principe voire la suppression des « charges » ou
Cotisations sociales comme fondement de la couverture sociale.
3-
Contre l’idée que les « charges sociales » et la Sécurité sociale
sont un frein à l’économie alors qu’elles en sont le principal régulateur.
4-
Personne ne le fait.
2)-
La justice
A- Le conflit ouvert
1- Le 13 octobre 2016, le
Premier Président de la Cour de Cassation et le Procureur général près la Cour
de Cassation se sont rendus à l’Elysée, au nom de tous leurs semblables, pour
déclarer sur un ton comminatoire : « L'autorité judiciaire doit
s'émanciper enfin de la tutelle de l'exécutif ».
2-
Cette apostrophe à eu un rôle décisif dans le Renoncement du Président Hollande.
3-
La seule réponse officielle que le Pouvoir exécutif y a apportée est la
subordination de la Cour de Cassation aux Services d’inspection du Ministère de
la justice.
4-
C’est une vraie guerre de tranchée dont Mme Sauvage a été un temps un terrain
d’affrontement.
5-
Cet affrontement ne peut durer sans dommages importants pour la Démocratie.
B-
L’indépendance
La
question de l’indépendance de la justice et donc du passage de l’Autorité judicaire
au Pouvoir judiciaire est ainsi devenue une question politique actuelle et
populaire.
1-
Aucune subjectivité, même celle du volontarisme, ne peut se substituer au
règlement de cette question objective.
2-
Le Pouvoir ne peut découler que du suffrage universel.
3-
La Cour de Cassation est le socle historique de formation de la Justice
française.
4-
Donc, seule l’élection de ses membres, à parité des deux sexes, au suffrage
universel, direct, secret, peut satisfaire à cette règle.
C-
Les conséquences
1-
Il est codifié la nécessaire intervention du Pouvoir exécutif à tous les étages
de la procédure et des nominations.
2-
Le droit de grâce est garanti en termes constants.
3-
La Cour de Cassation décide souverainement de la carrière de tous les
magistrats et divers autres prérogatives.
4-
La cour de cassation étudie la constitutionnalité des lois.
Il
se trouve que la libération des locaux du Palais de la Cité permet toutes les
installations consécutives.
En
même temps, doivent être réglés les statuts :
a-
Des avocats qui concourent à l’expression de la justice,
b-
Des mineurs dont le statut ne peut déroger à l’Ordonnance de 1945,
c-
Des fous dont l’incarcération est un crime qui relève de la jurisprudence de
Nuremberg.
3)-
Les femmes
Les
débats de l’élection présidentielle laissent augurer d’un recul considérable du
statut des femmes.
a-
A Droite et à l’extrême droite, les thèses de Fillon et Maréchal-Le Pen sur
l’avortement.
b-
à Gauche, le soutien de M. Hamon à l’interdiction de lieux publics aux femmes :
« Dans les cafés ouvriers, historiquement, il n’y avait pas de
femmes ».
La
question de la place des femmes dans l’organisation des Pouvoirs publics, des
lieux de décisions et des Assemblées légale, est donc posée.
Il s’en suit :
1- Suppression de la réforme de 1999
portant :
Article premier « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
professionnelles et sociales. »
Article quatre (les partis) : Ils contribuent à la mise en œuvre du
principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions
déterminées par la loi.
2 Ces alinéas sont remplacés par un
seul :
Article trois: Les pouvoirs publics et les Assemblées légales sont constitués par la
présence conjointe, égale, universelle, de droit, des deux sexes.
4)-
La liberté
1-
Les attentats contre les dessinateurs de Charlie Hebdo, les juifs du Casher,
les fêtards du Bataclan, sont d’abord des attentats contre la Liberté et
l’exercice de la liberté comme fondement constitutionnel de notre société.
2-
Il est manifeste, ils l’ont dit, que les jihadistes ont profité de la faiblesse
de la Doctrine juridique telle que les juristes, les Tribunaux, la déduisent de
la Déclaration de 1789. Ils ont mis en lumière cette faille de la Doctrine.
3-
Cette interprétation des principes est ancienne et s’exerce sur bien d’autres
sujets.
Il
s’en suit que l’article premier
disposerait :
- la
liberté de pensée et l’expression de la liberté prévalent.
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