Marc Salomone / blog : madic50.blogspot.com / Livre : Les Deux formes, éd. Amazon
Paris, le mercredi 7 juillet 2021
PROPOSITIONS DE REFORMES POUR LE DEBAT DE L'ELECTON PRESIDENTIELLE DE 2022
1)- Préambule
Les candidats déclarés ou putatifs à l'élection présidentielle de 2022 affirment tous vouloir réformer la France. Il y a matière en effet.
L'actualité soumet à l'attention de tous des lieux de réformes imposées par les faits et réclamées par tous.
J'en expose brièvement deux exemples :
2)- La justice
Budget ou pas ; la justice telle qu'elle fonctionne ne peut plus faire face à ses obligations.
Son organisation ne lui confère plus l'autorité pour répondre à la modernité des défis :
a- De son indépendance et du droit en France
b- De ses rapports aux Pouvoirs législatifs et exécutifs.
c- Des comptes que lui demande de rendre la Nation sur ses activités.
d- Des questions juridiques européennes et mondiales.
Le trouble est tel que le Président de la République « garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire » (Art.64) a programmé un rendez-vous politique avec les magistrats en octobre 2021 pour réfléchir à la réforme de l'institution.
A cette occasion, il devra examiner les questions de la responsabilité publique des magistrats, de l'indépendance de la justice, des moyens, etc.
C'est l'occasion idoine pour entraîner les français dans l'élaboration de la réforme qui garantisse à la fois l'indépendance, la sérénité, l'autorité, de la justice, et en même temps permette aux citoyens, de leur demander compte de leurs activités et de leur politique judiciaire.
Cf. : art. 14 et 15 de la Déclaration.
Certes, il ne pourra pas mettre en œuvre cette réforme mais, à l'occasion de cette rencontre avec les magistrats, il pourra solennellement en énoncer les principes et inviter les français à en inscrire la réalisation lors du prochain quinquennat.
Cette rencontre entre le Pouvoir exécutif et l'Autorité judiciaire permettra que les engagements du Chef de l’État s'imposent au gouvernement issu des élections.
Cette réforme doit :
1- Répondre aux préoccupations des magistrats et du peuple :
a- Les magistrats veulent se détacher de la tutelle du Pouvoir exécutif ; exercée par les ordres reçus ou le déroulé de la carrière.
b- Le public veut que les magistrats rendent des comptes publics et que la politique judiciaire soit discutée publiquement et légalement.
2- Donner l'autorité aux magistrats français de participer, souverainement et non comme subordonnés, à l’élaboration du Droit européen et mondial.
Le seul moyen qu'il en soit ainsi est que l'Autorité judiciaire deviennent le Pouvoir judiciaire.
A- A priori, personne ne le veut, car :
1- Le public n'a pas confiance dans la justice. Il la subit et il en est de plus en plus critique.
2- Les magistrats ne souhaitent pas d'un statut de Pouvoir qui leur donnerait des responsabilités publiques.
Le statut d'Autorité leur va très bien.
a- Ils peuvent dire qu'ils sont contraint par l’Exécutif, le Législatif, l'Administration, les chefs, le manque de moyens, les procédures, etc.
b- Les manœuvres corporatistes, de caste, avec le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) leur conviennent parfaitement.
B- Toutefois,
a- Nous ne devons pas réfléchir à l'organisation de la justice à partir de nos expériences et de nos préjugés. Aucune réforme n'en viendrait à bout.
b- Les magistrats sont les seuls qui puissent rendre la justice et il n'y en aura jamais d'autres que ceux qui existent et qui produisent la seule filiation qui vaille.
Aux termes de l'art. 3 de la Déclaration :
a- Le Pouvoir doit émaner de la Nation.
b- Il ne peut le faire que par le suffrage universel.
Les français ne veulent pas de l'élection des juges qui subordonnerait la justice à la démagogie locale.
Par contre, il existe un organisme qui est fondateur de la justice française et capable d'exercer la conduite de celle-ci.
C'est la Cour de Cassation.
Cette Cour doit être élue au suffrage universel et à parité des sexes.
Elle aurait alors l'autorité nécessaire pour :
a- Co-élaborer une politique judiciaire avec le gouvernement et en assurer la continuité.
b- Organiser la carrière des juges.
c- Unifier les jurisprudences.
d- Contrôler les justices privées avant qu'elles posent des problèmes de légalité, cf. l'affaire Tapie.
e- Répondre aux défis judiciaires européens et mondiaux.
f- Assurer les contrôles de constitutionnalité
Ce serait l'occasion de sortir les avocats du confinement et de constitutionnaliser le statut des malades mentaux et la césure de la minorité.
Georges Pompidou disait que le succès de la Vème République est qu'elle est un corniaud qui mêle le parlementarisme au présidentialisme.
De la même façon, le Ministère de la justice et son Ministre pourraient continuer de co-élaborer la politique judiciaire, de diriger le parquet, donner son avis sur les carrières, intervenir sur les fautes disciplinaires, etc.
Les magistrats, du siège et du parquet, n'en seraient pas moins libres quant au déroulement de leurs carrières à l'égard du gouvernement et assurés dans l'exercice de leur profession.
Comme le montre les conflits de l'Union européenne avec la Hongrie, par exemple, cette question de l'émanation populaire de l'autorité des magistrats, leur Pouvoir, se posera dans toute l'Europe.
3)- La Parité des deux sexes
1- Les dates
a- Le 8 juillet 1999, le Premier Ministre Lionel Jospin fait de la parité une question constitutionnelle.
Cette parité est conçue comme une mise en concurrence des deux sexes.
Cette parité concurrentielle a largement démontré son inadaptation.
b- Le 25 septembre 2019, lors du Grenelle des violences faites aux femmes, le Premier Ministre Édouard Philippe déclarait : « Nous devons regarder en face les ressorts de quelque chose que l’on pourrait qualifier de faillite collective ».
c- La réforme vise donc à passer de la parité concurrentielle à la parité de droit.
Les deux sexes forment de droit à parité la conduite de toutes les structures administratives.
1- La question
Toute la société s'use à l'entretien continuel de cette inégalité institutionnelle des deux sexes.
Un dominant doit sa domination à l'effacement institutionnel du dominé.
Il ne faut pas s'étonner qu'une partie de la réalité sociale soit occultée par la nécessité de reproduire constamment cet aveuglement public.
Il faut donc passer de la parité concurrentielle à la parité de droit.
Au contraire des individus, les deux sexes ne sont pas en concurrence pour leur présence dans le fonctionnement des institutions et la conduite des administrations.
Ils y sont de droit.
On est présent dans la conduite des administrations parcequ'on est un homme et parcequ'on est une femme.
C'est donc à parité que les deux sexes doivent coder le tissu administratif de la société.
La farce des manques et des insuffisances d'un sexe par rapport à l'autre est close.
2- La réponse
Je propose donc de réformer la Constitution ainsi :
1- Supprimer la réforme concurrentielle de 1999 :
Supprimer : Art. 1, alinéa 2
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
2- Inscrire la parité de droit en 2022.
Inscrire : Art.1, alinéa 2
Les Pouvoirs publics, les assemblées délibérantes, les directions et hiérarchies de services publics, de droit, de fait, par délégation ou circonstances, la conduite des institutions et des administrations, sont constitués par la présence égale, conjointe, de droit, universelle, des deux sexes.
3- Maintenir l'art. 4 alinéa 2 concernant « Les partis et groupements politiques ».
« Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. »
Cahin-caha, les lois suivront.
4)- Conclusion
Tous les concurrents vont gloser sur les souffrances des femmes et la paupérisation invalidante d'une justice constamment bafouée par un exécutif intolérant.
1- Si ces réformes ne sont pas énoncées par un candidat, ces palinodies ne donneront lieu qu'à l'habituel baratin sans conséquences une fois l'élection passée.
a- Les politiciens ont pris l'habitude de répéter en boucle que les promesses n'engagent que ceux qui les croient.
b- Les électeurs ont compris le scénario et ils ne le cautionnent plus.
2- Si ces réformes étaient proclamées devant l'assemblée des magistrats reçus par le Chef de l’État et devant les parlementaires elles deviendraient une force politique à elles-seules.
a- Il serait impossible de les oublier sous peine de se disqualifier non seulement aux yeux des français mais de l'Europe et du monde.
b- Elles influeraient sur les règles du débat public aussi bien en France que dans l'UE.
Ceci est à réfléchir, à débattre, à rédiger.
Marc SALOMONE
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