Marc Salomone / blog : madic50.blogspot.com / Livre : Les Deux formes, éd. Amazon
Paris, le vendredi 3 juin 2022
Monsieur le Président de la République,
Vous annoncez un nouveau CNR qui est cette fois-ci de « Refondation ».
Le précédant CNR, celui de la « Résistance », a installé l'égalité en droit des deux sexes, en même temps que celle de tous les peuples dits de « l'Empire français ».
Peux-t'on concevoir aujourd'hui une refondation qui n'implique pas l'installation de la Parité de Droit ? Celle-ci donnerait à la France, à l'Europe, les moyens d'aborder beaucoup de nouvelles questions qui ne se posaient pas, pas encore politiquement, en 1945.
Aux fins de votre réflexion, je vous joins, ci-après, le courrier du 23 juillet 2020 qui détaillait cette « Refondation ».
Vous fixez vous-même l'impérative contrainte d'une rencontre avec l'histoire. On ne peut la réussir avec des moyens ordinaires. C'est à cette fin que vous avez été élu.
En vous remerciant pour votre attention et dans l'attente de vous lire,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations,
Marc SALOMONE
Marc Salomone / blog : madic50.blogspot.com / Livre : Les Deux formes, éd. Amazon
Paris, le jeudi 23 juillet 2020
Les deux parités
1)- Les politiques administratives
Le Président de la République réunit la Convention sur l'écologie, le Premier Ministre rassemble le Grenelle des violences faites aux femmes.
Ces deux initiatives de l’État installent la mobilisation citoyenne de toute la population comme l'élément déterminant de l'action publique.
Cet impératif de la mobilisation des personnes dans toutes leurs activités conduit à s'interroger sur les principes de fonctionnement des politiques administratives, publiques ou privées.
a- Ce sont elles qui organisent l'association des personnes et leurs activités.
b- Ces politiques combinent les deux sexes à l'infini.
2)- La subordination d'un sexes à l'autre
Le Grenelle des violences faites aux femmes (du 3 septembre au 25 novembre 2019), a établi deux principes de fonctionnement des politiques administratives. Et donc de toutes les administrations, publiques ou privées :
1- Le Premier Ministre a mis en évidence que la violence des hommes à l'égard des femmes est d'abord l'entretien de la subordination administrative des femmes aux hommes ; ici dans la version domestique de l'administration publique.
2- Le dit Grenelle a souligné l'échec de la réforme de 1999, dite de la Parité, fondée sur la concurrence des sexes, ou parité concurrentielle.
Comment imaginer mobiliser toute la population par un encadrement fondé sur la reproduction à l'infini de l'infériorisation constitutionnelle et institutionnelle d'un sexe par l'autre ?
3)- Le référendum de la parité
Il apparaît dès lors impossible de ne pas soumettre à l'avis direct du Peuple français la réorganisation nécessaire de la politique administrative à partir de la présence conjointe, de droit, universelle, des deux sexes dans la formation et la définition des Pouvoirs publics et des assemblées délibérantes. C'est la parité de droit.
Ce référendum se fonde sur l'art.11 : « Le Président de la République...peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs public... »
4)- Égalité et parité
Le débat sur l'action commune des deux sexes a deux volets :
a- L'égalité : Elle intervient là où les sexes s'additionnent.
b- La parité : Elle s'impose là où les sexes se chevauchent.
1- Le principe d'égalité
Art. 1§1 :
« La France ...assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens... »
Art. 3§4 :
« Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes... »
Donc, l'égalité en droit des deux sexes est déjà assurée.
Dans le texte constitutionnel actuel l'indistinction des sexes dans le rapport des citoyens aux lois est déjà actée.
Ils sont constitutifs à part entière de la citoyenneté.
Ainsi, la distinction dont souffrirait les « sexes » ne provient pas du droit formel.
2- Le principe de parité
Cette inégalité pourrait provenir du droit réel et des pratiques sociales qu'il accompagne.
En 1999, le constituant a déjà pris en compte cette différence dans le fonctionnement du droit. C'est la fonction dite de la parité.
5)- La parité concurrentielle
En 1999, celle-ci est inscrite dans deux articles de la Constitution :
1- L'Art. 1 § 2 :
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
2- Il est complété par l'Art. 4 § 2 :
(Les partis politiques) « Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. »
a- La concurrence entre les sexes est érigée en principe juridique.
b- Cette conception concurrentielle de la parité a échoué même pour les femmes des classes dirigeantes.
6)- La parité de droit
Dans la mesure où les parlementaires voudraient prendre en compte l'échec de cette réforme de 1999, il leur faudrait remplacer le dispositif de la parité concurrentielle par le dispositif de la parité de droit.
Celle-ci impose que la participation égale des deux sexes concerne toutes les femmes et in fine tous les hommes.
7)- Proposition
1- Texte actuel
a- Art. 1, alinéa 2
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
b- Article 4, alinéa 2 :
(Les partis politiques) « Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. »
2- Inscrire
Sous réserve d'un affinement de la rédaction, cela donnerait :
a- Art.1, alinéa 2
Les Pouvoirs publics, les assemblées délibérantes, les directions et hiérarchies de services publics, de droit, de fait, par délégation ou circonstances, sont constitués par la présence égale, conjointe, de droit, universelle, des deux sexes.
b- Maintient de l'Article 4, alinéa 2 :
La reproduction à l'infini du Plafond de verre est devenu un blocage de toute la société.
Marc SALOMONE
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