Paris, le samedi 3 mai 2014
François HOLLANDE
Président de la
République
Christiane TAUBIRA
Garde des Sceaux,
Ministre de la
Justice
Monsieur le Président
Madame la Garde des Sceaux
Ce jour, je reçois le courrier
ci-joint de la part du Bureau d’Aide juridictionnelle (BAJ). Là, c’est trop.
Tant que les apparences sont
sauves, que chacun s’efforce de rester dans les formes du droit, je peux
répondre ou encaisser les décisions les plus abjectes. Le problème vient quand
les apparences du droit ne sont même plus respectées.
1- Le respect des formes
Il y a d’abord eu, en réponse à
la lettre de M. Salomone du 21 avril, la lettre du 25 avril de M. le
Vice-Président du TGI, mise en copie pour le BAJ. Curieusement entre la lettre
reçue et la réponse, il ne s’écoule que quatre jours, alors qu’il faut des mois
ordinairement.
M. le Vice-Président vise à me
disqualifier personnellement pour obtenir par ce biais le refus de l’Aide
juridictionnelle (AJ).
Par respect pour l’Autorité
judiciaire, je dirais que c’est une lettre féodale qui nécessite de ma part une
mise au point auprès du BAJ. Je vous la mettrai en copie.
Si je n’ai pas l’AJ, je n’ai pas
d’avocat et M. le procureur de la République se servira de ça pour classer le
dossier qu’il n’a pas osé clore jusqu’à présent.
Nous sommes encore dans le
respect des formes.
2- Le débordement
Dans le courrier reçu
aujourd’hui, le 3 mais, il est indiqué que j’ai « déposé le 17/04/2014 une
demande d’aide juridictionnelle pour une procédure visant : Le procureur
de la République ».
J’ai tout subi de la part des
fonctionnaires d’Etat en matière de faux en écritures publiques. Ils m’ont
aussi violé et torturé. En dépit de cette expérience, ils arrivent encore à
m’étonner.
Ce n’est pas une erreur. C’est du
sabotage pur et simple.
Il va suffire d’ici quinze jours
de déclarer que :
- Rien ne permet de dire que M.
le procureur de la République est pour quoi que ce soit dans les faits que vous
évoquez.
Dehors !
Je demande simplement une Aide
juridictionnelle pour qu’un avocat puisse accompagner ma demande d’ouverture
d’une enquête préliminaire sur les faits criminels évoqués par Mme Guillaume
dans son livre Le Monarque, son fils, son fief.
Je ne porte aucune plainte, je
veux que M. le procureur de la République nous dise ce qu’il en est de la véracité
des propos de Mme Guillaume et les conséquences qu’il en tire.
Je le fais au titre de :
a- L’art. 2 du code de procédure
pénal, invoquant « un préjudice
fondée sur une infraction dite d’intérêt général. ».
Le viol, la mise en prostitution,
d’une députée concerne tous les français.
Il en va de même de l’abaissement
du Pouvoir législatif par le Pouvoir exécutif.
b- Contribuable. En raison du
détournement de fonds publics et recel généré par l’échange contraint d’une
fellation contre une subvention.
J’ai autant droit à un avocat que
les journalistes de Médiapart et du Monde qui collaborent avec la justice dans
les affaires dites de Kadhafi.
Ces journalistes ont leurs
avocats payés par leurs entreprises. Pour être à égalité, j’ai besoin de l’AJ.
Je demande juste qu’on fasse
respecter le principe constitutionnel d’égalité.
Pouvez-vous obtenir des
fonctionnaires du Ministère de la justice qu’ils acceptent que tous les
justiciables soient à égalité ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur
le Président de la République, Madame la Garde des Sceaux, l’assurance de
ma considération distinguée,
Marc SALOMONE
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