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Paris, le mardi 27 mai 2014

Madame, Monsieur

Une députée aurait été violée du fait de l’exercice de ses fonctions. J’ai adressé à M. le procureur de la République à Paris, le 19 juillet 2012, une demande d’ouverture d’enquête préliminaire.

Aux fins que M. le procureur de la République puisse dialoguer avec un professionnel, je demande les services d’un avocat.

Pour ce faire, compte tenu de mes revenus, 879e/M, je demande l’Aide juridictionnelle (AJ).

La hiérarchie judiciaire, par la voix de M. le Vice-Président du TGI s’oppose, dans un texte précipité et agressif, à ce que je dispose d’un avocat.

C’est la raison du débat dont je vous joins les documents.

M. le Vice-Président enjoint au Bureau d’Aide Juridictionnel (BAJ) de refuser l’attribution de l’AJ à partir d’une prise de partie sur le dossier.

Par là-même, il préempte l’avis du BAJ auquel il impose une décision avant que ce dernier en ait décidé. De la même façon, il rend inutile le recours à l’Appel puisqu’il en préjuge la décision.

Je ne vous demande pas d’intervenir dans le processus judiciaire.

Je vous prie de bien vouloir dire au Bureau d’aide juridictionnelle :

1- La loi, votée par le Parlement, ne l’autorise pas à entrer dans le dossier.

2- La loi ne permet au BAJ que de contrôler :

a- L’adéquation des revenus,

b- Si la procédure engagée n’est pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement. (art.7, loi du 10 juillet 19941).

Ma demande est parfaitement conforme à ces exigences.

Ayant été violé deux fois, je sais d’expérience que l’obstruction judiciaire ne vient pas de l’importance des personnalités en cause. Les magistrats sont systématiquement aux cotés des violeurs s’ils qualifient la personne violeuse de « supérieur » et la personne violée « d’inférieur ».

Je demande simplement aux députés et aux sénateurs de faire savoir au BAJ leur souci du respect de la loi et de la possibilité que les juristes discutent de ce viol entre eux.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées,

Marc SALOMONE