Paris
jeudi 20 novembre 2014
A
RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
Numéros
BAJ:
20I4/34867/34868/34869/34870
N.
réf. : Notifications de la Cour d’appel
N° :
RG 14/22714, RG 22717, RG 22731, RG 14/22737, RG 14/22742
Pour :
Président
de la Cour d’Appel
Président
du Bureau d’Aide juridictionnelle (BAJ)
Tout
lire sur madic50.blogspot.com depuis le 19 juillet 2012
Copie
à :
Président
de la République
Premier
Ministre
Garde
des Sceaux
Procureur
général
Président
du TGI
Procureur
de la République
Bâtonnier
Monsieur
le Président de la Cour d’Appel,
Monsieur
le Président du Bureau d’Aide juridictionnelle,
Je
viens de recevoir les Avis de recours à la Cour d’Appel à l’encontre des
décisions du BAJ.
1)-
L’amateurisme
A-
Il y a un recours contre la décision 2014/038466.
Le
27 septembre 2014, P. 3 j’écris :
« 4)-
Les faits
Le
BAJ cite 5 demandes d’AJ. Ces 5 demandes portent sur des faits construits par
les interlocuteurs administratifs ou judiciaires de M. Salomone.
Je
laisse de coté celle du 16.07.14.
Quatre
des rejets portent sur des demandes d’AJ datée du 30 juin. Or, elles sont en
réalité datées du 27 juin.
Je
vais reprendre chacune des quatre demandes d’AJ datée par vous du 30.06.2014 et
les reporter au motif de leur rejet. »
La
décision 2014/038466 n’avait donc pas à se retrouver dans le dossier de la Cour
d’Appel.
B-
Le dossier des notifications est pagailleux.
Au
Greffe de la Cour d’Appel, on ne retrouve pas les correspondances des
références du Greffe et de celles du BAJ pour au moins une décision, la
2014/034867.
Il
a été dit :
a-
« J’ai besoin de toutes les décisions du BAJ. Il y a un dossier pour
lequel je n’ai pas les décisions du BAJ. »
b-
« On a un travail d’esclave et on doit répondre à des demandes
téléphoniques ».
C-
Ce qui veut dire que :
a-
Personne ne s’est occupé sérieusement de ce dossier.
b-
ça promet pour l’étude de l’Appel.
2)-
Personne n’est capable de me dire si je dois prendre un avocat pour ce recours.
Une fois de plus, les décisions ne vont se prendre que de manière purement
administrative, sans ma présence, entre chers amis.
3)-
Je rappelle ce qui suit :
1-
Je maintiens les accusations portées dans ces plaintes.
a-
Lorsqu’on écrit : « contre : procureur de la République », il
n’y a aucune erreur. C’est un faux volontaire.
b-
Lorsque le procureur de la République conclut à partir d’une enquête qui n’a
pas pu avoir lieu, ou qui est elle-même obligatoirement une falsification des
faits, c’est une faute. Elle est volontaire.
c-
Comme pour le viol et pour la discrimination sociale, j’ai une expertise en
matière de capacité des procureurs de la République à employer tous les moyens
pour couvrir la criminalité des criminels qu’ils estiment socialement supérieurs
et détruire les victimes ou dénonciateurs qu’ils estiment socialement
inférieurs.
-
En association du Procureur de la République et de la police judiciaire
concernée, j’ai été enlevé et torturé deux fois pour me faire taire sur des
viols subis. Cf. Bureau des Affaires criminels et des grâces.
-
En procès, le procureur de la République, associé aux avocats des parties
civiles, des victimes, a tout fait pour faire accuser les victimes handicapées
mentales et libérer les voyous protégés par la police judiciaire. Sans ma
présence, ils auraient réussi. Cf. Affaire Jukic.
-
« Et j’en dirais, et j’en dirais ». Louis Aragon.
2-
Ces gens seront seuls présents ou représentés en Appel, juges et parties de
fait, ils auront donc raison. Mais ils doivent répondre de leurs fautes.
3-
Cependant, dans l’action présente, je n’ai porté plainte contre ces fautes que parceque
j’y suis contraint. Ces fautes ont pour unique but de détourner l’attention de
la seule demande d’AJ que j’ai déposée ; celle du 17 avril 2014. Elles ne
sont donc pas la visée première de mon action. Elles sont une réponse
obligatoire à des manœuvres dilatoires.
4)-
Conclusion
La
Cour d’Appel doit déterminer que les fautes commises et dénoncées ne répondent
pas à la question posée, celle de la demande d’AJ du 17 avril 2014, et en
conséquence reconnaître mon droit à cette AJ.
Je
vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Cour d’Appel, M. le Président du
BAJ, l’assurance de mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire