Paris, le lundi 25 janvier 2016
Pour : M. le procureur de la
République
Copie à :
M. le Président de la République
M. le Premier Ministre
Mme la Garde des Sceaux
M. le Premier Président de la Cour de
Cassation
Mme la Présidente de la Cour d’Appel
Mme la procureure générale
M. le Président du TGI
M. le Directeur de la Police judiciaire
Monsieur le Bâtonnier,
M° Joxe
Syndicat de la magistrature
Union syndical des magistrats
Syndicat des Commissaires de police
Mme Simonnot, journaliste
M. le procureur de la République,
1)- Préambule
Je n’ai pas à m’excuser de l’insistance
que je mets à obtenir l’examen public de certaines atteintes particulièrement
graves à l’intégrité physique et morales de personnes vulnérables.
Il est du droit de tous les
contribuables de demander compte de l’usage des deniers publics et de tous les citoyens
de questionner l’honnêteté des agents publics. Les articles. 14 et 15 de la
Déclaration de 1789 nous en donnent la capacité.
Les rencontres que j’ai faites avec la
criminalité et les faillites circonstancielles des agents publics m’ont rendu
sensible à l’importance pour les citoyens ordinaires de l’aspect juridique de
l’activité des cadres.
Le texte ci-après rappelle les deux demandes
en cours et les évolutions du droit en cours.
2)-
Les deux demandes en cours
Au titre de contribuable, je persiste
donc à demander des comptes judiciaires pour des détournements de fonds publics
présumés dans deux affaires :
1- Les faits rapportés par Mme
Guillaume
2- Les faits évoqués par Mme Kristeva,
Mme Emeyé, M. le Député Caresche.
Je vous prie, M. le procureur de la
République, de bien vouloir y donner suite.
3)- Les faits rapportés par Mme
Guillaume
Les 19 et 27 juillet 2012, renouvelée
le 9 août 2015, je vous ai adressé une dénonciation concernant les faits
rapportés par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief,
paru en juin 2012.
a- Ma démarche a débuté à un moment où
M. Sarkozy s’était publiquement déclaré en retrait de la vie politique.
b- Chacun a compris qu’elle ne visait à
contrôler ni les candidatures électorales, ni l’exercice du Pouvoir exécutif,
par la voie de demandes judiciaires diverses.
c- Un fait nouveau va dans le sens du
détachement de cette dénonciation et de toute intervention politique : M.
Sarkozy a fait savoir, en janvier 2016, qu’il pourrait ne plus être candidat à
rien. Ce qui balaie bien des fausses interrogations.
Ce lundi 25 janvier, M. Sarkozy publie un
livre « La France pour la vie ». Il y reconnait ses erreurs et le mot
le plus utilisé est « Franchement ».
Cependant, la franchise et le Mea Culpa
ne concernent pas les faits rapportés par Mme Guillaume et donc notre
dénonciation.
M. Sarkozy n’évoque pas le détournement
d’une subvention, de fonds publics, par personne ayant autorité, en paiement
d’un service sexuel présenté explicitement comme tel et acquis par la
contrainte envers une députée ; ce qui est aussi un viol, une mise en
prostitution par un proxénète, une mise en conflit des Pouvoirs de la
République.
Les deux protagonistes principaux étant
dans l’exercice de leurs fonctions respectives et dans un bureau de fonction du
Palais présidentiel à l’Elysée.
En mettant incidemment, au su de tous
les réseaux de cadres, une représentante du Pouvoir législatif à genoux devant
le Pouvoir exécutif pour sucer le sexe de son représentant, en détournant des
fonds publics pour prostituer une élue du Peuple, M. Sarkozy semble avoir passé
une alliance efficace avec ceux qui veulent discréditer le Parlement comme
source des lois et du contrôle les finances publiques.
Les juristes ne sont pas les derniers à
être intéressés par le partage des dépouilles.
L’omerta des magistrats devant la
constitution en Passe prostitutionnelle d’une prestation sexuelle contrainte
par la constitution en détournement de fonds publics du versement d’une
subvention, dont le temps de la discussion a été remplacé très précisément par celui
d’un viol, est clairement une rupture d’égalité en droit des deux sexes.
Il semble que depuis l’attaque de
Charlie Hebdo ; le 7 janvier 2015, cette rupture d’égalité en droit des deux
sexes se soit transformée en jurisprudence.
Le 31 août 2015, le Conseil supérieur
de la magistrature (CSM) disqualifie toutes les candidates au poste de Premier
Président. C’est juste contraire à l’article premier alinéa deux de la
Constitution :
« La loi favorise l'égal accès des
femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi
qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Le Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ)
m’a refusé l’aide juridictionnelle (AJ), c'est-à-dire l’accès à l’avocat, par
le moyen délinquant du faux en écriture publique, de la tromperie sur des
documents officiels, de l’usage de faux.
C’est illégal, du moins en droit.
Même si pour les Csp+ l’illégalité à
l’égard des pauvres est un spectacle de leur toute puissance : elle n’en
est pas moins illégale.
Cependant, cette discrimination sociale,
soutenue par Mme la Ministre, ne lie en rien le procureur de la République.
Il peut librement examiner un
détournement de fonds publics lequel conditionne le viol et la prostitution d’une
femme également députée.
4)- Les faits évoqués par Mme Kristeva,
Mme Emeyé, le Député Caresche.
Le 21 janvier 2014, jour anniversaire
de la mort de Lénine et de Louis XVI, j’étais reçu à la police judiciaire, à la
demande de M. le Procureur de la République.
Il s’agissait de m’auditionner à propos
d’une question que j’avais soulevée au titre de contribuable quant à l’usage
des fonds dévolus aux handicapés à Paris.
Il ressort des écrits de Mme Kristeva,
dans le Monde, et de Mme Emeyé, dans un livre présenté à la télévision, qu’il est
crédible de penser que cet argent ait été utilisé indûment, par l’équipe
municipale concernée, pour financer et probablement ensuite entretenir des
opérations immobilières religieuses.
M. Delanoë, Maire de Paris au moment
des faits, est cité explicitement par Mme Kristeva comme lui ayant ordonné de
placer son enfant dans une organisation religieuse, la mairie se désengageant
de l’action en direction des handicapés.
Mme Emeyé nous apprend que Paris ne
dispose pas du Centre départemental légal, c'est-à-dire obligatoire, pour les
handicapés.
M. Caresche est à l’origine de ma
réflexion pour avoir déclaré dans une émission de télévision,
« C'est-à-dire » avant « C dans l’air » :
- « Nous avons eu du mal à
contourner la loi mais nous y sommes parvenus ».
Si M. Mesrine avait eu autant de
vocabulaire, il ne serait jamais allé aux Assises.
Tout au long de l’année 2015, j’ai eu
des confirmations de la continuation de l’éviction des handicapés mentaux, des
autistes notamment, de Paris. J’en ai fait part à M. le procureur de la
République.
Dans toute cette affaire présumée, les
handicapés ont joué le rôle que leur ont dévolu depuis quelques années les
cadres français d’Etat.
Ce rôle est celui de variable
d’ajustement, lieu de négociations, pour les alliances de l’Etat avec les
groupements qui veulent imposer leur propre politique administrative contraire
à la forme constitutionnelle et républicaine de l’Etat.
Pour les cadres de l’Etat, les
handicapés ne sont pas spoliés, ils sont rentabilisés.
La police judiciaire m’a dit que
l’enquête demanderait un certain temps. Soit. Mais, cela fait un an et je n’ai
connaissance d’aucun résultat.
Par contre, je vois M. Caresche à la
télévision. Il ne ferait certainement pas montre de cette assurance insouciante
s’il se savait inclus dans une enquête officielle.
Là aussi, c’est l’omerta.
L’équipe municipale concernée doit
rendre des comptes.
Le budget des handicapés est de droit
car ils sont reconnus comme étant sous la responsabilité de la collectivité.
5)- Conclusion
Les magistrats et les agents de l’Etat
qui traitent de ces demandent s’estiment
rusés et pensent contrôler les effets de leurs fautes. Celles-ci
seraient vénielles puisqu’elles ne concernent qu’un pauvre, un rien.
Les faits récents montrent qu’il n’en
est rien.
La situation sociale et juridique des
femmes ainsi que la situation matérielle et morale des handicapés se sont
aggravées depuis 2012.
Par leur silence, les magistrats
prennent en fait publiquement position pour la légalité d’un détournement de
fonds publics qui rend possible le viol et la prostitution d’une femme qui
aussi une députée.
Par leur inertie, les pouvoirs publics
prennent en fait publiquement position pour la légalité d’une spoliation
présumée des handicapés comme instrument pour « contourner la loi » ;
la loi 1905 en l’espèce.
Les magistrats et les agents de l’Etat
se montrent ainsi publiquement incapables, tout uniment, de faire respecter les
lois de celui-ci, les femmes, les citoyens les plus vulnérables, de questionner
les dirigeants et les administrations qui y contreviennent.
Cet abaissement des représentants des
Pouvoirs publics devant le crime est un des éléments qui ont donné aux
terroristes de 2015 l’idée que cet Etat est à prendre.
Le trésor public, les femmes, les
handicapés ont droit aux explications judiciaires de ceux qui leur ont porté tord.
On n’oppose aux deux questions posées
par M. Salomone que l’expression de ce que M. le Premier Ministre, au lendemain
de Charlie, a appelé un apartheid social.
Ce n’est pas une réponse professionnelle
à la question posée.
En vous remerciant de votre attention
et dans l’attente de vous lire,
Je vous prie d’agréer, M. le procureur
de la République, l’expression de mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE
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