Paris,
le lundi 1er février 2016
Pour :
M. le procureur de la République
Copie
à :
M.
le Président de la République
M.
le Premier Ministre
M.
le Garde des Sceaux
M.
le Premier Président de la Cour de Cassation
Mme
la Présidente de la Cour d’Appel
Mme
la procureure générale
M.
le Président du TGI
M.
le Directeur de la police judiciaire
Monsieur
le Bâtonnier,
M°
Joxe
Syndicat
de la magistrature
Union
syndical des magistrats
Syndicat
des Commissaires de police
Mme
Simonnot, journaliste
Monsieur
le procureur de la République,
1)-
M. Caresche et la Grâce constitutionnelle
M.
Caresche, député, est invité à l’émission Parlement Hebdo de LCP, le vendredi
29 janvier, à 18h.
1-
Mme Sauvage
Les
journalistes demandent au député son avis sur l’octroi possible d’une Grâce
présidentielle à Mme Jacqueline Sauvage.
Celle-ci a été condamnée à dix ans de prison ferme,
dont cinq années de sureté, c'est-à-dire incompressibles, pour avoir tué son
mari après avoir subi, ainsi que ses enfants, 47 ans de violences et de viols
de la part de celui-ci.
Le sursis aurait permis de rendre une justice
sereine.
L’ajout d’une peine de sureté, créée par le Garde
des Sceaux Badinter en substitution à la peine de mort, au lieu d’un sursis, indique
à la fois :
a- La violence de la charge judiciaire contre cette
femme battue ;
b- L’installation de la part des magistrats d’une
épreuve de force avec le Pouvoir exécutif pour le contrôle de la population.
La Grâce présidentielle rendue n’est pas une
amnistie. Elle est une forme de sursis. Les magistrats auraient pu le faire.
Une fois de plus les cadres de l’Etat se sont servis
d’une personne vulnérable pour prendre les institutions en otages de leurs
guerres entre Pouvoirs.
En amenant le Président de la République à prendre
une mesure qui relève de la Cour d’Assise ; ils ont contribué à
déstabiliser l’Etat.
2-
M. Caresche
Après
avoir affirmé que le principe de la Grâce est royal et donc contraire aux
principes de la République, M. Caresche profite de la clôture de l’émission
pour lancer « La grâce présidentielle doit être supprimée ».
M.
Caresche se pose ainsi en pourfendeur de l’exercice de la souveraineté du
Peuple en se prononçant contre une disposition constitutionnelle de Grâce
présidentielle.
Nous
comprenons que la femme battue serve de terrain d’affrontement entre les
Pouvoirs. Ce sont les faits.
Par
contre, nous n’admettons pas que le député Caresche se mêle de ce débat de
droit. Du moins en l’état de sa situation judiciaire.
2)-
La place de M. Caresche
1-
Les dates
Ce
député a déclaré : « Nous avons eu du mal à contourner la loi mais nous y
sommes parvenus ».
Cf.,
France 5, « C'est-à-dire », journaliste : Gilles Dansart.
Il
parlait alors, vers 2008, du financement des projets immobiliers religieux de
l’équipe municipale de Paris conduite par M. Delanoë, dont il était aussi un
Adjoint.
Le
30 avril 2011, un article de Mme Kristeva, psychanalyste, permet de deviner que
les moyens de contournement de la loi évoqués par M. Caresche auparavant
étaient probablement la spoliation des crédits affectés aux handicapés.
Le
11 janvier 2014, Mme Emeyé, journaliste, présente son livre à Canal+, Chez
Ardisson.
Le
20 janvier 2014, cette intervention m’a convaincu de rassembler ces trois faits
et d’adresser une demande d’enquête à M. le procureur de la République.
Le
21 janvier 2015, j’étais auditionné par la Direction de la police judiciaire
(DPJ).
2-
Les faits
Au
titre de député et d’adjoint au Maire de Paris, M. Caresche, a participé à une
action dont il dit lui-même qu’elle est illégale, collective, préméditée,
poursuivie.
C’est
un fait indépendant de toute appréciation.
Les
exigences républicaines de M. Caresche sont telles qu’il est crédible de dire
que cette action vise :
a-
A détruire la loi 1905 ;
b-
A pervertir la tenue des finances publiques ;
c-
A spolier les plus vulnérables de nos concitoyens ; la totalité des
handicapés de Paris.
3)-
L’entre-soi
L’enquête
parait bloquée tout comme l’ouverture d’une enquête sur le détournement de
fonds publics, visant au viol et à la prostitution d’une députée, rapporté par
Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief.
M.
Caresche ne doit donc son magister juridique qu’à une grâce parquetière et
policière dont les auteurs et le bénéficiaire auraient bien du mal à rendre
compte publiquement.
La
Grâce qu’il récuse est constitutionnelle. Celle dont il bénéficie est de
connivence, privée, illégale. Elle est produite par l’entre-soi et dispense M.
le député de répondre devant la justice de ses proclamations, es qualité.
4)-
M. Caresche et M. Cahuzac
Le
député Caresche relève de la même disqualification que le Ministre Cahuzac
lorsqu’il expose un point de vue légal, institutionnel, sur la criminalité et
l’action de la justice.
Ils
ont tous deux failli pareillement dans l’exercice de leurs fonctions.
La
seule différence est que M. Cahuzac est tombé dans les filets des règlements de
comptes bavards des réseaux de cadres dirigeants alors que M. Caresche est le
bénéficiaire de l’omerta de ces mêmes réseaux.
5)-
L’omerta
1-
Deux dénonciations
Au
titre de contribuable, j’ai déposé une dénonciation dans deux affaires
distinctes :
a-
La dénonciation d’un détournement de fonds publics, à Paris, conditionnant le
viol et la prostitution d’une députée ;
b-
La dénonciation d’un détournement de fonds publics conditionnant la possible
spoliation de la totalité des handicapés de la Commune de Paris.
c-
La spoliation des handicapés à Paris semble continue. Les handicapés sont
chassés de Paris.
L’art.40
du Code de procédure pénal fait obligation aux magistrats de signaler tous les
crimes dont ils ont connaissance.
Que
font-ils ? Ils se taisent, ne signalent rien ou protègent les présumés
coupables parceque ceux-ci sont des « forts » qui s’en prennent à des
« faibles ».
Ils
garantissent donc la réussite de l’entreprise criminelle.
2-
L’une des dénonciations
En
réponse à ma demande d’examen des faits rapportés par Mme Guillaume, concernant
la députée, je n’ai reçu que des faux et usages de faux en écritures publiques
de la part des autorités judiciaires aux fins d’empêcher la présence d’un
avocat.
La
seule lettre évoquant les faits vient de M. le Vice-Président du Tribunal de
Grande Instance (TGI) de Paris, au nom de Mme la Présidente, le 25 février
2014.
Ce
courrier vise uniquement à égarer la justice dans la qualification des faits.
Il reconnait le « crime de viol » pour spécifier que n’en étant pas
victime, je ne suis pas autorisé à déposer une plainte.
Par
cette opération d’apparence professionnelle, le magistrat fait oublier le
« détournement de fonds publics » dont je peux demander l’examen au
titre de contribuable. Il ajoute des menaces.
J’ai
l’habitude des menaces, des tortures, pour me faire retirer mes plaintes pour
viol. Même quand je suis « victime » la réponse est un bras
d’honneur ; à tous les échelons de la magistrature.
La
seule passion des magistrats est de traiter les français pauvres en
sous-hommes.
6)-
La jurisprudence
Cette
omerta judiciaire pour les criminels peut devenir une vraie solidarité, une
action commune dans les cas d’agressions de personnes faibles, vulnérables,
handicapées.
Cette
proximité structurelle est la garantie de l’utilité sociale du crime. C’est
particulièrement pertinent pour les deux cas évoqués.
Il
s’établit une jurisprudence d’un droit à disposer des personnes faibles,
vulnérables, handicapées.
Historiquement,
cette pratique du droit est une des filières de formation idéologique des
prédateurs terroristes. Ils ont commencé par apprendre qu’il existe un type de
butin humain à saisir. Puis, ils ont élargi leurs bases de données.
7)-
Rester et résister
Dans
les deux affaires mentionnées, impliquant M. Caresche et M. Sarkozy, la justice
est le paillasson sur lequel les criminels présumés s’essuient les pieds.
Pour
les pauvres, les faibles, les vulnérables, les handicapés, etc., c’est la
règle.
Mme
la Garde des Sceaux a couvert les faux et usages de faux en écritures publiques
visant à interdire la présence d’un avocat.
Elle
l’a fait parcequ’elle divise les justiciables entre « ceux qui me
ressemblent » qui ont droit à la justice et les autres qui n’ont droit à
rien.
Après
le « départ » de la « résistante », il reste
légitime :
1-
De demander aux magistrats de faire en sorte que les délinquants présumés qui
détournent des fonds publics pour violer et prostituer une députée ou pour
spolier et opprimer la totalité des handicapés parisiens, soient contraints
d’examiner leurs fautes sous le regard de la justice.
2-
De demander l’examen de l’attribution de l’Aide juridictionnelle demandée
depuis le 17 avril 2014, aux fins de la présence d’un professionnel du droit
pour parler à d’autres professionnels.
Les
magistrats ont accepté de juger de cette demande sur la base de faux produits
par eux-mêmes.
8)-
Conclusion
M.
le Président de la Cour de Cassation et M. le Procureur général
proclament : - « Il y a un risque considérable pour l’Etat de
droit »
-
« Gouvernement, parlement, Conseil constitutionnel, ont convergé pour ne
pas designer le juge judiciaire dans ces lois récentes ».
Vous
devriez tout de même nous expliquer à quoi sert le « juge
judiciaire ».
En
vous remerciant de votre attention et dans l’attente de vous lire,
Je
vous prie d’agréer, M. le Procureur de la République, l’assurance de mes
salutations distinguées,
Marc SALOMONE
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