Marc
Salomone / Blog : madic50.blogspot.com / Livre : Les deux formes,
éd. Amazon.
Paris,
le lundi 11 avril 2022
REFLEXION
SUR LE PROGRAMME EN QUATRE PAGE DES CANDIDATS A L'ELECTION
PRESIDENTIELLE DU 10 AVRIL 2022 ET PROPOSITION POUR LE SECOND TOUR
DU 24 AVRIL 202.
Le
samedi 9 avril 2022, je reçois le quatre pages de chaque candidat.
Je le lis.
Je
suis sidéré par la place des Femmes et de la Justice dans ces
programmes.
a-
Je compile les propos des candidats.
b-
Je fais un commentaire succinct
c-
Je fais une proposition pour chacun des sujets.
La
Guerre est de retour en Europe et les candidats font l'autruche sur
deux questions essentielles.
Je
demande qu'ils parlent et invitent les français à leur confier le
mandat de ces deux réformes.
Chapitre
1 : Les Femmes
1)-
Les Femmes, lecture par ordre alphabétique
Je
cite, sauf erreur, la mention du mot femme et de ses déclinaisons
(mère, sexisme) dans chaque présentation.
Je
cite quelques phrases d'entourage pour situer le contexte textuel de
l'utilisation des mots.
1-
Nathalie ARTHAUD
Pas
une seule fois le mot femme.
Un
seul féminin : p4 : « je ne suis pas une
politicienne ».
2-
Nicolas DUPOND-AIGNAN
p.4 :
« l'expérience de terrain :
Pont
3 sur 7 : Pour venir en aide aux femmes victimes de violences.
Il a créé à leur attention des Logements
d'urgence ».
3-
Anne HIDALGO
p2 :
Ensemble, nous relèverons le défi démocratique.
« ...un
plan de lutte contre la délinquance qui assure enfin la sécurité,
en particulier aux classes populaire et aux femmes, première
victimes de la violence ».
p.
3 : Pour faire vivre la République : 7 §
§
6sur 7 : « Lutter contre toutes les discriminations, le
sexisme, l'homophobie, le racisme et antisémitisme. »
p4 :
(qui suis-je?) : « fille d'ouvriers espagnols, femme
engagée, femme d'Etat, femmes déterminée, femmes libre, femmes de
conviction »
4-
Yannick JADOT
p3 :
« L'écologie pour vivre mieux : 6 points :
Point
3 : Pour la jeunesse, la culture et l'avenir de nos enfants »
§
1 sur 5 : « Plus 200,000 places en crèches. »
Point
5 : « Du concret pour l'égalité »
§2
sur 5 : « Impunité zéro contre les violences faits aux
femme et facilitant le dépôt de plainte et l’hébergement des
victimes. »
5-
Jean LASSALE
P2
point 3 sur 10 : « Je veux garantir la santé pour tous :
§
5 sur 5 : Recruter 100,000 infirmier.e-s et aides-soignant.e-s
sur la durée de mon mandat ».
6-
Marine LE PEN
p2 :
Comme mère, comme femme, comme française... »
p3 :
« Rétablir notre mode de vie et stopper l'immigration : 4
points :
Point
4 : Pour protéger nos modes de vie :
§1-
L'assimilation
§2-
« Je veux dire en particulier aux femmes que leurs agresseurs
ne resteront plus jamais impunis et leurs harceleurs verront leur
nom inscrits au fichier des délinquants sexuels.
Je
veux leur dire que je me trouverai en travers du chemin de quiconque
les menacera, elles ou leurs libertés. »
7-
Emmanuel MACRON
p2
et 3 : Mes choix : 9 points
p3 :
point 6 : « En me faisant confiance, vous voterez pour
l'égalité de tous :
Égalité
entre les femmes et les hommes. C'était la grande cause du
quinquennat qui s’achève, ce sera la grande cause du quinquennat
qui vient.
Égalité
quelle que soit son origine, en mettant en place, chaque grande
entreprise, une campagne dite de « testing » qui
permettra de s'assurer que nul n'est défavorisé en raison de sa
couleur de peau ou de sa religion. »
8-
Jean-Luc MELANCHON
p1 :
« Je le résume : point 2 sur 5: combattre pour l'égalité
réelle entre les femmes et les hommes »
p2 :
« Unir notre peuple : 2 points
point
1 : « Tout commence par unir notre peuple. Rejetons le
poison du racisme, de l’antisémitisme de la haine contre les
musulmans. J'y ai oeuvré toute m a vie en luttant pour
l'émancipation humaine.
Point
2 : « Avec un milliard d'euros contre les féminicides, la
prime d'égalité salariale, la fin de la précarité de l’emploi
et de la journée de travail en horaires décalés, nous attaqueront
le cœur de l'inégalité : celle entre les femmes et les
hommes. »
9-
Valérie PECRESSE
p3 :
point 4 sur 6 :
« Parceque
la famille est le pilier de toutes les solidarités, je reconstruirai
une vraie politique familiale universelles pour aider les couples dès
le premier enfant, permettre une meilleur conciliation de la vie
familiale et professionnelle et soutenir les mères qui élèvent
seules leurs enfants.
Ensemble,
nous seront exemplaires dans l'accompagnement de nos compatriotes en
situation de handicap. »
p4 :
Mes 25 mesures :
point
4 : Des juges spécialisés pour instruire les violences
conjugales en 72h. »
point
11 : Défiscalisation des pensions alimentaires pour les mères
seules ».
10-
Philippe POUTOU
p3 :
« En finir avec le racisme, le sexisme, les LGBTphobies, le
validisme » : 9 points
a-
Nous voulons une société solidaire et sans-frontière qui accueille
tou.te.s les migrant.e-s
Points
1 à 3
b-
Nous voulons l'égalité des droits, et des moyens, pour en finir
avec les violences contre les femmes et les personnes LGBTI
point
1 : Égalité des salaires entre femmes et hommes
Point2 :
Centres IVG et maternités partout sur le territoire. Allongement du
délai légal de l'IVG.
Point3 :
Remboursement à100% par la Sécu des parcours de transition pour les
personnes trans. Changement d'état-civil sur simple demande.
c-
Nous voulons une société inclusive pour les personnes en situation
de handicap.
Points
7à 9
p4 :
Ma candidature...je m'adresse à celles et ceux... »
11-
Fabien ROUSSEL
Ma
France : 12 chapitres.
Chapitre
11 : Ma France de l'égalité : 6 paragraphes :
§1 :
Rendre effective l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
en un an.
§2-
1 milliard d'euros pour lutter contre les violences faites aux
femmes.
§3-
L'AAH non assujettie au revenu du conjoint.
§4-Le
racisme et l' antisémitisme
§5-
Les discriminations liées au genre et à l'orientation sexuelle
§6-
La cotisation aux clubs sportifs.
12-
Eric ZEMMOUR
p4-
Avec Eric Zemmour un projet pour retrouver la France. En 7 points
Point
5 : Du pouvoir d'achat pour vous tous : 10 §
§
5 : Revaloriser les retraites de veuves et veufs, en augmentant
la pension de réversion et en rétablissant la demi-part fiscale ».
2)-
Bilan :
Le
mot femme est systématiquement, spécifiquement, uniquement, associé
à la «violence faite aux femmes », mères isolées,
agressions sexuelles, IVG, égalité salariales.
Il
est inclus dans la « lutte contre les discriminations »
et subordonné à l'identité des situations d'icelles à celles des
immigrés et des handicapés.
Nous
sommes heureux d'apprendre que pour les tous les candidats, les
femmes sont, enfin, des migrants ou des handicapés comme les autres.
Elles
sont passées de « mineures » à « minorité ».
150
ans de combats féministes pour ça !
Simone
de Beauvoir, au secours !
3)-
Proposition
Les
femmes ne sont pas un pourcentage de la population.
Elles
sont l'une des deux parties constitutives de l'humanité.
La
France doit achever le mouvement constitutionnel dit de la Parité,
commencé en 1999 sous le mandat du Président Chirac et à
l'initiative du Premier Ministre Jospin.
Toutes
les assemblées et Directions publiques doivent être paritaires.
Le
secteur privé s'interroge également en ce sens.
En
conséquences, chacun des candidats du 2ème tour doit demander aux
français un pouvoir d'agir pour installer les deux sexes à parité
dans la Direction et l'organisation de la société.pour du droit à
la Parité à la Parité de droit.
4)-
Le débat technique
A-
La parité concurrentielle
En
1999, celle-ci est inscrite dans deux articles de la Constitution :
1-
L'Art. 1 § 2 :
« La
loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités
professionnelles et sociales. »
2-
Il est complété par l'Art. 4 § 2 :
(Les
partis politiques) « Ils contribuent à la mise en œuvre du
principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans
les conditions déterminées par la loi. »
a-
La concurrence entre les sexes est érigée en principe juridique.
b-
Cette conception concurrentielle de la parité a échoué même pour
les femmes des classes dirigeantes.
B-
La parité de droit
Dans
la mesure où les parlementaires voudraient prendre en compte l'échec
de cette réforme de 1999, il leur faudrait remplacer le dispositif
de la parité concurrentielle par le dispositif de la parité de
droit.
Celle-ci
impose que la participation égale des deux sexes concerne toutes les
femmes et in fine tous les hommes.
C--
Proposition
Sous
couvert d'un affinement de la rédaction, cela donnerait :
1-
Supprimer
a-
Art. 1, alinéa 2
« La
loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités
professionnelles et sociales. »
2-
Inscrire
Art.1,
alinéa 2
Les
Pouvoirs publics, les assemblées délibérantes, les directions et
hiérarchies de services publics, de droit, de fait, par délégation
ou circonstances, sont constitués par la présence égale,
conjointe, de droit, universelle, des deux sexes.
3-
Maintient de l'Article 4, alinéa 2 :
(Les
partis politiques) « Ils contribuent à la mise en œuvre du
principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans
les conditions déterminées par la loi. »
Les
français comprendraient très bien cette simplification légale,
conforme au droit, contrairement au droit concurrentiel.
Chapitre
2 : La Justice,
Je
ne discuterai pas ici du rôle capital que jouent le droit et les
appareils judiciaires dans la société moderne.
C'est
un fait établi.
C'est
pourquoi les candidats n'en disent rien, absolument rien.
Je
cite quelques phrases d'entourage pour situer le contexte textuel de
l'utilisation des mots.
A)-
lecture par ordre alphabétique
Je
cite, sauf erreur, la mention du mot justice et de ses déclinaisons
dans chaque présentation.
1-
Nathalie ARTHAUD /
Pas
une seule fois le mot Justice ou ses déclinaisons.
2-
Nicolas DUPOND-AIGNAN
p.2 :
« Libérons nous des
voyous. Remettons de l'ordre.
a-
A chaque délit une condamnation et une peine réellement appliquée.
b-
Peines planchers pour les récidivistes et les agresseurs de
policiers, gendarmes et pompiers.
c-
Tolérance zéro pour les violences faites aux femmes et aux enfants
avec réponse pénale dans les 72h. »
3-
Anne HIDALGO
p2 :
Ensemble, nous relèverons le défi démocratique.
« Je
donnerai plus de moyen à la justice du quotidien »
4-
Yannick JADOT
p3 :
« L'écologie pour vivre mieux : 6 points :
Point
5 : « Du concret pour l'égalité »
§4
sur 5 : Recrutement de 3000 magistrats
§5sur
5 : Légalisation du Cannabis
5-
Jean LASSALE
P4,
point 8 sur 10 « Je veux garantir une France sûr et
paisible »: en 6 points
§
5 sur 6 : « Recruter 6000 gendarmes et policiers ».
6-
Marine LE PEN
p2 :
Comme mère, comme femme, comme française... »
p3 :
« Rétablir notre mode de vie et stopper l'immigration : 4
points :
Point
1: Pour remettre la france en ordre :
J'appliquerai
la tolérance zéro dans chaque mètre carré du territoire.
Les
délinquants français seront mis en prison et les délinquants
étrangers dans l'avion !
7-
Emmanuel MACRON
p2
et 3 : Mes choix : 9 points
p3 :
point 7 : « En me faisant confiance, vous voterez pour
vivre mieux où que vous habitiez, à la campagne comme à la vielle,
dans l’hexagone comme dans l'outre-mer.
§1 :
le régalien
Vivre
en sécurité avec le renforcement de nos armées et la mise ne œuvre
du doublement de la présence des policiers et des gendarmes sur la
voie publique ainsi que le recrutement des magistrats et personnels
nécessaire à une justice rapide et efficace.
§2-
La santé
p4 :
Un pacte entre les générations, 11 points
point
9 : Pour renforcer la sécurité du quotidien et lutter contre
l'islamisme.
§1 :
police
§2-
recruter 8500 magistrats et personnels de justice en plus d'ici 2027.
8-
Jean-Luc MELANCHON
p2 :
« Passer à la 6ème République.
« Il
est temps de convoquer une Assemblée constituante et de lui
confier le pouvoir de fixer de nouvelles règles démocratiques comme
le droit au référendum d’initiative citoyenne e ou le droit de
révoquer un élu en cours de mandat.
Nous
consacrerons dans la constitution le droit fondamental de chaque
être humain à être maître de soi-même.
9-
Valérie PECRESSE
p2 :
« Or, depuis 10 ans vous voyez notre pays considérablement
s'affaiblir : montée de la violence immigration incontrôlée,
pourvoir d'achat en berne, services publics essentiels-école, santé,
justice-à bout de souffle... ».
p4 :
Mes 25 mesures :
§4 :
« Des juges spécialisés pour instruire les violences
conjugales en 72h. »
10-
Philippe POUTOU
Rien
sur la justice
11-
Fabien ROUSSEL
Ma
France : 12 chapitres.
Chapitre
8 : Ma France des services publics : 3 paragraphes :
§1 :
Création de 500,000 postes pour répondre aux besoins de nos
services publics à l'école, dans la santé, dans la sécurité,
dans la justice... »
§2-
Point d'indice des fonctionnaires
§3-
service public « grand âge ».
12-
Eric ZEMMOUR
p3 :
mes 5 priorités pour la France.
Point
2 : Face aux racailles, la peur va changer de camp
§1-
Les faits
§2-
je protégerai enfin les honnêtes gens contre la racaille...
§3-
J'apporterai à nos forces de l'ordre le soutien qu'elles méritent
et j’imposerai aux juges laxistes des peines planchers pour qu'ils
enferment les délinquants. Avec
moi, la peur changera enfin de camp.
B)-
Bilan :
La
question judiciaire est assignée aux techniques légales de la
répression spécifique des violences individuelles ou la question du
nombre de magistrats.
Aucun
candidat n'appelle les français à donner à la justice les moyens
institutionnels d'affronter les défis judiciaires internationaux et
européens.
Or,
ceux-ci sont désormais parties intégrantes du droit français.
Soit,
ils règlent toutes les questions par l'idéologie des « effectifs ».
Au prétexte que si personne ne travaille, il ne peut rien se faire.
Soit,
ils enfilent les perles d'une subordination de la justice au Pouvoir
exécutif.
Or,
celle-ci est déjà abandonnée.
Le
Pouvoir exécutif s'est dessaisi de l'essentiel de ses droits
dictatoriaux sur l'Autorité judiciaire.
Ces
promesses qui en plus ne seront pas tenues sont des paroles verbales
sans pratiquement aucune prise sur la réalité.
Nous
dirons poliment que le sujet est esquivé, enfoui, oublié, perdu.
On
sait ce qu'il en est.
C)-
Proposition
1)-
La démarche
Dans
une démarche présidentielle, on ne peut prendre le débat sur la
justice à hauteur d'homme.
Il
n'y a pratiquement aucun groupe de français, voire aucun français,
qui puisse supporter les magistrats. Ils étaient déjà haïs, à
juste titre, sous l'Ancien régime, ils font tout pour continuer de
l'être.
Ils
n'en reste pas moins qu'ils sont les juges, les seuls, la seule
filière pour dire le droit.
Les
tours et détours au sujet du Conseil Supérieur de la Magistrature,
CSM, de l'indépendance du parquet, de la définition des politiques
judiciaires, etc, placent la réforme de la justice, son
architecture légitimiste, au centre du débat politique.
De
qui les juges détiennent-ils leur légitimité ? A qui
rendent-ils des comptes ?
A
part développer des élucubrations corporatistes sordides sur le
CSM, des rêvasseries grotesques sur l'indépendance du parquet, des
litanies insipides sur le manque de crédit, des dénonciations,
méritées ou stériles, de l'action des magistrats, aucun candidat
n'a quoi que ce soit à dire sur cette question déterminante pour la
France.
2)-
La démocratie
L'objet
de la campagne présidentielle n'est pas d’égrener les habituels
bavardages stériles, les platitudes critiques et les promesses qui
n'engagent que ceux qui y croient.
Il
est de donner un objectif et les voies pour l'atteindre.
La
voix du développement de la justice est la Démocratie, la présence
du Peuple dans le débat et dans le fonctionnement judiciaire.
Donc,
le candidats dit que l'Autorité judiciaire devient un Pouvoir
judiciaire et il dit comment.
Tous
devront s'aligner sur son propos.
Il
peut aligner quelques phrases compétentes sur les crédits et les
prisons. Ça n'est plus l'essentiel du débat.
De
toute façon, les français savent d'expérience que les candidats
qui s'en tiennent à ces bavardages sont des menteurs.
Les
français se focaliseront sur la formulation responsable de cette
volonté de doter la France d'une justice moderne.
Les
crédits suivront.
3)-
Le mandat populaire
La
justice est soit sous le contrôle des Pouvoirs Exécutif et
Législatif qui siègent par un mandat populaire, soit sous le mandat
direct du Peuple.
a-
Dans un cas, elle est une Autorité judiciaire.
b-
Dans l'autre, elle est un Pouvoir judiciaire.
L'astuce
actuelle est de faire glisser l'Autorité judiciaire vers le Pouvoir
judiciaire sans recourir au mandat populaire. D'où les contorsions
autour du CSM et de l'indépendance des parquets.
Georges
Pompidou disait de la Constitution de la Vème République qu'elle
tenait parcequ'elle était un corniaud et non un chien de pure race.
Le
candidat doit proposer un corniaud judiciaire qui garantisse le
contrôle du gouvernement sur l'activité judiciaire tout en assurant
la complète indépendance des magistrats à son égard.
4)-
La logique
A-
Le principe constitutionnel
Les
principes constitutionnels donnent les règles d’une recomposition
démocratique du statut constitutionnel de la justice.
a-
L’indépendance de la justice ne peut être octroyée, reconnue,
garantie, que par le Souverain, c'est-à-dire le Peuple, la Nation.
b-
La Constitution de 1958 stipule que « Le
Président de la République est garant de l'indépendance de
l'autorité judiciaire. »
Plus
personne n'en veut et le Pouvoir exécutif n'ose plus se prévaloir
de cette formule.
Il
faut donc substituer la « garantie » par le suffrage
universel direct. Les magistrats sont alors des « représentants
du Peuple ».
c-
La justice devient un « Pouvoir judiciaire ».
Cette
réforme inscrirait que les avocats concourent à l’exercice de la
justice, que les malades mentaux ressortent exclusivement de la
médecine, que la distinction des mineurs et des majeurs est un
principe constitutionnel.
B-
Le socle du Pouvoir judiciaire
Au
fil des siècles, la magistrature française s’est organisée à
partir de la primauté du Parlement de Paris qui s’appelle depuis
la Révolution : la Cour de cassation.
1-
C’est donc cette instance judiciaire qui doit être élu au
suffrage universel et à la parité des sexes.
a-
Il dispose ainsi souverainement de la capacité constitutionnelle et
légale de la nomination de tous les magistrats, du Siège et du
Parquet, des Directeurs des administrations judiciaires, de statuer
sur leurs carrières, de la Direction des Services judiciaires, de se
former en Chambres disciplinaires.
b-
Cela ne contredit pas la définition par le Pouvoir exécutif de la
politique judiciaire.
2-
De la même façon, la Cour de Cassation disposerait des pouvoirs
d’examen de la constitutionnalité des lois actuellement dévolus à
un Conseil Constitutionnel.
a-
Il est aberrant qu'une organisme non-élu contrôle les représentants
du Peuple.
a-
Celui-ci n’offre aucune autre garantie professionnelle que la bonne
volonté de ses membres lesquels ne peuvent justifier de leur
présence.
b-
La Chambre constitutionnelle de la Cour de Cassation pourrait faire
l’objet d’une liste électorale particulière.
5)-
Les conséquences publiques
L'organisation
d'élections des juges de la Cour de Cassation serait l'occasion
démocratique régulière d'un débat politique national sur la
justice.
Conclusion :
En
présentant ces deux réformes attendues (comme ça ou autrement),
les candidats permettraient :
1-
Aux électeurs de donner au vainqueur un droit opposable pour mettre
en mouvement ces réformes et redéfinir la place de la France sur
les différentes scènes de leurs activités.
2-
Aux professionnels de se mettre au travail dans leurs parties
respectives et aux élus de se préparer aux débats.
Lorsque
Georges Pompidou parlait des mérites du Corniaud, il ne parlait pas
d'un canard boiteux. Il parlait d'une réussite ; la
Constitution du Général De Gaulle.
Marc
SALOMONE