Marc Salomone / Blog : madic50.blogspot.com / Livre : Les deux formes, éd. Amazon.
Paris, le lundi 11 avril 2022
REFLEXION SUR LE PROGRAMME EN QUATRE PAGE DES CANDIDATS A L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU 10 AVRIL 2022 ET PROPOSITION POUR LE SECOND TOUR DU 24 AVRIL 202.
Le samedi 9 avril 2022, je reçois le quatre pages de chaque candidat. Je le lis.
Je suis sidéré par la place des Femmes et de la Justice dans ces programmes.
a- Je compile les propos des candidats.
b- Je fais un commentaire succinct
c- Je fais une proposition pour chacun des sujets.
La Guerre est de retour en Europe et les candidats font l'autruche sur deux questions essentielles.
Je demande qu'ils parlent et invitent les français à leur confier le mandat de ces deux réformes.
Chapitre 1 : Les Femmes
1)- Les Femmes, lecture par ordre alphabétique
Je cite, sauf erreur, la mention du mot femme et de ses déclinaisons (mère, sexisme) dans chaque présentation.
Je cite quelques phrases d'entourage pour situer le contexte textuel de l'utilisation des mots.
1- Nathalie ARTHAUD
Pas une seule fois le mot femme.
Un seul féminin : p4 : « je ne suis pas une politicienne ».
2- Nicolas DUPOND-AIGNAN
p.4 : « l'expérience de terrain :
Pont 3 sur 7 : Pour venir en aide aux femmes victimes de violences. Il a créé à leur attention des Logements d'urgence ».
3- Anne HIDALGO
p2 : Ensemble, nous relèverons le défi démocratique.
« ...un plan de lutte contre la délinquance qui assure enfin la sécurité, en particulier aux classes populaire et aux femmes, première victimes de la violence ».
p. 3 : Pour faire vivre la République : 7 §
§ 6sur 7 : « Lutter contre toutes les discriminations, le sexisme, l'homophobie, le racisme et antisémitisme. »
p4 : (qui suis-je?) : « fille d'ouvriers espagnols, femme engagée, femme d'Etat, femmes déterminée, femmes libre, femmes de conviction »
4- Yannick JADOT
p3 : « L'écologie pour vivre mieux : 6 points :
Point 3 : Pour la jeunesse, la culture et l'avenir de nos enfants »
§ 1 sur 5 : « Plus 200,000 places en crèches. »
Point 5 : « Du concret pour l'égalité »
§2 sur 5 : « Impunité zéro contre les violences faits aux femme et facilitant le dépôt de plainte et l’hébergement des victimes. »
5- Jean LASSALE
P2 point 3 sur 10 : « Je veux garantir la santé pour tous :
§ 5 sur 5 : Recruter 100,000 infirmier.e-s et aides-soignant.e-s sur la durée de mon mandat ».
6- Marine LE PEN
p2 : Comme mère, comme femme, comme française... »
p3 : « Rétablir notre mode de vie et stopper l'immigration : 4 points :
Point 4 : Pour protéger nos modes de vie :
§1- L'assimilation
§2- « Je veux dire en particulier aux femmes que leurs agresseurs ne resteront plus jamais impunis et leurs harceleurs verront leur nom inscrits au fichier des délinquants sexuels.
Je veux leur dire que je me trouverai en travers du chemin de quiconque les menacera, elles ou leurs libertés. »
7- Emmanuel MACRON
p2 et 3 : Mes choix : 9 points
p3 : point 6 : « En me faisant confiance, vous voterez pour l'égalité de tous :
Égalité entre les femmes et les hommes. C'était la grande cause du quinquennat qui s’achève, ce sera la grande cause du quinquennat qui vient.
Égalité quelle que soit son origine, en mettant en place, chaque grande entreprise, une campagne dite de « testing » qui permettra de s'assurer que nul n'est défavorisé en raison de sa couleur de peau ou de sa religion. »
8- Jean-Luc MELANCHON
p1 : « Je le résume : point 2 sur 5: combattre pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes »
p2 : « Unir notre peuple : 2 points
point 1 : « Tout commence par unir notre peuple. Rejetons le poison du racisme, de l’antisémitisme de la haine contre les musulmans. J'y ai oeuvré toute m a vie en luttant pour l'émancipation humaine.
Point 2 : « Avec un milliard d'euros contre les féminicides, la prime d'égalité salariale, la fin de la précarité de l’emploi et de la journée de travail en horaires décalés, nous attaqueront le cœur de l'inégalité : celle entre les femmes et les hommes. »
9- Valérie PECRESSE
p3 : point 4 sur 6 :
« Parceque la famille est le pilier de toutes les solidarités, je reconstruirai une vraie politique familiale universelles pour aider les couples dès le premier enfant, permettre une meilleur conciliation de la vie familiale et professionnelle et soutenir les mères qui élèvent seules leurs enfants.
Ensemble, nous seront exemplaires dans l'accompagnement de nos compatriotes en situation de handicap. »
p4 : Mes 25 mesures :
point 4 : Des juges spécialisés pour instruire les violences conjugales en 72h. »
point 11 : Défiscalisation des pensions alimentaires pour les mères seules ».
10- Philippe POUTOU
p3 : « En finir avec le racisme, le sexisme, les LGBTphobies, le validisme » : 9 points
a- Nous voulons une société solidaire et sans-frontière qui accueille tou.te.s les migrant.e-s
Points 1 à 3
b- Nous voulons l'égalité des droits, et des moyens, pour en finir avec les violences contre les femmes et les personnes LGBTI
point 1 : Égalité des salaires entre femmes et hommes
Point2 : Centres IVG et maternités partout sur le territoire. Allongement du délai légal de l'IVG.
Point3 : Remboursement à100% par la Sécu des parcours de transition pour les personnes trans. Changement d'état-civil sur simple demande.
c- Nous voulons une société inclusive pour les personnes en situation de handicap.
Points 7à 9
p4 : Ma candidature...je m'adresse à celles et ceux... »
11- Fabien ROUSSEL
Ma France : 12 chapitres.
Chapitre 11 : Ma France de l'égalité : 6 paragraphes :
§1 : Rendre effective l'égalité salariale entre les femmes et les hommes en un an.
§2- 1 milliard d'euros pour lutter contre les violences faites aux femmes.
§3- L'AAH non assujettie au revenu du conjoint.
§4-Le racisme et l' antisémitisme
§5- Les discriminations liées au genre et à l'orientation sexuelle
§6- La cotisation aux clubs sportifs.
12- Eric ZEMMOUR
p4- Avec Eric Zemmour un projet pour retrouver la France. En 7 points
Point 5 : Du pouvoir d'achat pour vous tous : 10 §
§ 5 : Revaloriser les retraites de veuves et veufs, en augmentant la pension de réversion et en rétablissant la demi-part fiscale ».
2)- Bilan :
Le mot femme est systématiquement, spécifiquement, uniquement, associé à la «violence faite aux femmes », mères isolées, agressions sexuelles, IVG, égalité salariales.
Il est inclus dans la « lutte contre les discriminations » et subordonné à l'identité des situations d'icelles à celles des immigrés et des handicapés.
Nous sommes heureux d'apprendre que pour les tous les candidats, les femmes sont, enfin, des migrants ou des handicapés comme les autres.
Elles sont passées de « mineures » à « minorité ».
150 ans de combats féministes pour ça !
Simone de Beauvoir, au secours !
3)- Proposition
Les femmes ne sont pas un pourcentage de la population.
Elles sont l'une des deux parties constitutives de l'humanité.
La France doit achever le mouvement constitutionnel dit de la Parité, commencé en 1999 sous le mandat du Président Chirac et à l'initiative du Premier Ministre Jospin.
Toutes les assemblées et Directions publiques doivent être paritaires.
Le secteur privé s'interroge également en ce sens.
En conséquences, chacun des candidats du 2ème tour doit demander aux français un pouvoir d'agir pour installer les deux sexes à parité dans la Direction et l'organisation de la société.pour du droit à la Parité à la Parité de droit.
4)- Le débat technique
A- La parité concurrentielle
En 1999, celle-ci est inscrite dans deux articles de la Constitution :
1- L'Art. 1 § 2 :
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
2- Il est complété par l'Art. 4 § 2 :
(Les partis politiques) « Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. »
a- La concurrence entre les sexes est érigée en principe juridique.
b- Cette conception concurrentielle de la parité a échoué même pour les femmes des classes dirigeantes.
B- La parité de droit
Dans la mesure où les parlementaires voudraient prendre en compte l'échec de cette réforme de 1999, il leur faudrait remplacer le dispositif de la parité concurrentielle par le dispositif de la parité de droit.
Celle-ci impose que la participation égale des deux sexes concerne toutes les femmes et in fine tous les hommes.
C-- Proposition
Sous couvert d'un affinement de la rédaction, cela donnerait :
1- Supprimer
a- Art. 1, alinéa 2
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
2- Inscrire
Art.1, alinéa 2
Les Pouvoirs publics, les assemblées délibérantes, les directions et hiérarchies de services publics, de droit, de fait, par délégation ou circonstances, sont constitués par la présence égale, conjointe, de droit, universelle, des deux sexes.
3- Maintient de l'Article 4, alinéa 2 :
(Les partis politiques) « Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. »
Les français comprendraient très bien cette simplification légale, conforme au droit, contrairement au droit concurrentiel.
Chapitre 2 : La Justice,
Je ne discuterai pas ici du rôle capital que jouent le droit et les appareils judiciaires dans la société moderne.
C'est un fait établi.
C'est pourquoi les candidats n'en disent rien, absolument rien.
Je cite quelques phrases d'entourage pour situer le contexte textuel de l'utilisation des mots.
A)- lecture par ordre alphabétique
Je cite, sauf erreur, la mention du mot justice et de ses déclinaisons dans chaque présentation.
1- Nathalie ARTHAUD /
Pas une seule fois le mot Justice ou ses déclinaisons.
2- Nicolas DUPOND-AIGNAN
p.2 : « Libérons nous des voyous. Remettons de l'ordre.
a- A chaque délit une condamnation et une peine réellement appliquée.
b- Peines planchers pour les récidivistes et les agresseurs de policiers, gendarmes et pompiers.
c- Tolérance zéro pour les violences faites aux femmes et aux enfants avec réponse pénale dans les 72h. »
3- Anne HIDALGO
p2 : Ensemble, nous relèverons le défi démocratique.
« Je donnerai plus de moyen à la justice du quotidien »
4- Yannick JADOT
p3 : « L'écologie pour vivre mieux : 6 points :
Point 5 : « Du concret pour l'égalité »
§4 sur 5 : Recrutement de 3000 magistrats
§5sur 5 : Légalisation du Cannabis
5- Jean LASSALE
P4, point 8 sur 10 « Je veux garantir une France sûr et paisible »: en 6 points
§ 5 sur 6 : « Recruter 6000 gendarmes et policiers ».
6- Marine LE PEN
p2 : Comme mère, comme femme, comme française... »
p3 : « Rétablir notre mode de vie et stopper l'immigration : 4 points :
Point 1: Pour remettre la france en ordre :
J'appliquerai la tolérance zéro dans chaque mètre carré du territoire.
Les délinquants français seront mis en prison et les délinquants étrangers dans l'avion !
7- Emmanuel MACRON
p2 et 3 : Mes choix : 9 points
p3 : point 7 : « En me faisant confiance, vous voterez pour vivre mieux où que vous habitiez, à la campagne comme à la vielle, dans l’hexagone comme dans l'outre-mer.
§1 : le régalien
Vivre en sécurité avec le renforcement de nos armées et la mise ne œuvre du doublement de la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique ainsi que le recrutement des magistrats et personnels nécessaire à une justice rapide et efficace.
§2- La santé
p4 : Un pacte entre les générations, 11 points
point 9 : Pour renforcer la sécurité du quotidien et lutter contre l'islamisme.
§1 : police
§2- recruter 8500 magistrats et personnels de justice en plus d'ici 2027.
8- Jean-Luc MELANCHON
p2 : « Passer à la 6ème République.
« Il est temps de convoquer une Assemblée constituante et de lui confier le pouvoir de fixer de nouvelles règles démocratiques comme le droit au référendum d’initiative citoyenne e ou le droit de révoquer un élu en cours de mandat.
Nous consacrerons dans la constitution le droit fondamental de chaque être humain à être maître de soi-même.
9- Valérie PECRESSE
p2 : « Or, depuis 10 ans vous voyez notre pays considérablement s'affaiblir : montée de la violence immigration incontrôlée, pourvoir d'achat en berne, services publics essentiels-école, santé, justice-à bout de souffle... ».
p4 : Mes 25 mesures :
§4 : « Des juges spécialisés pour instruire les violences conjugales en 72h. »
10- Philippe POUTOU
Rien sur la justice
11- Fabien ROUSSEL
Ma France : 12 chapitres.
Chapitre 8 : Ma France des services publics : 3 paragraphes :
§1 : Création de 500,000 postes pour répondre aux besoins de nos services publics à l'école, dans la santé, dans la sécurité, dans la justice... »
§2- Point d'indice des fonctionnaires
§3- service public « grand âge ».
12- Eric ZEMMOUR
p3 : mes 5 priorités pour la France.
Point 2 : Face aux racailles, la peur va changer de camp
§1- Les faits
§2- je protégerai enfin les honnêtes gens contre la racaille...
§3- J'apporterai à nos forces de l'ordre le soutien qu'elles méritent et j’imposerai aux juges laxistes des peines planchers pour qu'ils enferment les délinquants. Avec moi, la peur changera enfin de camp.
B)- Bilan :
La question judiciaire est assignée aux techniques légales de la répression spécifique des violences individuelles ou la question du nombre de magistrats.
Aucun candidat n'appelle les français à donner à la justice les moyens institutionnels d'affronter les défis judiciaires internationaux et européens.
Or, ceux-ci sont désormais parties intégrantes du droit français.
Soit, ils règlent toutes les questions par l'idéologie des « effectifs ». Au prétexte que si personne ne travaille, il ne peut rien se faire.
Soit, ils enfilent les perles d'une subordination de la justice au Pouvoir exécutif.
Or, celle-ci est déjà abandonnée.
Le Pouvoir exécutif s'est dessaisi de l'essentiel de ses droits dictatoriaux sur l'Autorité judiciaire.
Ces promesses qui en plus ne seront pas tenues sont des paroles verbales sans pratiquement aucune prise sur la réalité.
Nous dirons poliment que le sujet est esquivé, enfoui, oublié, perdu.
On sait ce qu'il en est.
C)- Proposition
1)- La démarche
Dans une démarche présidentielle, on ne peut prendre le débat sur la justice à hauteur d'homme.
Il n'y a pratiquement aucun groupe de français, voire aucun français, qui puisse supporter les magistrats. Ils étaient déjà haïs, à juste titre, sous l'Ancien régime, ils font tout pour continuer de l'être.
Ils n'en reste pas moins qu'ils sont les juges, les seuls, la seule filière pour dire le droit.
Les tours et détours au sujet du Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM, de l'indépendance du parquet, de la définition des politiques judiciaires, etc, placent la réforme de la justice, son architecture légitimiste, au centre du débat politique.
De qui les juges détiennent-ils leur légitimité ? A qui rendent-ils des comptes ?
A part développer des élucubrations corporatistes sordides sur le CSM, des rêvasseries grotesques sur l'indépendance du parquet, des litanies insipides sur le manque de crédit, des dénonciations, méritées ou stériles, de l'action des magistrats, aucun candidat n'a quoi que ce soit à dire sur cette question déterminante pour la France.
2)- La démocratie
L'objet de la campagne présidentielle n'est pas d’égrener les habituels bavardages stériles, les platitudes critiques et les promesses qui n'engagent que ceux qui y croient.
Il est de donner un objectif et les voies pour l'atteindre.
La voix du développement de la justice est la Démocratie, la présence du Peuple dans le débat et dans le fonctionnement judiciaire.
Donc, le candidats dit que l'Autorité judiciaire devient un Pouvoir judiciaire et il dit comment.
Tous devront s'aligner sur son propos.
Il peut aligner quelques phrases compétentes sur les crédits et les prisons. Ça n'est plus l'essentiel du débat.
De toute façon, les français savent d'expérience que les candidats qui s'en tiennent à ces bavardages sont des menteurs.
Les français se focaliseront sur la formulation responsable de cette volonté de doter la France d'une justice moderne.
Les crédits suivront.
3)- Le mandat populaire
La justice est soit sous le contrôle des Pouvoirs Exécutif et Législatif qui siègent par un mandat populaire, soit sous le mandat direct du Peuple.
a- Dans un cas, elle est une Autorité judiciaire.
b- Dans l'autre, elle est un Pouvoir judiciaire.
L'astuce actuelle est de faire glisser l'Autorité judiciaire vers le Pouvoir judiciaire sans recourir au mandat populaire. D'où les contorsions autour du CSM et de l'indépendance des parquets.
Georges Pompidou disait de la Constitution de la Vème République qu'elle tenait parcequ'elle était un corniaud et non un chien de pure race.
Le candidat doit proposer un corniaud judiciaire qui garantisse le contrôle du gouvernement sur l'activité judiciaire tout en assurant la complète indépendance des magistrats à son égard.
4)- La logique
A- Le principe constitutionnel
Les principes constitutionnels donnent les règles d’une recomposition démocratique du statut constitutionnel de la justice.
a- L’indépendance de la justice ne peut être octroyée, reconnue, garantie, que par le Souverain, c'est-à-dire le Peuple, la Nation.
b- La Constitution de 1958 stipule que « Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. »
Plus personne n'en veut et le Pouvoir exécutif n'ose plus se prévaloir de cette formule.
Il faut donc substituer la « garantie » par le suffrage universel direct. Les magistrats sont alors des « représentants du Peuple ».
c- La justice devient un « Pouvoir judiciaire ».
Cette réforme inscrirait que les avocats concourent à l’exercice de la justice, que les malades mentaux ressortent exclusivement de la médecine, que la distinction des mineurs et des majeurs est un principe constitutionnel.
B- Le socle du Pouvoir judiciaire
Au fil des siècles, la magistrature française s’est organisée à partir de la primauté du Parlement de Paris qui s’appelle depuis la Révolution : la Cour de cassation.
1- C’est donc cette instance judiciaire qui doit être élu au suffrage universel et à la parité des sexes.
a- Il dispose ainsi souverainement de la capacité constitutionnelle et légale de la nomination de tous les magistrats, du Siège et du Parquet, des Directeurs des administrations judiciaires, de statuer sur leurs carrières, de la Direction des Services judiciaires, de se former en Chambres disciplinaires.
b- Cela ne contredit pas la définition par le Pouvoir exécutif de la politique judiciaire.
2- De la même façon, la Cour de Cassation disposerait des pouvoirs d’examen de la constitutionnalité des lois actuellement dévolus à un Conseil Constitutionnel.
a- Il est aberrant qu'une organisme non-élu contrôle les représentants du Peuple.
a- Celui-ci n’offre aucune autre garantie professionnelle que la bonne volonté de ses membres lesquels ne peuvent justifier de leur présence.
b- La Chambre constitutionnelle de la Cour de Cassation pourrait faire l’objet d’une liste électorale particulière.
5)- Les conséquences publiques
L'organisation d'élections des juges de la Cour de Cassation serait l'occasion démocratique régulière d'un débat politique national sur la justice.
Conclusion :
En présentant ces deux réformes attendues (comme ça ou autrement), les candidats permettraient :
1- Aux électeurs de donner au vainqueur un droit opposable pour mettre en mouvement ces réformes et redéfinir la place de la France sur les différentes scènes de leurs activités.
2- Aux professionnels de se mettre au travail dans leurs parties respectives et aux élus de se préparer aux débats.
Lorsque Georges Pompidou parlait des mérites du Corniaud, il ne parlait pas d'un canard boiteux. Il parlait d'une réussite ; la Constitution du Général De Gaulle.
Marc SALOMONE
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