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Paris,
le vendredi 18 juillet 2013
Madame
la Garde des Sceaux
Aux bons soins
de
M.
Jean-Louis GÉRAUD
Chef
de cabinet
Corruption
possible et inégalité de traitement certaine
Copie
à :
Monsieur
le Président de la République
Monsieur le procureur de la
République à Paris
Monsieur le procureur de la
République à Lille
Monsieur
FILLON Député
Premier Ministre honoraire
Monsieur le Président
Alors que M.
le procureur de la République de Lille a réclamé un non-lieu,
l'association « Équipes d'action contre le proxénétisme »,
partie civile dans l'affaire du Carlton de Lille, a demandé aux
juges d'instruction de renvoyer Dominique Strauss-Kahn devant le
tribunal correctionnel pour « proxénétisme » et « recel
de proxénétisme ».
Cette
intervention associative crée une inégalité de traitement, aussi
bien judiciaire que civil, entre deux affaires de même type :
l'affaire Strauss-Kahn et l'affaire Sarkozy.
Tous deux
sont Chef d'Etat au moment des faits. Tous deux bénéficient des
prérogatives attachées à cette fonction. Tous deux sont
publiquement concernés par des interrogations concernant la légalité
voire la criminalité de leurs rapports à des femmes, payées ou
non.
Chapitre 1-
Caractérisons d'abord chacune de ces deux affaires pour la partie
qui nous concerne, celle du traitement publique de l'affaire.
1)-
Concernant M. Strauss-Kahn :
A- New-York
1- Il
n'échappe dans aucune affaire à la justice. Il y rend compte de
toutes ses actions sexuelles publiques.
2- Il n'a
pas été condamné à New-York par la justice américaine.
B-
Concernant l'affaire de Lille
1- Les faits
a- Il faut
établir des liens entre des temps, des lieux, des personnes, des
actions, différentes et disparates.
b- Sans ces
liaisons, il n'y a pas d'accusation. La bande, si elle existe, est
préalable à l'action, si elle existe, et cette action est
nécessairement plurielle.
c- Les
acteurs sont consentants. Que l'action soit légale est une chose en
débat, que les acteurs soient volontaires est établi.
d- Sauf à
dire que certaines personnes, des femmes par exemple, sont des
majeurs éternellement mineurs. Mais dans ce cas il faut le dire
précisément.
2- L'action
judiciaire
a- Trois
juges d'instruction
b-
Instruction complète
c- Demande
de non-lieu par le procureur de la République de Lille.
3- La
présence de la main de l'administration américaine est crédible :
a- M.
Strauss-kahn a ainsi été poursuivi à Oxford lorsqu'il a voulu
donner une conférence à l'invitation d'étudiants. Cet happening
d'Oxford pue la provocation organisée.
b- Ce n'est
pas un hasard si la demande de l'Eacp intervient alors que M.
Strauss-Kahn entre au conseil de surveillance de la Banque russe de
développement des régions, contrôlée par le pétrolier russe
Rosneft, lié au Régime russe.
c- Pour des
raisons que j'ignore M. Strauss-Kahn est personæ non gratta dans la
vision américaine des cadres mondiaux.
2)-
Concernant M. Sarkozy
A- Les faits
a- Il opère
en lieu clos, dans une unité de temps, de lieu, d'action.
b- Il est
fort probable qu'il soit secondé, que la députée ne lui ait pas
été présentée par hasard. Mais ces complicités éventuelles sont
périphériques à l'action. Elles n'en sont pas la logique.
c- L' action
se déroule toute entière dans un tête à queue entre Mme la
Députée et M. Sarkozy.
d- Le
principe est celui de la contrainte dans laquelle agit Mme la
députée.
e- L’État
est violenté.
B- L'action
publique
a- L'action
judiciaire se résume par M. le procureur de la République à une
demande d'audition de M. Salomone par la police. Cette audition a été
délibérément sabotée. Elle n'a pu avoir lieu.
b- Autre :
Rien.
C- La
protection
La
caractéristique de cette affaire est la quasi-prestation de serment
faites par tous les informateurs médiatiques de ne pas demander un
prolongement judiciaire de leurs informations.
D- Tapie
Nous pouvons
comparer l'action médiatique dans cette affaire à l'action de
Médiapart ou du Monde dans l'affaire Tapie.
Là les
journalistes se présentent comme des collaborateurs de fait du
procureur de la République et de la Police financière.
E-
L'immunité
a- Le
procureur a fait demander une audition. Elle a été sabotée certes,
mais elle à été demandée.
b- Les
journalistes, médias, associations, etc. ne sont pas concernés par
cette soi-disant immunité.
c- Je pense
avoir démontré l’inanité de cette question.
C- Les
féministes
L'Eacp n'est
pas seule à agir ainsi. Le silence assourdissant des féministes sur
l'affaire Sarkozy relaie leur vacarme dans l'affaire Strauss-Kahn et
ses actions collatérales. Ce silence est manifestement orchestré.
Chapitre 2-
Examinons les questions que pose l'intervention de l'association
Eacp.
1-
L'association
L'objet de
cette association n'est pas de cibler des prostituées et des
proxénètes particuliers. Bien au contraire, cette association
ambitionne un devenir européen et mondial.
Par
conséquent, lorsqu'une écrivaine comme Mme Guillaume signale le
viol d'une députée à l'Elysée par la mise en prostitution de la
dite députée, l'Eacp devrait s'y intéresser au premier chef.
Or, il n'en
est rien.
2- M.
Charpenel
Mais l'Eacp
ne peut se prévaloir d'une ignorance des débats en cours.
L'un de ses
Vice-Présidents est M. Charpenel. Il est Premier procureur général
à la Cour de Cassation.
Il est à la
fois :
a- Très
engagé dans l'action prohibitionniste, en particulier dans la
prohibition de la prostitution.
b- Très
actif dans la magistrature dont il est une des têtes dirigeantes.
Il n'est
novice ni en magistrature ni en militantisme prohibitionniste.
Il est
nécessairement au courant, ainsi que ses collègues de la Cour de
Cassation et ses co-dirigeants associatifs, du livre de Mme
Guillaume.
Il connaît
les faits et il sait parfaitement les qualifier.
Il n'est pas
outrancier de penser qu'il en a déjà discuté à la fois avec ses
collègues de la Cour et avec ses camarades de l'Eacp.
Il est
permis de penser qu'il connaît la demande formulée par M. Salomone.
3- Les faits
judiciaires
Dans
l'affaire Strauss-Kahn, le procureur de la République demande le
non-lieu. Au vu de la complexité d'une affaire où rien n'est
évident, au vu de la personnalité de M. Strass-kahn qu'on ne peut
ramener à n'être qu'un proxénète, on peut s'attendre à ce qu'un
haut-magistrat laisse ses collègues travailler et décider.
Or,
l'association que co-préside M. Charpenel contredit le procureur de
la République et demande le renvoi.
L'avocat le
fait par des raisonnements rusés. Le procureur de la République a
qualifié cette logique en disant qu'elle revient à « procéder
par voie d’affirmation et non de démonstration ».
4-
Les visées associatives
L'association
ne veut pas retenir l'attention de la justice sur divers activités
de prostitutions.
Elle
veut :
a-
Criminaliser toute relation avec les prostituées
b- Faire
condamner un homme en sachant que cette condamnation a des
conséquences sans aucune commune mesure avec l'infraction qui serait
alors reprochée.
Autrement
dit : c'est la guerre.
Chapitre 3-
La logique manipulatoire
Soit, mais
alors pourquoi ce silence dans l'affaire Sarkozy ? Pourquoi ne
pas dupliquer cette intransigeance ?
1)- La
distinction publique
Nous ne
pourrions que spéculer sur cette absence. Par contre, nous pouvons
fort bien analyser les effets de la conjonction de ce silence absolu
et de ce bavardage intensif.
L'association
co-présidée par M. Charpenel bavarde abondement sur l'affaire de M.
Strauss-Kahn. M. le procureur de la République de Lille requiert le
non-lieu en affirmant que les faits disparates de cette affaire ne
relient pas M. Strauss-Kahn au proxénétisme. L'Eacp demande aux
juges d'instruction de passer outre. Elle veut une condamnation de M.
Strauss-Kahn.
En même
temps, la même association dont la vocation d'intervention est
universelle ignore complètement une affaire de viol, prostitution,
proxénétisme hôtelier, fraude au fisc, enrichissement personnel,
violation de la Séparation des Pouvoirs, concernant M. Sarkozy.
Pourtant cette affaire paraît plus simple et plus pertinente que la
première.
L'action
associative apparaît être une façade. Derrière elle, par son
truchement, il s'opère une distinction publique entre deux affaires
de même nature, celle de M.Strauss-Kahn et celle de M. Sarkozy.
2)-
L'inégalité de traitement
Le double
mouvement du silence à Paris et du bavardage à Lille est une
directive judiciaire publique et gestuelle. Par cette association, il
se crée un parti pris public dans le débat judiciaire public.
Ce
parti-pris se fait certes au détriment de M. Strauss-Kahn et au
bénéfice de M. Sarkozy. Mais il repose sur une inégalité de
traitement judiciaire entre tous les français.
L'égalité
ne consiste pas à former une action judiciaire uniforme. Elle est
une égale attention de la justice à des cas identiques. En
l'espèce, deux chefs d'Etat pouvant être soupçonnés à bon droit
de relations sexuelles problématiques avec des femmes du fait de
l'emprise de leur autorité.
4)- La mise
en ordre
Il est
plausible de penser que l'intervention publique, même rusée, d'une
association co-présidée par un haut-magistrat sur une affaire
judiciaire en cours ait des conséquences. Il est même logique de
penser que l'intervention a été faite pour ça.
L'Eacp de
M.Charpenel n'intervient pas pour le plaisir de contredire le
procureur de la République de Lille dans l'affaire Strauss-Kahn.
Elle intervient pour mettre un ordre dans les interventions
concernant les personnes de rang de Chef d'Etat ou de cadre supérieur
de l'Etat.
M.
Strauss-Kahn, oui.
M. Sarkozy,
non.
5)- La
corruption potentielle
Un peu comme
dans ce système de communication par gestes de loin en loin, ou
dans un jeu de billard, le procès de Lille et le silence de Paris
font savoir aux magistrats de Paris quelles décisions ils ont à
prendre. Du moins s'ils veulent un jour accéder à la Cour de
Cassation. Cette décision peut être prise alors en toute
indépendance.
L'étude de
cet acharnement associatif met au jour une manipulation judiciaire
qui pourrait fort bien s'identifier à une forme de corruption.
A ce stade
je dois procéder par déductions logiques. Mais, les avocats de
l'Eacp procèdent ils autrement pour établir la culpabilité de M.
Strauss-Kahn ? Le tout est d'apprécier l'utilité des
déductions proposées dans la compréhension des faits dont nous
disposons.
Conclusion
Combien de
temps encore le parquet de Paris va t'il laisser penser par son
silence qu'il couvre les agissements révélés au public par Mme
Guillaume et qu'il cède aux pressions et aux préjugés ?
Je demande simplement
l'ouverture d'une enquête préliminaire sur des faits allégués de
viol d'une députée. L'information ayant été formulée par une
personne sérieuse et reprise par des personnes dignes de foi.
Pour
beaucoup moins que ça, M. Strauss-Kahn, de même rang de Chef d'Etat
que M.Sarkozy au moment des faits, est l'objet d'une enquête
officielle. Cette enquête pour des faits et des personnes homogènes
est décidée par des juges du même espace judiciaire continu que
celui de ceux qui refusent l'enquête demandée concernant M.
Sarkozy.
Cette
distinction se fait : Au nom de qui ?
Je vous prie
d'agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de ma
considération distinguée,
Marc SALOMONE
