lundi, juillet 19, 2021

19.07.2021, réflexion 64, GSPR, président, gifle, anarchistes, administration, mila, religion, légitime défense, ordre public

Marc Salomone/ blog : madic50 / Livre : Les deux formes

Paris, le lundi 19 juillet 2021

REFLEXION 64 SUR LA REUNION DU GROUPE DE SECURITE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (GSPR) SUITE A LA GIFLE LANCEE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE 8 JUIN 2021 ET SUR LA DOCTRINE DITE DE LEGITIME DEFENSE.


N. Réf. : Réflexion 63 du 10 juin sur les faits concernant la gifle du 8 juin 2021.

Voir blog madic50.

1)- Le questionnement imaginaire

Le Canard Enchaîné du mercredi 16 juin 2021, publie une information sur la réunion et la réflexion interne du Groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR), suite à la gifle reçue par le Président de la République, le 8 juin 2021 ; voir ci-après.

Cet article est le seul élément d'information dont je dispose à ce sujet. L'étude de cette réunion est donc en fait l'étude de cet article.

Seule l'autorité de ce journal en matière de rapport d'information garantit la crédibilité de celui-ci.

Je procède à l'analyse de ces informations crédibles car elle apparaissent construire une réalité imaginaire.

Le laïus reproduit celui des média du 8 juin :

1- Le Président a déséquilibré le service d'ordre en se pressant vers un bain de foule qui n'était pas prévu.

2- Les gardes du corps n'ont pas eu le temps de se mettre en place.

Que ce soit ou non de leur faute, ils n'étaient pas là.

3- La question est la querelle de priorité entre le Président et ses services de sécurité. Qui dirige qui ?

Or précisément, c'est ce questionnement qui me paraît relever de l'imaginaire administratif et nullement de l'analyse des faits autrement dit des images de deux vidéos montrant l'une « l'épaule gauche » et l'autre « l'épaule droite » du service d'ordre du Président.

L'objectif de cette réunion est de « comprendre ».

Mais comment comprendre lorsque les questions posées ne correspondent pas à la réalité de ce qu'ont vu les Français et les spécialistes du monde entier.

2)- La ritournelle :

L'article nous rapporte une présentation des faits par le GSPR identique à celle des médias du 8 juin.

A- D'une part :

a- Le Président était seul en compagnie de l'individu.

b- L'individu a bien caché son jeu et brusquement, de façon inattendu, soudaine, il bondit vers le Président.

c- Les gardes-du-corps se précipitent en retard sur l'individu qu'ils ne peuvent maîtriser qu'après coup.

B- D'autre part :

a- Le coup aurait pu être mortel ou handicapant. Une lame de rasoir suffit à trancher une artère. Un simple stylo suffit à crever un œil ou un tympan.

Une balafre aurait porté dans toutes les rencontres présidentielles la faillite de la sécurité des personnalités en France.

b- L'expert sollicité par le journal le dit aussi :

« Le responsable du dispo aurait dû anticiper l'envie soudaine du Président d'aller serrer des mains et prépositionner des effectifs en conséquence ».

C- Conclusion

a- Le constat de l'aventurisme du Président et de l'absence de « l'épaule droite » paraissent rendre compte rationnellement des faits.

b- Tout le monde est d'accord sur cette description de la situation, cette logique des faits. Les avis divergent seulement sur la priorité de l'opinion du Président ou du GSPR.

3)- Le trompe-l’œil de la surprise

Toute la réflexion des média et semble-t'il du GSPR est fondée sur l'évidence de la surprise.

1- L'individu

L'individu n'aurait évidement prévenu personne. Il a même commencé par discuter sans animosité avec le Président. Sournoisement, il ne présentait aucun signe et il masquait ses intentions.

2- Les services

Les services n'ont pas anticipé et n'ont donc pas disposé les effectifs ad hoc.

3- L'invention

Cela expliquerait tout.

Sauf que c'est faux. C'est visuellement faux.

L'invention de ces absences recompose la scène, redéfinie la filiation des actes et les critères de l'intervention.

4)- Le visionnage de la vidéo

La logique qui nous est ainsi présentée est inopérante pour rendre compte des faits.

Le Président ne s'est pas retrouvé en danger du fait de sa mise en position « bain de foule ».

Le coup porté ne l'a pas été du fait de l'absence du garde-du-corps dit « épaule droite ». L'affirmation de cette absence est fausse, visuellement fausse.

a- Les images montrent que la dite « épaule droite » se trouvait à sa place.

Ce garde est présent, à proximité, en situation d'intervenir, tout au long de la rencontre du Président avec l'individu.

Il a eu tout le temps d'intervenir et il est intervenu sitôt le mouvement du bras droit de l'individu pour porter un coup au Président.

b- Il en va de même de la dite « épaule gauche ».

Ce garde n'a peut être pas fait ce qu'on attend de lui dans la mise à l'écart du Président mais un autre l'a fait immédiatement.

Par contre, « l'épaule gauche » est présent, en situation d'agir, du début de la rencontre de l'individu et du Président jusqu'à l'agression.

c- Il y a peut être eu une pagaille mais celle-ci n'est pas la cause de la liberté d'initiative de l'individu.

d- Il y avait deux hommes qualifiés en position d'intervention et ils se sont subordonnés à l'initiative de l'individu.

5)- La vue de la scène

La vidéo du coté de « l'épaule gauche » montre clairement que le Président laisse sa main à portée des mains des électeurs qui viennent à sa rencontre. C'est une familiarité habituelle chez le Président Macron.

La plupart du temps les gens le touchent simplement. L'individu va utiliser cette disposition dans une manœuvre précise.

Un journal résume ainsi la scène :

« Saisissant l’avant-bras du président, un homme portant tee-shirt kaki, barbe noire et chevelure longue assène une gifle au président de la République, tandis qu’une voix profère clairement le cri de guerre royaliste « Montjoie ! Saint Denis ! », ainsi qu’« À bas la macronie ! ». »

Ce résumé indique bien la continuité de la saisie du bras et de la gifle.

6)- L'agression

Quel est le début de l'agression ?

C'est le moment de la saisi de l'avant-bras du Président par l'individu.

N'importe quel retraité prenant des cours d'une auto-défense imaginaire sait que cette saisie de bras est une prise de contrôle du corps de celui qui est nommé alors un adversaire.

L'individu prend ainsi, avec son bras gauche, le bras second, le contrôle du bras droit du Président, le bras premier.

Il se réserve d'attaquer le Président avec son bras droit, le déterminant, tandis que le Président répond à l'attaque avec son bras gauche, le second.

De plus, le corps du Président est manœuvré par le bras gauche de l'individu qui tient son bras droit et peut ainsi le déséquilibrer.

Le dommage a été léger car il a eu affaire à un populiste isolé adepte de la « propagande par le fait » qui a reculé devant l'ampleur de son acte.

Un nihiliste organisé ou un Terroriste religieux d'allure sympathique aurait eu l'occasion de faire un massacre.

Le Président assez sportif a pu immédiatement reculer et dégager son bras. Mais, il n'a pu éviter le coup même atténué.

7)- La paralysie des garde-du-corps

a- La procédure d'attaque du Président s'organise donc bien avant le mouvement de la main droite.

b- Le garde de droite est présent à ce début de la même façon que celui de gauche.

c- S'ils n'avaient pas été présents, ils n'auraient pas pu intervenir lors du geste d'agression.

d- Ils n'interviennent qu'au moment où l'individu lance son bras droit contre le Président.

e- Mais là, ils interviennent immédiatement.

La question n'est donc pas celle de l'absence des gardes, ils sont présents à l'image, mais de leur paralysie mentale devant une scène dont ils suivent tout le développement.

Ils sont incapables d'en définir le commencement.

8)- L'initiative

1- Il est manifeste que :

a- Ils ne peuvent bloquer la main de l'individu avant qu'elle touche le Président et qu'elle soit un danger réel pour lui.

b- L'individu a l'initiative.

2- Il a l'initiative deux fois:

a- Lors de la prise de l'avant-bras du Président

b- Lors du lancer de son bras.

L'individu avait mis en place son dispositif. Une fois son bras en action, personne ne pouvait l'empêcher d'atteindre sa première et peut être unique destination.

3- Les gardes ne reprennent l'initiative que dans la troisième phase de l'action :

a- Le blocage de la main qui a déjà atteint son but.

b- L'arrestation de l'individu

9)- Le moment de l'intervention

1- Les images montrent que :

a- Les gardes sont là,

b- Ils assistent à la préparation de l'agression.

c- Ils n'interviennent qu'à l'accomplissement au moins partielle de celle-ci.

2- Les interrogations

a- Pourquoi aucun des deux gardes, les épaules droite et gauche, n'est -il intervenu dès que l'individu a glissé son avant-bras sous celui du Président et l'a saisi avec sa main ?

b- Peu importe le rôle spécifique dévolu à l'un et à l'autre, à ce moment là, ils avaient une totale maîtrise de la situation.

3- La détermination du moment

a- La question n'est donc pas celle de l'intervention mais de son moment et de sa raison.

b- La paralysie dont ils font preuve ne relève pas de l'absence mais de l'incapacité de déterminer le moment de l'intervention.

c- Pourquoi sont-ils incapables d'intervenir à leur convenance, au moment opportun, en position dominante ?

Pourquoi se saisissent-ils de la main de l'individu après qu'elle ait agi ?

10)- Les raisons du blocage

Au vu des images, il est crédible de penser que les policiers effectivement présents n'ont pas été absents physiquement de l'action parcequ'ils étaient absents mais parcequ'ils attendaient que l'action leur soit permise.

Les gardes n'ont pas été pris au dépourvu.

Ils ont refusé d'intervenir tant que la situation, la gestuelle de l'agresseur, ne correspondait pas aux critères formels, définis administrativement, de l'agression.

S'ils étaient intervenus au moment où l'individu place son bras sous celui du Président, avant le passage à l'acte : personne n'aurait jamais pu prouver les intentions de l'individu concerné.

La logique est la suivante :

a- Le Président ne reçoit pas de coups, il n'y a rien.

b- L'individu ne donne pas de coups, il n'y a rien.

Pour agir, ils attendent que l'un donne des coups et que conséquemment l'autre les reçoive.

Ils sont logiquement, professionnellement, subordonnés à l'individu.

11)- La légitime défense

Cette méthode d'action porte un nom, c'est l'idéologie de la Légitime défense.

La règle :

On retrouve le dispositif d'action employé par les gardes du corps dans la jurisprudence de la légitime défense.

Tant que la victime n'est pas attaquée, elle ne peut ni se défendre ni prendre l'initiative d'attaquer.

Elle doit être attaquée selon les critères administratifs d'une attaque.

Elle doit riposter selon les modalités techniques de l'action de l'attaquant.

Elle est subordonnée à l'attaquant.

L'attaquant à l'initiative de l'attaque et le contrôle légal de la riposte.

Sinon, la victime devient agresseur.

En cas de riposte préventive, elle est seule agresseuse.

En cas de riposte supérieure techniquement à l'attaque, elle est co-autrice ;

Le droit devient un code du sacré, la légalité son parcours et l'ordre public un rite sacrificiel.

12)- Quelques précédents

a- Un homme a été jugé et condamné pour avoir trop violemment contré un violeur en action.

b- Un policier a été condamné aux Assises pour avoir fait usage de son arme contre un voyou en cavale armé alors que, selon le magistrat instructeur, il aurait pu se cacher et laisser le voyou choisir ses cibles.

Le voyou aurait ensuite été jugé pour ces nouveaux crimes évités par sa neutralisation.

c- Dans l'affaire de Charlie Hebdo, les Frères Kouachi, les assassins de masse, se sont réfugiés dans une imprimerie dont la gendarmerie a fait le siège.

Lors d'une de leurs sorties pour tirer sur les assiégeants, un gendarme, bon tireur, les a eu dans sa ligne de tir.

ca- Il en a blessé un à la jambe au motif que ce Kouachi allait tirer vers lui.

cb- L'autre Kouachi est venu le chercher pour le reconduire à l'intérieur.

cc- Le gendarme a refusé de tirer sur celui-ci parce que ce dernier ne le mettait pas immédiatement en joue. Les frères sont rentrés dans l'imprimerie.

cd- Le gendarme a donc laissé les Kouachi libres de se soigner, de reprendre des forces, de décider de tuer ou pas le patron de l'imprimerie resté à l'intérieur, de tuer des gendarmes lors de leur deuxième sortie ; celle où ils furent seuls tués.

Au cours du combat, au nom de la légitime défense, ce gendarme a mis volontairement, tactiquement, inutilement, en jeu la vie de ses camarades de combat, au cours du combat, pour éviter de blesser ou de tuer l'ennemi.

C'est là l'exposé de toute la logique de l'idéologie dite de Légitime défense.

13)- Le cas précis

Dans le cas de la gifle, s'ils avaient saisi l'individu tant qu'il ne faisait que tenir le bras du Président, il aurait suffit à celui-ci de dire qu'il était en communion avec celui-là pour que les média condamnent l'hystérie policière, la bêtise du gorille incapable de comprendre la volonté de dialogue du jeune injustement arrêté.

S'il était arrivé quelque chose à cet individu, le policier aurait eu à en répondre devant des magistrats soucieux de faire respecter les règles de la Légitime défense ; comme les prêtres font respecter les rites sacrés et les sacrifices qui les accompagnent.

14)- L'isolement du Président

C'est aussi la raison pour laquelle les forces de l'ordre privilégient le contrôle de la personne du Président au lieu de l'attaque contre les manifestations d'agressivités improuvables.

Dans la logique administrative, le Président est un administré.

Les administratifs suppriment le danger en contrôlant l'administré et en l'enfermant dans une bulle avec eux.

Les causes du danger sont tenues à distance. Elles n'existent pas.

La logique de l'intervention vise le contrôle de la personne de l'administré et non des manifestations agressives extra-administratives.

Tant que le public n'a pas pris la forme de l'administré, l'administration n'a rien à penser, à dire, à faire.

15)- Les nouvelles politiques administratives

Cet aveuglement institutionnel laisse la place libre à l'organisation d'autres types d'administrations, religieuses par exemple, qui visent à faire valoir leur droit à un enfermement du public propre à leur logique.

Il est singulier que certains mots rituels suffisent à briser le cercle sacré de la Légitime défense.

On peut attaquer, riposter de manière disproportionné, violer, si on profère les mots incantatoires : raciste ! Salope ! Spécisme ! Etc.

Il se crée un espace conflictuel où certaines formes administratives civiles taillent des croupières à l'administration publique qui pensaient être la seule légitime.

a- Il suffit d'oser prendre les risques inhérents à l'affrontement avec l'ordre établi.

b- La sélection darwinienne fait le reste.

16)- L'installation des souverainetés administratives

En même temps qu'un anarchiste giflait le Chef de l’État, se tenait le procès des complices du militant administratif, ou religieux, c'est la même chose, musulman qui a voulu imposer à une mineure la doctrine d'infériorité des femmes et leur libre disposition pour les hommes, par le moyen pratique de l'exigence de la soumission de cette mineure au viol.

Mila a répondu à cet administratif qu'elle déniait à cette politique administrative toutes valeur publique autre que criminelle.

1- Les représentants de la dite administration civile l'ont condamnée à mort ou ont soutenu cette condamnation.

2- Elle fut immédiatement mise en accusation par le procureur de la République.

Il fallu une mobilisation publique pour que la magistrature retire son action.

3- Ses complices ont agi sur Internet, par l'intermédiaire d'un harcèlement dont la valeur légale est reconnue par les pouvoirs publics par le biais de la déscolarisation de Mila, y compris dans les écoles militaires.

4- Ceux qui ont été triés pour comparaître au Tribunal sont sortis libres du Tribunal et les condamnations financières seront peut être payées par la CAF, c'est à dire par l'impôt, comme ce fut le cas pour des violeurs ethniques d'une mineure blanche des cités sortis libres du Tribunal ; comme l'impose la reconnaissance progressive du pluralisme administratif.

5- La condamnation n'est plus que la reconnaissance de la prééminence (provisoire) d'une politique administrative ( l'administration publique) sur ses concurrentes.

6- Par contre, leur victime, Mila, pour faire cesser la chasse dont elle est l'objet, a dû « aller à Canossa », en se rendant à la Grande Mosquée de Paris, construite par l’État français en hommage aux soldats musulmans de la guerre de 14-18, pour demander pardon aux musulmans de les avoir offensés en leur refusant le droit d'imposer leur doctrine de l'infériorité de la femme par le viol de l'une d'entre elles.

Elle a dû s'excuser d'avoir dit que les références utilisées par des violeurs sont criminelles et qu'elle les combat.

Wikipédia donne cette définition de Canossa : En référence à la pénitence d'Henri IV, l'expression « aller à Canossa » désigne le fait de céder complètement devant quelqu'un, d'aller s'humilier devant son ennemi.

7- L'affaire a un intérêt particulier.

a- Pour la première fois, à ma connaissance, les représentants reconnus de l'islam établissent un lien organique, une continuité administrative, entre les fascistes musulmans (les islamistes divers), les autorités religieuses musulmanes reconnues et les masses musulmanes ainsi que les individus musulmans.

b- Pour la seconde fois depuis l'accord entre les bandes musulmanes, signé à la mosquée de Dijon, à ma connaissance, les représentants des Pouvoirs publics, dont les magistrats, reconnaissent les autorités religieuses musulmanes comme les représentants légaux des musulmans, et notamment des hors-la-loi musulmans, ainsi que la supériorité de leur autorité en matière d'ordre public.

C'est à la mosquée que les conflits des musulmans, entre eux ou avec les français, se règlent.

L'action préfectorale et les décisions de justice préparent le terrain avant de s'en remettre aux autorités religieuses.

8- La Gifle sonne l'installation publique de ces nouvelles politiques administratives, la rupture de la continuité de l’État, l'installation du séparatisme comme doctrine publique.

9- Ce n'est pas seulement Mila qui est « allée à Canossa », c'est la République française, l’État, la France.

 

17)- Le conflit

Comme n'importe quelle victime actuelle, le Président est immédiatement intervenu pour que son agresseur ne subisse pas des brutalités policières présupposées. C'est à dire des initiatives sortant du cadre de l'idéologie de la légitime défense.

Depuis Mai 68, tous les étudiants et diplômés passent par cette doctrine qui veut que le droit soit le seul mode légitime, légal et efficace de règlement des conflits extrêmes. La force est a priori illégale pour les personnes dépendantes de l'administration publique.

Au rebours de cette idéologie pratique, la raison majeure de la symbiose des français avec les policiers lors des attentats de 2015 et suivants est que les forces de l'ordre ont tué les terroristes et ne les ont pas arrêtés vivants.

Les magistrats n'ont eu de cesse depuis de reprendre la main sur ce qu'ils considèrent être une échappée politique illégale et bien plus dangereuse que les agressions.

18)- Le triomphe de l'Anarchisme

L'agresseur du Président s'inscrit dans la filière de l'anarchisme et de sa stratégie dite de « propagande par le fait ».

Par exemple :

1- France

L'assassinat du Président Sadi Carnot par l'ouvrier anarchiste italien en exil Sante Geronimo Caserio, le 4 juin 1894. à l'occasion de l'Exposition universelle, internationale et coloniale qui se déroule au parc de la Tête d'or à Lyon.

Le chef de l’État prend la décision de saluer la population locale à bord de la voiture présidentielle...Alors que Sadi Carnot souhaite faire le trajet à pied, le docteur Antoine Gailleton, maire de Lyon, le convainc de monter dans un landau très bas.

Du fait de cet assassinat, les anarchistes seront interdits de propagande publique jusqu'en 1992.

2- Empire tsariste

L'assassinat du Tsar Alexandre II (le 13 mars 1881), et de Lénine, en 2018, même si celui-ci mettra plusieurs années à en mourir. des socialistes révolutionnaires de Russie de la Narodnaïa Volia.

3- Les anarchistes ont repris de l'actualité en 1967-68. Ils donnèrent le mouvement du 22 mars qui a dirigé le mouvement étudiant de Mai-68.

Ce mouvement relevait aussi de « la propagande par le fait » ; provoquer une agression pour dénoncer la répression.

L'anarchisme a connu les développements les plus diverses. Mais surtout, il est devenu le liant de toutes les idéologies politiques publiques, y compris religieuses, contemporaines.

Le gauchisme de Mai 68 était déjà un mouvement politique religieux au sens actuel du terme. Mais l'expression de celui-ci était entièrement assujettie au vocabulaire politique.

Le différence technique de ce terrorisme politique anarchiste avec le terrorisme religieux que connaît la France aujourd'hui est que :

a- Il vise les cadres du Pouvoir d'Etat et non les populations.

b- Il ne vise pas à asservir la population française à une autre population.

Techniquement, la victoire des anarchistes et des religieux sur les marxistes et sur le léninisme est totale.

 

En 2021, Chloé Morin fait la synthèse de cette évolution en publiant : « Le populisme au secours de la démocratie ? ». Et bientôt : Pétain au secours de la France ?

19)- Conclusion

L'idéologie de la légitime défense repose sur l'identification de tous les français à des administrés soumis à une hiérarchie et à une gestion toutes deux imaginaires.

On remarque la constante de la vie publique qui est la conjonction de la politique administrative dite de Légitime défense et ses différentes déclinaisons avec ces deux courants politiques que sont le populisme-nihiliste et le terrorisme religieux.

Cette doctrine a désarmé les français et formé le mouvement de fuite devant les agressions.

Nous voyons ici qu'elle a pénétré par capillarité la Direction de l’État.

Dans ce cas, elle a mis en danger de mort le Chef de l’État et gravement nui à la paix civile.

On remarquera aussi l'adaptation parfaite des criminels à cette doctrine et l'incapacité des responsables de l'ordre public à s'y insérer sauf pour se détruire corporativement.

Georges Pompidou, dans le Nœud Gordien, en 1968, notait cette évolution comme une extension du désordre « bien au delà de l'anarchisme ordinaire des bureaux ».

Lorsque la politique administrative interdit aux gardes-du-corps du Chef de l’État de garantir la sécurité de celui-ci, il est peut-être temps d'y réfléchir.

Tant que cette doctrine n'aura pas été examinée, les mêmes causes produiront les mêmes effets. On fabriquera des lampistes, des règlements de comptes, des rigidités, etc.

En tout cas, ces policiers ont agi selon les règles en vigueurs.

Marc SALOMONE


PS : L'article du Canard Enchaîné, du 16,06,21, p.3 :

THERAPIE DE GROUPE POUR GORILLES DE MACRON.


Voici l'article : (Les numérotations sont de moi).

A- Les faits

1- Les membres du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) ont été convoqués par courriel à une séance consacrée à la baffe reçue par macron le 8 juin dans la Drôme.

2- Objectif ? Comprendre

a- pourquoi « l'épaule droite » (le gorille censé coller au flanc droit du Président pour parer tout coup venant de ce côté) ne se trouvait pas à la sa place et n'a donc pas pu bloquer la main de l'agresseur.

b- Pourquoi, aussi, « l’épaule gauche » s'est elle trouvée toute seule pour un nouveau coup éventuel alors que sa principale mission est « d'extraire » le chef de l’État en cas de danger ? »

c- Pourquoi encore l'un des gardes du corps, censé protéger es arrières, semble sur l'es images complètement dépassé par les événements ?

3- conclusion

Analyse d'un flic expert en protection rapprochée

« si on avait eu affaire à quelqu'un armé d'une lame de rasoir ou même d'un simple stylo, l’issue aurait pu être fatale. »

B- Les commentaires venant des professionnels

1- La faute

« Certes, Macron, donne du fil à retordre aux membres du GSPR, composé à parité de flics et de gendarmes : pour prendre « le pouls du peuple »,il n'hésite par à déroger au programme et aux consignes.

2- L'expert indépendant

« Mais, précise l'expert, c'est à la sécurité de s'adapter à l'autorité à protéger et non l'inverse.

« Le responsable du dispo aurait dû anticiper l'envie soudaine du Président d'aller serrer des mains et prépositionner des effectifs en conséquence ».

Dis comme ça tout paraît simple. » 

C- Les circonstances professionnelles

La claque est partie à une période où les gorilles nourrissent de bouleversants états d'âme...

Le général qui dirige la Direction de la sécurité de la présidence de la République (DSPR) s'est mis à dos plusieurs éléments de cette trop de choc, pour cause de management trop musclé.....

Au point que 40 gendarmes de la la dite garde Républicaine ont demandé à aller voir ailleurs.

Problèmes de recrutement.

Signalement pour harcèlement visant le général.

D- Conclusion

Un camarade de promo du général : « une atmosphère toxique autour de la sécurité du Président ».

 

mercredi, juillet 07, 2021

07.07.2021, proposals, presidential elections, 2022, justice, court of cassation, elections, competitive parity, legal parity, reforms

 

Marc Salomone / blog: madic50.blogspot.com / Book: The Two Forms, ed. Amazon

Paris, Wednesday July 7, 2021

REFORM PROPOSALS FOR THE 2022 PRESIDENTIAL ELECTON DEBATE

1. Preamble

The declared or putative candidates in the 2022 presidential election all claim to want to reform France. There is indeed matter.

The news brings to the attention of all places of reforms imposed by the facts and demanded by all.

I briefly outline two examples:

2) – Justice

Budget or not; justice as it functions can no longer meet its obligations.

Its organization no longer gives it the authority to respond to modern challenges:

a- Its independence and the law in France

b- Of its reports to the legislative and executive Powers.

c- Accounts requested by the Nation on its activities.

d- European and world legal questions.

The turmoil is such that the President of the Republic "guarantor of the independence of the judicial authority" (Art.64) scheduled a political meeting with the magistrates in October 2021 to reflect on the reform of the institution.

On this occasion, it will have to examine the questions of the public responsibility of the magistrates, the independence of the justice, the means, etc.

This is the perfect opportunity to train the French in the elaboration of the reform which guarantees at the same time independence, serenity, authority, justice, and at the same time allows citizens, to demand them account. their activities and their judicial policy.

Cf .: art. 14 and 15 of the Declaration.

Of course, he will not be able to implement this reform but, on the occasion of this meeting with the magistrates, he will be able to solemnly state the principles and invite the French to register its implementation during the next five-year term.

This meeting between the Executive Power and the Judicial Authority will ensure that the commitments of the Head of State are binding on the government resulting from the elections.
This reform should:
1- Respond to the concerns of magistrates and the people:

a- The magistrates want to detach themselves from the supervision of the executive power; exercised by the orders received or the progress of the career.

b- The public wants magistrates to be accountable and for judicial policy to be discussed publicly and legally.

2- Give the authority to French magistrates to participate, sovereignly and not as subordinates, in the development of European and world law.

The only way this can be is for the Judicial Authority to become the Judicial Power.

A priori, nobody wants it, because:

1- The public does not trust justice. He endures it and he is more and more critical of it.

2- Magistrates do not want a status of Power which would give them public responsibilities.

he status of Authority suits them very well.

a- They can say that they are constrained by the Executive, the Legislature, the Administration, the leaders, the lack of means, the procedures, etc.

b- Corporatist and caste maneuvers with the Superior Council of the Judiciary (CSM) suit them perfectly.

B- However,

a- We should not think about the organization of justice based on our experiences and our prejudices. No reform would overcome it.

b- The magistrates are the only ones who can deliver justice and there will never be any other than those which exist and which produce the only valid filiation.

According to art. 3 of the Declaration:

a- Power must emanate from the Nation.

b- He can only do it by universal suffrage.

The French do not want the election of judges which would subordinate justice to local demagoguery.

On the other hand, there is an organization which is the founder of French justice and capable of exercising its conduct.

It is the Court of Cassation.

This Court must be elected by universal suffrage and gender parity.

It would then have the necessary authority to:

a- Co-develop a judicial policy with the government and ensure its continuity.

b- Organize the career of judges.

c- Unify case law.

d- Controlling private courts before they pose legal problems, cf. the Tapie case.

e- Respond to European and global legal challenges.

f- Ensure constitutionality checks

This would be an opportunity to get the lawyers out of confinement and to constitutionalize the status of the mentally ill and the cessation of the minority.

Georges Pompidou said that the success of the Fifth Republic is that it is a doggie who mixes parliamentarism with presidentialism.

Likewise, the Ministry of Justice and its Minister could continue to co-develop judicial policy, direct the prosecution, give its opinion on careers, intervene on disciplinary offenses, etc.

The magistrates, of the seat and of the prosecution, would nonetheless be free as to the development of their careers with regard to the government and assured in the exercise of their profession.

As shown by the conflicts of the European Union with Hungary, for example, this question of the popular emanation of the authority of the magistrates, their Power, will arise throughout Europe.

3) - Parity of both sexes

1- The dates

a- On July 8, 1999, Prime Minister Lionel Jospin made parity a constitutional issue.

This parity is conceived as a competition between the two sexes.

This competitive parity has amply demonstrated its inadequacy.

b- On September 25, 2019, during the Grenelle on violence against women, Prime Minister Édouard Philippe declared: "We must face up to the springs of something that could be described as collective bankruptcy".

c- The reform therefore aims to move from competitive parity to legal parity.

The two sexes form a parity in the conduct of all administrative structures.

1- The question

The whole of society is worn out by the continual maintenance of this institutional inequality of the two sexes.

A dominant owes his domination to the institutional effacement of the dominated.

It should come as no surprise that part of social reality is obscured by the need to constantly reproduce this public blindness.

We must therefore move from competitive parity to legal parity.

Unlike individuals, the two sexes are not in competition for their presence in the functioning of institutions and the conduct of administrations.

They are entitled to it.

We are present in the conduct of administrations because we are a man and because we are a woman.

It is therefore equally that the two sexes must encode the administrative fabric of society.

The farce of the shortcomings and insufficiencies of one sex in relation to the other is over.

2- The answer

I therefore propose to reform the Constitution as follows:

1- Remove the competitive reform of 1999:

Delete: Art. 1, paragraph 2

“The law promotes the equal access of women and men to electoral mandates and elective functions, as well as to professional and social responsibilities. "

2- Enter legal parity in 2022.

Enter: Art.1, paragraph 2

Public authorities, deliberative assemblies, directions and hierarchies of public services, de jure, de facto, by delegation or circumstances, the conduct of institutions and administrations, are made up of the equal, joint, de jure, universal presence of two sexes.

3- Maintain art. 4 paragraph 2 concerning "Political parties and groups".

“They contribute to the implementation of the principle set out in the second paragraph of article 1 under the conditions determined by law. "

Cahin-caha, the laws will follow.

4) – Conclusion

All the competitors will comment on the suffering of women and the crippling pauperization of justice constantly flouted by an intolerant executive.

1- If these reforms are not stated by a candidate, these palinodies will only give rise to the usual spiel without consequences once the election has passed.

a- Politicians have got into the habit of repeating over and over again that promises only engage those who believe them.

b- The voters understood the scenario and they no longer endorse it.

2- If these reforms were proclaimed before the assembly of magistrates received by the Head of State and before parliamentarians, they would become a political force in themselves.

a- It would be impossible to forget them under penalty of disqualifying oneself not only in the eyes of the French but of Europe and the world.

b- They would influence the rules of public debate both in France and in the EU.

This is to reflect, to debate, to write.


Marc SALOMONE











07.07.2021, propositions, élections présidentielles, 2022, justice, cour de cassation, élections, parité concurrentielle, parité de droit, réformes

 

Marc Salomone / blog : madic50.blogspot.com / Livre : Les Deux formes, éd. Amazon


Paris, le mercredi 7 juillet 2021

PROPOSITIONS DE REFORMES POUR LE DEBAT DE L'ELECTON PRESIDENTIELLE DE 2022

1)- Préambule

Les candidats déclarés ou putatifs à l'élection présidentielle de 2022 affirment tous vouloir réformer la France. Il y a matière en effet.

L'actualité soumet à l'attention de tous des lieux de réformes imposées par les faits et réclamées par tous.

J'en expose brièvement deux exemples :

2)- La justice

Budget ou pas ; la justice telle qu'elle fonctionne ne peut plus faire face à ses obligations.

Son organisation ne lui confère plus l'autorité pour répondre à la modernité des défis :

a- De son indépendance et du droit en France

b- De ses rapports aux Pouvoirs législatifs et exécutifs.

c- Des comptes que lui demande de rendre la Nation sur ses activités.

d- Des questions juridiques européennes et mondiales.

Le trouble est tel que le Président de la République « garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire » (Art.64) a programmé un rendez-vous politique avec les magistrats en octobre 2021 pour réfléchir à la réforme de l'institution.

A cette occasion, il devra examiner les questions de la responsabilité publique des magistrats, de l'indépendance de la justice, des moyens, etc.

C'est l'occasion idoine pour entraîner les français dans l'élaboration de la réforme qui garantisse à la fois l'indépendance, la sérénité, l'autorité, de la justice, et en même temps permette aux citoyens, de leur demander compte de leurs activités et de leur politique judiciaire.

Cf. : art. 14 et 15 de la Déclaration.

Certes, il ne pourra pas mettre en œuvre cette réforme mais, à l'occasion de cette rencontre avec les magistrats, il pourra solennellement en énoncer les principes et inviter les français à en inscrire la réalisation lors du prochain quinquennat.

Cette rencontre entre le Pouvoir exécutif et l'Autorité judiciaire permettra que les engagements du Chef de l’État s'imposent au gouvernement issu des élections.

Cette réforme doit :

1- Répondre aux préoccupations des magistrats et du peuple :

a- Les magistrats veulent se détacher de la tutelle du Pouvoir exécutif ; exercée par les ordres reçus ou le déroulé de la carrière.

b- Le public veut que les magistrats rendent des comptes publics et que la politique judiciaire soit discutée publiquement et légalement.

2- Donner l'autorité aux magistrats français de participer, souverainement et non comme subordonnés, à l’élaboration du Droit européen et mondial.

Le seul moyen qu'il en soit ainsi est que l'Autorité judiciaire deviennent le Pouvoir judiciaire.

A- A priori, personne ne le veut, car :

1- Le public n'a pas confiance dans la justice. Il la subit et il en est de plus en plus critique.

2- Les magistrats ne souhaitent pas d'un statut de Pouvoir qui leur donnerait des responsabilités publiques.

Le statut d'Autorité leur va très bien.

a- Ils peuvent dire qu'ils sont contraint par l’Exécutif, le Législatif, l'Administration, les chefs, le manque de moyens, les procédures, etc.

b- Les manœuvres corporatistes, de caste, avec le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) leur conviennent parfaitement.

B- Toutefois,

a- Nous ne devons pas réfléchir à l'organisation de la justice à partir de nos expériences et de nos préjugés. Aucune réforme n'en viendrait à bout.

b- Les magistrats sont les seuls qui puissent rendre la justice et il n'y en aura jamais d'autres que ceux qui existent et qui produisent la seule filiation qui vaille.

Aux termes de l'art. 3 de la Déclaration :

a- Le Pouvoir doit émaner de la Nation.

b- Il ne peut le faire que par le suffrage universel.

Les français ne veulent pas de l'élection des juges qui subordonnerait la justice à la démagogie locale.

Par contre, il existe un organisme qui est fondateur de la justice française et capable d'exercer la conduite de celle-ci.

C'est la Cour de Cassation.

Cette Cour doit être élue au suffrage universel et à parité des sexes.

Elle aurait alors l'autorité nécessaire pour :

a- Co-élaborer une politique judiciaire avec le gouvernement et en assurer la continuité.

b- Organiser la carrière des juges.

c- Unifier les jurisprudences.

d- Contrôler les justices privées avant qu'elles posent des problèmes de légalité, cf. l'affaire Tapie.

e- Répondre aux défis judiciaires européens et mondiaux.

f- Assurer les contrôles de constitutionnalité

Ce serait l'occasion de sortir les avocats du confinement et de constitutionnaliser le statut des malades mentaux et la césure de la minorité.

Georges Pompidou disait que le succès de la Vème République est qu'elle est un corniaud qui mêle le parlementarisme au présidentialisme.

De la même façon, le Ministère de la justice et son Ministre pourraient continuer de co-élaborer la politique judiciaire, de diriger le parquet, donner son avis sur les carrières, intervenir sur les fautes disciplinaires, etc.

Les magistrats, du siège et du parquet, n'en seraient pas moins libres quant au déroulement de leurs carrières à l'égard du gouvernement et assurés dans l'exercice de leur profession.

Comme le montre les conflits de l'Union européenne avec la Hongrie, par exemple, cette question de l'émanation populaire de l'autorité des magistrats, leur Pouvoir, se posera dans toute l'Europe.

3)- La Parité des deux sexes

1- Les dates

a- Le 8 juillet 1999, le Premier Ministre Lionel Jospin fait de la parité une question constitutionnelle.

Cette parité est conçue comme une mise en concurrence des deux sexes.

Cette parité concurrentielle a largement démontré son inadaptation.

b- Le 25 septembre 2019, lors du Grenelle des violences faites aux femmes, le Premier Ministre Édouard Philippe déclarait : « Nous devons regarder en face les ressorts de quelque chose que l’on pourrait qualifier de faillite collective ».

c- La réforme vise donc à passer de la parité concurrentielle à la parité de droit.

Les deux sexes forment de droit à parité la conduite de toutes les structures administratives.

1- La question

Toute la société s'use à l'entretien continuel de cette inégalité institutionnelle des deux sexes.

Un dominant doit sa domination à l'effacement institutionnel du dominé.

Il ne faut pas s'étonner qu'une partie de la réalité sociale soit occultée par la nécessité de reproduire constamment cet aveuglement public.

Il faut donc passer de la parité concurrentielle à la parité de droit.

Au contraire des individus, les deux sexes ne sont pas en concurrence pour leur présence dans le fonctionnement des institutions et la conduite des administrations.

Ils y sont de droit.

On est présent dans la conduite des administrations parcequ'on est un homme et parcequ'on est une femme.

C'est donc à parité que les deux sexes doivent coder le tissu administratif de la société.

La farce des manques et des insuffisances d'un sexe par rapport à l'autre est close.

2- La réponse

Je propose donc de réformer la Constitution ainsi :

1- Supprimer la réforme concurrentielle de 1999 :

Supprimer : Art. 1, alinéa 2

« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

2- Inscrire la parité de droit en 2022.

Inscrire : Art.1, alinéa 2

Les Pouvoirs publics, les assemblées délibérantes, les directions et hiérarchies de services publics, de droit, de fait, par délégation ou circonstances, la conduite des institutions et des administrations, sont constitués par la présence égale, conjointe, de droit, universelle, des deux sexes.

3- Maintenir l'art. 4 alinéa 2 concernant « Les partis et groupements politiques ».

« Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. »

Cahin-caha, les lois suivront.

4)- Conclusion

Tous les concurrents vont gloser sur les souffrances des femmes et la paupérisation invalidante d'une justice constamment bafouée par un exécutif intolérant.

1- Si ces réformes ne sont pas énoncées par un candidat, ces palinodies ne donneront lieu qu'à l'habituel baratin sans conséquences une fois l'élection passée.

a- Les politiciens ont pris l'habitude de répéter en boucle que les promesses n'engagent que ceux qui les croient.

b- Les électeurs ont compris le scénario et ils ne le cautionnent plus.

2- Si ces réformes étaient proclamées devant l'assemblée des magistrats reçus par le Chef de l’État et devant les parlementaires elles deviendraient une force politique à elles-seules.

a- Il serait impossible de les oublier sous peine de se disqualifier non seulement aux yeux des français mais de l'Europe et du monde.

b- Elles influeraient sur les règles du débat public aussi bien en France que dans l'UE.


Ceci est à réfléchir, à débattre, à rédiger.



Marc SALOMONE