Paris,
le mardi 18 décembre 2012
Copie
à :
Monsieur
le Président de la République
Madame
la Garde des Sceaux
Vos
Réf. : 12/00282 (à rappeler dans toute correspondance)
N.
Réf. : Concernant le Conseil
Régional d’Ile de France
1-
Mercredi 14 août 2012. Article Canard Enchaîné.
2-
Vendredi 17 août 2012. Lettre à M. le procureur de la République
3-
Mercredi 22 août 2012. Article Canard Enchaîné.
4-
Mardi 28 août 2012. Lettre à M. le procureur de la République
5-
Mercredi 29 août 2012. Article Canard Enchaîné.
6-
Jeudi 30 août 2012. Lettre à M. le procureur de la République
7-
Mercredi 5 septembre 2012 Article du Canard Enchaîné du
8-
Vendredi 7 septembre 2012. Lettre à M. le procureur de la
République
9-
Lundi 12 novembre 2012. Lettre à M. le procureur de la République
Monsieur
le Procureur de la république
Objet :
Ajout à la demande d'ouverture d'enquête préliminaire pour
Subornation de témoin et entrave à l'action judiciaire, du 12.11.12
1)-
Introduction
Je
demande l'ajout à la demande d'ouverture d'une enquête préliminaire
pour Subornation de témoin, de l'article du journal Le Monde du
12,12,12. intitulé : Ile de France : le « système
huchon ».
Cet
article est à part entière une intervention dans le débat
judiciaire ouvert au sujet de la Subornation de témoin et des
délinquances du Conseil régional. Il ne relève aucunement de
préoccupations journalistiques professionnelles. Il est le produit
d'une alliance politique de la direction du Conseil régional et de
la Direction du journal Le Monde pour tromper l'opinion, parachever
l'action de subornation de témoin, forcer la main de la justice.
Il
s'agit d'alliance dans une opération de Subornation de témoin, de
complicité dans une opération d'entrave à l'action de la justice
par l'organisation d'une tromperie publique, de recel.
Chapitre 1- L'article
C'est
le type d'article de commande que fait Le Monde à la demande d'une
institution pour lisser l'élimination d'une question, créer
l'évidence de sa disparition publique.
2)-
Les précédents
Ainsi,
après la guerre froide, il a fallu signaler publiquement que
certaines questions jamais étudiées au prétexte de guerre froide
ne le seraient pas plus après.
Par
exemple :
a-
L'enseignement de la torture dans les centre de formation des
officiers sud-américains aux USA, aux fins de renverser les régimes
démocratiques.
Le
Monde a fait un article pour expliquer que cette information est une
légende due à la mise en circulation par un officier, dans
l'école, d'un recueil de principes d’interrogatoire. Dès que la
direction l'a appris elle a interdit ce manuel et déplacé
l'officier. Cqfd.
b-
La question des résistants livrés par le personnel pénitentiaire
aux gendarmes et brûlés vifs par ceux-ci, après le passage des
troupes américaines.
Le
Monde à créé un monde administratif mystérieux sans témoins,
sans archives, sans noms, etc.
c-
La question du dernier convoi de déportés qui a traversé la France
sans encombre alors que les américains dominaient au Sud et à
l'Est.
Le
journal a créé la fable d'un train fantôme. Personne n'a jamais su
d'où il venait ni qui le conduisait. Sauf que l'article nous apprend
que ce sont les chefs de gares qui exigeaient des détenus qu'ils
remontent dans les trains après les arrêts pour cause de
bombardements.
Ce
journal n'est surement pas le seul à pratiquer ce genre d'écriture
de commande. Il est le seul à avoir cet autorité publique.
3)-
L'actualité
Sous
couvert d'une information sur le Conseil régional d'Ile de France,
cet article a pour principal objet de venir en soutien à l'action
fautive de la direction du Conseil régional et de clore le débat
sur les actes délinquants de ce Conseil régional.
C'est
une pure et simple commande politique, un service commandé, un
service rendu. Mme Jérôme exerce là une autre profession que le
journalisme.
Mme
Jérôme ne fait que suivre les informations du Canard Enchaîné
sans y rien ajouter. Tout est déjà dans les articles du Canard
Enchaîné. Aucune enquête, aucun travail, aucun apport, particulier
n'a eu lieu. Les noms cités sont déjà dans les articles. Il n'y en
a pas d'autres. Les comité, idem.
Elle
s'est contenté de caviarder les informations du Canard Enchaîné et
de rajouter une ou deux phrases que lui ont imposées les
commanditaires de l'article.
La
seule chose qui manque est curieusement l'affaire de l'usage abusif
d'une voiture de fonction par le Président du Conseil régional.
3)-
La mission de Mme Jérôme est :
a-
De lisser les infractions pour les noyer dans des flots de bonnes
volontés, de déclarations, de promesses, de fausses préoccupations,
qui n'engagent personnes. Le but étant de disqualifier, gommer,
neutraliser, les dites informations.
b-
De glisser, dans les banalités de la critique radicale de la
« gabegie » de la gestion du Conseil régional, les
petits cailloux du reniement du témoin nommément cité dans les
articles du Canard Enchaîné.
Je
maintiens que les informations contenues dans les articles du Canard
Enchaînés ont été sollicités par des Directeurs du Conseil
régional. Ceux-ci en sont acteurs.
Cet
exercice transforme cet article, en lieu de négociation âpre des
privilèges, des délimitations de territoires, des querelles de
préséances, des différents réseaux de cadres du Conseil général.
En
matière de corruption, Mme Jérôme n'a rien à réfuter. La
direction du Conseil a été avertie du classement sans suite par le
parquet des demandes d'ouvertures d'enquêtes préliminaires pour les
faits de corruption. Elle a juste à faire disparaître ces
infractions sous les yeux du public. D'où la transcription de la
phrase laconique de M. Huchon : « La « manifestation
était promotionnelle » selon M.Huchon.
Peut
on pratiquer un journalisme plus servile ?
L'article
acte le fait que c'est M. Huchon qui est à la manœuvre.
Le
public ne saura jamais qu'une demande d'ouverture d'enquête
préliminaire a été déposée et que cet article en est le
contre-feu.
Il
répond non pas à la demande d'enquête sur les malversations,
puisque le parquet et le parquet général ont classé cette demande.
Il
répond à la demande d'enquête sur la subornation de témoin dont
le Conseil régional a été averti.
5)-
Deux types de questions
a-
Question posée par l'article de Mme Jérôme
Jérôme
décrit la « gabegie ». Elle colmate les comptes par
l'énoncé des promesses. Elle nous promène dans le style dit des
« critiques sans concessions », « des bris de
tabous » auxquels répondent les promesses lénifiantes et
infantiles de bonnes conduites à venir. Maman, cette année je
travaillerai bien à l'école !
b-
Question posée par le réel
La
question posée par les articles du Canard Enchaîné des mois de
juillet-Août 2012 :
a-
N'est pas celle de la gabegie, pour reprendre le mot de Mme Pécresse,
ancienne Ministre, présidente du groupe UMP au Conseil régional,
b-
Elle est celle de l'illégalité de certaines pratiques, collectives
ou personnelles, et des moyens illégaux employés par la direction
pour clore la dénonciation de ces faits à la justice, et non pour
clore un débat « interne ».
5)-
Le recel
La
direction du Conseil régional sait qu'une plainte pour Subornation
de témoin a été déposée. Il se peut qu'il soit difficile de
passer outre.
La
composition de l'article indique qu'il a été demandé au journal de
mettre son autorité publique au service de la solidarité entre
castes d'encadrement. Il s'agit de rendre évident le « Circulez,
il n'y a rien à voir » de Coluche.
Dans
ce partage des rôles, le journal met en scène l'inutilité de toute
action publique. Les magistrats de leur coté constateront qu'il y a
consensus pour invalider toute démarche judiciaire. Le classement
sans suite devient un acte public de bon sens, « apaisé ».
Le tour est joué.
A
ceci près que le journal intervient dans un débat judiciaire et non
une simple querelle idéologique. Ça n'est pas sans conséquence.
Le
retour de M. Blat sur ses informations a été nommé « aveux »
par le Canard Enchaîné, journal auquel l'article fait référence
comme origine de ses préoccupations. Il en est ainsi car ce
« retour » ou ces « aveux » ont fait l'objet
d'une réunion particulière.
En
faisant passer comme allant de soit les rétractations de M. Blat, en
les mettant en scène comme des opinions libres, le journal commet un
acte professionnel de désinformation. Il devient le complice de la
manœuvre de subornation de témoin. L'expression de ces opinions
contraintes en vue de les faire passer pour évidentes et influencer
la décision des magistrats est un recel.
Chapitre
2 : La transmission de Subornation
7)- Mise en cause de M. Blat
L'article organise la préséance
de la mise en cause de M. Blat, et des Directeurs. La mise
en garde
est visible : S'il se tiennent mal, on a de quoi les attaquer.
- « Parmi
les pratiques les plus problématiques figure le Comité
régional du tourisme CRT), situation révélée par le Canard
enchainé cet été. D'abord la rémunération de son
directeur.
Jean Pierre Blat ne s'en cache pas: il perçoit 12000 euros net par
mois. »
« Une
rémunération qu'il justifie en expliquant qu'il accomplit à lui
seul le travail de trois personnes après la fusion de plusieurs
organismes au sein du CRT. Un niveau de salaire impossible dans une
collectivité locale mais autorisé dans les organismes associés. »
Mme Jérôme
commence par un avertissement à M. Blat et à tous les chefs de
services.
Dans ce
cadre, le scandale n'est pas d'abord qu'il y ait des pratiques
délinquantes. C'est d'abord leurs salaires. D'une part, ils sont
trop élevés. D'autre part, ils sont légaux mais pas trop. Ils sont
légaux dans la structure juridique où ils sont produits. Ils
seraient illégaux dans une autre structure. Donc, ils sont
moralement suspects.
Vieil argument des procès en sorcelleries. Le 20ème siècle en est plein.
8)- M. Blat
1-
Présentation
Le rapport
interne de juin commandité par le Conseil a voulu faire porter la
responsabilités des troubles de gestion aux Directeurs. Pour
épargner la caste des élus.
Les
informations sur les frasques de Londres viennent directement de ces
affrontements entre réseaux de cadres. Tout comme les révélations
sur l'usage fautif des voitures par M. Huchon seront une réponse à
la Subornation.
Il est à
noter que les articles du Canard Enchaîné reprennent les deux
parties étudiées par le rapport interne de juin en ce qui concerne
« Une faiblesse relative des procédures » pour :
a- Les notes
de frais. Ici, le voyage de Londres.
b- Le
recrutement des personnels. Ici, le personnel du CRT.
2-
Les déclarations de M. Blat au Canard Enchaîné.
- «Il n'empêche, sur sur près
de 200 salariés, la proportion de « fils d'archevêques »
esthallucinante ». L'expression « fils d'archevêques »
et le qualificatif « hallucinante »
sont probablement de
M. Blat. « Ne cherchez pas j’ai fait le calcul », lâche
au « canard »
le directeur général Jean-Pierre Blat,
désarmant de franchise. « Je peux vous dire que
dans 47 % des
cas, la présence des salariés est en lien avec des élus régionaux
ou avec
leur passé politique. ».
« Les révélations du
« Canard » sur le comité régional de tourisme (CRT)
d’Ile-de-
France, devenu la machine à piston des élus de la
Région, ont valu une sérieuse avoinée
au directeur général de
cet organisme public, Jean-Pierre Blat Mais, ce n'est pas pour
avoir
embauché à tour de bras les enfants, conjoints, proches ou amis de
cœur des élus
que ses chefs lui ont remonté les bretelles
Son tort : avoir avoué au
Palmipède que « dans 47 % des cas, la présence des salarié (du
comité de tourisme) est en lien avec des élus régionaux ou
avec leur passé politique »
.
Depuis, Blat a été prié de
revenir sur ses aveux… »
3- La
voiture
Lorsque M.
Huchon a voulu sévir, les Directeurs ont ajouté, dans leurs
communications avec la presse, l'usage illégal de la voiture du
Conseil régional par son président.
« Ce
véhicule haut de gamme a été acheté par la Région, en mai 2011,
44 150 euros. A seule fin, précise un courrier signé du
directeur général des services, d’être « utilisé par la
représentation régional, notamment par le président, lors des
cérémonies officielles. ». Impossible, donc de l’emprunter
comme le fait Huchon. Des élus d’autres collectivités locales qui
avaient pratiqué ce genre de sport ont d’ailleurs été persécutés
par des juges mal lunés. Mais de là à décourager Huchon de rouler
en Saab sur les belles routes de France… »
Cette délinquance, et sa
diffusion par les Directeurs, ont disparu de l'article de Mme
Jérôme.
4- La soumission des Directeurs
La méthode employée par le
Conseil régional pour s'assurer de l'arrêt des tentations de
porter
le débat dans la sphère publique est celle de toute confrontation
de type
administratif.
Le
cadre mis en porte à faux avec la direction doit prouver
publiquement que la direction à raison, qu'il l'a toujours pensé et
dit qu'il n'a jamais tenu les propos que les ennemis de ceci
cela lui prêtent. En même temps, le cadre en question en profite
pour négocier son maintien en place et définir son périmètre de
maîtrise. Sur le mode : Certes, je capitule devant la maffia de
placement, mais je définis comment travaillent ceux qui se placent
dans mon service.
A- L'auto-critique
Pour mettre en avant l'abandon des
informations par M. Blat et consorts, Mme Jérôme
met en parallèle
les critiques portées par des élus et la défense systématique du
Conseil
régional par M. Blat
.
Elue:- « Le CRT, un lieu où
l'on recase les copains et les copines » résume un élu EELV
en réclamant l'anonymat
.
Blat :- « Il n'y a
jamais eu de passe-droits dans aucun domaine » s'est
défendu le
directeur général du CRT, auditionné par la commission
des finances de la région, le 18
septembre, dans le cadre de la
mission sur les organisems associés. « Que parfois
certains salarés portent des noms connus n'est pas mon problème. Jamais le
choix de la
personne recrutée n'est en inadéquation avec le poste
occupé »
Nous savons que ce « jamais »
est impossible puisque le recrutement n'est pas
professionnel pour la
moitié des employés.
Elue :- « L'inflation
des moyens du CRT n'a pas fait décoller la fréquentation
touristique
de l'Ile de France qui reste quasi stable » riposte
Mme Précresse, au nom de l'UMP
.
Blat:- « Alors que la région
concentre 40% à 50% de l'activité touristique française, nos
effectifs ne représentent que 13% de l'ensemble des comités du
tourisme régionaux»
plaide Jean Pierrre Blat directeur général du
CRT d'Ile de France.
Et les cadres français ne
risquent pas leur vie, pas même leur place !
5- La négociation des directeurs
Nous sommes entre gens modérés,
il ne faut pas non plus exagérer dans l'autre sens.
L'administration
administrative sait aussi agir avec une longue cuillière. Les
révélations sur
l'usage délinquant d'une voiture de fonction par
M. Huchon, ainsi que les précisions sur
la jurisprudence concernant
cette délinquance l'indiquent.
Par conséquent, l'article laisse
M. Blat rappeler qui commande dans le service. C'est le
contrat
implicite de ce type de démarche.
« Face
aux critiques, M. Feldzer, Président du CRT, élù EELV, a décrété
le gel des embauches et envisage de mettre en place un comité de
recrutement et de rémunération. «
Je resterai in fine le décisionnaire s'agissant des gens avec qui je
pense justifié de devoir travailler », prévient
toutefois M. Blat. »
Chapitre 3 :
Le détournement de la critique publique.
9)-
Présentation
Nous allons
voir sur quatre cas privilégiés par l'article les moyens mis en
œuvre pour occulter la question de la délinquance et focaliser
l'attention du lecteur sur les questions de gestion telles que
veulent les voir évoquer les dirigeants du Conseil régional.
Comme tous
dirigeants, ceux du Conseil régional estiment que leur bilan est
sinon parfait du moins globalement positif.
L'article de
commande fonctionne sur le mode administratif de la pureté et de la
perfection de la pratique administrative. Comme toujours, c'est la
loi du genre, l'administration concernée est néanmoins consciente
que quelles que imperfections ont pu être signalées. Cela s'appelle
ici : « Certaines petites choses font tâches » ou
encore « une faiblesse relative dans les procédures ».
Où est la
fonction d'exemplarité des cadres publics ? Que font d'autre
les voyous civils ?
10)- Le plan
a- Le plan
de l'article est donc celui de tout discours administratif :
1- L'exposé
des critiques possibles
2- Le choix
de boucs émissaires
3- La mise
en place de correctifs qui prouvent qu'il n'y a rien à changer.
b- L'article
va donc mettre en avant :
1-Les
critiques et leurs solutions.
2- Les chevaliers blancs qui prennent l'avenir en main.
1- Les
« petites choses qui font taches ».
A- La
question
1- Les
salaires
« D'abord
la rémunération de son directeur. Jean Pierre Blat ne s'en
cache pas: il perçoit 12000 euros net par mois. »
2- Le
recrutement
« Les critiques sur le CRT portent aussi sur le recrutement de salariés
liés, familialement ou politiquement, à des élus du conseil
régional. »
3- Les notes
de frais
- « Dernier
épisode, en août, le CRT a emmené une délégation d'élus pour un
coût de 4000 euros par personnes aux Jeux olympiques de Londres. »
- « J'ai
découvert dans le TGV des élus auxquels je ne m'attendais pas »
reconnaît néanmoins M. Feldzer. »
4- Surcroit
d'agences
- « La
région Ile-de-France détient la palme des organisations
satellites. »
- « les
structures parapubliques qui gravitent autour de la collectivité.
D'une quinzaine, elles sont passées à trente. »
- « En
2012, ce sont ainsi 12 millions d'euros »
- « Leurs
effectifs ont crû de 58%, leur dotation a doublé depuis 2004 »
- «
soit presque autant que les 2000 agents régionaux »
- « Un
autre rapport interne à la région, établit en juin, indique que
l'évo1ution « en moyens humains et financiers » des
organismes associés est « très supérieure » en
proportion à l'augmentation des recettes affectées aux services de
la région. »
- « Il
observe pour certains organismes « une faiblesse relative des
procédures » dans la mise en concurrence des
prestataires», dans l'établi1isement des « notes de frais
(voyages et déplacements) » ou « le recrutement des
personnels ».
CRT
- « « Parmi
les pratiques les plus problématiques, figure le Comité
régional du tourisme (CRT), situation révélée par le Canard
enchainé cet été. »
- « En
2013, la subvention de la collectivité au comité du tourisme.
régional (CRT)... Elle a toutefois cru de 187% depuis 2004, les
effectifs de 142%. Le CRT compte plus de 100 salariés. Auxquels
s'ajoutent les 80 agents chargés d'accueillir les touristes aux
aéroports »
- «
« L'inflation des moyens du CRT n'a pas fait décoller la
fréquentation touristique de l'Ile de France qui reste quasi
stable » riposte Mme Pécresse, au nom de l'UMP. »
-
« Beaucoup de ces organisme para-régionaux coexistent avec
d'autres structures publiques. Paris dispose ainsi d'un Office du
tourisme et des congrès de Paris.
Comme les
sept autres départements de l'Ile de France ont leur propre comité
du tourisme.
ARD
- « En
dehors des Chambres de commerce, « il n'existe pas moins de 16
agences de développement ou comité d'expansion économique en Ile
de France », ce qui crée une « concurrence inopportune » indiquait, en 2008, la chambre régionale des
comptes d'Ile de France, dans un rapport sur l'Agence régionale de développement (ARD) créée en 2000 par la région. »
- « La
vocation de l'ARD est de «Promouvoir l'attractivité économique
du territoire auprés des entreprises nées ici où ailleurs»,
affirme Sabine Enjalbert, sa directrice générale.
- « Avec
un budget de 10,5 millions d'euros, l'agence aurait permis de
maintenir 13000 emplois et d'en créer 2500 en 2011. « C'est cher
payé l'emploi remarque le président UMP de la commission des
finances de la région Ile de France, Roger Karoutchi. »
- « Du
point de vue de l'utilisation des deniers publics l'ARD n'est pas la
plus performante de nos institutions » admet Jean-Paul Huchon.
- « Elle pâtit de la multiplicité des intervenants dans ce
domaine.»
5- Note de 9
pages
- « Roger
Karoutchi vient de remettre, à la demande de Jean-Paul Huchon;
une expertise sur les organismes parapublics. »
- « Dans
une note de 9 pages que Le Monde s'est procurée -le sénateur des
Hauts-de-Seine critique la« multiplication » de ces structures
qui crée « un sentiment de dispersion et de dilution de
l'action régionale ».
- «
Conscient du poids des charges immobilières qu'engendrent ces
multiples organismes, »
B- Les
solutions
Comme tout
système administratif livré à lui-même, le Conseil régional ne
sait que reproduire ses tares.
Le lecteur
remarquera que seuls les salaires des Directeurs font l'objet de
décisions. Le reste est strictement du baratin.
Les boucs
émissaires sont :
a- Les
Directeurs, Les « Patriotismes d'organismes », les
« dispersions », les insuffisances de la
décentralisation, la faute à pas de chance, l'âge du capitaine,
etc.
Quand le
piratage de 4 smigs mensuels par 30 personnes pour des motifs de
plaisirs ne pose aucun problème, le budget ne sera de toute façon
jamais assez vaste pour réaliser les projets grandioses de ces
élites trop supérieures pour être comprises du menu peuple.
1- Salaires
des directeurs
- « Au
delà du cas du CRT, la région a commencé à réduire ses coûts.
Notamment les rémunérations des directeurs de ces
structures. »
- « Pour la
première fois, une embauche a donné lieu à la mise en place d'un
comité de recrutement. »
-
« Pour mettre un terme à ce «patriotisme d'organismes »
peu propice aux économies budgétaires, M. Karoutchi a proposé
à M.Huchon de supprimer les postes de président. Des fonctions qui
ne sont pas rémunérées dans la mesure où ceux-ci perçoivent déjà
leurs indemnités d'élus. »
2- Les
recrutements
- « Face
aux critiques, celui-ci, Président du CRT, élu EELV, a décrété
le gel des embauches et envisage de mettre en place un comité de
recrutement et de rémunération. »
- « Pour
la première fois, une embauche a donné lieu à la mise en place
d'un comité de recrutement. »
« Il
n'y a jamais eu de passe-droits dans aucun domaine » s'est
défendu le directeur général du CRT, auditionné par la commission
des finances de la région, le 18 septembre, dans le cadre de la
mission sur les organismes associés. « Que parfois certains
salariés portent des noms connus n'est pas mon problème. Jamais le
choix de la personne recrutée n'est en inadéquation avec le poste
occupé »..
- « «
Je resterai in fine le décisionnaire s'agissant des gens avec qui je
pense justifié de devoir travailler », prévient toutefois M.
Blat. »
3- Les notes
de frais
- «
La « manifestation était promotionnelle » selon.M.Huchon. »
C'est beau !
On se tait et on admire.
4- Les
agences
a- Canard
Enchaîné (= CE) :
- « Pour
l'instant, les autres « comités Théodule » devaient
s'en sortir sans trop de casse. » Autres que l'ARD.
- « -
« En réalité, rares
sont les élus à souhaiter que ce maquis d'agences, de comités,
d'associations ou d'observatoires entretenus à grands frais par la
légion soit vraiment nettoyé. Car ces multiples organismes –
comme le CRT - ont permis de distribuer aux uns et aux autres des
titres ronflants, des bureaux et des sinécures. Un petit jeu auquel
les Verts se sont montrés aussi doués que leurs alliés socialistes
Et qui a également profité à quelques UMP. »
b-
CRT
- « Alors
que la région concentre 40% à 50% de l'activité touristique
française, nos effectifs ne représentent que 13% de l'ensemble des
comités du tourisme régionaux.» plaide Jean Pierre Blat directeur
général du CRT d'Ile de France. »
- « Gérard
Felzer, conseiller régional, EELV, et Président du CRT, ravaille
depuis 2010 à un rapprochement. « Mais les résistances de
chaque organisme à la mise en place des synergies sont plus fortes
que je ne l'imaginais ». regrette ce proche de Nicolas Hulot. »
c- ARD
CE :-
« Huchon espérait
que la commission Karoutchi se contenterait d'émettre quelques
vagues recommandations de meilleure gestion Mais aujourd’hui, pour
rester crédible, celle-ci semble décidée à faire un exemple. Aux
dernières nouvelles, c'est l'Agence régionale de développement qui
fera les frais de l'opération. »
-
« Présidente du groupe UMP de la région, Mme Pécresse
demande la suppression de l'ARD au profit d'un « guichet unique»
qui regrouperait l’ensemble des organismes économiques de la
région.
-
« Jean-Paul Huchon.....toutefois espère que « la loi de
décentralisation en préparation nous donnera la compétence
économique complète qui va nous permettre de nettoyer le
paysage »
5- Note de 9
pages
- « Il
préconise la « disparition». (par fusion ou dissolution)
« d'une dizaine» d'entre elles. Il suggère de baisser la
dotation globale de 15 millions d'euros d'ici à 2015. »
-
« l'exécutif régional envisage de les regrouper sur
quelques grands sites. »
- « De
son côté, M.Karoutchi estime que « le mouvement est trop
lent » Il propose ainsi de ne conserver « qu'une
vingtaine d'organismes» répartis dans « quatre ou cinq
agences ». .
2- Les chevaliers des promesses
A- M. Huchon
a- Coté chevalier blanc
- « Roger
Karoutchi vient de remettre, à la.demande de Jean-Paul Huchon,
une expertise sur les organismes parapublics. »
CE : -
« Pour éteindre
l’incendie, le patron du conseil régional, le socialiste Jean-Paul
Huchon, doit compter sur l'aide de la droite Le président UMP de la
Commission des finances de la Région, le très placide Roger
Karoutchi, dirige en effet depuis le printemps dernier une mission
d'étude sur la quarantaine d'organismes associés à cette
collectivité locale - dont le CRT. L'occasion de faire un bon de
ménage dans ce fatras dont l'utilité reste parfois à démontrer. »
b- Coté
corruption
- Il utilise
publiquement une voiture expressément réservée aux cérémonies.
Ce qui est
pénal selon la jurisprudence :
CE :-
« Des élus d’autres collectivités locales qui avaient
pratiqué ce genre de sport ont d’ailleurs été persécutés par
des juges mal lunés. »
-CE :-
« Et pas moyen de
savoir si ce bel argent a été bien utilisé La Chambre régionale
des comptes n'a jamais fourré son nez dans le budget du CRT Les
seules missions d'inspections effectuées ont été l’œuvre des
services internes du conseil régional, qui n'ont - quelle surprise !
- rien détecté d'anormal Mais pour une fois que des élus
combattent efficacement le chômage … »
CE :- « Intriguée par
l'inflation des effectifs la présidente du groupe UMP, Valérie
PPécresse, a demandé par écrit, au printemps dernier, à Jean-Paul
Huchon le nombre de
salariés et de voitures de fonctions payés par
cette annexe de la Région.
Elle peut toujours attendre.
Huchon s'est débarrassé du problème en lui répondant
courtoisement qu’il transmettait la requête au président de la
commission des Finances,
qui n'est autre que... l’UMP Roger
Karoutchi, éternel ennemi de Valérie
Pécresse…Chapeau
l’artiste. »
B- M.
Feldzer
a- Coté chevalier blanc :
Affaire
CRT-Londres :
- « J'ai
découvert dans le TGV des élus auxquels je ne m'attendais pas »
- « Face
aux critiques, M. Feldzer, Président du CRT, élù EELV, a décrété
le gel des embauches et envisage de mettre en place un comité de
recrutement et de rémunération. » .
- « Gérad
Felzer, conseiller régional, EELV, et Président du CRT, ravaille
depuis 2010 à un rapprochement. « Mais les résistances de
chaque organisme à la mise en place des synérgies sont plus fortes
que je ne l'imaginais » regrette ce proche de Nicolas Hulot. »
b- Coté corruption
CE :- « Les Verts ont
fait une entrée en force depuis l'arrivée, en 2010, de l’élu
écolo
Gérard Feldzer à la présidence du Comité régional de
tourisme. Cet ancien pilote de ligne
s'était déjà illustré à la
direction du musée de d'air et de 1'Espace du Bourget (sous tutelle
militaire). Un rapport du Contrôle général des armées avait
étrillé sa gestion. »
CE :- « Feldzer a
inauguré son mandat en faisant venir deux de ses anciens
collaborateurs
du Bourget. Depuis, le rythme s'est accéléré. Avec
l'embauche de Sébastien
Lion, fils de Robert Lion (conseiller
régional vert, ex-patron de la Caisse des dépôts et
ancien patron
de Greenpeace France.), ou celle de véronique chevaillier, épouse
d'Eric
Chevalier, conseiller régional école et président de
1’observatoire régional des déchets
d’île de France.
CE :- « Aujourd’hui,
Gérard Feldzer assure au « Canard » que « toute
nouvelle embauche
est en principe gelée. » ll serait temps,
car les subventions versées par la Région ont elles
aussi
triplées. »
C- Robert Lion
a- Chevalier blanc
« Je
ne voudrais pas avoir quitté la présidence de l'ARD sans l'avoir
fusionnée avec d'autres organismes en Ile de France, et je pense que
l'on y arrivera », prétend Robert Lion, élu EELV, président lu
conseil de surveillance de l'ARD. .
b- Corruption
- « Avec l'embauche de
Sébastien Lion, fils de Robert Lion (conseiller régional vert,
ex-patron de la Caisse des dépôts et ancien patron de Greenpeace
France.) ».
A qui va t'il expliquer qu'il ne
faut pas pratiquer le trafic d'influence ?
D- Vincent Placé (Canard
Enchaîné)
- « Nombre de ces pistonnés
doivent leur job à Jean-Vincent Placé, qui cumule les
fonctions de
président du groupe vert au
Sénat de conseiller régionale de
membre du conseil d’administration du CRT. L’intéressé
ne prend
même pas la peine de démentir : « J’ai déjà
recommandé des personnes » ,
avoue t’il. Avant de se
défausser : « Du moment qu’il y a des gens pour juger
de la
qualité des candidatures. » Et des filiations ? »
Chapitre 4 : La privatisation
du droit
11)-
Les Rapports :
Mme
Jérôme fait état de plusieurs rapports.
1-
Rapport interne de juin
Secret
2-
Karoutchi :
a-
Commandé au Printemps 2012, à la demande de M. Huchon
b-
18 septembre,
Auditions
secrètes
3-
Karoutchi : remise d'un Rapport en 9 pages,
secret.
Le
rapport établi en juin déclare qu'il n'y a pas d'irrégularités
dans la gestion du Conseil régional, nous sommes non seulement priés
de le croire, mais nous sommes aussi sommés d'accepter ce qui
devient un jugement de droit privé.
Ce
rapport date de juin 2012. Le 8 août 2012, aux frais des
contribuables, pendant 4 jours, une trentaine d'élus et de cadres
salariés dépensaient 4900e par personne, soit 1225e par jour et par
personne. Le smig est à 1100e.
1-
On peut difficilement être plus infâme en matière de respect des
procédures publiques.
2-
Il y a une continuité de ce rapport, des faits transmis par le
Canard Enchaîné, de l'article de Mme Jérôme.
C'est
la contradiction flagrante entre le rapport qui ne note aucune
« irrégularité de gestion » et le voyage de Londres qui
poussent des Directeurs à prendre langue avec le Canard Enchaîné.
Ces
rapports sont les articulations de combats violents entre les
différents réseaux de cadres du Conseil régional.
Il
est impossible que ces luttes se règlent au bénéfice de la bonne
gestion publique si les autorités chargées d'organiser la
séparation des pouvoirs capitulent devant ces petites maîtres au
seul motif qu'ils partagent les mêmes diplômes, les mêmes
restaurants, les mêmes solidarités sociales, les mêmes haines.
11)-
Le droit dit Interne
Le
fondement politique de l'article est de faire passer le message de la
privatisation du droit administratif.
Les
rapports sont secrets.
Les
auditions sont secrètes.
Les
« notes » de rapports sont secrètes
Secret
en novlangue administrative se dit « interne ». On ne
cache rien, car le public n'a pas à savoir. D'une part, ça ne le
regarde pas. D'autre part, il ne comprend rien.
C'est
le but de cet article : inculquer au public l'idée que le
secret va de soi et que le droit est un droit privé. La gestion de
la région est une chose privée.
C'est
la raison de l'action de tous les délinquants dénoncés dans ces
demandes d'ouverture d'une enquête préliminaire, ils veulent créer
un droit privé. Puisque le droit est privé, les personnes privées
deviennent juges de leurs actes privés.
En
conséquence, toute demande d'action judiciaire publique est sans
fondement.
Quel
est le rôle de la presse ?
a-
Prolonger les règlements de comptes dits « internes ».
Soit, les luttes publiques de droit privatisé.
b-
Signaler que la situation est sous contrôle. Si une faction va
trop loin, alors l'action publique saura la freiner.
c-
Disqualifier toutes préoccupations politiques ou judiciaires.
Ce
genre de balivernes élitiste n'a jamais produit autre chose que du
désordre, de la corruption, de l'arriération.
12)-
Conclusion
Je
m'occupe de cet article pour autant qu'il continue la politique de
subornation de témoin mise en place par la direction du Conseil
régional.
Cet
article accompagne la subornation de témoin. Il vise à désinformer
le public afin qu'il pense qu'il n'y a jamais eu le moindre différent
entre M. Blat, les Directeurs de services, et la direction élue du
Conseil régionale, soit M. Huchon, comme le titre l'article.
Cet
article apporte en tout cas un éclairage brutal sur le bien fondé
d'une réflexion sur la délinquance et la subornation de témoin.
Eux pensent en tout cas qu'il y a matière à empêcher le débat.
Je
renouvelle la demande d'ouverture d'une enquête préliminaire pour
les faits de subornation de témoin et d'obstruction à la justice.
La complicité et le recel doivent être étudiés.
Je
vous prie d'agréer, M. le procureur de la République, l'assurance
de mes salutations distinguées,
Marc
SALOMONE
