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magistrats, confiance, ségrégation sociale
magistrats, confiance, ségrégation sociale
Paris, le mardi 12 mars
2013
Monsieur le Président de
la République
Aux bons soins .de
M. BESNARD
Chef du Cabinet
Madame la Garde des Sceaux
Aux bons soins de
M.
Christian VIGOUROUX
Directeur
du cabinet
Monsieur le procureur de la
République
à Paris
Vos réf. :
PDR/SCP/CDO/AES/AO05882
N. Réf.:
a- Lettre du 1er mars
2013
b- Le texte préparatoire
à la convocation du 6 mars 2013
c- Lettre du mercredi 6
mars 2013
Objet : magistrature
et confiance
Monsieur le Président,
Pour exercer ses responsabilités, M. le procureur de la République n'a aucunement
besoin de ce détour par un Gardien de la paix manifestement
contraint par ses assujettissements hiérarchiques.
J'en ai assez de subir le
mépris et la haine, de devoir combattre une entreprise malhonnête,
à chaque fois que j'entre en rapport avec des fonctionnaires. Je
sature.
Ce que j'ai subi
s'apparente à un traitement humiliant et dégradant, comme à chaque
fois que je fais une déposition. Et dans tous les cas de figure cela
vise à créer un obstacle à la justice. Quand ces réseaux ne
réussissent pas par le trafic de déposition, ils cognent, ils
torturent, ils menacent de mort.
Un commissaire de police
principal s'est déplacé spécialement sur les lieux de torture pour
me dire : « Cette fois-ci c'est un simple avertissement.
La prochaine fois, ce sera beaucoup plus grave ». Il s'agissait
de me faire retirer, en plein accord et coordination, avec M. le
procureur de la République, des plaintes pour viol, association de
malfaiteurs, visant à spolier des malades mentaux au profit de
voyous soutenus par la police. La Cour de Cassation a fini par tout
couvrir par un faux en écriture publique. Sans rique bien sur.
J'ai l'habitude. J'ai été
violé deux fois, volé, battu, torturé, etc. Je n'ai jamais été
traité autrement ; soit dans un commissariat, soit par un juge
d'instruction, soit dans un tribunal. Je sais que le Bureau des
affaires criminels et des grâces à suivi toutes ces affaires.
Nous sommes là dans
l'ordinaire de la justice de classe au sens le plus basique du terme.
M. le juge-chercheur Salas l'a signifié publiquement par un article
du journal Le Parisien, en octobre 2007, à mon endroit, dans le
débat sur la qualification judiciaire de certains actes de M.
Sarkozy.
Selon ce discours, il y a
des classes sociales qui n'ont pas le droit de regarder
judiciairement d'autres classes, ou castes, sociales. Parceque les
unes sont supérieures et les autres inférieures. Ces dernières ne
peuvent espèrer comprendre ce que font les premières. Les
interrogations que les inférieurs soumettent à la justice
concernant les supérieurs ne font que troubler l'ordre public et
nuire à des personnes respectables dont le pays aurait grand besoin.
A ce sujet, j'ai démontré
précédemment que l'obligation qui serait faite à M. Sarkozy de
répondre à des questions posées par la justice sur le sujet soumis
à celle-ci ne nuirait en rien à sa carrière élective. Les faits
sont là, les électeurs ne tiennent pas compte, ou peu, des
convocations, voire des condamnations, judiciaires lors de leurs
votes.
La circonstance peut
paraître exceptionnelle. Les hauts magistrats nommés depuis
plusieurs années ont cette particularité d'avoir souvent fait acte
d'allégeance publique à M. Sarkozy. Ça ne s'était jamais vu en
République.
Ainsi :
a- M. le procureur de la
République de Nanterre a été ouvertement accusé par les syndicats
de magistrats de favoritisme envers M. Sarkozy concernant l'affaire
de son appartement en 2007.
b- Récemment, le
16.01.13, le Canard Enchaîné a donné à penser que si M. le
procureur de Paris avait ouvert une enquête préliminaire envers un
Ministre en exercice, c'était uniquement au titre d'une manœuvre de
carrière.
A ce sujet, le journal
reproduit les propos de magistrats de la Cour d'Appel.Voir l'article
en pièce jointe.
M. le procureur de la
République de Paris a ouvert cette enquête sur le Ministre en
exercice sur la foi des seules accusations d'un journal du web. En
l'absence de tout élément de preuve directe.
Dans un cas, il prend le
risque de déstabiliser le gouvernement de la France sur la foi de
rumeurs colportées par un journal du web.
Dans l'autre cas, il ne
donne pas suite à une demande fondée sur des faits criminels
affirmés publiquement et jamais démentis.
Pourquoi ?
1- La personnalité de M.
Sarkozy, sa place dans le jeu politique, sont importantes. Mais un
Ministre en exercice est aussi une personnalité importante.
2- La différence de
classe entre les porteurs d'informations est aussi à prendre en
compte. Les magistrats ne sont pas honteux de se référer
publiquement à Médiapart et son journaliste. Par contre, ils
considèrent comme dégradant de donner suite à la demande d'un
justiciable qui n'a même pas les moyens de payer les services d'un
avocat.
La haine des magistrats
envers les pauvres, les simples, les handicapés mentaux, les
vulnérables, est aujourd'hui un facteur déterminant de la politique
judiciaire.
En 2012, les magistrats
ont estimé légal, professionnel, conforme aux régles
déontologiques des magistrats, que l'un d'entre eux gaze un malade
mental en crise placé sous sa protection. Il n'a pas été radié de
la profession.
Pour ma part, à
l'exception de la Présidente de la 14° Chambre correctionnelle de
Paris, je n'ai pas rencontré un seul magistrat qui ne partage pas ce
mépris féodal. J'ai vu, en personne, 3 procureurs de la République,
2 juges d'instruction, 3 Présidents de Chambre, 6 juges assesseurs.
Plus tous ceux que j'ai joint par courriers et procédures. Tous, à
une exception signalée, ont lié leur action à la discrimination
sociale, voire à la forfaiture. Il s'est agit de deux viols, un vol
par fonctionnaire, l'asservissement d'une famille vulnérable,
tortures, faux à tous les étages, etc.
Quand aux avocats des
pauvres, je ne citerai que deux cas qui résument les autres.
a- Le premier avocat, un
ami qui s'est proposé bénévolement. Il s'est entendu avec la
partie adverse, la police, le parquet, le tribunal, pour protéger
les violeurs et tenter d'éliminer son client. Ces violeurs sont des
commerçants, propriétaires, j'étais sans le sous. Sa carrière
était avec eux. J'ai dû fuir et me réfugier à Paris. Le Bureau
des Affaires criminels et des grâces s'est impliqué dans le
dossier.
b- Lors de l'affaire de
l'appartement de Neuilly de M. Sarkozy. Un avocat international qui
trouve normal de faire juger les Chefs d'Etat africains m'a dit :
« Je n'ai pas le temps, j'ai un avion à prendre ». Une
avocate a dit à sa consœur devant moi : « Je ne prendrai
jamais une telle affaire. Je n'ai pas envie de perdre tous mes
procès ».
Tous le reste à
l'avenant. La forfaiture, la menace, sont aussi dans les Cabinets.
Il est quand même
caractéristique que les magistrats se soient retrouvés solidaires
d'un voyou pour qu'il ne paie pas les dommages et intérêts dus à
une handicapée mentale et à son mari, une personne vulnérable.
Comme les magistrats sont des gens puissants, il furent en compagnie
de la police, du barreau, du Bureau d'aide juridictionnelle, d'un
huissier.
Cette affaire minuscule
est une expérience cruciale car les magistrats se sont montrés là
incapables de mettre en œuvre une décision de justice.
La décision de Mme la
Présidente de la 14° Chambre correctionnelle de Paris a été
considérée comme un dérapage judiciaire. Le parquet a obligé
cette magistrate à réunir 4 fois le tribunal, en première
instance. Le parquet voulait obtenir la libération du seul voyou
inculpé et la mise en accusation des personnes vulnérables
plaignantes. Cette magistrate à fini par certifier sa décision par
un coup de force, ou de colère, comme on voudra.
Pour les magistrats, une
décision judiciaire en faveur des faibles est une plaisanterie
illégitime. La solidarité avec les voyous qui asservissent les
pauvres, les faibles, les handicapés mentaux, est la continuité
légitime de l'action publique.
Les représentants des
Pouvoirs publics ont donné à des voyous, en bétail, en terrain de
manœuvre, une handicapée mentale, son mari, ses enfants, leur
appartement. Ils ont continué cette association crapuleuse jusqu'à
permettre à ces voyous de poursuivre l'une de leurs proies en
province. La force publique y a été mise à leur service. Le but de
l'opération était l'installation de ces voyous, à ce titre, dans
la société. Les locataires servant de lieu de spoliation, de
fusible judiciaire et carcéral.
Ceux qui n'ont pas vu
cela ne peuvent comprendre pourquoi les Pouvoirs publics doivent
désormais faire jeu égal avec la racaille sur toutes sortes de
« Territoires de la République », concrets ou abstraits,
pour reprendre l'expression consacrée.
Aujourd'hui la faillite
de cette politique en matière d'ordre public devient visible
publiquement, aux infos du 20H. En voici trois exemples que nous
livre l'actualité.
Trois types de
classements sans suite :
a- Incidemment, le public
apprend qu'à Meillac (35), le Directeur d'école abuseur d'enfants
avait déjà fait l'objet, en 2007-2208, d'une plainte pour agression
sexuelle envers un enfant. L'affaire avait été classée sans suite.
L'enfant et ses parents ne devaient pas faire le poids social
vis-à-vis du représentant de l'institution scolaire, institution
d'Etat. Le professeur est donc devenu tout à fait normalement
Directeur. Il ne reste plus qu'à en faire un monstre et à
recommencer avec d'autres classements sans suites. Quel problème ?
b- Un policier a dénoncé
la BAC de Marseille. Il a été radié pour avoir signé un PV à la
place d'un autre collègue. Ce que font tous les collègues. Un an
plus tard, ses dénonciations s'avéraient exactes et la BAC était
dissoute dans le scandale. A ceci près, que l'administration et la
justice se sont mobilisées à la demande d'un dealers. Un policier
dénonce des collègues voyous, il est radié. Le porte-parole des
dealers dénonce les mêmes collègues, il est entendu. Où est le
problème ?
c- Le jour anniversaire
du premier crime de M. Merah, à Marignane, un homme est arrêté
pour fabrication d'explosifs et terrorisme. Les interviews nous
apprennent que les voisins ont déposé 13 plaintes à ce sujet
depuis deux ans. Elles ont été classées sans suite et ressorties
pour l'anniversaire de l' affaire Merah. Et alors ?
Cette affaire de viol
présumé par M. Sarkozy comporte en son sein cette question des
rapports des magistrats au peuple français.
Ce viol présumé vise :
a- A satisfaire les
perversions intimes de son auteur. Chacun à les siennes. Tout le
monde n'en fait pas une faute publique.
b- A marquer que le
peuple français, ses représentants, sont à la botte des cadres du
Pouvoir exécutif. « Voilà pourquoi votre fille est muette ! »
(Tartuffe de Molière)
c- A inviter les cadres
de l'Etat à penser ainsi. C'est pour cela qu'il est plausible de
penser que M. Sarkozy a fait placer sur son chemin une députée et
non une civile.
M. Sarkozy, Chef de
l'Etat, établit une politique d'Etat de division entre des
populations privilégiées et des populations asservies. La politique
administrative suit nécessairement.
La question de
l'indemnisation des victimes évoquée plus haut, à propos de
laquelle j'ai fait des propositions dans le passé, nous indique que
la criminalité signalée par Mme Guillaume n'est pas le fait de
personnes isolées. Elle tend à être systémique.
La question est ici celle
de la confiance. Si la justice était au moins capable de respecter
ses propres décisions rendues au titre de l'universalité du droit,
nous pourrions nous dire que ce qui n'est pas vu cette fois-ci le
sera une autre. Nous savons qu'il n'en sera rien.
Le débat judiciaire a
toute sa place dans ces deux affaires publiques, celle visant un viol
présumé et celle visant une possible subornation de témoin. Comme
des milliers de français, je ne fais que donner aux magistrats les
moyens d'agir.
Je vous prie d'agréer,
Monsieur le Président de la République, l'assurance des mes
salutations distinguées,
Marc SALOMONE
PS :
a- L'article du Canard
Enchainé du 16.01.13
b- Ce 12 mars, je constate
la disparition d'une clée USB, sur mon ordinateur fixe.
