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Paris, le mardi 3 juin 2014
Monsieur le procureur
de la République
A Paris
Copie à :
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Autorité judiciaire
Monsieur le Bâtonnier
Monsieur le procureur de la
République,
Mme Guillaume, dans son livre Le
Monarque, son fils, son fief, donne à connaître des éléments tendant à indiquer
que M. Sarkozy se serait livré au viol d’une députée du fait de l’exercice de leurs
fonctions respectives ; ainsi qu’à une opération de détournement de fonds
publics consécutive à la mise en prostitution de Mme la députée.
Le 19 juillet 2012, j’ai déposé
auprès de M. le procureur de la République une demande d’ouverture d’une
enquête préliminaire à ce sujet. Les citoyens et les contribuables ont le droit
de savoir ce qu’il en est.
Le 17 avril 2014, je formule
auprès du Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) une demande l’Aide
juridictionnelle (AJ) pour qu’un avocat puisse apporter son concours au bon
fonctionnement de la justice.
Le 25 avril 2014, je reçois une
lettre de M. le Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI),
au nom de Mme la Présidente.
Cette lettre est une manœuvre
dont la visée est toujours la même dans toutes les affaires judiciaires où un
Misérable demande des comptes à un Puissant ; créer une affaire dans
l’affaire.
Ici, c’est par le refus de l’AJ qu’on
cherche à créer cette diversion. L’affaire du viol qu’aurait commis M. Sarkozy
devient l’affaire l’AJ que demande M. Salomone. Le refus de l’AJ ouvre sur une
kyrielle de procédures d’Appels qui vont diluer l’action jusqu’à la
prescription ou l’oubli.
La demande d’avocat devrait être
perçue comme une action positive par les professionnels de la justice. Elle
devient un piège par l’idéologie féodale, discriminante, des cadres français.
C’est contraire au principe
d’égalité et malhonnête.
Cette malhonnêteté se retrouve
dans la trame de la lettre, les faux qu’elle provoque, les conflits entre les
Pouvoirs qu’elle avalise, les violations du principe d’égalité qu’elle
présuppose, la ségrégation sociale qui est sa politique, le soutien à la restauration
du droit de cuissage qui en résulte.
1)- La trame
Par cette lettre adressée le 25
avril 2014 à M. Salomone hors de toute procédure légale et jointe en copie au
Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ), M. le Vice-Président provoque les
interrogations suivantes :
1- Il donne une forme strictement
personnelle à un courrier dont il sait que le contenu est hors de ses
possibilités légales, cela pour qu’il ne puisse pas lui être opposé légalement.
2- Il prend parti sur le dossier
alors qu’au titre d’instance hiérarchique du BAJ, il ne peut que statuer sur le
caractère manifestement irrecevable ou dénué de fondement de l’action engagée
ainsi que sur les revenus du demandeur. Or, sur tous ces points M. Salomone est
dans les règles.
3- Par le transfert en copie de
cette lettre personnelle, il intime l’ordre au BAJ de refuser l’attribution de
l’Aide juridictionnelle (AJ) à M. Salomone. Il abuse ainsi de son Pouvoir au
moyen de l’argument d’autorité pour empêcher qu’un avocat puisse prendre langue
avec M. le procureur de la République sur ce dossier.
4- Par cette prise de partie, il
établit par avance l’inutilité d’un Appel éventuel puisque l’instance d’Appel,
le TGI, s’est prononcé contre l’octroi de l’AJ avant même que le BAJ en ait
statué.
5- A quoi servent les instances
judiciaires si un courrier privé en fixe les décisions avant l’ouverture du
dossier ?
6- La démarche de M. le
Vice-Président est sinon illégale du moins hors de toute les procédures
légales.
Pourquoi se gêner vis-à-vis d’un justiciable
qui demande l’AJ et qui donc par définition n’a pas les moyens de se faire
entendre ?
Des cadres qui se débraguettent
devant le pauvre type qui n’en peut mais, y compris sur ordre du procureur de
la République ou du préfet, j’en ai vu d’autres. Viol en réunion, torture, faux
en écritures publiques, associations de malfaiteurs, etc. J’ai à peu près tout
vu ou aperçu de la part des fonctionnaires d’autorité.
2)- Les faux
Je ne peux cependant pas passer
sur une pratique qui apparaît totalement surprenante de la part de magistrats
ou assimilés, tel le BAJ, mais dont je constate la répétition.
Je veux parler du faux en
écriture publique.
A l’occasion de cette demande
d’Aide juridictionnelle je découvre que le faux en écriture publique, déjà la
règle dans les procès-verbaux de police, est aussi un rituel dans les textes
des magistrats.
Voici deux exemples de faux en
écritures publics visant à dénaturer la demande d’un justiciable dont on nous
dit par ailleurs que les arguments sont tellement dérisoires qu’ils ne tiennent
pas l’analyse. Pourquoi alors organiser des faux ?
1)- Aujourd’hui
1- Le faux
La lettre de M. le Vice-Président
est du 25 avril. Elle est communiquée immédiatement au BAJ.
Or, le 29 avril, le BAJ rédige
une « Attestation de dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle ».
Rien de plus banal qu’un Accusé
de réception. Sauf qu’il est un faux juridique particulièrement grave.
Il y est écrit que :
« Le secrétaire du Bureau
d’aide juridictionnelle atteste que ;
M. Salomone...etc.
A déposé le 17/04/2014 une
demande d’aide juridictionnelle, pour une procédure contre : PROCUREUR DE
LA REPUBLIQUE »
2- Le texte de référence
La demande d’AJ, adressée
effectivement le 17 avril 2014, est conçue comme suit :
« 1- La demande
La totalité des demandes et
courriers qui ont été remis à M. le procureur de la république ainsi qu’à la
Cour de justice de la République, puis retransmis à M. le procureur de la
République, sont lisibles sur le site madic50.blogspot.com.
Marc Salomone a déposé le 19
juillet 2012 une demande d’ouverture d’une enquête préliminaire concernant les
faits rapportés par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son
Fief.
L’objet en est les faits présumés
suivants : Viol, mise en prostitution, proxénétisme hôtelier,
détournements de fonds publics, recels, viol d'une députée dans l'exercice de
ses fonctions, agression du Pouvoir législatif par la Pouvoir exécutif, par le
Chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, dans l'exercice de ses fonctions, par
préméditation. »
« 2- Conclusion
Pour ces raisons, de citoyenneté,
d’expérience, de droit, d’égalité, je demande l’aide juridictionnelle totale
afin d’avoir le bénéfice des services d’un avocat et que soit assurée la bonne
marche de la justice. »
Comme je l’ai immédiatement
déclaré auprès de M. le Président de la République, garant constitutionnel de
l’Indépendance, donc de l’honnêteté de la magistrature, la différence entre les
deux textes cités ne relève en aucun cas d’une quelconque confusion.
Il s’agit bien du trafic d’un intitulé
visant à disqualifier le justiciable et son questionnement et à fausser
l’action de l’Autorité judiciaire.
C’est une faute.
2)- Hier
Je ne peux manquer de me souvenir
d’un autre trafic d’intitulés visant à fausser la réflexion judiciaire et
disqualifier le justiciable. Là aussi pour une affaire de viol dans un rapport
du faible au fort.
1- Le texte de référence
« Arrêt de la chambre de
l’instruction du 15 janvier 2009.
PAGE 1 / DOSSIER N° 2008/05758 / ARRÊT
DU 15 Janvier 2009
Extraits des minutes de
Secrétariat Greffe De la Cour d’Appel de Paris
COUR D'APPEL DE PARIS
QUATRIÈME CHAMBRE DE
L'INSTRUCTION
APPEL D'UNE ORDONNANCE
D'IRRECEVABILITÉ DE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
ARRET / (N°3 ,4 pages)
Prononcé en chambre du conseille
quinze Janvier deux mil neuf
Vu la plainte avec constitution
de partie civile, déposée par:
Marc SALOMONE demeurant 1 22bis,
boulevard Davout 75012 PARIS
Sans avocat
Du chef de non assistance à
personne en danger, dissimulation de preuves, associations de malfaiteurs, faux
et usage de faux, enlèvement, séquestration, tortures, empoisonnement,
discrimination, viol et complicité de viol, vol en réunion, menaces, agressions
sexuelles
COMPOSITION DE LA COUR lors des
débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt:
Mme CARON, Président
Mme PERDRIX, Conseiller
Mr DUCOUDRA Y, conseiller.
Tous trois désignés conformément
à l'article 191 du code de procédure pénale. »
2- Texte manipulé
PARQUET DE LA COUR D'APPEL DE
PARIS /
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION N°
2008/05758
NOTIFICATION D'ARRET DE LA COUR
DE CASSATION
M. Marc SALOMONE 122 bis
boulevard Davout 75020 PARIS
En application de l'article 617
du Code de Procédure Pénale, j'ai l'honneur de vous notifier un extrait de
l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vous concernant.
LETTRE RECOMMANDEE A.R. / PARIS,
le 10 Juillet 2009
P/LE PROCUREUR GENERAL
Page 1
N° W 09-81.429 F-N / N° 3467
CV / 10 JUIN 2009
Mme CHANET, conseiller le plus
ancien faisant fonction de président,
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix
juin deux mille neuf, a rendu la décision suivante:
Sur le rapport de M. le
conseiller FOULQUIÉ et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ;
Statuant sur le pourvoi formé
par: - SALOMONE Marc,
Contre l'arrêt de la chambre de
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 15 janvier
2009, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs
d'omission de porter secours, association de malfaiteurs, faux et usage,
enlèvement, séquestration, meurtre, actes de torture et de barbarie,
discrimination, viol et complicité, Agression sexuelle, vol aggravé, menaces, a
confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa constitution de partie
civile irrecevable;
3- Le relevé de la
manipulation :
Paris, le mardi 27 avril 2010
Plainte
Monsieur le Procureur de la
République
Objet : Faux en écriture
publique dans un Arrêt de la Cour de cassation. Association de malfaiteurs.
Réf. : l’Arrêt du 10 juin
2009 / V/Réf: W 09.81429 F-N
A- Les faits
Le 10 juillet 09, la cour de
cassation a rendu son arrêt. Il est ce qu’il est compte tenu de ce que sont les
magistrats. Les voyous administratifs ont désormais leur impunité certifiée par
la cour de cassation.
La cour européenne de justice m’a
fait répondre par son greffier que l’appel à la CEJ est interdit aux
particuliers.
Je note cependant que le texte de
la cour et celui du rapporteur, contiennent une originalité à laquelle, même
connaissant les magistrats, je ne m’attendais pas. C’est un faux en écriture
publique dénaturant volontairement la plainte.
Dans l’énoncé des chefs de plainte :
a- « chefs de non assistance
à personne en danger… » devient : « chefs d'omission de porter
secours… »
b- « … enlèvement,
séquestration, tortures, empoisonnement, discrimination... »
devient : « enlèvement, séquestration, meurtre, actes de torture et de
barbarie, discrimination… »
Vous disposez de tout le dossier
et vous pouvez vérifier que ces expressions n’ont pas d’antécédent.
A cette fin, je joins l’arrêt du
15 janvier 2009 de la Chambre de l’instruction.
Les expressions :
- « Omission de porter
secours » a été substitué volontairement à la qualification de « non
assistance ». Il s’agit de disqualifier un chef de plainte au bénéfice des
personnes visées. C’est une tromperie consciente.
- « meurtre, actes de
torture et de barbarie » a été ajouté volontairement afin de changer le
sens de la plainte, les chefs de plainte, de disqualifier son auteur, de
pouvoir agir contre lui pour dénonciation calomnieuse, voire de l’agresser
physiquement, de disposer de lui en esclave au nom de la psychiatrie, pour
cause de complotite compulsionnelle.
Nous sommes dans la falsification
de documents publics, dans la production de faux et l’usage de faux par des
fonctionnaires, des personnes ayant en charge le dossier. C’est de criminalité
dont il s’agit. »
Conclusion
Marc Salomone a l’air bien
ridicule avec l’énoncé opiniâtre de ces petites vérités face à cet art consommé
des grands mensonges.
3)- Les conflits entre les
Pouvoirs
Cette prise de position est faite
explicitement au nom de Mme la Présidente du TGI.
Elle allonge la liste déjà
innombrable des femmes cadres dont j’ai pu voir qu’elles soutiennent ou
participent aux pratiques de viols ou de destruction des faibles par les forts.
Même si la magistrature française
ne se sent visiblement pas concernée par cette information, je rappelle que la
faible personne en question est une députée. Elle aurait été violée par le Chef
d’Etat en exercice non seulement dans le cadre de leurs fonctions respectives mais
du fait de l’exercice de ces fonctions.
C’est une députée qui est violée
et assignée à prostitution, ce qui ajoute la qualification possible d’un
détournement de fonds publics et le recel de celui-ci.
Organiser l’omerta sur cette
information de Mme Guillaume ne revient pas seulement à se repaître de la souffrance
des manants, à la manière de Mme la Marquise de Sévigné rapportant le fouettage
de paysans aperçu depuis son carrosse.
L’omerta prend astucieusement des
dispositions pour entraver le cours de la justice par l’absence de nomination
d’un avocat. Elle prend parti pour l’un des deux Pouvoirs contre un autre. Elle
justifie implicitement l’agression du Pouvoir législatif par le Pouvoir
exécutif. Elle le sait.
Si l’Autorité judiciaire veut
soutenir ce combat de l’omerta au sein de l’Etat elle doit le dire
publiquement.
4)- La rupture du principe
d’égalité
1- La supériorité de l’un
Le seul prétexte logique de cette
omerta est de prétendre que M. Sarkozy n’est pas un justiciable comme les
autres.
Les tenants de cette logique féodale
ont déjà réussi à déconsidérer sinon à disqualifier le Conseil Constitutionnel.
Ils ont conduit ce dernier à avaliser les comptes frelatés de M. Chirac lors de
la campagne présidentielle de 1995. Là aussi, le droit devait cesser de
s’appliquer en raison de l’importance du personnage.
Les cadres français seront bien
aimables de nous aviser de la date à laquelle ils comptent sortir de l’univers mental
féodal.
Je leur suggère deux références à
ce sujet, la Nuit du 4 août 1789 et l’art. 1er de la Déclaration des droits de
l’Homme et du Citoyen de 1789.
2- L’infériorité de l’autre
L’idée de la pertinence de
l’exclusion de M. Salomone de l’intérêt à agir du fait de son éloignement
personnel des faits est une illusion.
D’une part, j’ai répondu à la
fausseté de cette assertion en l’espèce. J’ai intérêt à agir au titre de
citoyen et de contribuable et cela est validé par la jurisprudence.
D’autre part, il est faux que les
personnes de la qualité sociale de M. Salomone soient disqualifiées dans leurs
interpellations de la justice au sujet d’un viol pour le motif d’une absence
d’intérêt personnel à agir.
M. Salomone n’a pas plus le droit
de demander l’ouverture d’une enquête préliminaire pour un viol qui l’atteint
dans sa position de citoyen et de contribuable que de déposer plainte pour un
viol qu’il a subit physiquement.
Pour des raisons de ségrégation
sociale, il est inéligible dans les deux cas.
Ayant été violé deux fois, par
des cadres capitalistes (un mort) et par des cadres salariés (un mort), j’ai
une expertise sur le sujet.
J’ai été enlevé, séquestré, torturé,
dans les deux cas, en Partenariat public-privé (PPP), pour obtenir le retrait
de mes plaintes. Etant d’une lâcheté à toute épreuve, j’ai acquiescé à tout et
j’ai pu sortir. Sinon, ils m’auraient détruit. Les fonctionnaires, à titre
d’individualité et de groupe indépendant de leur direction, syndiqués, ont
montré qu’ils étaient prêts à me tuer. A chaque fois, il faut trois ans pour
s’en remettre partiellement. Les vertiges et pertes de mémoires sont à vie.
Les cours de justice ont toujours
empêché toutes les procédures de prospérer, jusqu’à la Cour de Cassation. L’Arrêt
du 10 juin 2009 cité plus haut en est un des avatars. La Direction des Affaires
criminelles et des grâces est parfaitement au courant de cette voyouterie de
classe.
D’une manière générale,
l’établissement d’un rapport du fort au faible dans l’activité délinquante ou
criminelle bloque toute action judiciaire.
Ainsi, j’ai pu voir, sur toute la
durée de l’opération, la mobilisation des réseaux d’Etat en faveur de voyous
soutenus par l’Etat contre des handicapés mentaux. Au tribunal, j’ai dû
affronter de vive voix Mme la procureure de la République et les avocates des
victimes qui voulaient, par entente préalable, mettre en accusation les victimes ;
handicapée mentale et personne vulnérable. Ils sont allés jusqu’à garantir au
seul voyou inculpé le refus du paiement des dommages et intérêts auxquels il
avait pu être condamné en séance. Etc. Etc. Etc. Cf. : Affaire Jukic.
Il ne faut pas négliger
l’efficacité de ces pratiques. Désormais, ces personnes vulnérables ont peur de
la justice et de la police. Elles ne porteront plus plaintes. C’est un acquis professionnel
solide.
Ce n’est pas une affaire de
budget, ce qui serait d’ailleurs à prendre en compte, puisque d’une part le
parquet intervient pour que les condamnés privés ne paient pas et que d’autre
part, j’ai pu constater que même les dédommagements qui ne coûtent rien sont
par principe rejetés. La discussion judiciaire a son plafond de verre ; le
même qu’au XIXème siècle.
S’il était seulement possible d’avoir
confiance dans les magistrats pour rendre la justice dans les cas ordinaires
qui nous concernent en effet directement, il serait possible d’avoir confiance
pour les affaires qui relèvent de la vigilance citoyenne. Ce n’est pas le cas.
Laisser le Chef de l’Etat violer une
députée sans que la justice s’en soucie, c’est reconnaître le droit de cuissage
à tous les réseaux de cadres.
Les magistrats savent que M.
Sarkozy, si les faits sont avérés, a accompagné l’instauration nouvelle d’un
rapport particulier des agents de l’Etat aux français.
Ainsi, les automobilistes ou
cyclistes, pour un simple dépassement de vitesse ou le fait de rouler sur un trottoir,
se retrouvent nus, à quatre pattes, plusieurs doigts dans l’anus ou dans le
vagin, avec en sus, au motif qu’ils ont eu un mot d’étonnement ou une simple
hésitation à se soumettre, un prélèvement financier au bénéfice personnel du
fonctionnaire qui les a pénétrés de force et en force, sans leur consentement.
Etre aveugle sourd et muet, doit
paraître utile et plus simple.
5)- La ségrégation sociale
Dans cette affaire, la
ségrégation sociale est caricaturale.
a- Quand des journalistes
dénoncent sans preuves M. Sarkozy pour des faits souvent prescrits, les
procureurs de la République donnent une suite judiciaire immédiate. Il en va de
même lorsqu’un Corbeau règle des comptes avec des notables corses. Cf. :
Le Canard Enchaîné.
b- Je demande l’ouverture d’une
enquête préliminaire sur la base d’éléments dont le sérieux a été reconnu par
tous, notamment les intéressés dont pas un seul ne s’est hasardé à démentir les
faits.
c- Parceque je suis un ouvrier
les seules réponses sont des injures ou des menaces.
6)- L’attribution mécanique de
l’AJ
J’ai amplement démontré que j’ai
droit à l’AJ.
Je ne pense pas avoir à démontrer
à un magistrat l’importance d’un avocat dans le processus régulier de la
justice et les discussions légales entre les parties.
Puisque Mme la Présidente du TGI
sort astucieusement de la procédure légale pour faire obstacle à la nomination
d’un avocat, je vous prie, Monsieur le procureur de la République, de bien
vouloir amener tout un chacun à surmonter ses préjugés en ouvrant l’enquête
préliminaire qui permettra d’établir judiciairement les faits et de les
apprécier.
Il s’en suivra l’attribution
automatique de l’AJ et la justice pourra suivre son cours normal.
7)- L’utilité des juristes
Que ce soit pour s’opposer au
droit de cuissage ou pour le légaliser, les juristes sont indispensables.
Si on suit M. le Vice-Président
et qu’on légalise de fait le viol d’une personne élue du fait de l’exercice de
ses fonctions, cela entraine mécaniquement :
1- L’inscription légale d’un
droit de viol pour certaines personnes envers certaines autres.
2- La définition des conditions
d’une désormais possible récidive, la chose étant légale.
3- La définition du caractère
universel du droit de cuissage et la délimitation de son périmètre. Qui pénètre
qui est pénétré ?
4- L’inclusion dans le statut de
l’élu de l’acceptation de rapports sexuels imprévus avec l’ordonnateur des
subventions sollicités par les élus.
5- La recomposition du Code des
finances publiques pour clarifier les relations de la subvention d’un musée et
d’une turlutte. Les présentes dispositions ne semblent pas claires sur ce
sujet. Selon certains juristes, il y aurait un vide juridique, là.
Quoi qu’il en soit, le débat doit
être contradictoire et cela rend nécessaire l’AJ totale pour la nomination d’un
avocat.
En restant à votre disposition et
dans l’attente de votre réponse,
Je vous prie d’agréer, Monsieur
le procureur de la République, l’assurance de mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE
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