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Paris le mardi 3 février 2015
Copie à :
Président de la République
Ministre de la Justice
Président du Conseil Constitutionnel et
Président de la Cour de Cassation
Président de la Cour d’Appel
Procureur général
Président du TGI
Procureur de la République
Président du BAJ
Bâtonnier
Monsieur le Premier Ministre
L’objet de ce courrier n’est pas de
porter une appréciation sur le travail des juges, ici ou là.
Il est de rapporter deux faits
identiques ou du moins de même catégorie qui mettent en valeur la ségrégation
sociale que subissent les uns et les privilèges dont bénéficient d’autres.
Je demande juste l’application par un Service
administratif des textes qui le régissent.
1)- Deux faits
A- Les Puissants
La justice fait comparaitre un homme
d’Etat auquel elle adresse le seul reproche d’avoir usé des services de prostituées
de façon organisée.
Les faits judiciaires sont subjectifs.
L’enjeu du débat judiciaire n’est pas l’examen de faits mais l’appréciation
politique que porteront les juges sur une pratique sociale. Le jugement aura
pour but de modifier ou non la légalité existante.
Des personnes morales et physiques
puissantes et extérieures à la justice, sont intervenues dans le débat.
a- Il est manifeste que l’obstruction
faite à l’intervention de M. Strauss-Kahn à Oxford a été commanditée.
b- L’une des associations les plus
actives auprès des juges est soutenue civilement par un magistrat en exercice de
la Cour de Cassation.
Ces associations sont à ce point
puissantes qu’elles ont fait revenir la justice sur une décision d’abandon des
poursuites prise par une instance hiérarchique.
B- La Traque
Elles placent ainsi l’action judiciaire
dans la même interaction de la justice et des personnalités civiles que dans le
cas de l’homme d’Etat Sarkozy en ce qui concerne les rapports de la justice et
des journalistes.
L’action publique se retrouve
conditionnée par l’idéologie de la Traque.
La morale proclamée préside à l’établissement
des faits, à l’évidence de leur criminalité et à l’obligation des condamnations.
Le procès est là pour acter l’impératif
moral formulé.
a- Dans le cas de M. Sarkozy, l’association
de la justice et des journalistes vise à la pureté des candidatures à
l’élection présidentielle de 2017.
b- Dans le cas de M. Strauss-Kahn, l’alliance
actuelle de la justice et des associatifs vise à obtenir une nouvelle
jurisprudence favorable à la prohibition de la prostitution.
Dans l’idéologie de la Traque, les
faits judiciaires sont chargés de révéler, prouver, instituer, une idée
directrice préétablie et indépendante d’eux.
Le Tribunal aura bien du travail pour faire
valoir le droit.
C- Les Misérables
1- Le refus
La même justice, dans le même temps et dans
un dossier de même nature, refuse l’Aide juridictionnelle (AJ) et les conseils
d’un avocat qui y sont attachés à un homme demandeur de l’ouverture d’une
enquête préliminaire.
Elle organise cette obstruction dans le
seul but de ne pas étudier les faits présumés, organisés et prémédités, de « viol
comme arme de guerre » d’une députée dans l’exercice de ses fonctions, de sa
mise en prostitution, de proxénétisme hôtelier, de détournement de fonds
publics, de mise en conflit volontaire des Pouvoirs de la République, qui sont
attribués publiquement au Chef de l’Etat du moment, qui les aurait commis dans
l’exercice de ses fonctions.
a- Les faits n’ont jamais été démentis
et sont vérifiables en peu de temps.
b- La demande est exclusive de toute procédure
de Traque.
c- Mais le demandeur est pauvre.
Curieusement, aucune, absolument
aucune, association féministe de prétoires ne se porte au devant de cette
affaire. Le magistrat de la Cour de Cassation se tait.
2-
Le faux
Pour ne pas reconnaitre à un Pauvre
l’accès au questionnement de la justice, l’organisme qui attribue cette Aide,
le Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ), qui est un simple service
administratif, produit une récidive de faux en abusant du titre du Procureur de
la République.
3- La classe des parias
Les magistrats acceptent ainsi d’être
outragés et que leurs titres puissent servir à des faux en écritures publiques.
Il leur paraitrait dégradant de contredire leurs bureaux administratifs au
profit d’un Pauvre.
4- La légalité
Le BAJ n’est en aucune façon une
instance judiciaire. C’est un service administratif. Le Chef du gouvernement a
toute autorité pour demander compte à un service administratif de son honnêteté
et de sa loyauté envers les textes légaux qui organisent son action.
2)- L’analyse
Vous avez évoqué l’Apartheid ce qui suggère
une « séparation juridique ». Nous sommes en plein dedans. Jusqu’où
irons les cadres de l’Etat ?
a- D’un coté, ceux qui peuvent contraindre
les instances judiciaires à se contredire, qui peuvent expliquer publiquement,
le jour du procès, ce que les magistrats doivent penser du dossier qu’ils jugent.
b- De l’autre, ceux auxquels par la
ruse, la faute et l’injure, on refuse d’exposer officiellement leur point de
vue aux magistrats.
Car, je n’ai rien demandé d’autre que
l’accès à un avocat pour accompagner l’examen judiciaire d’un fait criminel
public. Cela m’est refusé par voie de récidive de faux et d’injures répétées au
procureur de la République.
Quel est l’intérêt pour l’ordre public d’éliminer
une partie de la population de tout accès au débat public, sur des critères sociaux,
par des moyens malhonnêtes et l’expression de la haine ?
En vous remerciant de votre attention et
dans l’attente de vous lire,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier
Ministre, l’expression de mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE
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