Paris, le mardi 4 octobre 2016
Pour :
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Copie
à :
Président
de la République
Premier
Ministre
Ministre
de la Justice
Présidents
du Parlement
Présidents
des groupes parlementaires
Premier
Président de la Cour de Cassation
Président
de la Cour d’Appel
Procureur
général
Président
du TGI
Directeur
de la police judiciaire
Bâtonnier,
M°
Joxe
Syndicat
de la magistrature
Union
syndical des magistrats
Syndicat
des Commissaires de police
Simonnot,
journaliste
Cour
européenne des droits de l’homme (CEDH)
M.
le procureur de la République
1)-
La jurisprudence
La
presse nous apprend que la police et la justice mettent en garde-à-vue M.
Flaesh, Directeur de la Police judiciaire (PJ) au moment des faits, ainsi que M.
Squarcini, ancien Directeur de la DCRI (Direction centrale du renseignement
intérieur, devenue la DGSI) au moment des faits.
1-
M. Squarcini est mis en examen pour avoir continué d'entretenir avec les
services de l’administration publique des relations clandestines profitables.
Selon
le journal Le monde, le rapport judiciaire d’avril 2013 « illustre comment Bernard Squarcini a mis à
contribution son réseau de contacts dans la police afin de servir ses intérêts,
ceux des entreprises pour lesquelles il travaillait ainsi que ceux de sa famille
politique ».
2-
M. Flaesh lui aurait communiqué, à sa demande, des renseignements sur le
déroulement d’une affaire judiciaire intéressant le client de son entreprise
privée de renseignement.
Ce
ne sont pas des « grands flics ». Ce sont des cadres dirigeants de
l’Etat, le sommet de la hiérarchie de l’administration policière.
Je
ne m’intéresse ici qu’à la logique légale déployée par les autorités
compétentes pour rendre compte de la logique d’action de ces cadres dirigeants.
1-
Des cadres dirigeants de l’Etat utilisent leurs fonctions publiques pour servir
des intérêts privés ;
2-
D’autres cadres utilisent leurs fonctions privées pour assujettir les pouvoirs
publics aux intérêts privés qu’ils servent.
3-
L’Autorité judiciaire et la police judiciaire interrogent ces justiciables dans
les conditions légales et se réservent la possibilité de remettre leurs
dossiers à l’examen du Tribunal.
Les
autorités compétentes nous expliquent qu’il n’y a là rien que de très naturel. C’est
l’application de la loi, laquelle serait la même pour tout le monde.
2)-
M. Vicherat
Le
24 mai 2016, dans une dénonciation adressée à M. le procureur de la République,
je questionne ce que font :
1-
M. Vicherat, Directeur de Cabinet de Mme la Mairesse de Paris, à partir du
moment où il voit ses attentes d’un poste ministériel s’envoler.
La
réponse serait la suivante : étant à la direction d’une Mairie, il y
défend les intérêts du Groupe AccorHôtels qu’il veut intégrer en 2017.
a-
Le 10 mai 2016, il annonce à la radio la création d’un fichier des
« meublés touristiques déclarés ».
b-
Or, cette initiative nuit aussi directement à la Concurrence de l’entreprise
qu’il veut intégrer
2-
M. Bazin, PDG d’AccorHôtels, futur employeur de M. Vicherat, dont la presse
nous dit qu’il « est au mieux avec la Mairie de Paris ».
La
confusion personnelle et entrepreneuriale des intérêts privés et des fonctions
publiques est identique à celle de MM Squarcini et Flaesh.
La
seule différence est que :
a-
dans un cas, les cadres dirigeants sont convoqués par la justice,
b-
dans l’autre, l’action criminelle présumée est couverte par l’omerta.
3)-
L’impossibilité du doute
Le
doute peut être invoqué à l’occasion de l’attente des résultats d’une
enquête ; comme pour MM Squarcini et Flaesh.
Il
ne peut prévaloir pour la qualification du refus d’enquêter devant des faits
identiques concernant des personnes de grades administratifs de même autorité.
Ce
refus d’enquêter est confirmé par l’enlisement d’une enquête ouverte, le 21
janvier 2015, par la Direction de la police judiciaire (DPJ), à la demande de
M. le procureur de la République, suite à une dénonciation du 20 janvier 2014.
Cette
dénonciation concerne la spoliation présumée des handicapés de Paris. L’enquête
est manifestement bloquée.
Ceci
établit une inégalité en droit entre ces deux séries de responsables. L’une est
l’objet d’une enquête, l’action de l’autre est couverte par l’omerta.
Il
s’agit bien d’une omerta protégeant certaines personnes.
4)-
L’inégalité
M.
Squarcini et M. Flaesh sont entendus pour des faits de corruption n’ayant eu
aucune suite pratique.
Par
contre, une corruption identique, la spoliation des handicapés, le limogeage à
l’étranger d’un Haut fonctionnaire, le viol d’une députée, ne font l’objet
d’aucune enquête.
Cette
fois-ci, entre les « grands flics » et MM Vicherat et Bazin, les
diverses hétérogénéités des sujets et des parties en causes ne peuvent être
invoquées. Il y a, ici, identité de sujets, de milieux, d’enjeux.
L’égalité
de tous devant la loi devient l’instrument d’une distinction indubitable entre
les français.
Je
vous serais reconnaissant, M. le procureur de la République, d’avoir
l’obligeance de mettre fin à cette obscénité.
En
vous remerciant pour votre attention et dans l’attente de vous lire,
Je
vous prie d’agréer, M. le procureur de la République, l’assurance de mes
salutations distinguées,
Marc SALOMONE
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