Paris, le vendredi 7 octobre 2016
Pour :
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Complément
à la dénonciation du 20 janvier 2014
Copie
à :
Président
de la République
Premier
Ministre
Ministre
de la Justice
Présidents
du Parlement
Présidents
des groupes parlementaires
Premier
Président de la Cour de Cassation
Président
de la Cour d’Appel
Procureur
général
Président
du TGI
Directeur
de la police judiciaire
Bâtonnier,
M°
Joxe
Syndicat
de la magistrature
Union
syndical des magistrats
Syndicat
des Commissaires de police
Simonnot,
journaliste
Cour
européenne des droits de l’homme (CEDH)
M.
le procureur de la République
1)-
Préambule
J’ai
l’honneur de revenir vers vous car le journal Le Canard Enchainé du mercredi 5
octobre 2016 apporte de nouveaux éléments pour la compréhension :
1-
de l’imbroglio des spoliations et des financements par les autorités
parisiennes,
2-
de l’omerta qui pèse :
a-
sur la spoliation présumée des handicapés et le pacte de corruption présumé
entre M. Vicherat, Directeur de Cabinet des deux derniers Maires de Paris, et
M. Bazin, PDG du Groupe AccorHôtels.
b-
Sur les présumés pillages des fonds publics, ententes frauduleuses, actions fautives
de M. Delanoë, Maire de Paris au moment des faits et auteur présumé de la
spoliation présumée des handicapés.
2)-
Les articles
Le
journal, p4, publie :
a-
Un article général intitulé
-
« Juges et poulets s’étripent pour les dépouilles du Palais de justice de
Paris.
Enjeu :
les 92 000m2 dorée sur tranche, mais bien vermoulu, de l’antique monument
et du siège historique de la PJ sur l’île de la Cité ».
Signé :
Hervé Liffran et Dominique Simonnot.
b-
Un article de complément : « Béton maudit », signé D.S.
Ce
dernier article :
a-
porte sur l’évocation des manœuvres administratives et financières de la
construction du nouveau Palais de Justice de Paris.
b-
apporte un éclairage nouveau sur les causes possibles de la spoliation présumée
des handicapés de Paris et sur les raisons envisageables de l’omerta qui pèse
sur la dénonciation de cette affaire.
3)-
L’extension
1-
La spoliation des handicapés
Sur
la foi :
a-
du témoignage de Mme Kristeva, en 2011 : « Plus étonnant, le conseil
du maire : «Allez voir chez les religieux! » Une faillite de plus de la
République? »
b-
de la déclaration de M. Caresche, député et adjoint au Maire, disant à la
télévision : « Nous avons eu du mal à contourner la loi mais nous y
sommes parvenus »,
c-
J’ai pensé d’abord au transfert de budget exclusivement vers une politique
immobilière religieuse en « contournement de la loi (905) ».
La
rage avec laquelle le Maire Delanoë a combattu la loi 1905, la laïcité en
général, durant tout son mandat et le témoignage de son action que livre Mme
Kristeva rendent crédible cette piste.
Cependant,
les deux articles parus le 4 octobre 2016 mettent en lumière son action
déterminante dans des manœuvres qui relèvent d’un pillage des fonds publics
bien plus diversifié.
Ces
manœuvres pourraient aussi être à l’origine de la spoliation présumée du budget
des handicapés par la Mairie de Paris et de sa continuité.
2-
L’omerta
Ces
articles donnent aussi un nouvel angle de vue à la question de l’omerta qui
pèse sur la dénonciation déposée par M. Salomone, le 20 janvier 2014, relative
à cette question.
A
bon droit, la justice n’hésite pas à entendre le Directeur de la police
judiciaire au moment des faits et l’ancien Directeur de la DGSI pour des
communications d’informations judiciaires constituant une « entrave aux
investigations » qui n’ont eu aucune conséquence sur les faits.
En
retour, il est forcément déséquilibrant pour l’administration de l’Etat que par
ailleurs la justice organise l’omerta sur :
a-
L’intervention d’un cadre dirigeant de l’Etat auprès d’un Ministre et du
gouvernement, contre l’Arbitrage du Premier Ministre, pour imposer une dépense
superflue de plusieurs milliards d’Euros,
Partout
dans le monde cela s’appelle une action maffieuse,
b-
L’imposition dans le Bureau de la Garde des sceaux d’une politique municipale
s’organisant au profit sinon exclusif du moins excessif d’une entreprise qui se
voit attribuer plus de Partenariats-publics-privés (PPP) qu’elle ne peut en
assurer,
Partout
dans le monde, cela s’appelle une action factieuse.
c-
La spoliation présumée du budget des handicapés dont il est plausible de penser
qu’elle est liée aussi à ce pillage de fonds publics.
Il
devient en tout cas impossible de dire que cela ne concerne pas les
contribuables.
4)-
Les faits nouveaux
Mme
Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, prend sa charge le 16
mai
2012.
Elle la quittera le 27 janvier
2016.
Le
journal rapporte ce qui suit : Dès son arrivée, elle examine le dossier de
la construction du nouveau Palais de justice. Elle le trouve sidérant :
a-
La construction se fait en Partenariat-public-privé (PPP). L’Etat doit des
loyers au groupe Bouygues durant 27 ans.
b-
Le coût estimé est de 2,7 milliards d’euros.
c-
Le dédit coûterait 100 millions d’euros pour Bouygues et l’architecte Renzo
Piano.
Mme
la Ministre fait examiner de près le dossier et « s’aperçoit que Bouygues
a signé trop de PPP à Paris et n’arrive plus à tenir les délais ». Pour un
artisan, cela relèverait de la tromperie.
Le
journal ajoute qu’un ancien conseiller ministériel lui expose qu’il y avait
deux solutions :
1-
« Soit on mettait Bouygues en demeure et nous avions la possibilité de
rompre le contrat…
Dans
ce cas le coût du dédit tombait à 20 millions d’euros ».
2-
« On disait à Bouygues que le retard est tel que vous ne pourrez pas le
rattraper, donc vous construisez mais pas en PPP ».
La
facture totale tombait alors à 800 millions.
Mme
Taubira présente sa solution à M. le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault. Elle
obtient gain de cause. Le journal n’en donne pas les modalités.
« Fin
2012 », M. le Premier Ministre rend un arbitrage favorable à Mme la
Ministre de la justice.
Le
journal nous dit alors : « Mais celle-ci reçoit la visite du maire de
Paris, Bertrand Delanoë. »
Mme
la Ministre rapporte ainsi les faits :
a-
« Il m’a dit : « Tu ne vas pas ficher en l’air ce Palais de
justice ! J’ai construit tout le projet de ZAC Batignolles autour, pour en
faire un quartier de prestige ».
b-
« peu après, Delanoë revient à la charge : « Les élections
municipales approchent, tu vas fragiliser Anne (Hidalgo, sa remplaçante) ».
c-
Il menace : « Si tu reprends le projet en financement public, cela
retardera de deux ans la zone d’aménagement et je te facturerai les indemnités
correspondantes ».
Ces
propos ont été « confirmés fin 2015, au Canard Enchainé, par Jean-Marc
Ayrault ». Celui-ci a alors déclaré : « Il serait injuste de
mettre ça sur le dos de François Hollande : Bertrand a beaucoup poussé
pour que le projet se fasse…»
Le
journal ajoute :
a-
Le Maire de Paris obtient gain de cause ;
b-
Mme Taubira « arrache tout de même un rabais de 300 millions ».
Il
conclut :
« Maigre
consolation pour l’un des chantiers les plus chers de France ».
5)-
Note :
a-
Au titre de contribuable, je constate que le transfert de fonds indus est de
2,7-0,8= 1,9 milliards d’euros.
b-
Par rapport au prix réglementaire, celui établit par le coût réel de
construction de ce bâtiment, soit 800 millions, les bénéficiaires de la PPP et
leurs soutiens ont multiplié le prix par trois, soit 2,4 milliards d’euros,
après obtention par l’acheteur d’un rabais de 300 millions d’euros.
c-
Cette question doit être soulevée aussi parceque c’est la même équipe qui
prépare les Jeux Olympiques de 2024. Elle annonce 6,2 milliards d’euros.
Multiplié par trois, (au minimum, en tenant compte de la possibilité d’un
rabais Taubira) cela pourrait faire à l’arrivée : 18,6 milliards d’euros.
d-
Le gouvernement a-t-il bien pesé dans quoi il s’engage à l’occasion des Jeux
Olympiques en soutenant cette équipe sans la contraindre à une discussion ?
6)-
La fonction de M. Delanoë
M.
Delanoë, Maire de Paris, a favorisé outrageusement une entreprise de BTP au
point que celle-ci ne peut plus assumer sa signature dans l’exécution des PPP.
Cette
incapacité en est au point que :
a-
« le retard est tel que vous ne pourrez pas le rattraper… »,
b-
qu’il permet la modification du contrat,
c-
et la suppression légale du PPP.
Or,
ce dysfonctionnement, loin d’être une anomalie des contrats signés avec cette
entreprise, s’avère être le cœur du dispositif immobilier mis en place par M.
Delanoë : « Tu ne vas pas ficher en l’air ce Palais de justice !
J’ai construit tout le projet de ZAC Batignolles autour, pour en faire un
quartier de prestige ».
Selon
lui, mettre en cause la construction du Palais de justice, reviendrait à mettre
en cause son projet personnel, « la ZAC Batignolles ».
Le
problème que pose l’intervention de M. Delanoë, outre sa forme
anticonstitutionnelle comme nous le verrons plus loin, est que Mme la Ministre
ne propose pas de « ficher en l’air ce Palais de justice ! ».
La
Ministre de la justice propose simplement de le construire au tiers du prix et
sans astreinte pour l’Etat. Elle a obtenu la faveur de l’arbitrage du Premier
Ministre.
M.
Delanoë veut obtenir que l’Etat confonde une commande immobilière avec un
montage financier particulier. Il ne veut nommément pas du « financement
public ».
L’argument
qu’il avance à cet effet est sans valeur : « Si tu reprends le projet
en financement public, cela retardera de deux ans la zone
d’aménagement.. »
a-
On ne voit pas comment le changement de statut d’un chantier qui s’organise sur
« un retard tel que vous (l’entreprise de BTP) ne pourrez pas le
rattraper » peut être cause d’un « retard de deux ans de la zone
d’aménagement ».
b-
Ce pseudo « retard » du « financement public » ne peut être
supérieur à celui du « retard » du PPP.
c-
L’argument est donc nul.
Le
seul argument d’intérêt public qu’avance M. Delanoë est l’élection municipale à
venir: « Les élections municipales approchent, tu vas fragiliser Anne
(Hidalgo, sa remplaçante) ».
Cet
argument n’est pas plus pertinent que celui du « retard ».
a-
« Anne » n’est nullement en danger par le « retard » qui
serait pris par un chantier qui d’ores et déjà ne peut être à l’heure.
Ce
« retard » devenu institutionnel est même le fondement matériel de la
discussion.
b-
« Anne » ne peut être « fragilisée » par une économie de
1,9 milliard d’euros sur un chantier.
c-
« Anne» est de gauche et ne peut être « fragilisée » par un contrôle
financier exercé par l’Etat du coût et de la légalité d’un « quartier de
prestige ».
Sauf,
si l’examen du coût et de la structure légale sont justement ce que veut
empêcher M. Delanoë.
Il
reste à revenir au premier argument, celui du conditionnement du projet
personnel de M. Delanoë par le projet de l’Etat du Palais de justice :
« Tu ne vas pas ficher en l’air ce Palais de justice ! J’ai construit
tout le projet de ZAC Batignolles autour, pour en faire un quartier de
prestige ».
Ce
conditionnement n’est pas justifié par des considérations techniques. Le
« retard » est bien plus grand en PPP qu’en « financement
public ».
Il
est justifié par les montages institutionnels et financiers qui accompagnent
ces deux constructions. Le Prix du Palais a des liens avec le prix de la ZAC.
Autrement
dit, il y a très certainement une péréquation des profits. Laquelle ?
Il
est patent que M. Delanoë déploie une telle hystérie argumentaire sans valeur
professionnelle pour masquer des enchainements financiers dus à des engagements
dont il ne veut pas faire état ; du moins devant la Ministre.
Cette
liaison des deux projets rappelle que M. Delanoë n’intervient à aucun moment en
tant que Maire. Dans ces interventions, M. Delanoë ne représente pas la
puissance publique dans sa version municipale.
Ces
articles nous donnent à voir M. Delanoë réduisant ses collaborateurs à une
garde prétorienne et menant un combat personnel, corrupteur, maffieux, factieux.
Il
s’installe dans le bureau de la Garde des sceaux au titre de particulier qui
use de son écharpe d’élu pour y entrer et défendre une cause personnelle.
Cette
singularité est soulignée par M. le Premier Ministre Ayrault : « Il
serait injuste de mettre ça sur le dos de François Hollande : Bertrand a
beaucoup poussé pour que le projet se fasse.. ».
Il
obtiendra gain de cause ailleurs, contre la Ministre et l’arbitrage du Premier
Ministre. Ce ne peut être qu’en faisant valoir ces éléments du dossier qu’il
cache à la Ministre et par lesquels il tient du beau monde.
L’évocation
de l’élection municipale et du tord électoral fait à « Anne » est une
pure entreprise de corruption de la Garde des Sceaux.
Mme
la Ministre a découvert l’existence d’un lien fautif entre d’une part les
représentants de la puissance publique qui signent les PPP et d’autre part une
entreprise particulière qui en est gavée au-delà de ses capacités.
Il
est en effet fautif pour une collectivité locale :
a-
de confier en connaissance de cause des travaux à une entreprise qui ne pourra
pas en assumer la charge,
b-
de choisir une solution de paiement spoliatrice du budget public.
Mme
la Ministre cherche et trouve une issue institutionnelle feutrée à cette faute.
Dans le style, on efface tout et on recommence.
Au
lieu de saisir cette occasion d’établir une solution honnête :
a-
M. Delanoë menace de déstabiliser le budget de l’Etat, celui du Ministère de la
justice, en exigeant des « indemnités correspondantes » :
« Si tu reprends le projet en financement public, cela retardera de deux
ans la zone d’aménagement et je te facturerai les indemnités
correspondantes ».
b-
il subordonne les Pouvoirs publics aux pratiques financières affairistes,
c-
il divise l’Etat face à des ambitions privées.
M.
Delanoë montre par là-même qu’il ne peut accepter que l’Etat examine les
comptes de l’ensemble dit Palais de Justice et ZAC Batignolles, dont il dit
lui-même qu’il est lié :
-
« Tu ne vas pas ficher en l’air ce Palais de justice ! J’ai construit
tout le projet de ZAC Batignolles autour, pour en faire un quartier de prestige ».
Ce
faisant :
a-
Il se pose en représentant légal des responsables de l’action fautive,
b-
Il met en place un système de menaces administratives et financières, de
chantages politiques aux répercutions électorales de l’action ministérielle, de
corruption morale de la Ministre.
a-
Lorsque M. Delanoë s’associe à des entrepreneurs pour piller les fonds
publics ; c’est une entreprise maffieuse.
b-
Lorsqu’il menace une Ministre dans son bureau et mobilise contre elle par des
arguments malhonnêtes ; c’est une entreprise factieuse.
7)-
L’omerta
Ces
articles nous donnent un aperçu de la soupe municipale et la spoliation des
handicapés doit tremper quelque part dans ce cloaque.
Cependant,
ces articles nous permettent aussi de comprendre, partiellement, les raisons de
l’omerta qui couvre les agissements des équipes dirigeantes de la Mairie de
Paris.
Le
journal écrit : « L’équipe de Mme Taubira s’aperçoit que Bouygues a
signé trop de PPP à paris et n’arrive plus à tenir ses délais. »
Là
est sans doute le secret de la puissance de M. Delanoë qui tient manifestement
les dirigeants de l’Etat, politiques, administratifs, judiciaires, par leurs
compromissions morales.
Le
supplément de PPP indique que :
a-
Les compromissions sont nombreuses et vastes ;
b-
M. Delanoë a les dossiers qui vont bien.
L’article
général dans lequel est inclus cet article de complément nous donne peut être
les clés de toutes ces compromissions.
Toutes
les professions de justice et de police, et mêmes les monuments historiques,
espèrent profiter du déplacement de l’administration judiciaire pour s’emparer
du vieux Palais à titre de prestige et de Pouvoir.
L’envie
du pactole est une disposition récurrente pour ne pas « ne pas ficher en
l’air ce Palais de justice » et en accepter tacitement les fautes.
Le
Groupe Bouygues sert à la fois les intérêts :
a-
De MM. Delanoë, architectes, Bouygues, et consorts,
b-
des fonctionnaires de l’Etat de la police et de la justice.
Voilà
le socle de toutes les compromissions et de l’omerta que rencontre la
dénonciation de M. Salomone au sujet de la spoliation présumée du budget
municipal des handicapés. Ils peuvent crever si les castes d’Etat se régalent.
Cependant
cet article nous donne des informations supplémentaires :
-
« Tout ce joli monde, cependant, semble négliger un léger détail : la
facture des travaux (Les experts l’estiment à 700 millions d’euros)…
L’Elysée
et Matignon s’étaient bien gardés de mentionner la douloureuse lors du
lancement du projet des Batignolles, en 2012.
Il
ne fallait pas effrayer le : Parlement, qui avait déjà du mal à avaler la
note de 2,7 milliards d’euros présentée par Bouygues pour la construction du
nouveau Palais et sa gestion durant les 27 prochaines années.
Mais
aujourd’hui, la Justice n’en est sûrement plus à quelques centaines de millions
près. ».
Tout
le monde se sert. Mais ce n’est pas parceque les Ministres ont été faibles.
Comme
le dit M. Ayrault :
« Il
serait injuste de mettre ça sur le dos de François Hollande : Bertrand a
beaucoup poussé pour que le projet se fasse.. »
M.
Delanoë était le porte parole de toutes les castes concernées.
Toutes
l’ont soutenu et le soutiennent encore.
C’est
parcequ’il tient les réseaux de cadres dirigeants du pays, que M. Delanoë a
obtenu :
a-
1,9 milliard d’euros supplémentaire pour son partenaire Bouygues
b-
« la douloureuse lors du lancement du projet des Batignolles, en
2012 ».
8)-
L’inversion des normes
1-
L’administration répressive
a-
M. Flaesh, Directeur de la Police judiciaire au moment des faits qui lui sont
reprochés, est accusé d’avoir envoyé « un sms » à son ami M.
Squarcini devenu agent privé.
b-
Tous deux sont entendus par la justice
et mis en examen.
2-
L’administration de gestion
a-
M. Vicherat, Directeur de Cabinet du Maire Delanoë, devenu le Directeur de
Cabinet de la Mairesse Hidalgo, passe un pacte de corruption présumé avec son
futur employeur, le PDG d’AccorHôtels, M. Bazin, dont la presse nous dit qu’il
« est au mieux avec la Mairie de Paris ».
Il
continue de parader comme si de rien n’était.
b-
M. Delanoë s’installe dans le bureau de la Garde des Sceaux pour lui intimer
l’ordre de :
a-
garantir un pillage des fonds publics de 1,9 milliard d’euros au minimum,
b-
couvrir d’une dalle judiciaire étanche les odeurs de merde qui sortent des
dossiers cités.
S’il
se retire en Tunisie, il passera bientôt pour un Sage.
3-
Bilan
Ce qui est frappant est le renversement de la
hiérarchie des impunités entre :
a-
les fonctionnaires répressifs de l’Etat, autrefois intouchables et aujourd’hui
traités en toutes circonstances a priori en voyous potentiels,
b-
les fonctionnaires gestionnaires de l’Etat, dont les liens avec les affairistes
construisent désormais la notoriété et non plus la justification de leurs
contrôles.
9)-
Les handicapés
a-
Il est permis de penser que la spoliation présumée du budget des handicapés
s’intègre à ces manœuvres.
b-
Ils ne sont pas les seuls à faire les frais de ces grandes manœuvres
affairistes, dignes du Second Empire et de Zola.
c-
A ceci près que les Handicapés sont des personnes, des collectivités, des mondes,
qui ne peuvent vivre sans la participation active de la collectivité à la
garantie de leur train de vie.
La
quantité de familles parisiennes qui doivent trouver ces aides hors de Paris, les
souffrances enfantines et maternelles rapportées par Mme Emeyé, indiquent que
le retrait de tout budget municipal fait peser une menace de mort sur ces gens.
Les
agressions étatiques contre les handicapés relèvent de la jurisprudence de
Nuremberg.
10)-
Conclusion
Ces
articles nous amènent à remarquer que lorsqu’on n’est ni handicapé mental, ni
pauvre, et qu’on sert les intérêts de prestiges des corporations d’Etat, les
relations avec la justice sont tout de suite beaucoup plus fluide. Comme dans
le tiers-monde.
Je
n’en demande pas moins la continuation de l’enquête commencée par la Police judiciaire,
à la demande de M. le procureur de la République, le 21 janvier 2015.
Même
si les castes de l’Etat s’estiment redevables envers ceux qui les font
participer à « la fête parisienne » d’Offenbach, tout cela est
sacrément malpropre.
En
vous remerciant pour votre attention,
Je
vous prie d’agréer, M. le procureur de la République, l’assurance de mes
considérations distinguées,
Marc SALOMONE
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