Paris,
le mardi 22 août 2017
Monsieur
le Président,
J’ai
l’honneur de vous transmettre pour information la réflexion ci-jointe
développant la notion d’indemnisation stratégique.
Je
la transmettrai également aux différentes personnalités publiques de l’Etat.
Je
ne porte aucune appréciation morale sur les faits évoqués.
En
vous remerciant pour votre attention et dans l’attente de vous lire,
Je
vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de mes
salutations distinguées,
Marc SALOMONE
Paris,
le mardi 22 août 2017
Réflexion
sur l’Indemnisation stratégique
Un
certain nombre d’évènements très divers (attentats, conflits mortels entre
policiers et voyous, pantouflage, etc.) ont confronté l’Etat à l’obsolescence
de certaines de ses pratiques tant judiciaires qu’administratives.
Cette
défaillance est aveuglante, paralysante, troublante, puisqu’elle fait entrer dans
un lit de Procuste des réalités qui ne peuvent s’y inscrire.
Le
point nodal de cette obsolescence est le rapport de la procédure judiciaire et
des Directions administratives à l’indemnisation.
En
effet, l’indemnisation est la compensation d’un dommage. C’est ainsi qu’elle
est traitée communément et cette perception de sa fonction lui assigne sa place
dans les procédures judiciaires.
Il
est cependant des circonstances où l’indemnisation doit être perçue non comme
la conséquence réparatrice subordonnée d’un jugement mais comme un vecteur
primordial de l’action publique et judiciaire.
C’est
ce que j’appelle l’indemnisation stratégique.
Sa
première caractéristique est d’être conduite par la justice et les textes de
lois. La seconde est d’être créatrice d’un capital.
La
troisième est de ne pas être nécessairement spoliatrice du Trésor public ou des
Trésoreries d’entreprises.
Ci-après,
j’examine deux sortes de situations, parmi d’autres, dans lesquelles le déni de
l’indemnisation stratégique désorganise l’action des Pouvoirs publics :
Partie
1 : Les affaires judiciaires par lesquelles l’Etat est impliqué, à tord ou
à raison, dans une faute.
Je
prends les exemples de l’affaire Grégory Villemin et de l’affaire Saboundjian versus
Bentounsi.
Partie
2 : La solution du Pantouflage et du Rétropantouflage produite par les
cadres dirigeants de l’Administration afin de résoudre les contradictions
insolubles de leurs statuts.
Partie
3 : Je joins la copie de la réflexion du 15 juin 2017 sur le pantouflage
Chacun
peut constater que :
Par
l’affaire Villemin, l’Etat s’enfonce dans le ridicule.
Par
l’affaire Saboundjian, il s’enfonce dans le désordre et la subversion.
Par
l’hypertrophie du Pantouflage, il se délite et ouvre le champ à la dictature
administrative autant qu’à son anarchie.
Il
en ira ainsi tant que son action reposera sur des confusions dont il ne
maitrise plus les paramètres.
Il
faut assumer ou réfléchir mais dans tous les cas le dire.
Je
propose de construire plutôt que de détruire.
Marc SALOMONE
Partie
1 : Le retour aux Sacrifices humains
L’Etat
ne dispose pas actuellement des procédures judiciaires pour faire face à la
complexité des situations criminelles dans lesquelles il est impliqué ou perçu
comme tel par le public, soit directement, soit par l’action personnelle de ses
agents.
Cet
archaïsme conduit l’action de l’Etat à aggraver le désordre qu’il prétend
maitriser par son intervention ou son fonctionnement.
Les
magistrats résolvent les difficultés des parcours qui leur sont ainsi imposés
par le retour du Sacrifice humain comme moyen de faire valoir les
préoccupations qui sont les leurs.
1)-
Murielle Bolle
Dans
l’affaire de Grégory Villemin, la justice avait reconnu ses tords en 1993 et
indemnisé chacun des époux Villemin pour ses carences dans la découverte du
meurtrier de leur fils.
L’affaire
aurait pu s’arrêter là.
Mais,
la procédure actuelle disjoint les indemnisations de la procédure principale et
de la capacité des victimes ou de leurs ayants droit de continuer leur action
judiciaire.
L’indemnisation
reçue par les époux Villemin est une politesse et sa rareté ne la fait pas
sortir de ce rôle.
Les
média nous expliquent donc que les époux Villemin ont agit pour la reprise de
l’enquête afin de retrouver cette place sociale de parents que la mort de leur
enfant a troublée.
La
justice s’estime donc dans l’obligation d’y donner suite et de réparer la faute
publique que constituent les manquements professionnels des personnels de
l’Etat en 1984.
Ce
faisant, le dispositif judiciaire actuel condamne l’Etat soit à entretenir un
ressentiment destructeur, soit à laisser croire, à tord, à un désintérêt de la
société pour la mort de cet enfant.
De
l’implication de l’Etat dans l’échec de l’enquête et dans la liberté du tueur
de cet enfant, il est conclut à la nécessité impérative de relancer l’enquête
en ramassant une pauvresse qu’on exhibe enchainée dans les rues de la Ville
portant une pancarte la nommant sorcière.
Comme
elle ne peut plus être conduite au bûcher, ce qui est fort attristant, elle est
chassée de la Ville avec interdiction d’y revenir.
Ce
qui nous intéresse ici est moins de rechercher les raisons de cette démarche
que de remarquer son existence. Mme Bolle vit une procédure sacrificielle de
purification de l’air que la cité respire.
Cette
préparation au sacrifice humain doit satisfaire la réclamation perpétuelle des
ayants droit de la victime et l’expiation de la faute originelle du personnel
d’Etat.
La
manœuvre sacrificielle à l’égard de Mme Bolle vient compenser l’incapacité
procédurale de la justice de déclarer close une procédure sans pour cela se
dégager de ses responsabilités à l’égard des victimes et de la société, en
dépit de la liberté du criminel.
Un
des effets de ces rebonds de la
procédure est de remettre en cause les principes du droit français en
matière de prescription des délits et des crimes.
Tout
cela se fait au nom d’une opinion publique qui n’est pas si sotte et ne demande
rien.
Il
serait possible dans cette affaire de clore cette enquête et de garantir aux époux
Villemin l’intérêt que porte la société au malheur de leur enfant et
d’eux-mêmes.
Mais
les outils de travail de l’Etat sont obsolètes et ne produisent plus que son
ridicule.
La
reprise du dossier Grégory Villemin est une débâcle du fait de cette archaïsme
des lignes de démarcations entre le pénal et le politique ; le public.
La
justice conserve cependant la maitrise de son action car la politique prend
l’apparence de l’Opinion public, cette forme dégradée et impuissante du peuple,
et les masses politiques sont quelques pauvres ères percluses de peurs et des
commères dont les cancanages sont voués à l’inefficacité.
2)-
Damien Saboundjian et Amine Bentounsi
1-
Le parcours judiciaire
Un
policier est condamné au pénal au titre d’une faute jusqu’alors présumée. Un
voyou armé en cavale est mort des suites du tir qui devait l’arrêter.
L’historique
de la procédure judiciaire indique clairement que cette condamnation est une
volonté de la magistrature depuis l’instant où elle est informée des faits.
Ce
verdict est la chose des magistrats, du juge d’instruction au Président de la
seconde cour d’assises, celle composée de magistrats.
a-
C’est le juge d’instruction qui convoque la cour d’assises au lieu de clore le
dossier par un non-lieu.
b-
La première cour d’assises composée de Jurés populaires, tirés au sort dans la
population, prononce l’acquittement.
c-
C’est le procureur général qui fait appel en manifestant son entente avec la
partie civile. C’est lui qui requière la condamnation.
d-
C’est la cour d’assises composée de magistrats qui condamne le policier.
L’implication
de l’Etat dans une affaire criminelle conduit, là aussi, à la création de deux
affaires :
a-
La mort par balle d’une personne
b-
Les conséquences politiques et sociales de cette mort.
Officiellement
les magistrats ne jugent que la première affaire et laissent la seconde au
débat public.
En
réalité les magistrats se servent de la première affaire pour judiciariser la
seconde et s’en approprier la résolution.
Ils
le font car le Pouvoir exécutif est trop content de se défausser ainsi de ses
responsabilités. Le spectacle judiciaire est censé satisfaire tout le monde.
Le
jour des faits, le 21 avril 2012, les magistrats décident collectivement
d’utiliser le policier pour garantir la bonne volonté de l’Etat à l’égard de certaines
populations
Ces
populations auxquelles se rattachent le défunt et ses ayants droit, celui au
nom duquel ces derniers demandent justice, sont définies par Mme Bentounsi,
sœur du défunt et partie civile comme « des jeunes de quartier et des
immigrés ».
2-
La mutation
Dans
l’ordinaire des pratiques de l’Etat, les policiers et les gendarmes sont
utilisés pour corriger les impacts des politiques publiques vis-à-vis de ces populations.
Ils
le font sous couvert de l’immunité que leur vaut l’exclusivité de l’usage de la
force.
Le
21 avril 2012, la magistrature légalise une mutation institutionnelle qu’est
l’inversion de la hiérarchie étatique, dans les affrontements personnels de
terrain, entre les personnes des forces de l’ordre nationales et les personnes
représentantes des prérogatives
communautaires ainsi reconnues.
Ils
le font à partir de la banalisation et de la légitimation du chantage à
l’émeute si l’Etat ne cède pas. Ce ne sont pas les communautaristes qui ont
organisé ce chantage, ce sont les agents de l’Etat et leurs relais médiatiques.
Désormais,
fréquemment, les réseaux de voyous font jeu égal, matériellement et légalement,
avec les forces de l’ordre ; sous peine d’émeute.
Les
magistrats ne sont pas les seuls à être embarqués dans cette aventure.
1-
Le 21 avril 2012, M. Bentounsi est tué.
Le
17 mai 2012, à cette occasion, le premier déplacement du tout nouveau ministre
de l’intérieur socialiste Manuel Valls est pour le commissariat de
Noisy-le-Sec.
Le
ministre n’a pas voulu parler à la famille d’Amine Bentounsi qui l’attendait
devant le commissariat.
2-
Le 2 février 2017, l’arrestation de Théo Luhaka provoque une mutilation de ce
dernier.
Le
7 février, le Président de la République se rend au chevet de son lit d’hôpital
et légitime ainsi la politique d’émeutes.
3-
Le Sacrifice humain
Le
policier est donc traduit en Cour d’Assises pour y être exhibé en trophée.
A
la façon d’un pendu qui doit rester au gibet jusqu’à ce que mort s’en suive ;
il doit repasser en Cour d’Assises jusqu’à ce que l’une d’entre elles le
condamne.
La
fonction première du parcours sacrificiel est d’apaiser les Dieux, les
Eléments, et plus prosaïquement les Vainqueurs.
Certes,
le sacrifié ne peut malheureusement pas être démembré en Place de grève.
Toutefois, son corps public cloué au pilori n’en illustre pas moins une redéfinition
des hiérarchies publiques entre les cadres du communautarisme et les cadres de
l’ordre public.
L’Etat
n’est pas condamné pour une faute. Il est disqualifié dans sa fonction de
porteur exclusif de la violence légitime.
Il
partage désormais l’usage de celle-ci avec la légitimation judiciaire de la
violence des « discriminés ».
4-
La logique du procès
Le
procès Saboundjian contre Bentounsi a été conçu comme une mise en ordre légale
de l’action policière pour apprendre les bonnes manières aux rustres.
La
condamnation voulue par les magistrats du policier Saboundjian, le 11 mars
2017, devait rétablir la confiance des populations concernées dans les
institutions de l’Etat et l’ordre public.
Or,
la décision a aggravé le désordre qui avait provoqué le procès.
Par
ce procès, la magistrature a elle-même enclenché l’action de l’Etat qui doit
conduire les gendarmes de l’affaire Traoré, du 9 juillet 2016, en Cour de
justice, idem pour les policiers de l’affaire Luhaka, les policiers du BSQ du
12ème ardt., dénoncé par une association américaine opérant sur le territoire
nationale, comme en Amérique du Sud.
Il
en sera ainsi car le dispositif légal ne permet pas aux magistrats de séparer
la procédure pénale de la politique. Ils ont donc jugé à la fois le fait et sa
dimension politique.
Le
fait nouveau est que les plaignants ne sont pas des individus ou des
collections d’individus (les Villemin, les intoxiqués de l’industrie
pharmaceutique, les blessés des manifestations ordinaires, etc.).
Ce
sont des masses politiques.
a-
Elles sont telles car elles veulent concourir à l’organisation des Pouvoirs
publics.
b-
Elles sont définies par Mme Bentounsi, sœur du défunt et partie civile comme
« des jeunes de quartier et des immigrés ».
Les
magistrats ont donc installés des masses politiques dans le fonctionnement de
l’Etat.
Les
magistrats signent les actes de procédures et les jugements. Mais désormais, ils
en partagent la dictée avec les masses politiques qu’ils ont installées dans
l’exercice de la justice.
3)-
Une réflexion
L’obsolescence
de la procédure place l’Etat en position d’affrontement ou de retrait. Dans les
deux cas, il est affaibli par sa propre logique.
Cet
archaïsme provoque une confusion du Judiciaire et de l’Exécutif que ne maitrise
plus ni les magistrats ni les cadres de l’Exécutif.
En
certaines circonstances, ils n’exercent plus le pouvoir au nom du peuple, ils
le partagent avec des fractions de celui-ci.
Eut
égard aux troubles manifestes ainsi provoqués, il est permis de proposer une
réflexion.
Il
serait possible de répondre aux questions posées par cette mort et la famille
du défunt sans disqualifier la police, c’est à dire l’Etat.
Dans
cette affaire la partie civile a mentionné elle-même l’existence de deux
problématiques dans la même affaire. Cette plaignante a offert à la justice la
possibilité de ne pas mélanger les genres.
En
effet, Mme Bentounsi, la sœur du défunt, dira : « Mon petit frère a
été assassiné deux fois : une fois à treize ans ; la seconde fois, physiquement,
par un policier. »
Cette
présentation des faits par Mme Bentounsi nous offre la métaphore de la solution
judiciaire raisonnable aux questions posées par cet événement.
Il
est parfaitement possible d’apporter des solutions civiles, sans spoliation du
Trésor public, au premier « assassinat », symbolique, et de réserver
à la justice d’examiner sereinement le second « assassinat »,
matériel, et d’en juger sans se substituer aux responsabilités politiques du
Pouvoir exécutif ni disqualifier les instruments de celui-ci ; ceux de
l’ordre public.
Par
exemple, après l’abus de moyen pour l’arrestation de M. Luhaka et la blessure
invalidante de celui-ci ; cette reconfiguration des fonctions des
indemnisations et des procédures permettrait à l’Etat de séparer le bon grain
de l’ivraie, de ne pas légitimer par son action légale la formation de
coalitions subversives, de ne pas se laisser dicter une identification de sa
politique judiciaire à l’affaiblissement de la force publique, de conserver la
direction des affaires publiques de ce genre.
La
Cité peut réparer les tords faits à un citoyen. La subordination de la force
publique à des forces particulières est par contre un dommage irréparable pour
la Cité.
Partie
2 : le Pantouflage et sa substitution à l’indemnisation stratégique dans
la Haute fonction publique.
Le
Canard Enchainé du mercredi 16 août 2017, p2, « Haut fonctionnaire
exemplaire », à l’occasion du parcours d’un homme, expose le
fonctionnement du « Pantouflage » dont les parlementaires ont parlé
durant la loi dite de « confiance dans la vie politique » mais sans
aboutir à rien ; ne serait-ce qu’à y réfléchir.
a-
Les pantoufleurs sont « les hauts fonctionnaires qui passent du service de
l’Etat à celui des Intérêts privés ».
b-
Les « rétropantoufleurs » font l’aller-retour.
M.
Laurent Vallée est de ces derniers :
1999,
M. Laurent Vallée, sort de l’ENA.
2006-2008,
Cabinet du secrétaire général du gouvernement, Premier Ministre
2009-2010,
Cabinet d’avocats d’affaires Clifford Chance
2010-2013,
Directeur des affaires civiles et du sceau, Ministère de la justice.
2013-2015,
Secrétaire général de Canal+.
2015-2017,
Secrétaire général du Conseil Constitutionnel.
2017,
Carrefour, Conseiller du PDG, Alexandre Bompart.
Il
reviendra à la fonction publique pour repartir dans le privé.
L’ampleur
prise par cette pratique ancienne indique qu’elle n’est plus complémentaire de
la carrière de certains Hauts-fonctionnaires mais qu’elle est devenue une
question politique constitutive du fonctionnement de la Haute fonction
publique, autrement dit de la Direction administrative de l’Etat.
Cette
ampleur récente vient de ce que le pantouflage et le rétropantouflage visent à
répondre aux exigences sociales nouvelles de la mondialisation des différents
types de Directions de la société.
Désormais,
le parcours professionnel doit correspondre aussi à une accumulation de
capital.
Les
Hauts fonctionnaires ne peuvent plus, au regard de leurs statuts comparatifs
mondialisés, avoir un rapport personnel de salarié à capitaliste dans les
rencontres, professionnelles ou mondaines, avec les capitalistes ou les
fonctionnaires détenteurs de capitaux ; tels que de nombreux dirigeants
d’Etats.
Les
parcours de M. Barroso, passé de la Présidence de la Commission européenne à la
Direction de la Banque Goldman Sachs, de M Schröder, passé de la Chancellerie
de la République Fédérale Allemande au groupe gazier Gazprom, indique que cette
question concerne désormais tous les cadres d’Etat européens.
L’antique
recours aux avantages de fonction et aux enveloppes discrétionnaires ne peut
plus satisfaire aux questions que posent les rapports personnels des cadres
dirigeants de l’Etat entre eux et avec ceux du Privé.
La
nouveauté est que ces rapports ne seront plus examinés sans y inclure le
respect de ces règles de représentation.
Comme
rien n’est prévu pour satisfaire à cette exigence ; cette évolution
nouvelle, même si elle reprend de vieilles pratiques, se fait dans le silence
et l’obscurantisme rebaptisés pragmatisme.
En
dehors de ses bénéficiaires francs, tels que M. Vallée apparemment, cette
pratique anarchique ne peut que semer le trouble dans la Haute fonction
publique.
Au
lieu que les Hauts-fonctionnaires changent leurs rapports personnels aux
dirigeants du monde, ils se divisent entre ceux qui bénéficient d’un accès au capital
et ceux qui en restent à des accommodements statutaires qui ne sont plus que
des ristournes de plus en plus perçues comme illégales.
Cette
question logique entre dans la catégorie des indemnisations stratégiques dont
elle est un des cousinages et dont je propose une expérimentation.
Faute
de savoir nommer les choses, le pantouflage se substitue à la réflexion sur ces
indemnisations stratégiques. C’est une faille qui peut donner à certains
l’ivresse de la transgression mais qui affaiblit l’Etat et l’administration
publique.
Partie
3 : La réflexion du 15 juin 2017
Le
Rétropantouflage et l’Unité des Hauts fonctionnaires
Emmanuel
MACRON / Président de la République
Copie
à :
M.
le Premier Ministre / M. le Ministre de l’économie
Monsieur
le Président de la République,
Le
remaniement des sources de recrutement des directions ministérielles et sans
doute administratives est un fait.
Il
est signalé par la presse, dont le Canard Enchainé, le 31 mai 2017, p4, « Les
pantoufleurs à l’assaut des ministères » et le 7 juin, p4, « Comment
Macron mène les italiens en bateau ».
a-
Les pantoufleurs sont « les hauts fonctionnaires qui passent du service de
l’Etat à celui des Intérêts privés ».
b-
Les « rétropantoufleurs » font l’aller-retour.
Le
parcours de M. Macron est un exemple type de ces allez-retours entre le public
et le privé.
Wikipédia
nous apprend qu’il est passé successivement de l’Inspection des Finances
(2004-2008) à une Banque (2008-2012) avant de revenir à l’Etat (2012-
Présidence).
La
Banque lui a permis la constitution d’un capital professionnel d’environ 1,5
million d’euros net sur quatre ans ; avec 400 000 euros de salaire par
an.
Cette
politique de carrière se généralise.
Cf.
le Canard Enchainé, le 31.05.17 : «…Pratique jadis réservée aux hauts
fonctionnaires soucieux d’améliorer leurs fins de mois en milieu ou en fin de
carrière, le pantouflage s’est généralisé et les risques de conflits d’intérêts
n’ont jamais été aussi nombreux. ».
Je
veux ici attirer l’attention sur une conséquence logique inévitable de la
généralisation du rétropantouflage et de son institutionnalisation. Elle parait
peu évoquée.
L’importance
prise par le rétropantouflage dans les parcours des hauts fonctionnaires est
aussi une adaptation à la place nouvelle, hypertrophiée parfois, prise par l’un
des critères de reconnaissance de l’importance d’une fonction et de la personne
qui l’occupe : l’association du salaire à la constitution d’un capital.
Cette
évolution consacre les rapprochements des conditions d’exercices des
responsabilités dirigeantes entre le public et le privé.
Le
secteur privé s’est adapté plus facilement à l’amplification de ce critère
capitalistique de reconnaissance professionnelle car l’inscription de ses
cadres dirigeants dans la répartition des bénéfices est dans sa culture.
Toutefois,
il a reconnu la nouveauté du rôle de ce critère par des réajustements haussiers
massifs des salaires des cadres dirigeants d’entreprises.
Par
contre, tous les systèmes de directions fondés sur le rejet de cette
prépondérance de l’argent et des formes commerciales dans la reconnaissance
d’un statut dirigeant sont déstabilisés par cette nouveauté qui se présente à
eux comme une fragilisation.
Cette
diversification du parcours des hauts fonctionnaires divise donc mécaniquement
ceux-ci en deux catégories :
1-
Les voyageurs :
Ils
s’inscrivent d’eux-mêmes dans cette association de leurs revenus à la
constitution d’un capital en quittant circonstanciellement la fonction
publique.
2-
Les sédentaires :
a-
Ils assurent la continuité des règles de fonctionnement de l’Etat.
b-
Ils restent subordonnés à des grilles hiérarchiques de salaires fondées sur le
Service et le Pouvoir.
c-
Ces grilles ne peuvent pas supporter les augmentations des salaires des cadres
dirigeants du privé.
Cette
dualité au sein de l’administration publique et l’importance durable du critère
capitalistique de reconnaissance professionnelle peut conduire les
fonctionnaires sédentaires à voir le « rétropantouflage » comme une
disqualification de leur fidélité.
Cette
division comporte un risque de déstabilisation de la Haute Fonction publique,
de fracturation de son unité, d’envolées aventurières.
Pour
l’instant, le mode d’adaptation des hauts fonctionnaires sédentaires à cette
exigence mondiale d’enrichissement est la formation d’un privilège financier
secret compensatoire.
1-
Le Ministère des finances
a-
Des cadres du Ministère des finances disposent de revenus supplémentaires dont
même le Ministre n’a pas le droit de connaitre le montant et s’il le connait de
le divulguer.
b-
Il ne semble pas que ces revenus correspondent vraiment à des revenus
capitalistiques. Si c’était le cas, l’ancien pantouflage de fin de carrière
n’aurait pas eu lieu.
b-
Combien de temps les magistrats de la Cour des Comptes, mandatés par un Traité,
accepteront ils ces pratiques cavalières envers le Trésor public ?
c-
Faut-il attendre d’être tancé par Bruxelles pour y réfléchir ?
2-
Les enveloppes secrètes
a-
Les autres ministères ont créé la pratique de l’enveloppe secrète à usage
discrétionnaire de la part des cadres ainsi privilégiés
b-
Le signe que les temps changent est marqué par la mise sous tutelle ou la
disparition de ces fonds secrets qui deviennent douteux.
c-
La mise en examen d’un ancien Ministre de l’Intérieur pour avoir puisé dans ces
fonds pour ses besoins personnels achève de les discréditer.
Ces
survivances archaïques associées honteusement à la clandestinité commandent que
l’Etat soit capable d’assurer aux cadres dirigeants sédentaires des revenus
publics honnêtes et constitutifs d’un capital.
Contrairement
aux systèmes actuels dits des Enveloppes ; cela ne peut pas accompagner
une spoliation du Trésor public.
Les
sédentaires obtiendraient ainsi une reconnaissance compréhensible par leurs
pairs du monde comparable à celle des voyageurs.
Ce
sera une des garanties de l’unité de l’administration de l’Etat français qui ne
peut plus s’obtenir par la seule caporalisation associée au sens du devoir.
C’est
tout à fait réalisable et je propose d’en faire l’expérimentation.
En
vous remerciant pour votre attention et dans l’attente de vous lire,
Je
vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de mes
salutations distinguées,
Marc SALOMONE
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