blog :
madic50.blogspot.com / Livre : Les Deux formes, éd. Amazon
Paris,
le mardi 6 août 2019
CONTRIBUTION
(31) AU DEBAT NATIONAL VOULU PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN
2019.
L'INDEMNISATION
(35) ET L'OBSOLESCENCE DE LA PRIORITE DE LA PROCEDURE PENALE.
L'AFFAIRE
TRAORE ET LA QUALIFICATION CRIMINELLE. LES AFFAIRES DE LORIENT ET DE
SIGNES ET LA QUALIFICATION ACCIDENTELLE.
LA COURS D'ASSISES ET LE
TRIBUNAL CORRECTIONNEL. CASA DEL PAPE.
(Suite
de la réflexion n°34 du 15 juillet 2019 et précédentes. cf. :
madic50.blogspot.com)
Réflexion
sur le fonctionnement actuel de la procédure judiciaire,
1- D'une
part, et du fait de celle-ci, comme lieu d'émergence, de
légitimation, d'organisation, d'une rupture de l'indivisibilité de
l’État et d'une dualité de politiques administratives ou
constitutionnelle.
2- D'autre
part, comme source d'évolutions permettant le rétablissement de
l'autorité de l’État et de son unicité.
1)- Les
faits circonstanciels
Le 19
juillet 2016, vers 17h, à L’Isle-Adam (Val-d’Oise), une
commune voisine de Beaumont-sur-Oise, deux gendarmes en civil
sortent de leur véhicule, dans la rue, et annoncent à deux frères,
Bagui et Adama Traoré, qu’il doivent se soumettre à un contrôle.
Celui-ci a
pour objectif l'interpellation de Bagui Traoré. Il est visé par une
enquête pour «extorsion de fonds avec violences». L’interpellation
de Bagui se poursuit indépendamment du contrôle d'Adama. Il reste
sur place, «calme», selon
le récit des gendarmes. Il coopère donc. Il est conduit dans un
véhicule de gendarmerie. Il est 17 h 15.
C'est
l'indication que les gendarmes ne provoquent pas la violence.
Adama,
lui, ne présente aucune disposition de coopération avec les
gendarmes.
Il
s’enfuit en courant, selon sa famille parce qu’il n’avait pas
ses papiers sur lui. Deux gendarmes se lancent à sa poursuite.
Adama
Traoré a 17 condamnations. Deux mois avant ce contrôle, un ancien
co-détenu a déposé une plainte pour viol présumé dans la cellule
commune.
Il
s'esquive du contrôle par deux fois. C'est là preuve qu'il n'était
pas entravé, ou durement tel, durant les contrôles auxquels il
refuse de se soumettre.
La
troisième fois, il est arrêté dans une maison, sur dénonciation.
Les
gendarmes s'assurent de sa personne de cette façon : «Nous
nous jetons sur lui avec mes deux collègues...Nous avons employé la
force strictement nécessaire pour le maîtriser mais il a pris le
poids de nos corps à tous les trois au moment de son
interpellation.»
Il
est conduit à la gendarmerie de Parsan. Pompiers (17h46), Samu
(18H) ; arrêt des soins et déclaration du décès (19h05).
Il n'a subit
aucune violence autre que la pression dorsale.
2)- Le
blocage
1- C'est une
mort accidentelle.
La mort ne
découle pas de la logique propre à une action illégale.
Elle est
consécutive à la mise en œuvre d'une action légale qui exclut la
mort de ses visées et de ses moyens.
2-
C'est l'archétype de la conséquence excessive d'une action légale :
a-
Les agents de l’État ne portent pas de responsabilité judiciaire.
b-
Par contre, l’État doit réparer le tord fait à un concitoyen par
cette conséquence excessive de l'action de ses agents.
3-
La procédure judiciaire rend impossible une telle distinction.
a-
Soit, l'agent est coupable et les victimes ont droit à une
réparation.
b-
Soit, l'agent est innocent et les victimes n'ont droit à rien.
c-
Il peut y avoir un mixte des deux mais la logique reste la même. Le
pénal est le passage prioritaire sans lequel il ne peut y avoir
réparation du dol.
d-
Il faut donc chercher un coupable. Le trouver va alors de soi.
3)-
L'impasse du parquet
Cette
obligation de la primauté du pénal engendre une mécanique
procédurale répétitive.
Elle
est présente dans toutes les affaires mettant en cause des agents de
l’État :
Afin
d'écarter tout renvoi au Tribunal des agents de l’État, le
procureur de la République déclare des causes qui paraissent
destinées à masquer une faute des forces de l'ordre.
D'une part,
il est devenu habituel que le parquet ne soit pas suivi par le
Tribunal.
D'autre
part, le seul résultat de cette démarche est de certifier
l'existence d'une faute de ceux dont il apparaît qu'ils se fait le
protecteur.
Ce faisant,
le procureur de la République ramène l'action du parquet à une
manœuvre.
Toutes ces
opérations conduisent invariablement à la disqualification de la
partie officielle des enquêtes.
a- Soit,
elles mettent en porte-à-faux les juges d'instruction. Ils
apparaissent comme les supplétifs du parquet et les comédiens d'une
solidarité de caste.
b- Soit,
elles conduisent à un conflit entre les juges d'instruction et le
parquet.
La
répétition de ces conflits corporatifs montrent que le parquet cède
toujours à l'avis des juges d’instruction si ceux-ci s'opposent à
son action parcequ'elle qui ne dépasse pas le niveau de la manœuvre
médiatique.
Au final, la
partie des agents des forces de l'ordre est gravement desservie.
4)-
L'accident
Il y a
cependant un oubli commun à toutes ces interventions du parquet dans
les affaires où les agents des forces de l'ordre sont mis en
accusation. C'est la qualification « d'accident ».
Cet oubli
est discriminant
1- La police
a- Dans
l'affaire Adama Traoré, comme dans celle du syndicaliste éborgné,
et à ma connaissance dans toutes les autres, le parquet n'évoque
jamais la qualification d'un « accident ».
b- Dans
l'affaire dite de l'éborgnage d'un manifestant en 2016 par un tir
injustifié de grenade, un policier de 50 ans doit être jugé
pour « violences volontaires ayant
entraîné une mutilation ou une infirmité permanente »
sur Laurent Theron, un militant syndical SUD de 48 ans
« définitivement aveugle de l’œil
droit », selon l’ordonnance des
juges d’instruction
La
qualification d'accident est refusé et le renvoi en Cours d'Assises
est acquis.
Le fait
reproché est « volontaire ». Le policier a
volontairement éborgné ce syndicaliste puisqu'il l'a éborgné.
La peine
encourue est de 15 ans.
2- Les
réseaux civils
Il en va
autrement dans les affaires de logique identique mais concernant des
civils, ou du moins certaines catégories d'entre-eux.
L'affaire
juridiquement identique dite de Lorient, illustre parfaitement ce
propos.
Le 7
juillet, à Lorient, un homme est arrêté par un contrôle de
gendarmerie. Il redémarre en trombe. Il conduit très dangereusement
pour échapper aux gendarmes qui le suivent. Le véhicule fait une
embardée et écrase deux enfants contre un garage ; un mort et
un polytraumatisé à vie.
Immédiatement,
la procureure de la République de Lorient, Laureline Peyrefitte,
qualifie le fait « d'accident ».
Le parquet
de Lorient a ouvert une information judiciaire pour « homicide
involontaire aggravé », « blessures involontaires
aggravées », « conduite sans permis en récidive »,
et « défaut d’assurance et de refus d’obtempérer aggravé
par la mise en danger d’autrui ».
Tout est a
priori « involontaire ».
Peu après,
elle publie un communiqué stipulant : « La peine maximum
encourue par le conducteur du véhicule, actuellement en fuite, est
portée à dix ans d’emprisonnement ».
La
qualification d'accident et le renvoi au Tribunal correctionnel sont
acquis.
Après
l'arrestation du chauffard, les parents ont accepté la décision en
disant qu'elle leur permettait de « faire leur deuil ».
Le fait que
les enfants, les parents, le chauffard, soient de la même communauté
turque est la raison déterminante de la décision de la procureure
et de l'acceptation de celle-ci par les parents.
C'est le
communautarisme qui conditionne l'action judiciaire et la réparation
due non pas d'abord aux parents mais aux enfants.
5)-
L'indivisibilité de l'Etat
Selon les
qualités sociales :
1- Civil
a- Dans
l'affaire de Lorient, l'un des enfants est « définitivement »
mort et que l'autre est atteint « d'infirmités permanentes ».
b- Donc,
dans le cas du civil, aucune « permanence » de dol n'est
prise en compte.
2- Policier
a- Dans le
cas du policier, le renvoi en Cours d'Assises est présenté comme
obligatoire du seul fait du caractère « permanent » de
« l’infirmité ».
b- Ce qui
est confirmé par la tentative pitoyable du procureur de la
République de faire croire qu'un œil crevé peut se réparer.
Il en est
ainsi car la logique pénale de la procédure a permis l'introduction
dans la procédure d'un nouvel élément dont elle garantissait la
marginalité jusqu’alors.
a-
L'indivisibilité de l’État et l'unicité de la politique
administrative sont désormais mises en cause dans le fonctionnement
de la procédure.
b- La
procédure est devenue le lieu d'un débat entre plusieurs politiques
administratives.
La procédure
conduit deux opérations distinctes :
1- La
disqualification de la prétention des appareils d'Etat existant à
disposer seuls de l'autorité légale.
Les
policiers sont produits comme criminels parcequ'ils exercent leurs
fonctions et assument leurs prérogatives d'ordre public.
Un policier
a été renvoyé en Cours d'Assises au motif qu'il aurait pu se
cacher au lieu d'affronter le voyou consciemment et volontairement
armé.
Comme il
pouvait sauver sa vie, il est devenu criminel de sa part de prendre
celle du voyou.
Il ne
pouvait agir tant que le voyou, le civil, n'avait pas pris
l'initiative de tuer quelqu'un. Celui-ci avait pourtant sorti son
arme de son étui de sa propre initiative intentionnelle..
2-
L'émergence d'autres projets de politiques administratives qui font
valoir la reconnaissance de leur légalité par les tribunaux.
a- Certains
groupements deviennent habilités à décider de la marche de la
justice, des qualifications, des renvois.
b- Ce combat
d'installation d'une dualité de politique administrative est même
le seul combat politique actuel en France.
6)- La
maîtrise du renvoi
L'un des
points nodaux de cette pénétration dans la procédure d'une
pluralité de systèmes visant à organiser et exercer les Pouvoirs
publics est la décision du renvoi.
Le présumé
innocent sera-t'il renvoyé au Tribunal Correctionnel ou en Cours
d'Assises ? La peine maximum sera-t'elle de 15 ans ou de 10
ans ?
Chaque fois
que le heurt de policiers et d'administrés se traduit par une
plainte et que celle-ci est prise en charge par un réseau collectif,
l'enjeu public de l'action judiciaire est d'envoyer le policier ou le
gendarme en Cours d'Assises.
L'affaire de
Lorient met en scène la réservation de la qualification d'Accident
et le renvoi au Tribunal correctionnel aux dispositifs de gestion des
conflits intracommunautaires.
Le point
commun de ces deux circuits judiciaires est que la pratique du droit
organise déjà un espace social dans lequel la procédure est gérée
à parts égales par deux parties : la magistrature et certaines
forces sociales ; à l'exclusion des agents exécutants de
l’État.
Toutes les
forces sociales concernées par une action judiciaire interviennent
dans une procédure. Mais toutes ne participent pas à son
élaboration.
La
politisation et l'hypertrophie du renvoi en Cours d'Assises organise
l'intrusion et même l'installation dans la procédure de forces
politiques qui n'y ont pas leur place ordinairement et se contente de
faire partie du public.
Par la
manipulation déléguée du renvoi, Tribunal correctionnel ou Cours
d'Assises, ces forces interviennent dans les qualifications et les
jugements.
Elles
n'exigent pas la Cours d'Assises pour obtenir le jugement de ce
qu'elles affirment être un crime.
Elles
exigent la Cours d'Assises comme lieu de reconnaissance de
l’extraterritorialité légale des voyous ethniques.
Le policier
n'a pas à tirer parce que le voyou n'est pas de sa légalité.
Lorsque le
policier arrive en Cours d'Assises, il est déjà coupable et doit
être condamné.
Cette
obligation de condamnation marque que la qualification de crime est
le couvert d'un heurt diplomatique.
Si le jury
citoyen acquitte l'accusé des faits du crime. En Appel, le jury de
magistrats condamne le susdit pour avoir violer une souveraineté et
l'administration implicite qui va avec..
Le jugement
de la Cours d'Assises est chargé de légaliser l'existence d'une
autre source de légalité que celle de l’Administration publique
française.
Les forces
de l'ordre sont sommées d'en assumer le fait et d'en organiser la
réalité.
7)- La
concertation
La procédure
produit une concertation et de fait une sorte d'alliance entre les
magistrats, l’État, et ces forces civiles.
En
apparence, la justice décide seule. En réalité, elle décide en
concertation avec ces forces civiles.
Le parquet
de Lorient retient la qualification d'Accident et le renvoi au
Tribunal correctionnel parce que les criminels, les morts, les
ayant-droits, relèvent déjà d'une autre autorité judiciaire que
celle de la justice française.
Ce chauffard
est de fait un fonctionnaire privé de l'idéologie communautaire
concernée.
a- La
qualification criminelle en ferait un citoyen, français ou étranger,
relevant de la seule justice française car agissant dans le cadre de
l'indivisibilité de l'administration publique.
b- La
qualification d'Accident permet aux partisans politiques du
communautarisme de proclamer un équilibre entre la sanction
symbolique qui laisse la place à la négociation de sa rigueur et la
douleur des parents de victimes qui sont eux-aussi des
communautaristes
Ainsi, les
parents ne sont-ils pas placés en porte-à-faux avec la communauté
dont ce chauffard incarne la revendication d'une politique
administrative indépendante.
La
qualification d'Accident a pour objet de distinguer l'unité
communautaire de l'unité française et d'assurer l'unité de la
communauté en la soustrayant aux règles de l'unité française.
8)- La
« distance » diplomatique
La
procureure de la République précise la façon dont les gendarmes
suivaient le chauffard : « Au regard du comportement
excessivement dangereux et en raison de sa vitesse, les gendarmes le
suivaient à distance...une interception dans de bonnes conditions de
sécurité ».
Ce n'est pas
la démarche ordinaire des forces de l'ordre de mettre en avant la
« bonne sécurité » d'un voyou qui refusent leur
autorité plutôt que d'imposer que « force reste à la loi ».
Il en est
devenu ainsi, car chaque fois que les forces de l'ordre décident de
courir après un criminel pour l'arrêter et que celui-ci se tue, des
forces civiles imposent un droit au saccage de quartiers entiers et
se voient reconnaître les moyens de le faire.
Quand les
gendarmes décident de « suivre à distance... » c'est
parce que l’État a déjà reconnu cette jurisprudence impliquant
l'extraterritorialité légale, diplomatique, de certaines
délinquances.
Lorsque la
procureure de la République parle d'une « interception dans de
bonnes conditions de sécurité » elle parle de la garantie
donnée au voyou de qualité diplomatique, et à ceux qui se
reconnaissent en lui, de ne courir aucun risque personnel dans son
offensive contre la loi française qui ne concerne que par
accommodement.
Par contre,
elle ne parle pas des « conditions de sécurité » des
français, victimes potentielles de cette politique de rupture
administrative, dont ces enfants.
Ceci est à
mettre en parallèle avec le reproche fait à un policier d'avoir
voulu arrêter un voyou, qui avait sorti son arme de l'étui, par
tous les moyens au lieu de « suivre à distance » et même
de se cacher pour préserver d'abord et avant tout la vie du voyou.
Il devait
« suivre à distance ». Il lui a même été opposé
qu'il devait se cacher, afin de respecter les « bonnes
conditions de sécurité ». Celles-ci sont celles garantissant
la vie du voyou. Cette sécurité du criminel est prioritaire sur
celle de la population potentiellement visée par l'arme sortie de
son étui à dessein.
Le revolver
ou la voiture étaient potentiellement mortelles pour des personnes
du public, c'est à dire des personnes relevant du droit français.
a- La
jurisprudence de Lorient nous indique que le risque encouru par les
victimes potentielles du voyou est d'ordre « accidentel ».
C'est le Tribunal correctionnel.
b- La
jurisprudence concernant les rapports de voyous en action aux forces
de l'ordre nous indique que le risque encouru par un voyou dans
l'arrêt légal de son entreprise criminelle par un policier est pour
celui-ci de l'ordre du crime. C'est la Cours d'Assises.
La mort
préventive de tel ou tel voyou dans l'exercice de ses fonctions
devient la violation d'une séparation juridique de fait entre deux
populations relevant d'une politique administrative distincte et le
refus d'une « distance » diplomatique envers une
population déjà souveraine.
Ce sont ces
conflits de souveraineté administrative que jugent désormais les
Cours d'Assises.
9)- La
bataille des jeux de mots.
La primauté
du pénal, de la recherche de la faute et du coupable qui va avec,
dans la procédure judiciaire donne l'occasion à des forces civiles
de s'inscrire dans celle-ci et d'intervenir dans la formation de la
justice. Par exemple en imposant tel renvoi plutôt que tel autre,
comme nous l'avons vu précédemment.
Mais cette
incrustation va de pair avec une activité publique, organisée et
militante, formellement extérieure à l'administration judiciaire.
Ce détour
vers la militance civile, vers la formation de l'opinion publique,
revient dans la procédure sous la forme de normes morales ou
d'évidences de définition des crimes et des criminels qui les
perpétuent.
Dans
l'affaire Traoré, les affiches partisanes disent que « L'affaire
Adama a permis de mettre à nu un système répressif, autoritariste
et violent »
Ces
campagnes politiques de masses ont obtenu un renversement de sens.
L'illégalité de la violence des voyous devient la criminalité de
la violence policière et gendarmière.
a- Il y a de
la « violence policière » et gendarmière, l'histoire en
est pleine et aucun pays n'y échappe.
b- Donc,
toute violence de la part des forces de l'ordre est de la Violence
policière et par voie de conséquence une activité criminelle à
faire reconnaître comme telle par la justice.
Ce mantra de
la Violence policière conduit le public, insensiblement, à prendre
le parti des voyous dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux-ci
deviennent des Martyrs.
La vigilance
policière devient de l'acharnement. L'affrontement des dealers avec
les forces de l'ordre devient une Résistance à l'occupation en vue
de la Libération des territoires ainsi soumis.
Dans
l'affaire Adama Traoré, les organisateurs publient un « J'accuse »
en identifiant le cas de ce délinquant à celui du Capitaine Dreyfus
et leur mouvement à celui des Dreyfusards.
Aucun cadre
de la République n'a répondu.
Les
organisateurs de ces mouvements factieux visent à la création de
nouveaux espaces d'ordre public ; les territoires libres des
Narcos.
Ces
inversions idéologiques s'appuient sur des confusions politiques :
1- Les
prisons
a- Au
prétexte du bien fondé des combats pour la dignité des détenus,
dont la révolte de 1974 est le symbole, certains veulent imposer les
caïdats et les racialismes.
b- Aucun de
ces amoureux du droit des détenus ne va jusqu'à rappeler le crime
que constitue la présence de malades mentaux en prison. Ils sont 30%
des détenus.
2- Les cités
a- Par
l'installation astucieuse de l'injustice comme principe essentiel du
fonctionnement social, certains veulent abaisser les honnêtes gens à
soutenir la voyouterie comme organisation politique.
Avant
l'apologie des délinquances communautaires, il y eut par exemple
« Mesrine ». Le Robin des bois qui vole les riches et
ridiculise les flics ; le rêve.
En Amérique
du Sud on appelle ça des Narcos.
b- Chaque
fois que les conjonctures changent, que les organisations politiques
démocratiques ne prennent pas la mesure des mutations, le retour à
la spontanéité, au nihilisme, à l'anarchisme individualiste,
s'impose.
3- La
violence
Les groupes
et individus capables de mener des actions violentes, sans lendemain
mais répétées, font figures de « résistants ».
C'est ainsi
que se qualifient les crapules des Citées.
L'enjeu est
effectivement l'organisation politique des masses et la pratique des
Pouvoirs publics.
4-
Conclusion
Toute
l'histoire moderne prouve que le passage par la délinquance d'un
mouvement politique de masse accompagne la dictature des classes
dirigeants et conduit à des évolutions fascistes.
C'est le
cas, y compris lorsque les classes dirigeantes maintiennent des
formes démocratiques pour leurs disputent internes.
10)- Les
universitaires
Cette
régression régulière des débats politiques est la raison pour
laquelle les organisateurs de ces mouvement civils factieux, comme
celui se réclamant d'Adama Traoré et des autres personnes dites
« Martyrs des violences policières », ont régulièrement
le soutien de Partis politiques, de Parlementaires, d'universitaires,
d'artistes, d'ONG, de militants humanitaires diverses.
Depuis bien
longtemps, aucune de ces personnes physiques ou morales n'a jamais
participé à une seule Marche blanche pour la reconnaissance par la
justice des victimes de ces Martyrs.
Il est
notamment inconcevable que des militants de la vérité et de la
justice n'abordent jamais deux points :
a- Aucun de
ceux qui exigent la multiplication des expertises dans l'affaire
Adama Traoré n'exige l'exposé public de la plainte de ce co-détenu
pour viol de la part du même Adama Traoré.
b- Cinq pays
africains plus la France ont engagé des troupes au Mali pour l'aider
à combattre une invasion étrangère. Les jeunes maliens, majeurs et
en bonne santé, ce qui est le cas de tous les Traoré, qui restent
en France au lieu de combattre pour ce qu'ils revendiquent être leur
pays, en y enterrant leur frère, sont des déserteurs.
Ils font
également le silence sur certains faits déterminants pour la
politique policière et ses « Violences » :
1- Le 22
avril 2018, un manifeste signé de 300 personnalités juives a
dénoncé les pressions exercer par les habitants musulmans sur les
habitants juifs pour que ces derniers vident les lieux. Le départ
est estimé à 50,000 habitants contraints à le faire en quelques
années.. Il est qualifié « d'épuration ethnique à bas
bruit ».
2-
Conformément à la suprématie du « corporatisme »,
codifiée par l'Université, notamment par les professeurs de l’École
des hautes étude en sciences sociales (EHESS), les universitaires
juifs ne se préoccupent que des Juifs.
3-
Désormais, les termes « quartiers », « quartiers
populaires », « banlieues », etc. sont en fait
synonymes de lieu « arabes », « africains »,
« musulmans ».
Les français
ne sont pas partis. Ils ont été chassés par les nouveaux
occupants.
4- Dans les
deux cas, cela s'est fait avec l'accord des autorités publiques
françaises qui sont maîtresses de l'attribution des locations HLM
et qui ont en même temps acceptés les réseaux de terreurs
rebaptisés Délinquances des banlieues.
Depuis 1981,
il n'y a plus eu aucune manifestation politique, partisane ou
élective, contre cette pratique politique de l'accompagnement de la
criminalité.
C'est une
pure escroquerie politique et intellectuelle que de prétendre
prolonger les affrontements de l’État colonial et des
anticolonialistes par le soutien aux crapules de droit commun dans
leurs affrontements aux forces de l'ordre.
11)- La
sublimation du fascisme
Quelque soit
les modalités historiques ou les originalités circonstancielles,
une politique qui s'organise dans le soutien aux droits communs
évolue inexorablement vers le fascisme.
Ces
inversions de mots et de sens finissent par créer des réseaux
d'évidences morales qui ne peuvent pas rester sans influences sur
le fonctionnement de la justice.
Ce
basculement de la norme officielle vers la norme criminelle, ces
inversions de sens entre la violence maffieuse et la violence légale,
cette interpénétration des populations honnêtes et des populations
délinquantes, la subordination morale de l'honnêteté au crime, ne
sont pas le fait de marginaux mais de réseaux dirigeants de la
société.
Ce dressage
idéologique est la raison de la production de la série télévisée
« Casa del Pape ».
On y voit un
ramassis de crapules tenir tête à une police évidemment bête et
méchante, mais aussi
incompétente
et déclassée. On les voit aussi commander à des honnêtes gens qui
se définissent par leur stupide acceptation de payer des impôts au
lieu de voler dans la caisse.
Cette série
concerne notre réflexion car elle met en scène l'idéologie et les
alliances sociales qui président à ce mouvement bien concret de
subversion de la démocratie.
L'air de
rien, c'est une alliance maffieuse des Universitaires, des réseaux
de banques, des marginaux, contre l’État. Ils proclament être la
Résistance et agissent aux sons des chants des Partisans italiens.
Ils en prennent ainsi la place dans l'imaginaire public.
Au passage
ces héros réinventent le système concentrationnaire et le travail
servile.
C'est une
réinstallation sublimée du fascisme révolutionnaire des années
30, celui d'Allemagne et d'Italie. Sous couvert d'humour, Mussolini
est d'ailleurs cité comme une référence certes maudite mais
active.
12)- La
reconnaissance des principes de l'évolution
L'affaire
Servier, dite du Médiator, montre que l’État ne méconnaît pas
la nécessaire recomposition des rapports du Pénal et de
l'indemnitaire.
A l'occasion
de cette affaire :
1- L’État
a distingué le pénal de l'indemnitaire et élevé ce dernier au
rang du premier.
En 2019,
l'entreprise Servier reconnaît ce principe : « Nous avons
pris, dès 2011, l’engagement d’indemniser les victimes, sans
attendre l’issue des procédures en justice. »
2- Il a
aussi donner une définition des ayant-droits à l'indemnisation.
Le
Conseil des Ministres a entériné le 11
mai 2011,
la création d'un Fonds public destiné à indemniser les victimes du
Mediator et de ses génériques.
Le
dispositif officiel stipule :
« a-
L'indemnisation concerne toute personne ayant pris du Médiator
et présentant une pathologie en lien avec ce médicament
(c'est-à-dire uniquement les atteintes des valves cardiaques et
l'hypertension artérielle pulmonaire) doit pouvoir être indemnisée
b- Le doute
doit profiter à la victime. »
3- Cette
définition est le modèle auquel doivent se conformer toutes les
évolutions de la procédure judiciaire fondées sur la
reconnaissance de la dualité du pénal et de l'indemnitaire et non
plus de la seule primauté du pénal.
4-
L'Etat confie l'exécution à :
a- Une
une instance indépendante (l'ONIAM)
b-
L'entreprise concernée.
c- La
justice ne vient qu'en contre-point de leur action.
Il ne faut
donc pas s'étonner que l'affaire traîne en longueur, que les
victimes aient une fois de plus l'impression qu'on attend leur mort
pour clore le dossier, que l’État perde de son crédit.
13)-
L'évolution
Il n'en
reste pas moins que tout est déjà là pour amorcer cette évolution
démocratique qui permettrait à l’État de se donner les moyens de
poursuivre la conduite de l'ordre public et de continuer de juger
sereinement.
Il faudrait
simplement veiller à ce que tout la procédure soit de la seule
responsabilité de la justice et à ce que les indemnisations ne
soient spoliatrices ni du Trésor public ni des finances des
entreprises.
Pour ce
faire, il faut déjà prendre la mesure du désarroi dans lequel la
primauté du pénal dans le fonctionnement de la procédure
judiciaire plonge l’État et de la responsabilité de cette
primauté dans l'impuissance visible de celui-ci à maîtriser la
subversion de la procédure par des forces civiles.
Marc SALOMONE
PS :
Signes, Lorient, Paris : identités et oppositions
L'affaire de
la mort du Maire de Signes est d'une logique identique à celle de
Lorient et à celle de la l’éborgnage.
Elle se
conclut, au moins dans un premier temps, par la reconnaissance du
caractère accidentelle du fait mortel.
Ceci classe
cette affaire dans la série Lorient.
Une autre
caractéristique la rapproche de celle de Lorient et la distingue de
l'éborgnage. Ni la justice ni les médias ne nous donnent les nom
des justiciables concernés.
Sous réserve
des informations à venir.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire