Marc SALOMONE / blog: madic50.blogspot.com / Livre: Les deux formes, Amazon
Paris, le vendredi 28 mai 2021
REFLEXION 62, (VOIR 58 ET 57) INVERSION DES REGLES D'ATTRIBUTION DES FAUTES PENALES DU CRIME EN CAS D'EXPLOITATION CRIMINELLE DE MINEURS OU DE HANDICAPES MENTAUX PAR DES MAJEURS VALIDES.
Les réformes utiles sont d'abord honnêtes. Pour réfléchir valablement à la criminalité des mineurs et des handicapés, il faut commencer par ne pas vouloir en tirer profit.
1)- Mineurs et handicapés
Dans la présente réflexion, je joins les handicapés aux mineurs.
En effet, leurs positions devant l'exploitation criminelle de leurs faiblesses sont comparables et celles-ci sont utilisées pour les mêmes raisons.
2)- Mineurs et majeurs
1- L'exploitation des mineurs et des handicapés par les majeurs valides à l'occasion d'actions terrorisantes ou délinquantes est industrielle et le champ des manipulations directes ou indirectes est immense.
2- Par exemple :
a- Une partie importante des vols de voitures ou des agressions des forces de l'ordre au moyen de voitures se fait depuis longtemps par l'usage de ce type de personnes au poste de conducteur.
b- Le 18 mai 2021, à Champigny-sur-Marne, un mineur était revenu sur les lieux pour tuer un autre mineur. Il s'était armé d'un couteau et semble aussi avoir été accompagné d'un majeur.
c- Le 28 mai, à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), un homme avec des antécédents psychiatriques tente de tuer une policière municipale.
d- Idem, le 6 août 2017, à Paris, la Tour-Eiffel, un radicalisé sortant d'une hospitalisation.
e- Etc.
3)- La logique de corruption
Les majeurs valides criminels disposent ainsi du droit :
a- Pour garantir leur propre impunité de principe, quitte à être impliqués subsidiairement,
b- Pour garantir la rentabilité de l'action criminelle puisque les auteurs directs bénéficient de la protection de l'enfance.
En effet, le Conseil Constitutionnel, a rappelé que la responsabilité pénale des mineurs est fondée, d’une part, sur un principe d’atténuation de celle-ci supposant, d’autre part, une réponse pénale graduée.
Ainsi, par l'ampleur du fait d'exploitation des mineurs et handicapés par des majeurs valides, la dispense ou l'atténuation de qualification et de condamnation au titre du crime pour les premiers devient une facilité constitutive de l'organisation criminelle publique.
Par exemple, la minorité ou le handicap du conducteur est un moyen pour les majeurs valides de négocier les risques d'un vol de voiture ou d'une virée criminelle.
Classiquement : lorsque le véhicule est arrêté, même après avoir renversé un policier, les passagers ignorent le statut du conducteur ou ils n'ont pu le convaincre de cesser ses bêtises. Ils n'ont rien pu faire.
C'est une forme de corruption de l’État.
4)- La solution fautive
La solution préconisée publiquement est de considérer pénalement les mineurs ou les handicapés comme des majeurs valides et d'abaisser la majorité pénale à l'adolescence.
C'est un abaissement moral de l’État.
a- Il ne résout pas l'écart de pensée réel entre un majeur et un mineur, un handicapé et un valide.
b- Il codifie le report sur les mineurs ou handicapés des responsabilités des majeurs valides auteurs de la manipulation.
c- C'est une participation officielle de l'Etat à l'esclavagisme de la criminalité de droit commun.
d- C'est une forme de corruption maffieuse.
5)- La bonne méthode
Pour invalider la rentabilité de l'utilisation de ces gens, il faut inverser les effets de la ruse employée pour les manipuler.
Il faut rendre l'exploitation criminelle des mineurs et des handicapés par des majeurs valides plus dangereuse et moins intéressante pour les exploitants.
Les auteurs directs des actes deviennent, totalement ou partiellement, selon la justice, des substituts de majeurs valides.
Il s'en suit
1- Les majeurs valides qui conduisent, produisent, provoquent, directement ou par manœuvres, l'action délinquante de mineurs ou d'handicapés mentaux prennent à leur charge judiciaire la criminalité des faits factuellement imputables à des personnes reconnues comme légalement vulnérables et manipulées par ces majeurs valides.
2- Les mineurs et les handicapés impliqués dans ces délinquances font l'objet des mesures éducatives et des soins prévues par la loi qui leur attribue une responsabilité pénale atténuée.
3-
L'enquête policière et l'action judiciaire établissent la
manœuvre particulière.
6)- L'exemple de la voiture
Si un majeur se trouve dans une voiture en compagnie d'un mineur, il devient responsable pénal de tous les crimes et délits commis par ce mineur dans l'usage illégal de cette voiture ; à commencer par la conduite sans Permis.
Cette faute et celles qui s'en suivent deviennent la faute pénale du majeur.
A partir du moment où l'âge du conducteur devient un élément du statut pénal des passagers ceux-ci ne peuvent plus prétendre l'ignorer.
La loi et ses porte-paroles peuvent aisément distinguer les fautes de conduite de la Conduite accompagnée avec la criminalité d'une entreprise délinquante.
Deux cas types :
1- Bordeaux le 1er mars 2021.
Un jeune de 16 ans a foncé sur des policiers. Il était accompagné d'un majeur de 21 ans qui a plaidé l'innocence.
C'est une méthode rodée, bien connue des services de police et de gendarmerie.
Il s'en suivrait que :
a- Le mineur suit le cycle de réhabilitation pour les mineurs en danger qui bénéficient d'une responsabilité pénale atténuée.
b- Le passager majeur passe en jugement pour la responsabilité pénale entière des faits criminels commis formellement par le mineur.
2- Champigny-sur-Marne, le 18 mai 202.
Le majeur passe en Cour d'Assise pour le crime commis par le mineur qu'il a accompagné sur les lieux.
7)- La froideur
Ce déplacement des responsabilités depuis les irresponsables légaux qui commettent le crime vers les responsables qui l'organisent instaure nécessairement des changements dans les rapports entre ces gens.
Toutefois, la justice devra veiller aux rares manipulations inverses.
Les majeurs manipulateurs devront prendre leur distance dans l'action avec les mineurs alors que l'exploitation de ceux-ci nécessite souvent une participation fraternelle, amicale, c'est à dire de proximité, du majeur aux cotés du mineur.
Exemple :
a- Je ne t'accompagne pas.
b- Pourquoi ?
c- Parceque je ne veux pas aller aux Assises.
d- Pourquoi tu parles de ça ?
Ce n'est pas pareil de dire : Allez on fonce ! Tu es un champion ! et de dire : Je te laisse, je veux que ce soit toi seul qui aille en prison.
Le mineur délinquant comprenant qu'il peut se décharger de l'essentiel de sa faute sur autrui deviendra très bavard. Maman y pourvoira.
8)- Le dialogue de vérification
Il s'instaure là un dialogue de vérification
Les majeurs qui montent en voiture avec des personnes susceptibles d'être des mineurs vérifient le statut légal de ces derniers, sous peine de devenir dépositaires de leurs fautes.
Ce principe de dialogue de vérification peut s'étendre à toutes les relations des majeurs et des mineurs, notamment sexuelles, à partir du moment où elles sont susceptibles d'être fautives.
Non seulement le monde de la criminalité en sera remué mais les forces du droit seront présentes à la première discussion de ce genre d'entreprise criminelle.
9)- Les effets juridiques
Cette minorité et ce handicap deviennent les éléments déterminant de l'incrimination pénale des manipulateurs.
Ils sont juridiquement comptables de toutes les fautes du mineur ou de l'handicapé.
Il en va de même pour toutes les formes d'utilisation, en présentiel ou en distanciel, d'un mineur ou d'un handicapé par un majeur valide.
Les capacités d'intrusion et d'action des organismes de droit lors d'une affaire délinquante sont décuplées.
10)- Les effets moraux
Cette règle change complètement les rapports de subordination des majeurs, des handicapés et des mineurs.
Elle ne déresponsabilise pas les mineurs ou handicapés qui restent comptables du danger qu'ils sont incapables d'éviter.
Elle supprime le par-feu que la manipulation savante de la loi crée aujourd'hui en faveur des criminels majeurs et valides.
a- Ils cessent de manipuler quasi-librement leur bétail mineur ou handicapé.
b- Ils cessent aussi de narguer et d'utiliser à leur corps défendant les agents de l’État.
11)- Conclusion
1- La reconnaissance d'une distinction essentielle entre les majeurs et les mineurs, les moins de 18 ans et les 18 ans et plus, est une permanence des sociétés humaines.
2- La distinction pénale de ces deux populations d'avec les majeurs valides est un acquis constitutionnel et civilisationnel.
3- L'incrimination de la responsabilité des majeurs valides à la hauteur des faits est aussi une constante du droit.
4- Encore faut-il ne pas vouloir tremper dans la combine.
Marc SALOMONE
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