sarkozy, égalité en droit et dualité du pouvoir judiciaire

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Paris, lundi 25 mars 2013

Monsieur le procureur de la République

de Paris

Copie à :

Monsieur le Président de la République

Madame la Garde des Sceaux

Objet : Principe d'égalité et dualité du droit

Monsieur le procureur de la République,

1)- Des faits nouveaux

Deux décisions judiciaires et une émission de télévision intéressent directement la demande d'ouverture d'enquête préliminaire que j'ai formulée.

a- Le 19 mars 2013, le Parquet de Paris ordonne une information judiciaire visant M. Cahuzac.

b- Le 21 mars 2013, un juge d'instruction de Bordeaux, déclare la Mise en examen de M. Sarkozy pour « abus de faiblesse ».

c- Le 19 mars 2013, l'émission C dans l'air organise un débat sur la violence à Marseille.

2)- L'objet de l'analyse

Je veux montrer que la dualité juridique créée par l'action présumée de M. Sarkozy se retrouve :

1- Dans la pensée publique de cette action, tel que le témoignage de Mme Guillaume, ainsi que les comptes rendus de presse. Cela explique l'omerta qui couvre cette action.

2- Dans une certaine violence publique.

Elle y est là qualifiée comme telle par les représentants des Pouvoirs législatifs et exécutifs concernés.

3- Si la magistrature ne nomme pas ces choses selon ses propres procédures, elle finira par se faire imposer des procédures de lectures de ces faits étrangères à son Autorité.

Titre 1- La jurisprudence

3)- La jurisprudence

a- Les deux actions judiciaires évoquées forment une jurisprudence quant aux principes de l'action judiciaire.

b- Les magistrats se saisissent eux mêmes des faits sans :

- Demande d'un tiers

- Céder à l'opposition mise par la police au recueil d'une déposition demandée par le procureur de la république.

c- Les magistrats prennent la peine d'interpréter des faits qui ne sont pas indiscutables.

d- Les magistrats passent outre la gravité des conséquences politiques et publiques d'une action judiciaire.

e- Les magistrats retiennent la possibilité pour un homme d'Etat, Ministre de l'intérieur au moment des faits, d'avoir abusé de ses capacités personnelles auprès d'une personne vulnérable pour atteindre ses buts.

f- M. Sarkozy déclare que ces actions judiciaires ne gêneront pas sa carrière politique.

4)- Le principe d'égalité

1-La question

a- L'action entreprise par M. Salomone s'organise à partir d'un fait unique dont l'exactitude n'a jamais été contestée par personne et dont la vérification est aisée.

b- Il ne peut plus être opposée un principe d'opportunité des poursuites qui reposerait :

- Soit : sur la qualité de la personne visée

- Soit : sur la gravité des conséquences publiques d'un tel examen.

c- Il ne peut plus être dit que les propos tenus par M. Salomone sont invraisemblables alors qu'avec la qualification de « abus de faiblesse » les magistrats agissent par une qualification similaire.

d- Le refus des policiers de prendre loyalement la déposition de M. Salomone ne peut plus être retenu comme un obstacle à l'ouverture d'une enquête préliminaire.

2- La réponse

A terme, la seule explication du rejet de la demande de M. Salomone sera sa qualité sociale.

La demande de M. Salomone serait rejetée en raison d'une doctrine juridique organisant la séparation en droit des français selon leur appartenance sociale. Le juge-chercheur Salas en a donné l'exposé dans un article du Parisien de septembre 2007. Il y a là une rupture d'égalité manifeste. Ce qui est inconstitutionnel.

5)- Le travail sur le témoignage de Mme Guillaume

Les magistrats peuvent ils encore se fonder sur le silence de la personne violée ? Ce silence est l'objet d'une construction sociale dont Mme Guillaume se fait la notaire.

1- Mme Guillaume dit elle même que l'asservissement sexuel des femmes est la règle des rapports politiques entre les hommes et les femmes.

- « J'ai voulu parler de la relation entre un homme de pouvoir et le sexe. La scène existe, mais c'est universel. C'est peut-être la seule scène du livre qui n'est pas violente. Elle est triviale. Cette élue s'en fout, elle en a vu d'autres.

Ouand on est une femme politique, si on n'est pas capable de gérer ça, il vaut mieux changer de métier. » cf. Le nouvel observateur, 24.07.12

2- Mme Guillaume reprend ici la vieille identification de la femme et du « sexe ». La femme est « une personne du sexe ».

3- Mme Guillaume prend la peine de préciser que cette scène est « peut-être la seule scène du livre qui n'est pas violente. Elle est triviale. ». La non-violence de la scène est motivée par le fait que la pénétration aurait eu lieu dans un orifice réputé consentant.

Cette absence de violence vient fort opportunément éloigner le qualificatif de viol du regard sur cette action.

« Marie-Célie Guillaume dit, elle, s'en tirer en pareil cas en distribuant une paire de gifles.. » Pourquoi répondre par la violence et non la parole à une action « qui n'est pas violente » ?

4- C'est une protection qu'offre Mme Guillaume à M. Sarkozy contre les esprits malfaisants. Une sorte de préservatif verbal qui empêche que l'information rencontre la justice.

« Ils ont fait un tel foin contre le livre qu'ils en ont assuré la promotion, s'amuse Marie-Célie Guillaume. A leur place, je l'aurais plutôt traité par le mépris et le silence.A la fin de l'été, je me suis mise à écrire en m'amusant, à la manière d'une satire... »

Ce dispositif idéologique qui institue le viol comme fait de divertissement est un simple rouage du fonctionnement ordinaire de cette criminalité. Une sorte d'encre de sèche. Il est repris par toute la presse. C'est un code. Selon qu'on rit ou non, on est « in » ou « off ».

5- Cette scène ne pourait être qualifiée de viol parcequ'elle serait habituelle, « triviale ». C'est ancestral donc c'est légal. L'argument qu'on veut ici nous imposer comme la source de la légalité de cette action est tout simplement celui de la coutume.

6- Cet argument de la coutume ne vient pas seulement faire barrage à la qualification publique de viol et à la vindicte qui l'accompagne.

Mme Guillaume exhume un droit et le met en scène en opposition à un autre.

La coutume est ici un droit, le droit coutumier. Ce droit est ici un droit opposable à un autre droit, celui du Code civil.

7- Cette installation de la coutume comme droit opposable a aussi pour fonction d'interdire au procureur de la République d'intervenir. Celui-ci n'intervient qu'en raison d'un droit constitutionnel, écrit, qui est distinct du droit coutumier, non-écrit.

8- Le fait que ces protections et interdictions prennent une forme incatatoire, imprécative, magique, ne doit pas faire oublier leur efficacité. Sous une forme ésotérique, nous assistons à la mise en place d'une dualité juridique. C'est sur cette dualité que se fonde l'action de M. Sarkozy ; sous réserve d'une vérification de faits incontestés.

9- Cette démocratie du droit de cuissage « trivial » qui se « règle par une paire de gifle » continue dans toutes sortes de formes d'organisations des démocraties. Aux Etats-Unis les magistrats reconnaissent que les hommes sont couremment violés par les supérieurs hiérarchiques, civils ou militaires.

10- Nous attendons autre chose aujourd'hui d'une femme cadre supérieure, et des féministes qui se taisent volontairement, que de diviser les personnes violées en deux camps, celui de celles et de ceux qui en ont dans la culotte ou le slip, et en conséquence distribuent des « gifles » salvatrices, et les autres qui méritent leur sort. C'est le retour à la pensée du corps de garde ; haut lieu du féminisme.

11- Comme pour L'école en Bateau, et tant d'autres, il se pourrait, que la dame demande des comptes dans 10 ans. Mais les partisans de la dualité juridique ont leur réponse. Par avance, ils disqualifient la plaignante potentielle : « Ouand on est une femme politique, si on n'est pas capable de gérer ça, il vaut mieux changer de métier. ». Les connaisseurs auront aussi lu en filigranne l'autre grande ritournelle classique du viol : Si elle (il) ne comprend pas la plaisanterie, c'est dommage pour elle (lui).  

12- Incapable, fautive et pisse-froid, cette députée est donc bien reconnue comme étant dépositaire de tous les attributs publics d'une personne violée.

13- Mme Guillaume ne se contente donc pas de rapporter les faits. Elle construit l'impunité des uns et la faute des autres. Elle participe aussi, sous des dehors d'information coquine et audacieuse, à diffuser un droit archaïque et foncièrement esclavagiste.

14- La demande d'ouverture d'une enquête préliminaire que je formule entraîne nécessairement un travail sur le témoignage de Mme Guillaume pour rétablir les faits quant aux rapports juridiques entre les personnes

Titre 2- La dualité des droits et de la criminalité

6)- La confusion

Le viol imputé à M. Sarkozy, si les faits rapportés et jamais contestés sont exacts, s'organise comme une confusion institutionnelle de deux droits, l'un légal, l'autre maffieux, et deux criminalités, l'une civile, l'autre officielle.

On ne comprend pas le crime imputé à M. Sarkozy par le témoignage de Mme Guillaume si on ne comprend pas la mise en place de cette dualité juridique.

Ce n'est pas un égarement, c'est une politique administrative et judiciaire.

Ce viol public à l'Elysée met au jour la revendication de ce droit clandestin jusqu'à présent de devenir une source de légalité à part entière. Au même titre que le droit du Code civil.

7)- La dualité du droit

Je pense avoir établi, dans ma demande d'ouverture d'une enquête préliminaire, que les faits allégués à l'égard de M. Sarkozy sont producteurs d'un double droit Pour l'instant, l'un produit des codes officiels, l'autres est clandestin, subreptice, discret.

A brève échéance, chacun de ces droits pourait faire jeu égal et produire des Codes d'égale valeur publique. Toutes sortes de codes judiciaires n'ayant pas leur source dans la Déclaration de 1789 ne demandent qu'à se mettre en place.

Cette production d'un droit privé enchevêtré dans le droit légal a déjà produit un fait judiciaire, sinon unique du moins rarissime. Dans l'affaire Tapie, les magistrats reviennent sur la chose jugée. Il y a un an, on nous expliquait que ce réexamen d'une chose jugée était évidement impossible. La raison de cette enquête sur le travail judiciaire est très précisément que ce procès s'est organisé selon d'autres codes que les codes officiels.

Ce n'est qu'un début.

C'est un combat entre deux lignes productrices de légalité au sein de l'Etat qui est engagé. L'une de ces lignes, constitutionnelle, respecte les principes d'indivisibilité de l'Etat. L'autre ligne substitue à ce principe d'indivisibilité le principe de pluralité de références formées hors des principes constitutionnels.

C'est un élément central de la criminalité présumée de M. Sarkozy que de ne pouvoir fonctionner sans faire admettre une dualité de système juridique, de référence de droit, à l'intérieur même de l'exercice du droit public.

Laisser hors du débat judiciaire la criminalité du « secteur public » revient à construire un droit public criminel qui s'entremêle désormais au droit public légal.

8)- « C dans l'air », émission du 19 mars 2013

Le mardi 19 mars, le jour de la publication du communiqué judiciaire visant M. Cahuzac, l'émission C dans l'Air était consacrée à la violence à Marseille.

Cette émission marque un tournant dans le débat public concernant la criminalité et la délinquance. Pour la première fois, il est clairement et publiquement établi qu'une certaine délinquance civile fonctionne avec une certaine criminalité organisée par des officiels.

Nous n'en sommes plus à la corruption individuelle de quelques individus ou groupes restreints, les fameux Ripoux.

Désormais, la criminalité civile cherche à devenir un partenaire reconnu des Pouvoirs publics. Les voyous ne se contentent plus de gérer un secteur artificiellement délimité. Il veulent participer au contrôle légal de l'espace public.

Madame Samia GHALI, Sénatrice, Maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille, a demandé l'envoi de l'armée dans les quartiers dont elle est l'élue. Cela découle de la reconnaissance de l'existence de deux, ou plusieurs, souverainetés qui s'affrontent. Nous ne sommes plus dans le trouble à l'ordre public au sein d'une même souveraineté.

On peut aussi rattacher le meurtre d'un adolescent par un policier qui n'était pas en service à cette perception de la confrontation d'une double souveraineté. L'incapacité des Pouvoirs publics à mettre des mots sur les réalités à conduit les cadres subalternes de l'Etat à placer leur analyse dans l'imaginaire, voire la démence.

« Mal nommer ajoute au malheur du monde » disait Camus. C'est de cela dont il s'agit.

Tant que dans l'analyse d'un certain type de criminalité, les magistrats s'en tiendront aux qualificatifs de règlements de comptes et à la couverture de passe-droits, les solutions phantasmatiques de l'appel à l'armée et du tire sur le fantôme d'un ennemi sans nom se propageront.

Cette émission sur la violence à Marseille montre que le vocabulaire d'Etat ne maîtrise plus toute la réalité. Les participants à l'émission C dans l'air en prennent acte.

Ce que les faits imputés à M. Sarkozy nous indiquent c'est qu'il ne s'agit nullement de le logique des brebis égarées à ramener dans le troupeau par un berger dont la vigilance aura été trompée l'espace d'un instant.

Le viol présumé de M. Sarkozy implique qu'il ne reconnaît pas les Pouvoirs de la République comme étant les seuls Pouvoirs. Les voyous de Marseille non plus.

Le juge-chercheur Salas invoque la raison d'opportunité pour interdire à un ouvrier de demander des comptes judiciaires à un cadre dirigeant. C'est l'actualité qui commande aujourd'hui que les magistrats examinent la criminalité des cadres.

Ce qui est nouveau, ce n'est pas la corruption des cadres. C'est la capacité de cette corruption à redéfinir les rapports des pouvoirs publics à la criminalité civile.

Ce qui est caractéristique de cette émission C dans l'air, c'est que les participants sont convaincus que ces sortes de constituants d'un type nouveau sont en train de gagner leur pari.

9)- Le courage

Lors de cette émission, Madame Samia GHALI, Sénatrice-Maire, raconte le combat d'un enfant de 10 ans pour tenir tête aux voyous qui veulent l'assigner à un statut maffieux. Pour le briser, il a été mis nu en public.

Des enfants se battent jusqu'à être violés pour rester intégres. Les magistrats ne risquent rien. Que font-ils ?

10)- La légalité comme enjeu.

Lorsque M. Sarkozy met en cause le Pouvoir législatif, il indique que le débat a pour enjeu la définition des Pouvoirs publics.

Ce type de coups de force vise à instaurer des légalités multiples insérées dans le fonctionnement régulier de la légalité publique.

Par exemple :

a- Une réception à l'Elysée et la demande d'une subvention par une députée au chef de l'Etat. Glisser un viol dans la conversation permet de redéfinir légèrement les rapports entre les Pouvoirs de la République, d'assigner la place des femmes, de codifier certains rapports des administratifs aux administrés.

b- Un enfant qui brave l'administration privée locale. Glisser un viol dans la conversation de la cage d'escalier permet de :

a- Assurer la primauté du droit privé

b- Rappeler chacun à l'ordre

c- Gérer dans l'unité les rapports avec ceux qui sont pour l'instant les représentants de la Puissance publique non partagée.

Inévitablement se posera la question de l'unification de toutes ces légalités. Immanquablement, le plus fort imposera sa version du droit et de son unité.

11)- Conclusion

La réclamation par Mme la sénatrice-Maire Ghalli de la venue de l'armée à Marseille repose sur le constat de l'affrontement de deux souverainetés dominantes.

M. le Ministre de l'intérieur Valls déclare régulièrement qu'il s'installe à Marseille « un autre ordre, un ordre à la place de l'ordre républicain ».

Je n'en tire aucune conclusion concernant la question que je soumets à l'attention de M. le procureur de la République. Je constate simplement que les autorités qualifiées du Pouvoir législatifs et du Pouvoir exécutifs ont perçu dans leurs domaines respectifs l'apparition de cette dualité juridique.

Le viol attribué à M. Sarkozy par le témoignage de Mme Guillaume relève de la subvertion du droit universel par un droit particulier. C'est la même volonté de subordonner la légalité découlant de la Déclaration à des idéologies juridiques particulières qui aspirent à sortir de leur marginalité obscure pour s'ériger en légalité.

Il serait intéressant que M. le procureur de la République ramène chacun à la simplicité de l'indivisibilité de la République, de l'exclusivité légale de l'administration publique, du respect d'autrui.

La demande d'ouverture d'une enquête judiciaire lui en donne les moyens.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'assurance de mes salutations distinguées,

Marc SALOMONE