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Paris,
le lundi 22 avril 2013
Christiane
TAUBIRA
Garde
des Sceaux,
Ministre
de la Justice
Mme
Christine MAUGÜÉ
Directrice
du cabinet
13,
place Vendôme
75042
PARIS CEDEX 01
Tel. :
01 44 77 60 60
Fax :
01.44.77.60.81
Copie
à :
Monsieur
le Président de la République
Monsieur
le procureur de la République
de
Paris
Objet :
Partage des responsabilités
Madame
la Garde des Sceaux,
1)-
Les responsabilités partagées
M.
le Président de la République fait face, seul, aux conséquences de
la faute de M. Cahuzac. Il s'interroge sur les moyens de faire en
sorte que les hommes politiques ne puissent reproduire de pareilles
fautes. Le gouvernement propose des réformes législatives. Le
Parlement doit en débattre. C'est la responsabilité du Pouvoir
exécutif. Il est dans son rôle.
Les
filières des responsabilités qui conduisent à un tel ébranlement
de la confiance publique envers les institutions sont elles
uniquement, voire même principalement, constituées des pratiques
des réseaux sociaux appelés politiques ?
Georges
Pompidou, dans Le Noeud Gordien, a déjà examiné cette question en
ce qui concerne la criminalité des gouvernants dans l'usage de la
bombe atomique à Hiroschima.
Peut
on s'en tenir à l'antique figure du Prince qui assume les crimes et
de l'intellectuel qui les dénonce ? Il répond à cette
question en concluant : « Les responsabilités se sont
singulièrement partagées ».
M.
le Président fait face à la criminalité induite par l'exercice du
gouvernement. Pourquoi les magistrats ne feraient ils pas face à la
criminalité produite par l'exercice de leurs activités
professionnelles ?
2)-
Le cas Bartolone
C'est
un ouvrier qui a présenté la demande d'étude des relations de
services réciproques entre un affairiste utilisant la Suisse et un
élu. Cet élu étant M. Bartolone, Président de l'Assemblée
nationale. Les magistrats ont classé sans suite
Six
mois après ce classement sans suite, la presse (Bfm-tv, Le Canard
Enchaîné) pointe l'activité dirigeante de M. Bartolone dans la
mobilisation des parlementaires de tous bords contre la politique de
transparence de M. le Président.
Le
mercredi 17 avril, dans un article, P.3, « Le 'sam'suffit' de
Bartolone », le Canard Enchaîné commence par ces mots :
-
« Claude Bartolone a pris la tête de la jacquerie
parlementaire contre la publication du patrimoine des élus. Il y a
voit un « danger pour la démocratie ». Et aussi, peut
être, un danger pour sa tranquilité... »
Le
titre du Canard Enchaîné, « Le « Sam'suffit » de
Bartolone », est ambigu. Il peut nommer la maison du rêve de
M. Bartolone. Il peut aussi nommer les préoccupations des
journalistes quand à la qualité juridique du patrimoine de M.
Bartolone.
Le
Canard enchaîné termine l'article en rappelant :
1-
M. Bartolone veut devenir Premier Ministre
2-
M. Bartolone devra alors « y passer »,
Que
ce soit dans le commentaire de Bfmtv ou dans cet article du Canard
Enchaîné, je vois un changement de ton vis-à-vis des politiques.
Désormais, les politiques ne bénéficieront plus d'une immunité
morale. Ils devront répondre des faits constatés.
Depuis
qu'il a été demandé aux magistrats d'enquêter sur des faits des
relations civiles problématiques de M. Bartolone, n'eût il pas été
judicieux, conforme au bon fonctionnement des institutions, que les
magistrats prissent l'initiative d'une vérification de ces liens
avérés entre un élu et un aventurier ?
Comme
dans l'affaire Cahuzac, faut il absolument attendre qu'une « Gorge
profonde », française ou étrangère, instille dans la presse
d'investigation française le poison du soupçon, voire de la preuve,
concernant un homme qui aura peut être réussi à devenir « Premier
Ministre » ?
Les
magistrats se rabaisseraient ils en prenant l'initiative d'une
audition du quatrième personnage de l'Etat pour l'entendre sur ses
relations de services personnels et fiscaux réciproques avec un
affairiste qui est aussi un exilé fiscal ?
Pour
l'instant, dans l'affaire Cahuzac ou dans l'affaire Bettencourt, les
journalistes disent publiquement que la justice reprend mot à mot la
composition de leurs dossiers. Est-ce la marque d'une « Autorité »
constitutionnelle?
3)-
Le cas Sarkozy
On
nous annonce en catimini l'ouverture d'une enquête préliminaire sur
les faits concernant un présumé financement de la campagne
électorale de M. Sarkozy, en 2007, par M. Kadhafi. Comme dans
l'affaire Bettencourt, il s'agit d'une initiative juridiciaire
reposant sur des déductions, des suppositions, des présomptions.
La
légitimité de ces préoccupations judiciaires ne doit pas conduire
à disqualifier un questionnement qui repose sur des éléments
tangibles, publics, facilement vérifiables.
Pourquoi
alors ne pas ouvrir une enquête préliminaire sur la présomption du
viol d'une députée par M. Sarkozy ?
Réponse :
a-
Dans un cas, les groupes dirigeants sont divisés. La composition des
groupes qui disposent du pouvoir exécutif influe sur les signes de
l'activité judiciaire.
b-
Dans l'autre, ils sont unis. Tous les participants à la diffusion de
l'information ont marqué leur refus de toute intrusion de la
justice. Les magistrats avalisent ce code de l'honneur maffieux. Ce
code vise expressément à perpétuer les pratiques incriminées.
Où
est la fameuse indépendance de la justice ?
3)-
Le retrait de l'Autorité judiciaire
Ce
retrait de l'Autorité judiciaire et cette subordination de l'action
judiciaire aux rapports de forces entre les groupes dirigeants
participent de la disqualification des pouvoirs publics.
Dans
la mesure où l'existence d'une justice indépendante assurant une
réelle séparation des pouvoirs est une des conditions de la
démocratie, ce retrait des magistrats dessert la démocratie. C'est
ce que notent les journalistes en évoquant l'actualité de la
manifestation factieuse du 6 février 1934.
Est-ce
un hasard si les deux seuls commentaires oraux officiels que j'aie
jamais obtenus sont :
1-
Celui d' un commandant de police. Devant tous les officiers de police
judiciaire du 17° arrondissement, réunis en tapisserie, y compris
la nouvelle commissaire, il a lâché : « Vous êtes à
votre place Monsieur Salomone : en bas ! ».
2-
Le Commissaire principal : « Aujourd'hui, c'est une simple
visite médicale. La prochaine fois ce sera beaucoup plus grave ».
3-
M. le procureur de la République participait de plein droit à cette
association de malfaiteurs.
4-
Elle visait à couvrir : viol, faux en écritures publiques,
association de malfaiteurs entre voyous civils et criminels
officiels, exploitation de handicapés mentaux.
Aujourd'hui,
cette promiscuité du crime et des réseaux officiels met en cause le
fonctionnement même des institutions, voire de la société. La
malhonnêteté, voire la criminalité, des magistrats sont de vrais
handicaps pour aborder la criminalité moderne.
En
effet, l'expérience confirme la justesse de la remarque de M.
Pompidou sur le partage des responsabilités.
Je
vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'assurance de mes
salutations distinguées,
Marc
SALOMONE
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