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madic50.blogspot.com

Paris, le mardi 10 juin 2014

Objet : Plainte contre X pour faux en écriture publique et abus de pouvoir pour une obstruction astucieuse à l’action de la justice.

Copie à :

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Autorité judiciaire

Monsieur le Bâtonnier

Monsieur le procureur de la République.

Section 1 : La plainte contre X

1)- Les faits

Depuis le 19 juillet 2012, je demande une enquête préliminaire pour l’étude judiciaire des faits évoqués par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son fils, son fief.

Le 17 avril 2014, je dépose une demande d’Aide juridictionnelle (AJ) auprès du Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) dont M. le Bâtonnier me dit qu’il dépendait du Tribunal de Grande instance (TGI).

Le 21 avril, je demande à Mme la Présidente du TGI, de bien vouloir veiller à l’équité sociale de l’étude de mon dossier.

Le 25 avril, je reçois une réponse de M. le Vice-Président du TGI.

Le 29 avril, je reçois de la part du BAJ une Attestation de dépôt de la demande d’AJ

1- Ce dernier courrier me semble être un faux en écriture publique visant à délibérément créer une obstruction à la justice par un abus de pouvoir.  

2- Il m’apparaît fort probable que cette notification datée du 29 avril ait été écrite en relation avec le courrier daté du 25 avril écrit par M. le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance, mis en copie pour le BAJ.

2)- La notification du 29 avril 2014

Le 29 avril, le BAJ rédige une « Attestation de dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle ».

Rien de plus banal qu’un Accusé de réception. Sauf lorsqu’il est un faux en écriture publique.

Il y est écrit que :

« Le secrétaire du Bureau d’aide juridictionnelle atteste que ;

M. Salomone...etc.

A déposé le 17/04/2014 une demande d’aide juridictionnelle, pour une procédure contre : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE »

2- Le texte de référence

La demande d’AJ, adressée effectivement le 17 avril 2014, est conçue comme suit :

« 1- La demande

La totalité des demandes et courriers qui ont été remis à M. le procureur de la république ainsi qu’à la Cour de justice de la République, puis retransmis à M. le procureur de la République, sont lisibles sur le site madic50.blogspot.com.

Marc Salomone a déposé le 19 juillet 2012 une demande d’ouverture d’une enquête préliminaire concernant les faits rapportés par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief.

L’objet en est les faits présumés suivants : Viol, mise en prostitution, proxénétisme hôtelier, détournements de fonds publics, recels, viol d'une députée dans l'exercice de ses fonctions, agression du Pouvoir législatif par la Pouvoir exécutif, par le Chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, dans l'exercice de ses fonctions, par préméditation. » 

« 2- Conclusion

Pour ces raisons, de citoyenneté, d’expérience, de droit, d’égalité, je demande l’aide juridictionnelle totale afin d’avoir le bénéfice des services d’un avocat et que soit assurée la bonne marche de la justice. »

Où est le « PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE » ? Nulle part. C’est bien une falsification mal intentionnée. Une faute.

Il n’y a pas la moindre équivoque possible. Rien ne peut amener la confusion entre l’intitulé de la demande d’AJ déposée par M. Salomone et l’intitulé inventé dans l’intention de nuire par le BAJ, probablement en concertation avec des autorités judiciaires.

3)- La lettre du 25 avril

1- Le texte

« Monsieur,

« Votre courrier en date du 21 avril 2014 a retenu l’attention de Madame la Présidente qui m’a chargé de vous répondre.

Vous avez indiqué que vous souhaitez bénéficier de l’aide juridictionnelle tout en invoquant divers éléments ayant trait à l’ancien président de la République, notamment des infractions pénales, imaginaires ou supposées pour lesquelles vous n’avez juridiquement aucun intérêt à agir, n’étant pas à priori victime du crime de viol dont vous faites état et qui serait imputable au chef de l’Etat.

En revanche, si vous souhaitez porter plainte pour des faits vous concernant directement, je vous invite à vous rendre au commissariat de police ou d’écrire au Procureur de la République ou de consulter un médecin psychiatre.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées,

Pascal Le Luong »

2- La règle

A- Le droit

M. le Vice-Président agit ici en tant que magistrat du TGI en charge du fonctionnement du BAJ.

Il ne peut donc que traiter les questions dont a à connaître le BAJ.

Soit :

a- Les revenus du justiciable demandeur

b- L’examen de la demande pour savoir si « la procédure engagée n’est pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement » (Art. 7 de la loi du 10 juillet 1991).

A la fois par ses revenus et les caractéristiques de sa demande ; M. Salomone satisfait pleinement à ces critères.

La demande a été déposée par M. Salomone aux titres de Citoyen, de Contribuable, d’ancien violé. Cela garantit, par la loi et la jurisprudence, son « intérêt à agir ».

B- L’étude

M. le Vice-président répond le 25 avril à un courrier écrit le 21. Donc, il répond par retour du courrier.

C’est un peu court pour réfléchir. C’est une prise de parti qu’il adresse à M. Salomone.

J’ai consacré trois courriers ci-joints à analyser minutieusement le texte que m’a adressé M. le Vice-président, au nom de Mme la Présidente. Cf. les courriers ci-joints du 9 mai, 26 mai, 3 juin 2014.

En fait, M. le Vice-président use de son autorité pour :

a- Porter des appréciations et des jugements sur un dossier dont lui-même n’a pas à s’occuper, puisqu’il intervient comme support hiérarchique du BAJ.

b- Arranger la présentation du dossier et de la jurisprudence à sa convenance.

c- Faire reposer l’évidence de son propos sur la disqualification personnelle de M. Salomone et sur des menaces de tortures psychiatriques.

d- Disqualifier la personne de M. Salomone

e- User de l’argument d’autorité

f- Abuser astucieusement de son autorité auprès du BAJ

Ce qui est premier est qu’il adresse à M. Salomone un courrier à caractère privé. Il le fait pour échapper à la discussion juridique de propos qui sont destinés à créer une ambiance qui permette d’intimer implicitement l’ordre au BAJ de refuser d’accorder l’AJ à M. Salomone.

Il ne peut le dire directement car il n’a pas le droit de le faire, alors il en produit l’évidence, l’esbroufe, par ce texte.

Il s’agit bien de tromper astucieusement le lecteur ; à commencer par le BAJ.

C- La manipulation astucieuse

1- Le système astucieux

M. le Vice-président met en place un système qui :

a- Permet à son courrier d’échapper à toute discussion judiciaire puisqu’il est à caractère privé, ou quasi-tel,

b- Repose sur son autorité de chef de l’instance judiciaire du BAJ

c- Fonctionne à l’argument d’autorité : Si vous me contredisez, vous êtes un imbécile et ça se soigne. Prenez garde !

2- Ce faisant :

a-  Sans avoir le droit de le faire, il ordonne de fait au BAJ de refuser l’ouverture d’un droit dont cet organisme compétent n’a pas encore commencé à étudier la validité.

b- Sans avoir le droit de le faire, il préempte la décision d’Appel éventuel, puisqu’il donne le point de vue du TGI qui est l’organisme d’Appel avant que l’organisme de première instance ait rendu une décision.

c- M. le Vice-président ne pourra donc ni être contredit par une procédure d’Appel, ni par un rappel au droit d’un avocat.

d- En effet :

da- Si M. Salomone demande l’AJ c’est précisément qu’il est en dessous du seuil de pauvreté et qu’il ne dispose d’aucun avocat pour le représenter.

db- Comme c’est un courrier personnel il  est probablement inattaquable devant une juridiction.

d- Le BAJ acceptera d’office l’argument d’autorité.

Si c’est vraiment cela, c’est malhonnête.

4)- L’entente

a- La lettre de M. le Vice-Président est du 25 avril. Elle est mise « en copie » immédiatement au BAJ.

b- Le 29 avril, le BAJ rédige une « Attestation de dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle ».

Comment ne pas se dire qu’il y a un lien entre l’action hors de la procédure légale que constitue la lettre de M. le Vice-président et le faux en écriture publique du BAJ commis dans la rédaction de la notification ?

Il est plausible de penser qu’il y a eu concertation ; le pauvre type n’y pourra rien.

Toute cette démarche ne peut s’expliquer sans la certitude qu’ont les auteurs de ces lettres de leur impunité et de la solidarité corporative de tout le personnel d’Etat concerné.

5)- La manœuvre

J’ai une expertise en matière de viol et de protection officielle des violeurs. L’une des manœuvres utilisées est la création d’une affaire dans l’affaire.

On oblige le trop-curieux à entamer une procédure parallèle à la procédure principale, ici la demande de l’Aide juridictionnelle, et de cette façon la procédure principale s’enterre toute seule, la procédure secondaire est enlisée par ailleurs.

Le temps de sortir quelque chose et les délais de prescription sont passés, ou les acteurs sont morts.

Section 2 : L’actualité de l’action engagée

1)- Changement et continuité

1- Le 19 juillet 2012, M. Salomone dépose auprès de M. le procureur de la République une demande d’ouverture d’une enquête préliminaire concernant les faits rapportés par Mme Guillaume, dans son livre Le Monarque, son fils, son fief,

2- A ce moment là, M. Sarkozy a déclaré publiquement qu’il se retire de la vie politique. Il met en scène son retrait.

3- La justification majeure de l’omerta est alors que ces faits sont du passé et qu’il convient de ne plus y revenir. Il faut regarder vers l’avenir.

4- En 2014, justement nous sommes dans l’avenir. M. Sarkozy se déclare désormais candidat pour l’élection présidentielle de 2017.

5- La justification majeure de l’omerta s’est inversée. Il ne s’agit plus de ne pas regarder le passé mais de ne pas insulter l’avenir.

6- Ce qui reste est :

a- L’omerta

b- La demande d’ouverture d’une enquête préliminaire.

2)- L’inversion des responsabilités

Il est caractéristique que dans cette affaire, la personne violée, une députée qui est violée au titre de sa représentation du Pouvoir législatif, soit au mieux ignorée, au plus courant insultée.

Parceque M. Sarkozy est allé au crime, qu’il a mis les réseaux de cadres devant l’obligation de lui donner tord et de le mettre dans l’obligation de réparer ses tords, tous les réseaux de cadres, à commencer par les journalistes et les magistrats, n’hésitent pas à couvrir le crime présumé par l’omerta et à participer ainsi à une subordination violente d’un Pouvoir constitutionnel à un autre

En prenant parti pour l’omerta, les magistrats prennent aussi parti pour :

1- Le droit du Pouvoir exécutif à violenter le Pouvoir législatif ; en tout cas ses membres. Il y a eu depuis d’autres exemples de violences de représentants du Pouvoir exécutif sur la personne des députés pour entraver l’exercice de leurs fonctions ou les empêcher de pénétrer dans le Parlement.

2- Le droit de cuissage des forts sur les faibles, des Puissants sur les Misérables.

Le crime paie.

3)- Qualification et disqualification

Par un acte de droit commun, le Pouvoir exécutif crée un conflit avec le Pouvoir législatif.

L’objet de l’intervention des cadres français, dans leur diversité, n’est pas de nommer le fait et de restaurer l’égalité des Pouvoirs. Il est de chercher à savoir qui est fort et qui est faible. Le premier à raison, le second à tord.

M. Sarkozy est dépeint et considéré dans la majesté de son Pouvoir. Il use d’un droit de cuissage dont l’illégalité n’a aucune importance puisque personne n’en demandera compte. Il est Puissant.

Mme la députée est présentée comme l’habituelle salope à disposition. Elle a fauté, elle est coupable, elle a intérêt à se taire et à disparaitre. Elle est Misérable.

4)- Le motif de l’omerta

1- La poupée

Le viol d’une députée est aux yeux de tous les réseaux de cadres le symbole de l’idéologie du Pouvoir fort à la mode ces temps-ci.

Dans cet affrontement, Mme la députée figure le Peuple.

a- Elle est comme ces poupées de chiffons dont usent les sorcières pour tuer un ennemi en enfonçant une pique dans le cœur de la figurine.

b- Pour les cadres français, la verge de M. Sarkozy agit comme un dard qui tue le Peuple en en s’enfonçant dans l’orifice de la salope qui très précisément « représente le Peuple ».

2- Le précédent

a- Au-delà du plaisir intime de l’évocation du viol, en récit ou en vidéo, attribuer une faute à M. Sarkozy serait ipso facto reconnaitre un droit à la réparation à Mme la députée.

b- Au-delà de ce cas, l’exemplarité de la procédure entrainerait sa réplication dans tous les rapports criminels des cadres avec toute la population.

3- Le peuple

Reconnaître le droit à la réparation de Mme la députée revient à le reconnaître pour tous ceux qui s’apparentent au Peuple.

4- La révulsion

Les cadres français ont un tel mépris du peuple français qu’ils ne peuvent accepter cette éventualité. Que ce soit le coupable qui paie ou que cela ne coûte rien au Trésor public n’y change rien. J’ai pu voir in vivo à quel point le refus d’indemniser les faibles est une question de principe.

Cette reconnaissance du droit à la réparation pour les personnes agressées ordinaires donnerait confiance aux quidams dans la capacité des cadres à réparer eux-mêmes leurs propres crimes commis entre alter egos. Mais, les cadres français ne veulent pas le respect des citoyens, ils veulent la crainte des esclaves.

Dans cette affaire soulevée par Mme Guillaume, la simple collaboration avec la justice d’un quidam en vue de la manifestation de la vérité suscite la révulsion.

On perçoit à la lecture de la lettre de M. le Vice-président la salissure qu’a représentée pour eux le fait qu’un gueux sollicite leur attention pour accompagner une action concernant un cadre dirigeant.

5)- La jurisprudence

Nous savons maintenant que les magistrats sont coutumiers de manipulations des faits et du droit qui les encadre selon l’intérêt politique ou personnel qu’ils portent au dossier ainsi traité.

Ainsi, la décision de validation de l’élection présidentielle de 1995, par le Conseil Constitutionnel, était-elle falsifiée.

Les comptes de M. Balladur et de M. Chirac ne correspondaient pas aux textes qui les régissent. A la demande de M. le Président du Conseil Constitutionnel, ces comptes furent falsifiés par les rapporteurs du Conseil jusqu’à ce qu’ils deviennent conformes.

Juridiquement, cela ne ressortissait pas du pouvoir discrétionnaire du Président. Ce fut un acte de dictature. Pas un seul conseiller n’a protesté.

Qui peut prétendre que cela n’a pas de conséquences sur les rapports des cadres d’Etat au droit ?

Cette défaite du droit s’est faite sous couvert de l’idéologie de l’imbécilité du peuple et de la grande sagesse des cadres. C’est exactement ce qui est en train de se faire pour M. Sarkozy.

C’est ainsi qu’on impose l’idée que la dénonciation publique du viol présumé commis par M. Sarkozy mettrait la France en danger. Cette idéologie met la France au niveau du Tiers-monde.

6)- Le principe d’égalité

A- La ségrégation sociale

Il faut expliquer au public pourquoi :

1- Pourquoi les procureurs de la République ouvrent-ils des enquêtes préliminaires sur la foi de lettres anonymes ou, dans les cas concernant M. Sarkozy, sur la foi de reportages qui ne prouvent rien, pour des affaires frappées par la prescription ?

2- Pourquoi les procureurs de la République refusent-ils d’examiner les faits d’une demande portant sur une histoire fondée sur l’unité de temps, de lieu et d’action, concernant quatre personnes, aisément vérifiable, rapportée par une personne digne de foi et jamais démentie par les intéressés ?

La ségrégation sociale ne peut servir à tout.

B- La rupture d’égalité

En refusant l’AJ à une personne dont le dossier est conforme aux règles de composition de celui-ci le BAJ et M. le Vice-Président rompent l’égalité des français devant l’accès au service public.

Je paie des impôts, j’ai droit à profiter de leur répartition, telle que prévu par la loi votée par le Parlement, pour bénéficier de l’aide indispensable d’un avocat,.

Je n’ai pas à être lésé parcequ’on me refuse arbitrairement les services d’un juriste.

C- Le corporatisme

a- Aucun français ne peut se déclarer compétent dans l’affaire Karachi ou Kadhafi.

b- Tous les français peuvent se déclarer compétents dans une affaire de viol quelle qu’elle soit.

c- En n’instruisant que les affaires financières, on reste entre-soi.

d- En refusant l’ouverture d’une enquête préliminaire sur un viol présumé on écarte le peuple et on reste entre-soi.

CQFD.

Je ne vois pas comment on peut prétendre concourir à une nouvelle mandature sans avoir rendu compte des crimes de l’exercice de la mandature précédente.

7)- Le cheminement

La chose m’a d’abord paru tellement incroyable qu’il m’a fallu les détours dont je vous ai tenu informé pour parvenir à concevoir le caractère judiciairement fautif de la Notification du 29 avril 2014 du Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ).

Arrivé à ce point du cheminement de ma réflexion publique, je ne vois pas qui pourrait discuter de ces questions, sinon M. le procureur de la République.

Je porte plainte contre X pour permettre à la justice de vérifier le fait de ces fautes, de les apprécier, d’en lever l’obstacle, de faire en sorte que ma demande d’Aide juridictionnelle aboutisse.

Je rappelle que je demande l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les faits rapportés par Mme Guillaume et qu’il ne s’agit pas là d’une plainte. Les services judiciaires qui veulent confondre les deux sont tenus d’en donner la justification. Pour être légale, la justice doit être compréhensible par tous.

Je ne puis agir sous l’autorité d’un avocat puisque je mets en cause l’organisme qui doit me donner accès au service d’un avocat.

Le service d’aide judiciaire gratuit ne me donnera aucun renseignement à partir du moment  où il s’agit d’une dispute d’un pauvre avec du personnel d’Etat. J’ai pu encore le vérifier sur ce cas-ci lorsque j’ai voulu savoir si je pourrais poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité, (QPC) en cas de refus de l’Aide juridictionnelle (AJ)..

Je me rends alors compte que l’une des raisons subliminales pour laquelle je n’ai pas déposé plainte immédiatement est une séquelle des agressions passées.

La dernière fois que j’ai porté plainte, en 2000, contre des fonctionnaires pour viol et association de malfaiteurs avec des voyous civils, visant à spolier et exploiter des malades mentaux (un mort), j’ai été enlevé, séquestré, par la police judiciaire, sur ordre de M. le procureur de la République de Paris, torturé jusqu’à ce que je retire ma plainte ; ce que j’ai fait au bout de trois semaines.

Après le constat formel de cette lâcheté, la Cheffe du service à dit : « C’est bien vous sortez lundi. ». Le praticien tortionnaire m’a dit : « Vous mettrez 3 ans pour vous en remettre ». J’en supporte toujours l’emprunte.

Comme je l’ai dit dans le discussion de la lettre du 25 avril, la violence de la protection étatique des violeurs fut équivalente lorsque j’ai été violé par des notables, en 1987. J’ai subi le même parcours et j’ai dû quitter la région, en 1992.

M. le Directeur des affaires criminelles et des grâces fut tout étonné de m’entendre l’appeler depuis une cabine de téléphone public à Paris, car j’étais SDF : « Ha, c’est vous ! ». Il  me croyait  mort. Lui-même ayant participé à la carambouille judiciaire.

Nous ne devons cependant pas cesser de dénoncer le crime au seul motif de la certitude d’agressions fascistes.

Conclusion

A moins de  nous expliquer publiquement que le droit de cuissage est rétabli ; le viol d’une députée concerne directement tous les français.  

Il est bien de voler au secours du violeur présumé. Il serait aussi intéressant qu’on se préoccupe de la violée présumée.

Je porte plainte contre X afin que soit rétablit le bon fonctionnement de la justice et que soit nommé un avocat par l’AJ totale à laquelle j’ai droit pour l’examen des faits rapportés par Mme Guillaume.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur de la République, l’assurance de mes salutations distinguées,

Marc SALOMONE

PS : Liste des pièces jointes à la page suivante.

Pièces jointes

1- Le 10 avril, lettre à M. le Bâtonnier pour obtenir son soutien dans la demande d’aide juridictionnelle.

2- Le 14 avril, lettre à M. le procureur de la République.

a- Pour prendre acte du refus d’instruire de la Cour de Justice de la République et donc d’une certitude de compétence du Parquet.

b- Protestation au sujet de l’évidente discrimination sociale vis-à-vis de M. Salomone.  

3- Le 14 avril, Réponse de M. le Bâtonnier.

Il énonce les conditions d’attribution de l’AJ. Loi du 10 juillet 1991.

4- Le 17 avril, demande d’aide juridictionnelle totale déposée auprès du BAJ, par courrier.

5- Le 21 avril, lettre à Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance dont M. le Bâtonnier m’a dit que dépendait le BAJ.

a- Exposition de la conformité du projet de M. Salomone aux principes d’attribution de l’AJ.

b- Demande de soutien face à la discrimination sociale.

6- Le 25 avril, en retour de courrier, M. le Vice-président du TGI me répond. Il met sa réponse « en copie » pour le BAJ.

7- Le 29 avril, le BAJ rédige une « Attestation de dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle ».

8- Le 3 mai, lettre à M. le Président de la République.

Protestation contre le faux en écriture publique que constitue l’Attestation du BAJ.

9- Le 9 mai, Lettre au BAJ.

Etude de la réponse du TGI, 1ère partie.

10- Le 26 mai, Lettre au BAJ.

Etude de la réponse du TGI, 2ème partie.

11- Le 27 mai, lettre aux députées et sénateurs pour leur demander de soutenir la demande d’AJ et d’avocat. Par mail.

12- Le 3 juin, Lettre à M. le procureur de la République.

Etude de la réponse du TGI, 3ème partie.

13- Le 6 juin, Lettre à Mme la Garde des Sceaux

Exposition d’une faute du BAJ et de M. le Vice-président du TGI