Paris, le mercredi 16 mars 2016
Procureur
de la République
Copie
à :
Président
de la République
Premier
Ministre
Ministre de la Justice
Présidents
du Parlement
Premier
Président de la Cour de Cassation
Présidente
de la Cour d’Appel
Procureure
générale
Président
du TGI
Directeur
de la police judiciaire
Bâtonnier,
M°
Joxe
Syndicat
de la magistrature
Union
syndical des magistrats
Syndicat
des Commissaires de police
Simonnot,
journaliste
Monsieur
le procureur de la République,
1)-
L’entre-soi
Les
juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire font connaitre leur
désaccord, au sein du collège d’instruction de l’affaire dite Bygmallion, avec
leur troisième collègue, le juge Tournaire.
Ils
font preuve d’une lâcheté dont je ne peux que constater qu’elle m’est
inaccessible.
En
effet, ils font connaitre leur désaccord par l’intermédiaire de fausses
confidences à des collègues qui les rapportent courageusement eux-mêmes sous le
sceau de l’anonymat au journal Le Canard Enchainé qui est ainsi implicitement chargé
de le rendre public dans son édition du mercredi 2 mars 2016.
Cf.
l’article n°1 en Post-scriptum
Comme
il est bon de faire partie de la camarilla béate de l’entre-soi.
L’intérêt
de cette information est de signifier qu’il n’est plus possible de taire que
les initiatives judiciaires concernant M. Sarkozy visent à manipuler l’autorité
judiciaire pour :
1-
nuire à M. Sarkozy au titre des haines corporatives recuites produites par son
quinquennat ;
2-
intervenir dans la présentation des candidatures à l’élection présidentielle de
2017 ;
3-
intervenir judiciairement dans l’exercice du Pouvoir exécutif.
L’absence
de contenu judiciaire et le caractère factieux de cette furie judiciaire collective
deviennent si patents que des magistrats qui s’y sont impliqués jusqu’à présent
s’en démarquent désormais.
Depuis
2012, les magistrats n’ont pas formulé une seule accusation visant M. Sarkozy qui
tienne face aux juges d’un tribunal.
Le
Canard Enchainé du 9 mars 2016, p. 4, sous le titre « les sous-marins de
Karachi font naufrage » nous informe par avance qu’une nouvelle épopée
judiciaire visant à assujettir les représentants du Pouvoir exécutif aux juges
va être bientôt disqualifiée.
Cf.
l’article n°2 en Post-scriptum.
Cet
article nous permet de comprendre que depuis 26 ans, journalistes et magistrats
utilisent leurs professions et accaparent l’Autorité judiciaire pour régler des
comptes de caste avec la parfaite connaissance de l’inanité de leur action.
Comme
pour les autres « affaires » visant M. Sarkozy, c’est une tromperie volontaire
à l’égard du Peuple français.
2)-
Le salaud de pauvre
Par
contre, l’omerta est totale, la solidarité de caste sans faille, face au salaud
de pauvre qui interroge M. le procureur de la République au sujet de :
1-
l’usage de la criminalité de droit commun par un Chef de l’Etat pour mener à
bien l’exercice de ses fonctions ;
2-
l’usage de la criminalité de droit commun par l’équipe municipale de Paris pour
mener à bien l’exercice de ses fonctions.
Comme
les deux clans dirigeants du pays sont questionnés et qu’ils le sont par un
pauvre, le verrouillage est total.
3)-
Les fautes
Aussi
bien :
a-
le Bureau d’aide juridictionnel (BAJ) ;
b-
le procureur de la République ;
c-
le Vice-président du Tribunal de Grande Instance (TGI), au nom de Mme la
Présidente, pour les décideurs judiciaires ;
N’ont
su que produire des faux et usages de faux en écritures publiques, de la tromperie
par ruse, de l’omerta.
4)-
L’omerta universelle
L’omerta
n’est pas une question d’incompétence de la dénonciation.
La
preuve en est que M. le procureur de la République a transmis à la Direction de
la police judiciaire (DPJ) la dénonciation concernant la spoliation des
handicapés.
Quant
l’enquête n’est pas ouverte, il ne se passe rien.
Quand
l’enquête est ouverte, il ne se passe rien.
5)-
Le progrès
Il
serait cependant faux de dire qu’il ne se passe absolument rien.
Autrefois,
lorsque je dénonçais un viol me concernant, cela est arrivé deux fois, j’étais
systématiquement enlevé, séquestré, torturé, jusqu’au retrait de mes plaintes.
Aujourd’hui,
certes, quand un contribuable honnête et pauvre demande compte de détournements
de fonds publics par des autorités pour l’exercice de leurs fonctions, il ne se
passe toujours rien.
Cependant,
les faits montrent que ce n’est pas un cas général.
En
effet, je lis dans la presse que :
1-
Les dealers du 12ème arrondissement de Paris sont secondés par un faux-nez de
l’administration américaine pour entraver l’action des policiers de la « brigade
de soutien de quartier » (BSQ).
Cette
association américaine a monté un dossier fondé sur des plaintes de
« mineurs » pour harcèlement et viols. L’effet médiatique est imparable.
Ces
policiers auraient eu l’audace de vouloir imposer le droit public sur un
territoire où les dealers veulent imposer leur droit privé.
La
maladresse présumée de leurs actions indique à quel point la force publique est
déjà désarmée face au crime.
2-
La Cour d’assises acquitte un policier qui a tué un braqueur, multirécidiviste,
évadé, recherché, qui a déjà lancé une grenade en direction de ses collègues et
qui se présente armé devant ce policier, qui refuse de se soumettre à l’autorité
de celui-ci.
L’argument judiciaire de renvoi en Cour d’assises
mérite d’être cité : « Damien Saboundjian n’était pas en légitime défense
au sens de la loi. Il cherchait manifestement à interpeller coûte que coûte Amine Bentounsi, sans veiller à assurer sa protection. Enfin, rien n’établit que le fuyard
l’ait à un quelconque moment réellement menacé », conclut le
juge d’instruction. »
Le
Net rapporte que dès le jugement prononcé, dans l’enceinte de la salle de
tribunal, le procureur de la République, rompant l’égalité des parties devant l’action
de la justice, se serait adressé de vive-voix aux ayants-droit du voyou décédé
pour leur dire qu’il fera appel de l’acquittement du policier.
3-
Les journalistes sportifs disent à la télévision que les magistrats
s’apprêteraient à « réduire les charges » pesant sur les voyous de
l’affaire dite de la Sextape.
En
même temps que les cadres sportifs et les magistrats « réduisent les
charges » pour les criminels présumés, ils organisent l’effacement du
citoyen qui a eu le courage de dénoncer ces pratiques auprès de la police et de
donner à celle-ci les moyens de travailler, dès qu’il a été abordé par ces voyous.
Ce
dernier n’a pas été décoré par les Pouvoirs publics, alors qu’un footballeur a été
décoré au moment même où sa femme l’accusait de façon répétée de lui avoir jeté
la tête contre le réfrigérateur.
De
plus, selon les médias, il ne sera pas sélectionné par les cadres sportifs, au
motif de ne pas gêner la présence du criminel présumé.
Autrement
dit, si on en croit la presse, la justice serait prête à normaliser la présence
des filières maffieuses dans le sport ; une extension de la politique dite
« d’accommodement ».
L’action
maffieuse est précisément la pénétration criminelle privée dans les
institutions publiques.
Si
tel est l’orientation de la politique judiciaire, il aura alors été acté que le
simple fait, pour un agent d’une administration de l’Etat, de transporter dans
l’enceinte juridique de celle-ci des ordres de criminels civils, à un autre
agent de l’Etat, n’est pas une action criminelle en soi.
Dès
lors, plus rien ne pourra arrêter la prolifération des opérations maffieuses,
du Pouvoir administratif et judiciaire privé dont elles sont porteuses, dans
les administrations de l’Etat.
L’Etat
français serait là dans le dénie, à l’exemple de l’Etat Belge, de la correspondance
désormais fort bien établie entre la criminalité dite de quartier et la
criminalité dite jihadiste, les amitiés dites de jeunesse et les groupes
terroristes.
Cette
règle du lien des deux activités criminelles vaut aussi bien pour les
ingénieurs informaticiens que pour les sportifs de haut niveau.
6)-
La reprise d’un dialogue
On
sent que les temps changent.
La
politique judiciaire de soutien à l’usage par les réseaux de cadres de la
criminalité de droit commun et à l’inégalité d’accès au droit en raison du
statut social organisé par l’institution judiciaire semble porter ses fruits.
Désormais,
les criminels ne se contentent plus d’attaquer les honnêtes gens, ils
contraignent les représentants de l’Etat à les respecter, c'est-à-dire à la
reconnaissance de leur souveraineté, ou légitimité, administrative.
Un
dialogue équitable rompu à la Révolution et à la Libération peut enfin se rétablir
entre les administrations publiques et les administrations de communautés
privées.
A
nouveau, l’enterrement du successeur de M. Carbone pourra prendre la forme de
funérailles nationales officieuses.
7)-
Une affaire en miroir
1-
Les faits
La
presse nous apprend que :
« Le
cardinal Barbarin est
dans le viseur de la justice. Le parquet de Lyon a ordonné la semaine dernière
une enquête préliminaire pour "non-dénonciation de crime" et
"mise en danger de la vie d'autrui", a-t-on appris vendredi
4 mars. L'enquête a été ouverte à la suite d'un signalement de victimes de Bernard Preynat, un prêtre lyonnais,
mis en examen le 27 janvier pour des agressions sexuelles sur de jeunes scouts
entre 1986 et 1991, après avoir reconnu les faits.
Les
victimes mettent en cause plusieurs responsables du diocèse de Lyon et de
l'Eglise qu'elles accusent de ne pas avoir dénoncé à la justice les agissements
passés de ce prêtre, qui avait retrouvé depuis les faits des postes au
contact d'enfants. »
2-
La logique
Les
faits visés ont eu lieu avant 1991 et sont prescrits au moins pour ceux concernant
le Président de l’association qui conduit ces dépôts de plaintes.
Ces
faits sont des fellations et attouchements obtenus par l’abus de prestige ou
d’autorité. Un enfant de 10 ans ne sait pas s’opposer à un adulte qui lui impose
ses désirs.
Ce
qui est visé par cette enquête préliminaire ce ne sont pas ces fellations, ce
sont les silences des responsables du diocèse.
8)-
Le silence conspiratif
1-
Une définition de l’omerta
L’un
des membres fondateurs de l’association « La parole libérée » qui
porte l’action envers M. Barbarin définie ainsi l’action de cette
association :
a-
« On est dans un combat contre la « pédophilie », qu’elle soit
dans l’église ou ailleurs, mais ça nous regarde parceque c’est notre histoire,
d’une part ; »
b-
« On est contre le silence conspiratif qui va avec. C'est-à-dire, taire
ces crimes ».
2-
Les identités remarquables
La
situation du Cardinal Barbarin est identique à celle de M. le Vice-président du
Tribunal de Grande Instance (TGI).
Dans
les deux cas, les initiatives prises par ces responsables visent à masquer la
criminalité des violeurs et à fonder le « silence conspiratif ».
a-
M. le Cardinal
M.
Barbarin conclut d’une conversation en 2007 que le débat est clos et remet le
criminel en situation d’avoir des contacts avec des enfants.
Or,
il ne lui revient pas d’apprécier de la dangerosité d’un criminel et il ne peut
le placer ou replacer au contact des enfants.
Sous
réserve de l’opinion finale des magistrats, les qualifications de « non-dénonciation
de crime » et de « mise en danger de la vie d'autrui » sont
cohérentes.
b-
M. le Vice-Président du TGI
Au
nom de Mme la Présidente, M. le Vice-Président écrit une lettre dans laquelle
il qualifie les faits rapportés par Mme Guillaume de « crime de
viol ».
M.
le Vice-Président se sert de cette reconnaissance pour disqualifier la démarche
de M. Salomone au motif qu’il n’est pas « victime » du viol. C’est
une ruse malhonnête.
Par
cette ruse il fait oublier le détournement de fonds publics pour lequel M. Salomone
à « intérêt à agir » et l’art. 40 du code de procédure pénale qui lui
fait obligation de dénoncer un « crime ».
c-
L’art. 40
A
la suite de cette disqualification astucieuse de M. Salomone, au titre de
plaignant pour un viol dont « il n’est pas apriori victime », M. le
Vice-Président s’estime dédouané de l’application de l’art. 40 du code de
procédure pénale.
Ce
dernier l’oblige à signaler à M. le procureur de la République ce qu’il appelle
lui-même « un crime de viol ».
Protégeant
volontairement par cette esquive l’éventuel coupable de ce « crime de
viol » présumé, il entrave volontairement la capacité de la justice
d’apprécier si le coupable présumé l’est vraiment et s’il récidivera.
Sous
réserve de l’opinion finale des magistrats, c’est au moins une qualification de
« non-dénonciation de crime » sinon de « mise en danger de la
vie d'autrui » qui s’avèrent judicieuse.
9)-
La rupture d’égalité
Ces
questions peuvent être étudiées de multiples façons, celle qui nous intéresse
ici est la rupture d’égalité entre les français que met en valeur cette autre
affaire de fellation par contrainte par personne ayant autorité.
1-
Les Boy-scouts
a-
La mise en cause
Les
Scouts obtiennent l’inculpation du violeur, pour fellation et attouchements, et
l’ouverture d’une enquête préliminaire visant les fautifs présumés de l’omerta,
dont le Cardinal Barbarin.
Ce
n’est pas routinier puisqu’on nous explique que c’est la première fois depuis
la Révolution française qu’un prélat de ce niveau est mis en examen.
b-
Une raison
Les
raisons en sont certes multiples, mais celle qui nous intéresse ici est la
qualité sociale du demandeur, de l’initiateur des demandes : C’est un
patron.
Les
autres demandeurs sont des cadres, tels des médecins.
2-
M. Salomone
L’une
des deux actions de M. Salomone est de demander compte des agissements d’un chef
d’Etat, dans l’exercice de ses fonctions au moment des faits, au sujet d’un
détournement de fonds publics visant à organiser la prostitution d’une députée,
pour l’exercice de ses fonctions au moment des faits, et à obtenir d’elle une
fellation par contrainte.
Concernant
les accusations de criminalité à caractère sexuelle, les faits rapportés par Mme
Guillaume ne diffèrent en rien des accusations portées contre le violeur des
sacristies.
Cependant
M. Salomone se distingue sur un point des accusateurs des ecclésiastiques: il
est ouvrier.
Et
pour les magistrats, ça change tout.
10)-
Les manœuvres
On
ne peut manquer de remarquer que certaines agressions sont orchestrées par les
médias et d’autres complètements passées sous silence, ou minimisées.
Il
y a une dispute médiatique pour savoir si la participation à une opération
maffieuse dans le sport expose le fautif à des sanctions sportives et pénales.
Il
est présenté comme allant de soi que les policiers cités et tel Cardinal
soient, selon l’expression du Président Mitterrand, « livrés aux
chiens ».
Tout
le monde doit répondre de ses crimes.
a-
J’ai moi-même participé, vers 2010, à une manifestation, à Paris, de l’Opéra
aux Halles, dénonçant la criminalité policière et son impunité.
b-
Je combats toutes les idéologies religieuses.
Cela
n’oblige pas à être niais.
Les
débats judiciaires sont saisis par la mondialisation comme tous les autres.
1-
Dans le cas des policiers, nous voyons clairement se dessiner une manœuvre
visant à interdire à l’Etat français de combattre une criminalité qui est
l’expression de la formation d’une administration privée adossée à un ensemble
de populations particulières réclamant la reconnaissance légale d’une
singularité administrative.
L’administration
américaine ne se cache même plus de conduire ce mouvement de rupture de l’unicité
de l’Etat français.
2-
Dans le cas du Cardinal, la résonnance médiatique du questionnement judiciaire
et public de la pédocriminalité d’un prêtre découle aussi d’une volonté d’en
découdre avec une Eglise Catholique qui gêne la mondialisation idéologique et
religieuse.
La
demande par les plaignants d’une imprescriptibilité du crime pédophile signe le
travail de terrain des agents de l’administration américaine visant à imposer
le droit américain comme une référence mondiale.
3-
Cette volonté hégémonique d’unification idéologique, religieuse, juridique est
marquée par la parution du livre de Stephen
Breyer, juge à la Cour suprême des Etats-Unis, « La Cour suprême, le droit américain et le monde
». Ce brave homme explique que le droit américain étant le meilleur il doit
s’imposer à tous.
Le
bilan de ces actions publiques auxquelles se subordonne la magistrature française
se remarque dans une différence symbolique :
a-
Quand un policier tue un innocent, la magistrature soutien le policier.
b-
Quand un policier tue un voyou en action, la magistrature condamne le policier.
En
effet, l’acquittement de la Cour d’Assises a été décidé par un jury populaire
et il est refusé par les magistrats.
Face
aux bouleversements de la mondialisation, le choix de la magistrature française
semble être celui du chaos contre l’ordre public.
11)-
La prolifération
Au
diner annuel du CRIF du 7 mars 2016 :
1-Le
Président Roger Cukierman a déclaré :
a-
« nous vivons une vie retranchée. Nous avons le sentiment angoissant
d'être devenus des citoyens de deuxième zone. Cet ostracisme isole et
traumatise » ;
b-
« Les enfants juifs dans de très nombreuses écoles sont battus, insultés
parce que juifs. L'école de la République a changé »,
c-
« Dans le pays qui a accordé la pleine citoyenneté aux juifs dès 1791,
quand pourrons-nous, à nouveau, vivre sans crainte notre judéité ? ».
2-
Au nom de M. le Président de la République, M. le premier Ministre a
répondu :
-
« Oui, les juifs de France, trop souvent, ont peur. De porter la
kippa, d'aller à la synagogue, d'aller faire leurs courses dans les
commerces casher, d'envoyer leurs enfants à l'école publique. C'est une
réalité. Et cette réalité, nous ne l'acceptons pas ».
Désormais,
les représentants qualifiés des Pouvoirs publics qualifient cette
« peur » de « réalité » et non plus de phantasme, de
« sentiment de peur ».
La
qualification de cet antisémitisme ne relève pas du vocabulaire féodal du
« pogrome » mais de la modernité administrative européenne du 20ème
siècle dite de la « nuit de Crystal ». Les conclusions pratiques ne
sont pas les mêmes.
Toutefois,
la discussion de ces qualifications ne relève pas de cet exercice.
12)-
Les responsabilités judiciaires
Nous
avons donc une accumulation d’affaires dans lesquels les magistrats soutiennent
ou protègent l’usage de la criminalité de droit commun par les cadres publics pour
l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Les
résultats sont là :
1-
les juifs, les femmes, les parents d’handicapés parisiens, les pauvres qui
s’adressent à la justice, les sportifs rackettés, ont « peur ». La
liste n’est sans doute pas exhaustive.
2-
contrairement à une habitude bien ancrée, les représentants de l’Etat déclarent
maintenant que cette « peur » est une « réalité ».
Il
s’établit une identité continue entre :
a-
D’une part, la haine des pauvres qui conduit à couvrir les détournements de
fonds pour permettre de façons présumées le viol d’une députée et la spoliation
de la totalité des handicapés mentaux de Paris.
b-
D’autre part, la haine des faibles qui conduit à s’aveugler quant au retour de
l’antisémitisme de type hitlérien et à la demande de banalisation du rackette
dans les sites d’Etat du sport.
A
terme, c’est la raison d’être d’une magistrature qui va être questionnée.
Si
la question est juste de distinguer le plus faible et le plus fort, pourquoi ne
pas rendre la justice dans les commissariats, les gendarmeries, voire les caves
des cités ?
Les
capitalistes se sont déjà dotés de Tribunaux privés et cette formule va être
inscrite dans le Traité transatlantique en cours d’élaboration.
Ce
serait une défaite par rapport au jugement du procès des Templier portant création
du primat de l’administration publique sur l’administration privée.
13)-
Le dégoût des pauvres et des faibles
Le
dégoût qu’inspirent aux magistrats, les pauvres, les femmes, les handicapés,
les parlementaires, les juifs, les sportifs honnêtes, doit être suffisamment
important pour qu’ils préfèrent le chaos maffieux à l’ordre public.
Le
meilleur moyen d’exprimer le bien-fondé de cette aversion est de démontrer dans
des procédures judiciaires enfin légales, preuves à l’appui, que :
1-
la députée n’a pas été violée.
a-
elle est venue spécialement à l’Elysée pour se faire enfourner une queue dans
la bouche et la sucer ;
b-
c’est une grue qui échange sa bouche contre des subventions ;
c-
c’est elle qui a pris le temps de Monsieur :
-
« Cela ne dure que quelques instants. M. est pressé et Mme de P.
compréhensive….apaisé, souriant, le Monarque ajuste sa cravate et enfile sa
veste : Bon il faut que j’y aille, j’ai un discours ».
Les
magistrats pourraient ainsi souligner que l’homme au moins travaille, lui ;
d-
il faut souligner l’élégance mondaine avec laquelle le client a épargné à cette
grue les remerciements de tous les violeurs, le classique : je n’ai même
pas joui !
J’avais
fait des propositions pour que les indemnisations ne coûtent rien à l’Etat,
mais si la démonstration est faite qu’il n’y a eu ni détournement de fonds
publics ni viol, ni prostitution, c’est encore mieux.
2-
les handicapés n’ont jamais existé à Paris,
a-
ils n’ont jamais eu de budget,
c-
il n’y a jamais eu la moindre obligation légale de Maison départementale des
handicapés.
Sinon,
il faut restituer et rétablir. Car pour l’instant, il y a spoliation en cours.
3-
Les magistrats pourront aussi démontrer que les juifs ne sont agressés par
personne et qu’ils ne font que provoquer eux-mêmes des ripostes légitimes :
a-
comme ne cessent de le dire les assaillants de synagogues outragés par cette
inversion de responsabilités, cette négation de leur innocence ;
b-
comme les tribunaux l’ont établi pour les handicapés autistes dans les années
90, en banlieue. Ce sont les handicapés qui agressent et les innocents qui
ripostent.
4-
Le débat public serait aussi certainement considérablement clarifiée et
simplifié s’il était établi judiciairement qu’un salarié d’une institution de
l’Etat, qui communique à un autre salarié de la même institution les exigences
de tiers racketteurs, n’est pas ipso-facto un élément d’une organisation
maffieuse en action.
14)-
Conclusion
Je
rappelle que j’ai déposé deux dénonciations et que :
1-
il a été répondu à la première par des faux et usages de faux en écritures
publiques par personnes dépositaires de l’autorité publique ;
2-
il a été ordonné pour la deuxième une enquête policière de la Direction de la
police judiciaire ;
3-
au vu de la sérénité télévisée des personnes concernées, il est visible que
l’enquête est une tromperie, un arrangement de l’entre-soi.
L’examen
de ces dénonciations permettrait de :
1-
restituer et restaurer le budget dévolu aux handicapés ?
2-
questionner la passion des cadres publics pour l’usage de la criminalité de droit
commun et ce qui en découle ;
3-
dédommager qui de droit.
Ce
sont des questions dont M. le procureur de la République a reconnu la
pertinence mais qu’il refuse de poser au seul motif de la condition sociale de
celui qui les pose.
Contraindre
MM Sarkozy, Delanoë et quelques autres, à prendre langue avec une femme, une
députée, des handicapés, un pauvre, aurait sans doute l’odeur nauséabonde de la
démocratie.
En
2014, le présentateur de l’émission « Bibliothèque Médicis » a résumé
ce point de vue ainsi : « Il aurait mieux valu qu’elle n’est pas lieu,
celle-là ». Il parlait de la Révolution française.
Ce
rejet de la démocratie par tous les réseaux de cadres fait partie de la préparation
du terrain propice aux attentats de 2015.
Je
maintiens donc l’actualité de mes dénonciations.
En
restant à votre disposition et dans l’attente de vous lire,
Je
vous prie d’agréer, M. le procureur de la République, l’assurance de mes
salutations distinguées,
Marc SALOMONE
PS :
les deux articles du Canard Enchainé
1-
Le Canard Enchainé, le mercredi 2 mars 2016, p. 1
« Sarko
sauvé par les juges ? »
De
menues querelles au palais de justice de Paris pourraient bien faire l’affaire
de Nicolas Sarkozy.
Les
juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont expliqué à
d’autres magistrats leurs désaccords avec Serge Tournaire, leur collège, qu’ils
sont chargés de seconder dans le dossier des comptes de campagne.
Même
si le plafond des dépenses de la campagne présidentielle de 2012 a bel et bien
été explosé, les deux juges ne voient pas dans le dossier de preuve formelle de
l’implication personnelle de Sarkozy ni de son intention de commettre un délit.
Vans
Ruymbeke et Le Loire estiment, de plus, que les poursuites se heurterons à une
question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur le thème du « non
bis in idem » (pas deux fois pour les mêmes faits), l’ex président ayant
déjà été condamné pour ces faits à payer une amende d363 615 euros
infligée par le Conseil Constitutionnel.
Or,
les avocats de Sarkozy ne manqueront pas l’occasion de cette QPC. D’autant que
la chambre correctionnelle chargée des affaires financière applique très strictement
la règle du « non bis.. ».
Et
s’ils gagnent, la mise en examen de Sarko sera annulée.
Du
coup, les deux juges envisagent de faire la grève du stylo en s’abstenant de
cosigner une éventuelle ordonnance de renvoi en correctionnelle de Sarko que voudrait
prendre leur collègue Tournaire.
Ce
qui offrirait de sacrés arguments à la défense.
D.S.
2-
Le Canard Enchainé, le mercredi 9 mars 2016, p. 4
« Les
sous-marins de Karachi font naufrage »
L’affaire
a fait le buzz médiatico-politique pendant plus de dix ans.
Elle
devait envoyer Sarkozy aux galères, en compagnie de Balladur et de Léotard.
Mais
elle ne sera sans doute jamais jugée.
Ou
alors au plus tôt en 2020, c'est-à-dire vingt six ans après les faits.
Le
dossier du financement de la campagne présidentielle de Ball, en 1995, par des
rétro commissions sur la vente d trois sous-marins au Pakistan et de deux
frégates à l’Arabie est en passe de faire naufrage.
La
Cour de cass a décidé, le 10 février de renvoyer le dossier -52 tomes !-
devant la cour d’appel de Lyon.
Qui
va devoir reprendre l’instruction pour répondre à quelques questions qui,
jusqu’alors ’avaient intéressé personne.
Une
dose prescrite
Et
d’abord, l’affaire n’est elle pas prescrite depuis belle lurette ?
Le
soupçon d’un financement de Balladur par des rétrocommissions illégale
provenant de ces deux marchés militaire en or a été évoqué dès juillet 1996 par
« le Monde » puis par plusieurs autres journaux.
La
justice avait alors trois ans pour ouvrir une information judiciaire sur ces
« révélations ».
Elle
a attendu quatorze longues années pour le faire.
Trop
tard ?
Réponse
au plus tôt en 2017.
Si
la prescription est acquise, le dossier ira au feu.
Sinon,
commencera une interminable course d’obstacles.
Les
accusés, dont Nicolas Bazire, ex-directeur de Cabinent de Balladur, ne font pas
mystère de leur intention de déposer une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC) sur un autre détail jusqu’à présent négligé : le
Conseil constitutionnel a estimé le 12 octobre 1995, que tout était normal dans
le financement de la campagne de Balla.
Y
compris le dépôt en liquide de 10 millions de francs provenant, selon la
burlesque version officielle, de la vente de tee-shirts dans les meetings.
Or,
les décisions du Conseil, selon l’art. 62 de la Constitution,
« s’imposent(…) à toutes les autorités administrative et
juridictionnelles. »
Un
tribunal peut il les remettre en cause ?
Compter
une bonne année pour la réponse.
Nous
voilà en 2018.
Si
le Conseil accepte, malgré tout, le renvoi en justice des collaborateurs de
Balladur, ceux-ci selon toute vraisemblance, iront en cassation.
Verdict
attendu en 2019.
Et,
si tout va mal pour eux, ils devraient se retrouver, au plus tôt, en 2020
devant la cour d’Appel.
Quant
aux ex-ministres, Balladur et Léotard -Sarkozy lui a été mis hors de causes-
qui sont renvoyés devant la Cour de justice de la République (CJR), rien ne les
empêche de soulever les mêmes points de droit.
Au
rythme de sénateur de la CJR –ni Balladur ni Léotard n’ont encore été entendus.
Il
faut bien compter cinq ans pour cette procédure.
Rendez-
vous donc au mieux en 2020.
Balladur
aura alors 91 ans, et Léotard ira sur ses 78 ans.
Le
« Canard » leur souhaite bon pied bon œil.
Hervé
MARTIN
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