Marc
Salomone / Courriel :
salomone.marc@neuf.fr
blog :
madic50.blogspot.com / Livre : Les Deux formes, éd. Amazon
Paris,
le mardi 19 mai 2020
CONTRIBUTION
(43) AU DEBAT NATIONAL VOULU PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN
2020.
REFLEXION
SUR LA PARITE DE DROIT ET L'USAGE DU REFERENDUM.
(Suite
de la réflexion n°42 du 14 avril 2020 et
précédentes. cf. : madic50.blogspot.com)
DE
L'UTILITE DU REFERENDUM POUR INSTALLER LA PARITE DE DROIT ET DES
RESPONSABILITES PERSONNELLES DE CHACUN.
1)-
L'unité ou la dislocation
Le
18 mai 2020, Alain Duhamel, professeur à Sciences Po et analyste
politique, commente des remuements et des recompositions
parlementaires.
Il
dit en substance : si le Président dissout l'Assemblée
nationale, il perd les élections. Il est dans une telle situation
que s'il proposait un référendum pour valider une augmentation de
30% du SMIC, il le perdrait.
Il
est prévisible que le gouvernement aura une négociation serrée de
l'après crise du Covid-19 avec l'ensemble de ses interlocuteurs
politiques et sociaux.
Cependant,
le recours au référendum n'est pas a priori la voie utile pour
aborder les différents sujets de ce lendemain de crise. Ils sont
parlementaires, politiques, syndicaux, financiers, européens, etc.
Par
contre, cette circonstance est l'occasion de résoudre une question
qu'il n'est jamais le moment d'aborder.
La
caractéristique la plus visible de cette crise est de mettre en
question l'unité du corps social, national ou européen.
Le
refus de la dislocation de la société et le renforcement de sa
cohésion passent aussi par l'association de droit à l'organisation,
la définition, l'exercice, des Pouvoirs publics, des assemblées
délibérantes et des politiques administratives, du sexe qui soit en
est exclut soit y est marginalisé.
Le
référendum est ici à sa place.
2)-
Les deux formes
Les
rapports des deux sexes ne sont pas la seule forme d'organisation
première de l'humanité, ni même la plus décisive.
1-
La forme administrative
Cette
forme organise la combinaison à l'infini des deux sexes. Je
l'appelle la forme administrative.
C'est
la combinaison du 1-0 de l'informatique et du 1-2 de la numérotation
administrative reprise par la Sécurité sociale.
C'est
la logique de l'individu et de la totalité.
La
première politique administrative fut la religion.
2-
La forme économique
Cette
forme est celle des rapports économiques et sociaux entre les
hommes. Elle est celle des grandes masses conflictuelles.
Karl
Marx l'a définie comme « le moteur de l'histoire ».
Elle
produit le droit, la politique, la science, etc.
3-
Le rapport des deux formes
La
référence aux rapports du ''fascia'' et des structures anatomiques
nous donne une image efficace du rapport de ces deux formes entre
elles.
Wikipédia :
« Un
fascia est une membrane fibro-élastique qui recouvre ou enveloppe
une structure anatomique. Il est composé de tissu conjonctif très
riche en fibres de collagène. Les fascias sont connus pour être des
structures passives de transmission des contraintes générées par
l'activité musculaire ou des forces extérieures au corps.
Il
a également été montré qu'ils sont capables de se contracter et
d'avoir une influence sur la dynamique musculaire et que leur
innervation sensitive participait à la proprioception et à la
nociception. »
3)- L'histoire
La
présence des deux sexes dans toutes les directions de la société
est l'une des conditions majeures de l'universalité administrative.
En
France, cette question de l'action commune et égale des deux sexes a
connu quatre étapes :
1-
1789 : création de la citoyenneté.
2-
1944 : création de l'égalité juridique des deux sexes
3-
1974 : création du droit à l'avortement et donc à la libre
disposition de leur corps par les femmes.
4-
1999 : création de la parité.
L'un
des points communs de ces réformes est de présenter l'accession des
femmes à la citoyenneté, à l'égalité des droits formels, à la
libre disposition de leur corps, à la présence dans les assemblées
délibérantes, comme des concessions du sexes dominant au sexe
dominé.
Le
deuxième sexe :
a-
Est invité à se tenir dans une zone déjà pleinement occupée et
complètement administrée par l'autre sexe.
b-
Il peut être le bienvenu, sa présence n'est pas indispensable pour
autant.
c-
Il doit s'installer sur un territoire qui n'est pas le sien, dans les
places prévues à cet effet, apporter une apparence de mouvement
dans ces codes millénaires, garantir la continuité des effets du
dispositif.
231
ans après la révolution, 73 ans après l'égalité juridique, 46
ans après la loi Veil, 21 ans après la Parité :
a-
La presse nous rapporte que les jeunes filles se préparent plus
difficilement aux carrières dirigeantes car elles leur paraissent
réservées aux hommes.
b-
Il peut être encore dit par les instances juridiques compétentes
que l'absence des femmes aux responsabilités vient de leur
incompétence qui réduit le nombre de celles qui peuvent y
prétendre.
C-
La nomination de dix procureurs généraux (le Pouvoir judiciaire)
peut se faire par l'exclusion totale des femmes. Aucune n'est censée
avoir la compétence requise.
4)-
Le plafond de verre
Les
sociétés développées ne peuvent se contenter d'admirer leur
réussite pour l'alphabétisation des femmes, leur droit de vote et
d'éligibilité, leur maîtrise de leur corps, leur participation à
la vie publique.
En
identifiant les rapports inégalitaires des deux sexes à une
discrimination de l'un deux à laquelle il convient d'apporter des
corrections, les sociétés modernes ont certes associé les femmes à
toutes les activités sociales mais elles ont reconduit en l'état
les mécanismes de domination d'un sexe sur l'autre.
Inexorablement,
les mécanismes de production de domination et de subordination
fonctionnent.
Ils
font preuves de souplesse, d'élasticité, mais, à l'insu du plein
gré de chacun, ils s'opposent à des évolutions qui les
remettraient en cause.
Au
fil du temps se dessine une figure complexe qui ressemble cependant à
s'y méprendre au point de départ.
En
clair, les droits des femmes étant, in fine, une concession des
hommes, il est prévisible que ceux-ci modifient ou suppriment leurs
concessions selon leurs volontés.
Les
médias appellent cela le plafond de verre. Cette formulation permet
d'attendre pour toutes et de voir pour quelques unes.
5)-
La reprise
Il
faut donc reprendre le fil des réformes passées, les continuer,
conduire leur finalité logique qui est d'installer les deux sexes
non seulement à égalité mais aussi à parité, dans le
fonctionnement de la succession infini des deux sexes qui organise la
forme administrative.
1-
La parité concurrentielle
Cette
poursuite de l'effort passé à été entreprise par le Premier
Ministre Lionel Jospin en 1999. Il a inscrit la parité dans la
constitution.
Par
sa formulation, la place des alinéas dans les articles de la
Constitution, il a cependant reconduit la logique de subordination
d'un sexe à l'autre ; des femmes aux hommes.
Il
a institutionnalisé des rapports concurrentiels entre les deux sexe
et acté, en 1999, que « La loi
favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités
professionnelles et sociales. ».
Cette
loi dit que ce sont les partis, c'est à dire les hommes, qui « (Ils)
contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second
alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées
par la loi. »
Cette
réforme pose comme principe une concurrence entre les deux sexes
pour l'occupation de postes déjà entièrement occupés par les
hommes.
Elle
se fixe pour unique but d'aider les femmes à surmonter leur handicap
de départ, dans la mesure du possible et par ''faveur''.
Elle
a pour tare de reconduire la primauté d'un sexe sur l'autre, des
hommes sur les femmes, en subordonnant la participation de celles-ci
à l'organisation et à la définition des pouvoirs publics, ainsi
qu'à l'exécution de leur politique, à la ''faveur'' des partis,
c'est à dire aux hommes.
L'organisation
réglementaire de cette ''faveur'' ne contrevient pas à la qualité
de faveur de la présence des femmes et donc à la légalité de leur
absence.
C'est
au nom de la compétence et de la présence, qui est déclarée
conditionnée par celle-ci, que les institutions juridiques (Cours de
Cassation, Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat) justifient
l'absence d'égalité de présence des deux sexes dans les élections
et les directions de l’État, voire leur absence tout court.
Cette
réforme peut produire des résultats positifs dans certaines
assemblées.
En
fait, cela n'est possible que par l'accumulation de lois
réglementaires qui finissent par renverser la primauté de la loi
sur le règlement.
L'expérience
montre qu'elle n'a rien changé au rapport des deux sexes au Pouvoir
et à ses représentations politiques, administratives et
judiciaires.
b-
Le bilan
20
ans plus tard, cette loi constitutionnelle étale son impuissance à
réaliser une réelle sortie d'un rapport de domination d'un sexe sur
l'autre.
Des
milliers de femmes sont désormais investies d'une autorité publique
sans que cela contrecarre les retours en arrières qui prolifèrent
dans toutes les sociétés occidentales.
Lors
du Grenelle des violences faites aux femmes, le 3 septembre 2019, le
Premier Ministre ; soutenu par toutes les associations, les
partis politiques, les parlementaires, etc., a défini la légalité
au sein des couples : « La première urgence, c’est de
protéger les femmes victimes de violences conjugales en leur
assurant une mise à l’abri rapide. »
Autrement
dit : les hommes sont les occupants légaux du logement et les
femmes, même si elles sont propriétaires, doivent être aidées à
disposer d'un lit caritatif, provisoire.
Le
25 septembre 2019, lors du Grenelle des violences faites aux femmes,
le Premier Ministre déclarait : « Nous devons regarder en
face les ressorts de quelque chose que l’on pourrait qualifier de
faillite collective ».
Toute
la société est usée par l'entretien continuel de cette inégalité
institutionnelle des deux sexes.
Un
dominant doit sa domination à l'effacement institutionnel du dominé.
Il ne faut pas s'étonner qu'une partie de réalité sociale soit
occultée par la nécessité de reproduire constamment cet
aveuglement public.
2-
La parité de droit
Il
y a bien d'autres sources de rapports inégalitaires dans la société.
Toutefois, la subordination formelle des femmes aux hommes peut être
supprimée légalement. Sans cette action légale, aucun
rééquilibrage réel ne peut être durable.
Au
lieu d'organiser la concurrence des sexes, la parité doit
reconnaître leur inséparabilité dans l'organisation administrative
de l'humanité.
La
légalisation de l'égalité sociale des deux sexes est l'inscription
de la parité de droit dans la Constitution et de là dans le système
des lois et règlements.
Les
individus peuvent être concurrents. Les deux sexes ne le sont pas.
Ils sont là, présent, partout, à égalité, de droit.
6)- La
proposition
Je
propose donc de réformer la Constitution ainsi :
1-
Supprimer :
Art.
1, alinéa 2
La
loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités
professionnelles et sociales.
2-
Inscrire
Art.1,
alinéa 2
Les
Pouvoirs publics, les assemblées délibérantes, les directions et
hiérarchies de services publics, de droit, de fait, par délégation
ou circonstances, sont constitués par la présence égale,
conjointe, de droit, universelle, des deux sexes.
2-
Dérivés
Lorsque
les deux sexes sont présents, également et de droit, partout où il
se prend des décisions publiques, cette présence prend rapidement
les dispositions nécessaires à son efficacité et à sa continuité.
Les
contestations subalternes telles que l'incompétence des femmes, leur
nombre insuffisant, leur minorité invraisemblable, le libre arbitre
des électeurs et des jurys, ne tiennent pas à partir du moment où
ces points de vues ne sont plus légalement dominants.
7)-
Le référendum
La
parité de droit est un changement de principe de la politique
administrative elle passe de l'identification à un sexe à
l'identification aux deux.
Ce
n'est pas un aménagement légal. C'est une création
constitutionnelle.
Son
installation doit donc être soumise à la consultation directe du
Peuple , selon l'article 11.
Il
faudrait que le référendum ait lieu en 2021 pour que ses effets
légaux et pratiques soient définis lors du prochain quinquennat. A
moins que le gouvernement en place en tire des conclusions
immédiates.
La
Constitution dévolue également l'initiative référendaire au
public dans les termes suivants :
« Un
référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut
être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du
Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les
listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une
proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une
disposition législative promulguée depuis moins d'un an. »
Le
gouvernement n'est donc plus seul en cause.
La
Constitution permet désormais à chacun de prendre ses
responsabilité et nul ne peut plus s'y soustraire.
8)-
Conclusion
Prétendre
administrer des sociétés complexes par la domination d'un sexe sur
l'autre et la subordination de ce dernier est un boulet que celles-ci
ne peuvent plus traîner.
Pour
gérer les conflits l'Europe a inventé un principe qui a fait les
preuves de son efficacité, la liberté et ses dérivés, la liberté
de pensée et d'expression.
Il
est fréquent de bavarder sur la place de la France dans le monde.
Elle est ici.
Marc
SALOMONE
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