Marc Salomone / Courriel : marcsalomone@sfr.fr / blog : madic50.blogspot.com
Paris, le dimanche 5 novembre 2023
FILIATION DE L’ARCHAISME OU CONTINUITE DE LA DEMOCRATIE
Le 8 mars 2023, lors de la journée internationale des droits des femmes, le Président de la République a pris l’engagement de constitutionnaliser ceux-ci.
Quelle est ici sa place ?
1- Les intermédiaires veulent subordonner la Constitution aux débats des acquis à préserver ou des bastions à conquérir.
Ajouter une Liberté au préambule de 1946 est certes utile.
Cela ne répond pas à la question posée. Celle de la crainte des femmes d’une possibilité constante de régression.
2- Pour ceux, tels que lui, qui en ont la qualité, la Constitution se discute avec « ce haut des pyramides d’où quarante siècles nous contemplent », avec Saint-Louis, la Constituante, le CNR, De Gaulle.
Sur cette question de l’enchevêtrement infini des liens personnels ; il est temps en effet d’aller à l’essentiel.
La crainte des femmes vient immédiatement de l’annulation de Roe v. Wade par la Cour suprême des Etats-Unis, suite à l’action des évangélistes américains.
Elle est en fait la résonance d’une discussion internationale sur la modernité du droit.
Celle-ci est-elle toujours constituée par la domination passée d’un sexe ou par l’action égale en devenir des deux ?
A la suite de Khomeini, les Talibans ont pris la question dans toute son ampleur et ont installé la radicalité archaïque comme principe de la modernité. On ne peut plus y voir une anomalie locale. A terme, il faudra s’y plier ou permettre à la démocratie de vaincre.
1- Les féministes ne s’y trompent pas. Elles ne cessent de dire que l’archaïsme n’est plus un rebus, un reste, un fossile, mais une subversion qui peut tout submerger.
2- Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis sont ici les supplétifs du débat ouvert par les Talibans. Ils appliquent le principe général de la modernité du droit défini par ces derniers au cas particulier de l’avortement.
Il revient donc au Chef de l’État français, par la procédure ad hoc :
a- soit de légitimer la filiation de l’archaïsme qui consolide la domination ébranlée d’un sexe sur l’autre par la disqualification franche de ce dernier.
b- soit de formaliser la voie de la démocratie en prolongeant l’égalité en droit de chacun par la présence conjointe, égale, universelle, de droit, des deux sexes dans l’organisation de l’administration humaine.
Ce qu’il est convenu d’appeler Parité.
La constitutionnalité de la Parité a été inscrite en 1999 par le Premier ministre Lionel Jospin et par le Président Jacques Chirac.
Ils se sont arrêtés à mi-chemin en donnant au sexe déjà installé et prééminent le soin de veiller à la promotion de l’autre. C’est la Parité concurrentielle.
Au Président Emmanuel Macron de faire passer le monde à la Parité de droit. Les deux sexes sont également constituants de l’administration humaine.
Je suggère de présenter la question relative à la Parité de droit ainsi :
A- Proposition
1- Supprimer :
Art. 1, alinéa 2
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
2- Conserver
Art. 4, alinéa 2 : les partis politiques
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
3- Inscrire
Art.1, alinéa 2
Les Pouvoirs publics, les assemblées délibérantes, les organisations de services publiques, de droit, de fait, par délégation ou circonstances, sont constitués et dirigés, par la présence égale, conjointe, de droit, universelle, des deux sexes.
B- Commentaire
Cette question est formée de deux parties :
1- La première est à discuter par les juristes concernés par la préparation du texte (« Les Pouvoirs publics, les assemblées délibérantes, les organisations de services publiques, de droit, de fait, par délégation ou circonstances »).
2- La seconde est bien sûr à discuter mais le bloc doit être restitué en fin d’examen (« sont constitués et dirigés, par la présence égale, conjointe, de droit, universelle, des deux sexes. »).
Pour reprendre l’expression de Victor Hugo (« l’histoire va se raturant »), le Président doit être celui qui « rature » dix mille ans d’un principe organisateur qui a sûrement rendu des services mais qui a fait son temps et qui aujourd’hui n’a plus que le visage de la mort.
C’est la place naturelle de la Constitution française. Le Peuple et ses représentants écriront les suites.
Le Monde risque de remarquer cette réforme et l’Histoire de s’en souvenir.
Marc SALOMONE
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