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Paris,
le samedi 1er mars 2019
REFLEXION (10)
SUR L'OBSTRUCTION FAITE A L'ACTION JUDICIAIRE DANS L’ÉTUDE DU
MASSACRE DU BATACLAN ET SUR UNE DUALITÉ DE L'ATTENTION JUDICIAIRE QUI
CONDUIT A L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE SUR LE CHAMPS OU PAS DU TOUT
SELON DES CRITÈRES OBSCURES. (Voir la contribution 9, du 19.02.19)
1)-
L'objet
L'ordinaire
des affaires judiciaires sortant de l'ordinaire nous apprend que
l'attention des magistrats est retenue dans certains cas et non pas
d'en d'autres pourtant identiques.
Je
veux savoir pourquoi le procureur de la République n'entend pas les
dénonciations des gendarmes dans l'affaire du Bataclan et pourquoi
n'ouvre-t'il pas une enquête sur les agissements du Colonel mis en
cause par ceux-ci.
A)- Une
affaire indigne de l'attention judiciaire
2)-
L'affaire du Bataclan
Le Canard
Enchaîné du 27 février 2019, p.1 « Un Sentiment de
GI-Gêne », signale un article du Monde du 23 février par
lequel certains gendarmes du GIGN mettent en cause leur chef, un
colonel, au sujet du Bataclan, le 13 novembre 2015, et de l'affaire
Kouachi, le 9 janvier 2015.
Le journal
rappel qu'il avait déjà reproduit une lettre des mêmes, du 13
juillet 2016, « adressée au N°1 de la Gendarmerie »,
dans laquelle ils affirmaient que ce Colonel les avait empêchés de
partir à l'assaut des terroristes du Bataclan.
A plusieurs
reprises, la presse a rapporté les propos de ce Colonel qui s'est
opposé au transfert du Famas d'un soldat statique au commissaire de
police prêt à se battre. On lui doit cette formule « je
n'envoie pas mes hommes dans un pot d'encre ».
Le
Commissaire de police et son adjoint ont à eux seuls arrêté le
massacre à 80 morts. Il leur a fallu pour cela outrepasser
l'interdiction qui leur fut faite d'agir.
Il a été
sciemment accepté qu'il y ait logiquement beaucoup plus de morts.
Le procureur
de la République connaît ces faits et il n'a jamais engagé
d'action judiciaire alors que celle-ci est de droit.
Cette
répétition d'interpellations des Pouvoirs publics par les gendarmes
rend la demande de ceux-ci explicite et invalide la ritournelle
médiatique selon laquelle la justice n'agît pas parceque les
français sont trop lâches pour déposer une plainte.
3)- La
présence judiciaire
Il est
insultant pour les victimes et les français de soutenir que les
actes de cet homme relèvent de la seule réflexion administrative.
1- Des
hommes sont morts du fait de son action de décideur. Plusieurs
dizaines de morts auraient pu être évités par l'action de la
gendarmerie. Il savait qu'il en programmait logiquement d'autres.
2-
L’interrogation sur le possible caractère criminel de cette
action, ou de cette inaction, concerne au premier chef le procureur
de la République.
4)- La nuit
et la lumière
1- Dans
l'affaire Saboundjian, les magistrats ont très bien su étudier de
près les fautes de responsabilité qu'ils ont imputées au policier
et le condamner de manière infamante.
Qu'avait-il
fait ? Il nous a protégé en tirant un coup de feu qui fut par
ailleurs mortel sur un voyou récidiviste en cavale qui avait sorti
une arme de son étui aux fins de se soustraire par tous les moyens à
son arrestation.
2- Dans
l'affaire du Bataclan, les gendarmes font comprendre publiquement
qu'ils refusent de taire l'obstruction faite à leur action dans une
situation où cette paralysie a eu pour conséquence directe la mort
de dizaines de personnes.
a- Sans
l'intervention clandestine, virtuellement illégale, d'un commissaire
de police, le bilan aurait été bien plus important.
b- Ils
exigent donc que les Pouvoirs publics rendent compte de ce qu'ils ont
eux-mêmes la compétence de qualifier de faute.
Là par
contre, la justice ne sait plus étudier les responsabilités prises
par les décideurs de l’État dans l'ampleur du massacre.
Par chacune
de ces dispositions contradictoires, les magistrats laissent les
forces de l'ordre dans la nuit et placent les criminels dans la
lumière.
B)- Deux
affaires dignes de l'attention judiciaire
Pourtant, à
la différence de cette dérobade, il y a d'autres informations de
presse dont la logique est similaire et auxquelles la justice a
cependant donné une suite immédiate.
5)-
L'affaire Fillon
Wikipédia
nous rappelle ainsi cette affaire :
1- Le 25
janvier 2017, l'affaire débute par un article du Canard enchaîné
qui affirme que Penelope Fillon, épouse de François Fillon, a été
rémunérée 500 000 euros brut pour des emplois d'attachée
parlementaire auprès de son mari et son suppléant Marc Joulaud
entre 1998 et 2007 et en 2012. Il affirme aussi qu'elle a eu, en
2012-2013, un emploi de conseillère littéraire à la Revue des
deux Mondes payé 100 000 euros brut. L'absence de
traces convaincantes du travail de Penelope Fillon et sa distance
avec la vie politique de son mari conduisent le journal à soupçonner
que ces emplois seraient fictifs.
2- Le 25
janvier 2017, le jour même, le parquet national financier ouvre une
enquête préliminaire pour détournements de fonds publics, abus de
biens sociaux et recel de ces délits.
3- Dès le
26 janvier, François Fillon conteste le caractère fictif de ces
emplois dans un entretien au journal télévisé.
6)-
L'affaire Ventura
Le 17
janvier, Luigi Ventura, 74 ans, représentant du pape en France, est
en visite officielle à l'Hôtel de Ville de Paris,
Selon
la Ville de Paris : « Le nonce apostolique a caressé les
fesses de manière répétée de l'agent qui était chargé de
l'accueillir. Il s'agit d'un homme d'une trentaine d'années, membre
de la direction des affaires étrangères de la mairie de Paris. Les
faits se sont déroulés devant plusieurs témoins, dont d'autres
agents de la mairie »,
Le
23 janvier, la mairie de Paris a fait un signalement au parquet, en
vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale.
Le
24 janvier, le lendemain, le procureur de la République ouvre
une enquête du chef d'agressions sexuelles, Plusieurs employés
de la mairie de Paris ont été appelés à témoigner dans le cadre
de l'enquête, confiée à la police judiciaire.
7)- Deux
attentions judiciaires
1- M. Fillon
et M. Ventura
a- La
justice ouvre une enquête sur le champ.
b-
ils contestent les dires journalistiques
c- la
justice poursuit son action.
2- Le
Bataclan
a- les
gendarmes insistent sur plusieurs années pour que les Pouvoirs
publics répondent aux questions posées par l'action de ce Colonel.
b-
la justice continue son obstruction de l'action judiciaire.
8)-
Conclusion
Les français
sont en droit de savoir de quel droit :
1- Les
dénonciations répétées des gendarmes sont-elles moins honorables
que celles d'un hebdomadaire ou de la Ville de Paris.
2- La vie
des clients du Bataclan est-elle moins précieuse que les sous des
contribuables ou les fesses des agents communaux.
3- Un
Colonel de gendarmerie bénéficie-il d'une immunité judiciaire dont
ne peuvent pas se prévaloir ni un ancien Premier Ministre, député,
candidat à l'élection présidentielle ni un représentant du Pape
bénéficiant de l'immunité diplomatique.
1- Les
gendarmes répètent depuis des années : « nous avons
honte pour lui comme nous avons honte de nous ».
2- Les
magistrats ne peuvent se subordonner à la « honte ». Ils
instruisent et ils jugent.
Pourquoi les
magistrats le font-ils pour les uns et pas pour les autres ?
Marc SALOMONE
Ouvrier
retraité
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