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Paris, le mardi 23 juin 2020
CONTRIBUTION (49) AU DEBAT NATIONAL VOULU PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 2020.
REFLEXION SUR L'IMPOSSIBILITE DE LA CONTINUATION DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS PAR LA PREPONDERANCE D'UN SEXE SUR L'AUTRE DES LORS QUE L'URGENCE ECOLOGIQUE REQUIERT LA MOBILISATION DE TOUTE LA POPULATION.
(Suite de la réflexion n°48 du 22 juin 2020 et précédentes. cf. : madic50.blogspot.com)
DE L'URGENCE DU RECOURS AU REFERENDUM POUR PASSER DE LA PARITE CONCURRENTIELLE A LA PARITE DE DROIT.
1)- Le référendum écologiste
Le dimanche 21 juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a remis son rapport à la Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Cette convention demande un référendum pour inscrire l'urgence écologique et le crime d'écocide dans la Constitution.
L'art. 11 de la Constitution le prévoit en ces termes :
« Le Président de la République...peut soumettre au référendum...sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation... ».
2)- Les politiques administratives
Cette convention a été réunie à la demande du Président de la République. Elle installe la mobilisation de toute la population comme l'élément déterminant de l'urgence écologique.
Cet impératif de la mobilisation des personnes dans toutes leurs activités conduit à s'interroger sur les principes de fonctionnement des politiques administratives, publiques ou privées.
a- Ce sont elles qui organisent l'association des personnes et leurs activités.
b- Ces politiques combinent les deux sexes à l'infini.
3)- La subordination d'un sexes à l'autre
Le Grenelle des violences faites aux femmes (du 3 septembre au 25 novembre 2019), a établi deux principes de fonctionnement des politiques administratives. Et donc de toutes les administrations, publiques ou privées :
1- Le Premier Ministre a mis en évidence que la violence des hommes à l'égard des femmes est d'abord l'entretien de la subordination administrative des femmes aux hommes ; ici dans la version domestique de l'administration publique.
2- Le dit Grenelle a souligné l'échec de la réforme de 1999, dite de la Parité, fondée sur la concurrence des sexes, ou parité concurrentielle.
Comment imaginer mobiliser toute la population par un encadrement fondé sur la reproduction à l'infini de l'infériorisation constitutionnelle d'un sexe par l'autre ?
4)- Le référendum de la parité
Il apparaît dès lors impossible de ne pas soumettre à l'avis direct du Peuple français la réorganisation nécessaire de la politique administrative à partir de la présence conjointe, de droit, universelle, des deux sexes dans la formation et la définition des Pouvoirs publics et des assemblées délibérantes. C'est la parité de droit.
Ce référendum se fonde sur l'art.11 : « Le Président de la République...peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs public... »
5)- Égalité et parité
Le débat sur l'action commune des deux sexes a deux volets :
a- L'égalité
Elle intervient là où les sexes s'additionnent.
b- La parité
Elle s'impose là où les sexes se chevauchent.
1- Le principe d'égalité
Art. 1§1 :
« La France ...assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens... »
Art. 3§4 :
« Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes... »
Donc, l'égalité en droit des deux sexes est déjà assurée.
Dans le texte constitutionnel actuel l'indistinction des sexes dans le rapport des citoyens aux lois est déjà actée.
Ils sont constitutifs à part entière de la citoyenneté.
La distinction dont souffrirait les « sexes » ne provient donc pas du droit formel.
2- Le principe de parité
Elle pourrait provenir du droit réel et des pratiques sociales qu'il accompagne.
Le constituant a déjà pris en compte cette différence dans le fonctionnement du droit. C'est la fonction dite de la parité.
6)- La parité concurrentielle
En 1999, celle-ci est inscrite dans deux articles de la Constitution :
1- L'Art. 1 § 2 :
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
2- Il est complété par l'Art. 4 § 2 :
(Les partis) « Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. »
a- La concurrence entre les sexes est érigée en principe juridique.
b- Cette conception concurrentielle de la parité a échoué même pour les femmes des classes dirigeantes.
7)- La parité de droit
Dans la mesure où les parlementaires voudraient prendre en compte l'échec de cette réforme de 1999, il leur faudrait remplacer le dispositif de la parité concurrentielle par le dispositif de la parité de droit.
Celle-ci impose que la participation égale des deux sexes concerne toutes les femmes et in fine tous les hommes.
8)- Proposition
Sous couvert d'un affinement de la rédaction, cela donnerait :
1- Actuel
a- Art. 1, alinéa 2
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
b- Article 4, alinéa 2 :
(Les partis politiques) « Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. »
2- Inscrire
a- Art.1, alinéa 2
Les Pouvoirs publics, les assemblées délibérantes, les directions et hiérarchies de services publics, de droit, de fait, par délégation ou circonstances, sont constitués par la présence égale, conjointe, de droit, universelle, des deux sexes.
b- Maintient de l'Article 4, alinéa 2 :
Évidement, les maris battants perdront leur condé.
Dans le pays, les français se retrouveraient unis et efficaces.
En Europe et dans le monde, l'autorité morale et politique des femmes en serait confortée : celle de la France aussi.
Marc SALOMONE
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