COUR
D'APPEL DE PARIS
PARQUET
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
LE
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
6ème
DIVISION / SECTION AC4 / Presse et Protection des Libertés
Paris,
le 19/09/2018
Le
procureur de la République
à
Monsieur
Marc SALOMONE
Nos/Réf
: P 18261000671
Monsieur,
J'ai
l’honneur de vous faire connaître que j'ai bien pris connaissance
de votre plainte en date du 10 septembre 2018 qui a retenu toute mon
attention.
Les
faits que vous dénoncez sous une qualification autre que celle
d'injure n'apparaissent pas caractérisés.
Par
ailleurs, je vous indique que le parquet ne prend pas l'initiative
des enquêtes et des poursuites en matière d'injure envers un
particulier.
En
conséquence votre plainte est classée sans suite à mon parquet
sous le numéro ci-dessus indiqué.
Vous
avez la faculté, soit de saisir la juridiction civile ou pénale
compétente, soit de demander l'ouverture d'une information
judiciaire en vous constituant partie civile devant le doyen des
juges d'instruction.
Votre
attention est appelée sur les conséquences que pourrait entraîner
une constitution de partie civile insuffisamment motivée ou
injustifiée (articles g1 et 177-2 du code de procédure pénale) et
sur le fait que la prescription de l'action publique est de 3 mois à
compter de la date des faits. Au-delà de ce délai, votre affaire ne
pourra plus être jugée.
Je
vous invite à prendre l'attache d'un avocat qui pourra vous assister
dans votre démarche.
Je
vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée.
P
/ Le procureur de la République,
Signature
illisible
TG
l - Parquet - Section AC4 Parvis du Tribunal de Paris 75017 PARIS
Téléphone
: 0144325151 Télécopie : O144326067
Paris,
le jeudi 4 octobre 2018
Madame, Monsieur, le
Doyen des Juges d'Instruction
J'ai l'honneur de vous
joindre ci-après :
1- Le formulaire de dépôt
de plainte auprès du Doyen et l'avis d'imposition 2018.
2- La lettre de M. le
procureur de la République m'enjoignant de prendre contact avec vous
afin de me constituer partie civile.
3- La plainte datée du
10 septembre 2018.
4- La lettre adressée à
Madame la Ministre de la justice.
Ce texte est emprunt de
colère car l'obstruction du parquet est ici insupportable.
a- Celui-ci sait très
bien que j'ai besoin d'un engagement judiciaire pour présenter une
demande d'avocat auprès du BAJ ou de l'assurance juridique AXA.
b- Il procède par une
manœuvre astucieuse pour me refuser cet engagement et soutenir ainsi
la faute raciste du fait qu'elle vise un français pauvre.
c- Il sait que la
nomination d'un juge d'instruction par le Parquet est gratuite et que
la même nomination par le Doyen est payante.
d- Il sait que le Doyen
réclame systématiquement une caution, ce qui est impayable par un
pauvre, et qu'ainsi l'affaire se classe d'elle-même.
e- J'ai été violé deux
fois et torturé deux fois pour me faire retirer mes plaintes, je
connais la musique.
M. le procureur de la
République concourt au désordre civil désormais visible en
distinguant entre les racismes ; ceux qu'il soutient et ceux
qu'il réprouve.
Cela revient à garantir
une impunité que les racistes concernés reçoivent parfaitement.
Ils savent qu'en faisant
un doigt d'honneur au tribunal, lorsque leur victime leur dit qu'il
va porter plainte, ils manifestent une puissance publique qui sera
légalisée par la justice.
En vous remerciant de
votre attention,
Je vous prie d'agréer,
Monsieur le Doyen des juges d'instruction, mes salutations
distinguées,
Marc SALOMONE
Modèle
du site officiel de l'administration française.
«
Madame/Monsieur
le Doyen des juges d'instruction,
»
«
J'ai
l'honneur par la présente de porter plainte avec constitution de
partie civile
» « contre
x.
»
Plainte
contre x pour racisme, refus d'assistance à personne en danger,
refus de se conformer à l'objet public de son entreprise, refus de
nourriture, association de malfaiteurs, calcul et préméditation.
«
Voici
les faits incriminés :
1-
Voir ci-jointe la plainte préalable complète.
2-
Résumé des faits dirigeants : La
simplicité des faits :
Deux
hommes, 20 et 68 ans, sortent tous deux de l'hôpital pour une
cheville cassée. Ils ont tous deux une broche et des vis en guise de
cheville.
Ils
se présentent le même jour, à la même heure, simultanément, à
la Soupe de l'Armée du Salut, dans le hall de l'ancienne Chambre du
commerce.
Ils
réclament tous deux, simultanément, de ne pas être contraint
d'aller dans les files d'attentes qui leur sont réservées, du fait
du danger qu'ils courent de façon évidente pour leurs chevilles
dans les bousculades inhérentes à ces files.
Les
trois gardes coutumiers reconnaissent ces dangers.
Ils
acceptent la demande pour l'un et la refusent pour l'autre.
Ils
disent à l'un de se mettre à l'écart pour éviter les bousculades.
Ils
enjoignent à l'autre de rejoindre sa file.
Le
premier est arabe, le second est français.
Les
gardiens sont arabes et noirs.
Lorsque
le français dit au gardien que le racisme est constitué, celui-ci
lui dit à l'intention des magistrats :
Tu
leurs dis ça ! Et Il agite de haut en bas un doigt d'honneur.
Ensuite,
il mobilise des arabes qui viennent à la soupe.
a-
Il n'y a aucun doute quand au racisme de la démarche et aux
conséquences de mise en danger d'autrui.
b-
Le Directeur du centre et la Direction nationale de l'Armée du Salut
déclarent que les gardiens sont leurs représentants exclusifs.
«
Vous
établirez la matérialité des faits conduisant à cette agression,
leur existence, en interrogeant le Directeur du local et du national
qui sont parties prenantes de cette affaire.
«
Conformément
à l'article 88 du code de procédure pénale, compte tenu de mes
ressources faibles, 959 euros par mois, et eu égard à l'importance
de l'affaire, je vous demande d'être dispensé de payer une
consignation à verser au greffe.
»
«
Dans
l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, mes salutations
distinguées.
»
Marc
SALOMONE
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