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Paris,
le lundi 15 octobre 2018
REFLEXION
N°20 SUR LES MECANISMES DE LA CONFUSION ORGANISEE PAR LA PROCEDURE
ENTRE LA FAUTE PENALE POSSIBLE ET LES CONSEQUENCES EXCESSIVES
INDEMNISABLES. (cf. madic50)
Cette année,
encore deux personnes sont sorties tétraplégiques d'une opération
sinon bénigne du moins routinière.
Il leur
faudra attendre au moins dix ans avant que le dossier en
indemnisation soit clos.
Les juges
indiquent par l'évolution de la jurisprudence que l'erreur, la
faute, la criminalité, médicales, sont de moins en moins
soustraites au regard du droit.
Pareillement,
les patients admettent de moins en moins les tords qui leur sont
ainsi portés.
Le rapport
2010 de l'Observatoire des risques médicaux indique que l’État
est pleinement informé des questions d'indemnisations des tords
causés par la médecine à des patients.
Ce qui
m'intéresse ici est de remarquer qu'une partie de la solution à
cette « lancinante question », selon les média, ressort
d'une évolution du droit.
Même si
elles ont été actualisées, les formulations du droit indemnitaire
sont fondées sur une logique du 19ème siècle.
Comme sur
d'autres sujets, cette logique conduit toutes les réformes et les
adaptations du droit à hypertrophier les solutions existantes au
lieu d'en promouvoir de nouvelles.
1- Elle
reporte les demandes d'indemnisations sur une augmentation des
cotisations de « l'assurance en responsabilité civile des
médecins ».
a- En
démultipliant un procédé adapté à des cas circonscrits, ces
prédations assurantielles deviennent excessives.
b- Elles
déséquilibrent les assurances et dissuadent de l'exercice de ces
spécialités.
2- En même
temps, la confusion des parcours pénal et indemnitaire
déresponsabilise les professions médicales en leur permettant de ne
pas se contraindre à réfléchir à l'individualisation séculaire
quasi souveraine de leurs actes.
Il faut
résoudre deux questions :
1- La
distinction de l’indemnisation et de l'examen de la faute pénale.
2- La
distinction de l'indemnisation et de la spoliation ; que ce soit
celle du Trésor public, des trésoreries d'entreprises, des fonds
assuranciels.
L'actuelle
logique juridique ne peut répondre ni à l'une ni à l'autre de ces
questions.
Cette
mutation de la logique et des qualifications juridiques touchent
d'autres secteurs.
Ainsi, la
logique actuelle de l'indemnisation participe-t'elle aux impasses des
débats publics au sujet de l'entreprise Sanofi ; ce dont
témoignent les heurts parlementaires.
Une
recomposition des principes de celle-ci permettrait à la justice
d'aborder les questions industrielles hors des conflits indemnitaires
et de conduire ceux-ci sans prédation de trésorerie de
l'entreprise.
Il est vrai
que la justice développerait sans doute les capacités du pénal dès
lors qu'il ne serait plus confondu avec l’indemnisation.
Cette
perspective ne convient peut être pas aux cadres concernés ;
ici, ceux de la médecine et de l'industrie.
Ceux-ci sont
peut être plus favorables au chaos provoqué par une logique
obsolète qu'à l'ordre installé par une logique adéquate.
Toutes ces
questions méritent d'être examinées sereinement par les
représentants de la Nation au lieu de provoquer de leur part des
gerbes d'insultes en séances publiques.
Marc SALOMONE
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