1-Lettre de présentation
Marc Salomone / salomone.marc@neuf.fr / Blog : madic50.blogspot.com (censuré) / Livre : Les deux formes, éd. Amazon.
Paris, le mercredi 8 juin 2022
Texte du 8 juin 2022, sur le document relatif aux faits d'Afghanistan
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
Je vous adresse cette réflexion ayant valeur de plainte citoyenne sur un document produit verbalement par le journaliste Sorj Chalandon.
Toute ma vie j'ai travaillé dans le nettoyage domestique ou industriel.
C'est sans doute la raison pour laquelle j'ai remarqué cette porte entrouverte par ce journaliste sur une séquence de la déchetterie humaine.
Je ne peux que vous la signaler.
Pour que je j'obtienne un avocat commis d'office, il faut votre engagement dans l'action.
La dignité des Afghanes nous oblige.
Elles sont pleinement habilitées à se joindre ultérieurement à l'action judiciaire. Encore faut-il qu'elle ait lieu.
En vous remerciant pour votre attention et dans l'attente de vous lire,
je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, le procureur de la République, l'assurance de mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE
Ouvrier retraité
2- La jurisprudence
Marc Salomone / salomone.marc@neuf.fr / Blog : madic50.blogspot.com (censuré) / Livre : Les deux formes, éd. Amazon.
Paris, le lundi 20 juin 2022
Pour : PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Objet : Réflexion sur les éléments de jurisprudence confortant la plainte déposée le 8 juin 2022 et intitulée « Pour que se fasse le Procès dit des Emmurées vivantes ».
Madame, Monsieur, le procureur de la République
1)- La jurisprudence
Le Canard Enchaîné, du mercredi 15 juin 2022, p5, publie un article sous le titre « Yémen : nos marchands de canon dans le viseur ». Voir ci-après.
Tout d'abord, pour que le chef de complicité soit retenu, cet article rappelle qu'en septembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a statué qu'il suffit :
« que l'auteur de l'infraction ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un crime contre l’humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation ».
C'est exactement dans ce cadre légal que s'inscrit la formalisation de principe de leur action par les journalistes présents lors de cette discussion de 1992.
Ils ne contestent pas la criminalité de l'action des Moujahidines telle que posée par leurs interlocutrices, ils revendiquent leur alliance avec ces gens, ils la justifient, mais ils se dispensent des conséquences juridiques de celle-ci en arguant des nécessités d'un combat commun qui serait supérieur aux préoccupations particulières de leurs alliés.
En fait, ce combat, à ce moment-là est une coquille vide. Il n'a plus aucune consistance ; les troupes soviétiques étant parties, l'Union soviétique ayant disparu, le gouvernement ayant proposé de former un gouvernement d'unité nationale dirigée par le Commandant Massoud, l'un des chefs Moudjahidines.
Il ne reste plus que :
1- La volonté d'imposer le gouvernement des Moujahidines dont les femmes précisent qu'il est fondé sur la fracturation de l'unité des sexes garantie par le gouvernement en place. C'est à dire sur le crime contre l'humanité.
2- L'asservissement des femmes, ou crime contre l'humanité, comme moyen de combat, d'unification des combattants, de définition des visées de la guerre, autrement dit la création de crimes autres que les violences propres à la guerre ; soit, le crime de guerre.
2)- Les deux exemples
Cette complicité est d'autant mieux établie par les deux cas cités dans cet article : a- la jurisprudence Lafarge b- la plainte représentée par d'éminents juristes contre des entreprises françaises fournisseuses d'armes à des gouvernement en guerre et qui se réfère à cette jurisprudence.
Voyons l'aspect technique de ces considérations :
Lafarge
Dans le cas de Lafarge, le 18 mai, la cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement d'une entreprise terroriste du cimentier, soupçonné d'avoir versé, via sa filiale syrienne, des millions d'euros à l'Etat islamique eu échange de la poursuite des activités de son usine de Jalabiya.
C'est une entreprise qui dispose d'une usine sur un terrain de guerre et qui verse des sous à des terroristes pour continuer l'entreprise au lieu de la fermer.
L'entreprise Lafarge ne s'est pas installée sur place pour financer Daech.
Elle n'a aucun lien idéologique ni aucune solidarité politique avec ces terroristes.
Le tribunal l'implique dans les crimes de Daech pour le seul fait de lui avoir payé un Piso ; une rente de protection qu'imposent tous les maffieux.
Les entreprises d'armement
a- Le Yémen
Ces entreprises d'armement fournissent des États indépendamment de l'usage qu'ils font de ces armes.
Ce sont ces États qui sont en guerre au Yémen contre l'Iran et ce indépendamment de leurs achats aux entreprises d'armement françaises ou autres.
L'article n'évoque aucune accointance des dites entreprises avec les gouvernements concernés dans la décision et la conduite de la guerre.
Les associations plaignantes se fondent uniquement sur le fait que les armes qui tuent ont été produites et vendues à ces États par ces entreprises.
Là aussi, il n'est imputé à celles-ci aucun lien idéologique ni solidarité politique avec les dits Etat et leurs lignes politiques.
Cette plainte découle du calcul politique de ces associations qui veulent empêcher ou arrêter les guerres en arrêtant le commerce des armes.
C'est un projet louable mais dont le tribunal aura à apprécier la spécificité.
b- L'Ukraine
Le journal rapporte le propos de l'un des plaignants « En Ukraine, note Rachid al-Faqih (Mwatana), un mécanisme d'enquête sur les exactions de l'armée russe a été mis en œuvre immédiatement. Chez nous, rien. Nos victimes mériteraient-elles moins de compassion ?
Il y pourtant plus d'un Poutine au Yémen. »
a- Ce raisonnement ne s'applique pas entreprises d'armement car justement, celles-ci ne sont pas du tout dans la situation de « l'armée russe ».
b- L'incrustation de ce point de vue dans la plainte par les juristes introduit un effet d'hystérie morale et d'incohérence argumentaire qui questionne le bien-fondé de cette plainte et le tribunal devra y répondre.
3)- Les journalistes
Ces derniers n'ont pas été saisit par la guerre en Afghanistan alors qu'ils y étaient présents pour une information sur les cultures ou la voirie.
Les femmes établissent qu'ils ne sont pas des correspondants de guerre neutres, des professionnels de l'information, qui seraient pris dans les feux symboliques des combats. Ils sont expressément en Afghanistan pour soutenir par l'information un combat rebelle contre le gouvernement légal.
Ils soutiennent volontairement les Moujahidines sous le motif du renversement du gouvernement.
Le fait qu'en 1992 ils maintiennent leur soutien à ce combat militaire alors que ses mobiles objectifs, peu importe leur valeur, ont disparu, indique bien qu'ils assument pleinement, au moins à ce moment, la disparition du prétexte militaire et l'hypertrophie du programme administratif criminel.
Face à un gouvernement qui propose le poste de Premier Ministre à l'un des Chefs Moujahidines pour la formation d'un gouvernement d'unité nationale : a- ils établissent en 1992 et pour les années suivantes que la négation de l'humanité des femmes comme moyen d'organisation de la société est le seul programme de gouvernement qui leur convient.
b- ils sont donc directement, formellement, volontairement, alliés aux auteurs de la commission des crimes contre l'humanité. Ce faisant ils participent à une pratique publique du crime de guerre.
Pour comparer leur position avec celle des deux exemples cités par l'article :
a- Les journalistes sont dans la situation (imaginaire en l'espèce) de Lafarge qui construirait une usine pour soutenir Daech.
b- Ils sont dans la situation (imaginaire en l'espèce) des entreprises d'armement qui enseigneraient aux cadres saoudiens le placement de leurs armes sur le champ de bataille yéménite.
Juridiquement, ils peuvent ne pas être innocents mais complices au terme de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation de septembre 2021.
4)- Tradition
Le vendredi 17 juin, un reportage passé sur plusieurs chaînes montre un retour massif de la vente et de l'achat des enfants.
Ce sont des filles qui sont vendues et non des garçons. Elles le sont à 9 ans pour les besoins sexuels d'hommes âgés ; de 56 ans dans l'exemple.
Cette pratique est évidement millénaire dans certains territoires du globe.
Le principe est qu'une fille est mariable à partir du nomment où elle a ses règles. Molière au 17ème siècle ne dit pas autre chose.
Cela pourtant n'a rien à voir avec une Tradition.
C'est une réponse actuelle aux questions des rapports entre les sexes posées par la modernité.
Ces gens sont tout aussi au courant des règles actuelles que n'importe lequel des journalistes occidentaux ou des Moujahidines qui sont accourus pour organiser ou soutenir leur prise d'arme contre l'émancipation des femmes et l'expropriation des Seigneurs de guerre. Ils font ce qu'ils veulent mais ils rendent compte de leurs crimes.
5)- Le précédent et la récidive
La référence à des pratiques passées n'est pas le retour à une Tradition. Elle établit la récidive d'un Précédent.
Ce n'est pas culturel, c'est pénal.
Par exemple, si des propriétaires du Missouri, aux États-Unis, se prononçaient pour la liberté commerciale d'acheter et vendre des personnes, nul ne chercherait à appeler cela le retour à une Tradition. Ce serait qualifié juridiquement comme la récidive d'un précédent. Cette revendication et ses actes seraient qualifiés et jugés pour un crime actuel.
La seule raison pour laquelle certains se laissent prendre à l'argument de la Tradition est qu'ils viennent eux-mêmes en Afghanistan, ou ailleurs, pour respirer le parfum enivrant d'un passé qui ne survit plus que dans leur imaginaire faisandé.
6)- La suite
Ces reportages, ces rodomontades littéraires et journalistiques, sont inscrites dans les manipulations inversées des femmes afghanes comme je l'ai décrit dans la plainte du 8 juin.
Il s'agit juste de se servir du sort réservé à ces femmes pour conserver l'espace de manœuvres des gouvernements démocratiques dans le contrôle international de l'effet islamiste des Talibans ; pour empêcher qu'il se propage.
C'est une redite démocratique du statut subordonné des femmes ; bis-repetita.
7)- Conclusion
Ce blocage des directions politiques est une chance pour le droit auquel il est laissé la place libre de qualifier ce crime et d'en juger.
Les femmes ne cessent de le dire depuis cette conversation de 1992 : s'en prendre à elles, les abaisser, contester leurs droits humains, n'est pas une culture, une religion, une Tradition. C'est un crime.
Le crime est explicite depuis cette conversation de 1992, continu. Il est officiellement, par l'avis des gouvernements, d'actualité.
Il est donc pertinent de demander à la justice de se prononcer sur le tort porté aux femmes par la mise en place d'une politique criminelle, et spécifiquement criminelle, par des groupes et leurs soutiens qui s'impliquent expressément dans la commission du crime.
Marc SALOMONE
Le Canard Enchaîné, p5, le 15,06,22
Yémen : nos marchands de canon dans le viseur
La Justice va-t-elle chercher des crosses à nos meilleurs marchands de canons ?
Le 2 juin, trois associations – le Centre européen pour les droits constitutionnels et les Droits de l'homme, Sherpa et le yéménite Mwatana for Human Right - ont déposé une plainte devant le tribunal judiciaire de Paris, avec le soutien d'Amnesty International.
Dans leur ligne de mire ? Trois fleurons de l'industrie militaire hexagonale, épinglés pour leur possible complicité (via la livraison de matériel) dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Yémen.
Ces entreprises sont fort connues : il s'agit de Dassault (avions de combat), Thalès (systèmes de guidage Damoclès et Thalios) et MDBA France (missiles Storm Shadow et Scalp).
Leurs joujoux sont appelés à étoffer les arsenaux de leurs clients Privilégiés, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.
Ces États dirigent une coalition qui, aux côtés des forces gouvernementales, combat depuis mars 2015 les rebelles chiites houthis (soutenus par l'Iran) à coups de raids aériens aveugles.
Bilan : près de 400 000 morts (civils pour la plupart, et victimes en premier lieu de la famine et des épidémies), des millions de déplacés, sans compter les logements, écoles et hôpitaux anéantis.
En résumé, « La plus grande Catastrophe humanitaire actuelle », selon l’ONU.
Certes, une trêve a été renouvelée début juin pour un délai de deux mois.
Mais, pendant l’accalmie, d'ailleurs précaire, le commerce d'exportation d'armes (permis par des autorisations gouvernementales) se poursuit.
« En Ukraine, note Rachid al-Faqih (Mwatana), un mécanisme d'enquête sur les exactions de l'armée russe a été mis en œuvre immédiatement.
Chez nous, rien.
Nos victimes mériteraient-elles moins de compassion ?
Il y pourtant plus d'un Poutine au Yémen. »
Malgré les efforts d'une poignée de députés sortants- dont Jacques Maire (LRM4) et Michèle Tabarot (LR) - réclamant l'instauration d'un contrôle parlementaire sur les ventes d'armes, Paris, fidèle à sa tradition d'opacité, brandit, tel un automate, le sacro-saint « secret défense ». Un peu court...
Dès le 29 août 2018, et dans une douzaine d'articles ultérieurs, « Le Canard » avait révélé la réalité d'une cobelligérance française, appuyée par des Mirage 2000, des chars Leclerc, des navires (corvettes) et des canons vendus aux pays de la coalition.
En avril 2019, le site Disclose dévoilait la teneur d'une note de la Direction du renseignement militaire, datée de l'automne précédent, confirmant l'usage de ces armements sur le théâtre yéménite.
Voilà pourquoi les plaignants invoquent le précédent Lafarge.
Le 18 mai, la cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement d'une entreprise terroriste du cimentier, soupçonné d'avoir versé, via sa filiale syrienne, des millions d'euros à l'Etat islamique eu échange de la poursuite des activités de son usine de Jalabiya.
Pour que le chef de complicité soit retenu, avait statué en septembre 2021 la chambre criminelle de la Cour de cassation, il suffit :
« que l'auteur de l'infraction ait connaissance de ce que Les auteurs principaux commettent ou vont commettre un crime contre l’humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation »
S'agissant du Yémen, Dassault, Thalès et MDBA seraient bien les seuls à ignorer l'usage qui est fait de leur beau matériel...
Jérôme Canard
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