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Paris,
le lundi 7 janvier 2019
REFLEXION (24)
SUR LES POSSIBILITES DE COHESION SOCIALE OFFERTES PAR UN USAGE
JUDICIAIRE DE L'INDEMNISATION SANS SPOLIATION DU TRESOR PUBLIC ET LES
MODIFICACTIONS CONSECUTIVES DE LA PLACE DE CELLE-CI DANS LA PROCEDURE
(Suite de la réflexion n°23 du 15 octobre 2018. cf. :
madic50)
Les média
nous apprennent que :
1- Le 15
novembre 2018, une femme prénommée Marie, âgée de 28 ans, a été
tuée par son mari de plusieurs coups de couteau, devant ses enfants,
à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
2- Les deux
enfants aînés de Marie, âgés de 8 et 4 ans, ont assisté au
meurtre à l’arme blanche de leur mère par leur père. Le meurtre
a été atroce, et pour les enfants, c’est très traumatisant.
3- Le fait
qu’ils puissent tout de suite avoir des soins et parler de ce
qu’ils ont vécu, c’est très important.
4- Ils sont
ainsi pris en charge par des professionnels pendant 8 jours,
avant un placement soit auprès de leur famille, soit dans
d’autres structures de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
5-
«Actuellement, ils sont très bien entourés et accueillis par une
bonne famille», indique une autre voisine qui discutait souvent avec
la victime à la sortie des classes. Pour elle, la cousine germaine
de Marie, qu'elle considérait comme une sœur et qui l'avait prise
sous son aile lorsqu'elle était petite, serait «la mieux placée»
pour accueillir les cinq enfants. «Si on me le propose, je le ferai
en sa mémoire», nous confie la concernée.
Faisons
confiance aux services de l’État (ASE) pour traiter de la prise en
charge des enfants.
Ce qui
m'intéresse ici est ce qui est absent dans les rapports des enfants
à l’État.
Les
commentateurs fondent leurs analyses des conséquences de ce crime
pour les enfants qui en ont vu le spectacle sur l'unique importance
de la psychologie et de la prise en charge sociale.
Les enfants
ne seraient personnellement concernés que par le « traumatisme »
et celui-ci serait uniquement psychologique et familial.
Le reste ne
serait pas de leur ressort.
a- Ils
perdent un appartement et des parents mais, grâce à l'ASE, ils
retrouvent chacun une famille et un foyer.
b- Il
suffirait de leur permettre de retrouver leur équilibre perturbé
par cet événement pour effacer non pas le souvenir mais les effets
de cette horreur.
b- Ce retour
à l'équilibre serait le solde de tout compte juridique les
concernant.
Or, ce n'est
pas exact.
a-
L'agression menée contre leur mère n'atteint pas indirectement des
adultes qui même s'ils vivent sous son toit ne vivent pas d'elle, ou
en sont capables.
b- Elle vise
directement des personnes en formation qui ont un besoin vital de
cette personne et de ce foyer.
c- Cette
agression est créatrice d'un contentieux judiciaire propre aux
enfants.
d- Sa
résolution est une condition impérative de la restauration des
droits des enfants.
Lorsqu'un
immeuble est incendié par un criminel qui en veut aux locataires, le
propriétaire se présente devant la justice :
a- Il ne lui
suffit pas que l’État, par les pompiers, les services sociaux, le
fisc, reloge les locataires et soustrait une partie de ses impôts.
b- En plus
de la condamnation du criminel pour ce fait social, il estime être
personnellement lésé.
c- Il veut
donc être partie civile dans le jugement du criminel et être
indemnisé à la fois du capital perdu et du tord moral,
Les enfants
sont dans le même cas.
1- Ils sont
lésés par le fait qu'un de leurs ascendants ait été tué, que
l'autre ascendant soit le criminel volontaire, qu'ils perdent leur
sécurité et leur confort, que leur vie en est bouleversée à un
moment où ils sont tels des pantins entièrement dépendant de leur
entourage.
2- Le
secours public vital ne peut se substituer :
a- A leur
qualité de partie civile, même sous tutelle.
b- A leur
droit au dédommagement du dol.
Par ce
féminicide, l'assassin a voulu marquer l'infériorité des femmes et
réduire les enfants au néant social des orphelins. Ce qui le propre
de la logique religieuse dans laquelle il s'inscrit.
Par ce
détour indemnitaire, la société affirmera qu'il n'en est rien.
Elle magnifie les femmes assassinée et leurs enfants.
Indépendamment
de son volet répressif, la réponse à ce féminicide est la sortie
officielle des enfants du cercle des malédictions.
La société
constituera ainsi pour ces enfants un capital qui sera le meilleur
vecteur d'une bonne éducation. A leur majorité, ce capital leur
permettra de poursuivre leurs études ou de s'insérer directement
dans la vie.
Pour cela il
faut certaines conditions :
1- Que leur
constitution en partie civile, quel qu'en soit les détours, ne soit
pas un obstacle à l'indemnisation.
2- Que
l'indemnisation soit disjointe du procès criminel dont ils peuvent
alors s'abstraire.
3- Que
l'indemnisation décidée par la justice vienne du Trésor public qui
ensuite se retourne vers le fautif.
4- Que
l'indemnisation ne coûte rien ou presque au Trésor public.
Ces
criminels perdraient ainsi l'initiative :
a- Leur
combat ne cesserait certes pas d'être jouissif. Cela concerne la
répression.
b- Il
cesserait toutefois d'être efficace dans leur prétention à exercer
une nano direction des pouvoirs publics et à participer à leur
formation en se proclamant investis d'une autorité souveraine sur le
devenir des enfants et de leur mère.
c- Ils
perdraient à la fois du fait d'être en prison pour longtemps et de
voir les enfants de ces femmes en sortir plus fort.
Marc SALOMONE
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