Paris jeudi 17 avril 2014
Bureau de l'aide
juridictionnelle
1, quai de Corse,
75194 Paris
Cedex 04
Tél. :
01 44 32 76 61 –
Fax :
01 44 32 76 40
Copie à :
M. le Président de la République
Mme la Garde des Sceaux
M. le procureur général
M. le procureur de la République
Monsieur le Bâtonnier
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir
m’accorder le bénéfice de l’Aide Juridictionnelle Totale. L’affaire pour
laquelle je m’adresse à la justice nécessite en effet un avocat.
1)- Mes revenus :
Le viol que j’ai subi en
septembre 1987 m’a laissé handicapé, SDF, Chômeur, jusqu’au 1er mars 2000. A
cette date j’ai été pris par un notaire pour faire le ménage de l’étude
jusqu’au 31 mars 2014 ; car je ne pouvais plus assurer le travail.
Comme l’indique les documents
ci-joint, j’étais au Smig sur 13 mois. Je me retrouve brusquement à la retraite
pour cause d’inaptitude au travail. Je n’ai pas les trimestres nécessaires à la
retraite à taux plein.
Au 1er avril 2014
Régime général : (à partir
du 1er mars 14) : 353,47 euros
Crpcen (notaires) : (à
partir du 1er avril 14) : 415,37 euros
Ircantec : Montant annuel
brut : 216, 89 euros. Soit : 18 euros par mois.
Arco : En attente, mais
comparable : soit à peu près 20 euros par mois.
Total mensuel : 806, 84
euros par mois.
Je postule à l’ASPA (Allocation
de solidarité aux personnes âgées). Il me faut attendre les revenus officiels
de l’Arco.
Quoi qu’il en soit, à partir du
1er avril 2014, j’ai ce qu’il est convenu d’appeler le minimum retraite.
Je n’ai aucun bien en propriété.
2)- L’affaire
1- La demande
La totalité des demandes et
courriers qui ont été remis à M. le procureur de la république ainsi qu’à la
Cour de justice de la République, puis retransmis à M. le procureur de la
République, sont lisibles sur le site madic50.blogspot.com.
Marc Salomone a déposé le 19
juillet 2012 une demande d’ouverture d’une enquête préliminaire concernant les
faits rapportés par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son
Fief.
L’objet en est les faits présumés
suivants : Viol, mise en prostitution, proxénétisme hôtelier,
détournements de fonds publics, recels, viol d'une députée dans l'exercice de
ses fonctions, agression du Pouvoir législatif par la Pouvoir exécutif, par le
Chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, dans l'exercice de ses fonctions, par
préméditation.
2- Les faits : P. 100 :
Mme Guillaume nous dit que M.
Sarkozy aurait contraint une députée à lui faire une fellation.
M. Sarkozy : « Hein,
que j'ai été bon? »
Mme la Députée : « Vous
êtes le meilleur, Monsieur le Monarque. »
« Le Monarque s'est
approché. Il est encore sous l'effet de l'euphorie de son combat de boxe
imaginaire. Il savoure l'hystérie adorante de ses groupies, leurs cris de désir
qui montent à lui, il ressent dans tout son corps la tension du duel et
l'excitation de la victoire. Il a chaud, très chaud. »
M. Sarkozy : « Regarde dans
quel état je suis, tu ne peux pas me laisser comme ça... »
« Son souffle est court, son
visage se congestionne. »
Mme la Députée : « Monsieur
le Monarque, enfin, contrôlez-vous!
M. Sarkozy : « - Sois
gentille... Comment je vais faire pour mon discours, là, tout de suite? Tu vois
bien que j'ai besoin de me détendre! Allez, c'est pas grand-chose... »
supplie-t-il. »
« Elle tourne la tête, ferme
les yeux quelques instants. Les images affluent par flashs, souvenirs refoulés
d'une autre vie. Un sourire imperceptible, un léger hochement des épaules. Tout
cela a si peu d'importance, les hommes sont pitoyables. »
« Cela ne dure que quelques
instants. Le Monarque est pressé et Madame de P. compréhensive. Après tout, se
dit-elle, non sans humour, le Monarque a tellement de soucis, tellement de
responsabilités, il faut bien qu'il les évacue. Si elle peut aider, c'est vrai
que ce n'est vraiment pas grand-chose. »
3- Ce qui entrainerait trois
séries de fautes :
A- Le viol
Ces faits sont constitutifs d’un
viol au sens des articles 222-23 et 222-24, § 5 du Code pénal.
« Article 222-23
Tout acte de pénétration
sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence,
contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de
réclusion criminelle.
« Article 222-24
Modifié par LOI
n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
Le viol est puni de vingt ans de
réclusion criminelle :
5° Lorsqu'il est commis par une
personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; »’
B- La rupture de l’équilibre des
Pouvoirs
La justice doit examiner si la
chose est vraie. En effet, outre le fait de viol d’une femme, ces faits
constituent l’agression d’une représentante du Pouvoir législatif, dans
l’exercice de ses fonctions, par le chef du Pouvoir exécutif, dans l’exercice
de ses fonctions.
Pour le principal représentant du
Pouvoir exécutif, le Chef de l’Etat, obliger une ou un parlementaire à se
mettre à genoux devant lui et à lui sucer le pénis est un acte symbolique de
soumission d’un Pouvoir à un autre, une violation de la séparation des
Pouvoirs. Il ne peut qu’être volontaire.
C- Les suites
Mme Guillaume dit que Mme la
Députée est venue chercher une subvention. Ceci entraine mécaniquement :
1- La prostitution et suivants
J’ai démontré, au fil des
documents dont dispose M. le procureur de la République, que la contrainte dans
laquelle s’est trouvée Mme la Députée de sucer M. le Chef de l’Etat a entraîné
de facto la transformation de la subvention :
a- En paiement d’une passe,
b- La mise en prostitution de Mme
la députée,
c- La transformation de M.
Sarkozy en proxénète, et du cabinet dit de l’empereur en maison close ;
soit le proxénétisme hôtelier.
d- Le paiement de cette passe par
le Trésor public est un détournement de fond et un recel pour ceux qui l’ont
manipulé et qui en ont profité.
2- La préméditation
L’analyse des faits tels que les
présente Mme Guillaume fait apparaître l’évidence d’une préméditation. Mme la
députée est tombée dans un traquenard. Elle a été convoquée, retenue,
introduite, pour être violée et parcequ’elle est députée.
Et de cela aussi personne
n’aurait à rendre compte ?
3)- Le traitement
a- La thèse de l’immunité présidentielle
totale a été invalidée par la jurisprudence établie par les cours de justice
depuis 2012. Elle plaçait la France en deçà des anciennes dictatures du
Tiers-monde qui ont invalidé les lois d’amnisties votées pour sortir des
dictatures.
b- Le 4 avril 2014, La Cour de
Justice de la République a rejeté la requête que je lui ai présenté, le 14
février 2014, au motif que le Président de la République ne fait pas partie du
Gouvernement. Cette décision ayant l’autorité incontestable de la chose jugée.
c- La Haute Cour n’est pas
compétente de droit.
d- Il s’en suit que c’est bien au
procureur de la République de donner suite à la demande d’ouverture d’une
enquête préliminaire déposée le 19 juillet 2012.
4)- Le principe d’égalité
L’un des fondements de l’égalité
en droit est l’accès de tous à un avocat.
L’impossibilité de disposer de
l’assistance d’un avocat est une rupture du principe d’égalité.
1- Rupture du principe d’égalité
entre les citoyens quant à leur capacité à interpeller les pouvoirs publics et
à demander compte de leurs actions à leurs représentants.
C’est précisément l’absence
d’avocat qui signale que je suis un ouvrier pauvre, désormais à la retraite
minimum pour inaptitude au travail. Cette information sociale et cette absence
conduisent à l’organisation d’une discrimination sociale quant à l’accès au
droit, une rupture d’égalité.
Je ne fais aucun complexe en ce
qui concerne la valeur de mon questionnement. Il peut sans peine être comparé
aux autres questionnements visant la même personne, le mien est sans conteste
l’un des plus solides.
L’exploit des magistrats dans le
dossier Bettencourt, le fait de ce qui ne peut apparaître que comme un marché
passé publiquement entre le juge instructeur Gentil et M. Sarkozy et son
avocat, devrait inciter tout un chacun à s’en tenir à la fiabilité des
argumentaires et des sources.
2- Rupture du principe d’égalité
devant le bénéfice des dépenses publiques
a- L’Etat dépense fort cher en
procédures, enquêtes, instructions, procès, visant M. Sarkozy dans des affaires
qui au moins pour l’instant n’ont abouti qu’au non-lieu ou n’ont pas abouti du
tout.
b- L’Etat n’hésite pas à payer
les frais de 500 analyses d’ADN pour confondre un violeur de lycée. Les abus
sexuels à l’égard des femmes soldats sont désormais en question dans les
armées.
c- Par contre, la demande que
j’aie soumise à la justice depuis le 19 juillet 2012, est immédiatement
contrôlable. L’affaire se passe dans une même unité de temps, de lieux,
d’action. Seules quatre personnes apparaissent dans le récit de Mme Guillaume.
M. Sarkozy, Mme la Députée, M. l’huissier, M. Tigelin. Elles sont toutes
joignables immédiatement.
Les investigations sont peu
couteuses et le juge enquêteur n’aura aucune peine pour établir les faits, les
examiner, les qualifier.
Il faut tout de même rappeler
que :
a- M. Sarkozy a démenti toute
implication dans chacune des affaires étudiées par les magistrats.
b- M. Sarkozy n’a jamais démenti
les faits présumés de viol et suivants pour lesquels je demande l’ouverture
d’une enquête.
Au nom de quel principe
juridique, de quelle doctrine, de quelle procédure, de quelle jurisprudence,
organiserait-on l’aveuglement de la justice et l’occultation d’un crime jamais
démenti par celui dont il est dit publiquement qu’il en est l’auteur ?
3- Rupture du principe d’égalité
des justiciables devant les fautes commises.
a- Ce que fait M. Sarkozy selon
Mme Guillaume conduit régulièrement des hommes, des cadres, au Tribunal
correctionnel voire aux Assises.
b- L’omerta sur les violences
sexuelles au sein de l’armée vient d’être condamnée par le Ministre des armées.
c- En page 2 de la demande d’aide
juridictionnelle, il est précisé :
« Cas particuliers :
vous n’avez pas à justifier de vos ressources …lorsque :
- Vous êtes victimes d’un des
crimes les plus graves ou ayant droit d’une victime de tels crimes (meurtres,
acte de torture ou de barbarie, viol..) : »
Pour les uns, cette criminalité
serait devenue « un des crimes les plus graves ».
Pour les uns elle resterait comme
un havre de tolérance judiciaire envers ce qui continuerait d’être une simple
déconnade avec une de ces salopes dont par ailleurs j’ai eu l’honneur de faire
partie ?
4)- L’initiative personnelle
1- L’omerta
Je mesure à l’omerta qui organise
sur ce sujet l’activité des personnes en charge de responsabilités publiques,
dont les journalistes, mais aussi les féministes, y compris les parlementaires,
que l’activité citoyenne d’un quidam ordinaire a toute sa place pour éveiller
l’intérêt de la justice pour ce crime.
Il faut avoir l’honnêteté de constater
que dix magistrats s’occupent de dossiers établis sur de simples présomptions
formulées à partir des témoignages indirects de gens injoignables et que pas un
seul magistrat n’examine un dossier dont tous les acteurs sont convocables dans
la journée et dont les éléments sont vérifiables en huit jours.
2- L’expérience
J’ai été violé deux fois, en
septembre 87 et en mai 2000. Je connais bien les arguments développés par M.
Sarkozy, les exigences d’omerta, les renversements de culpabilité, les silences
des violés, les solidarités officielles avec les violeurs, la compréhension du
public à leur égard.
Je suis pleinement qualifié pour
apprécier la criminalité des faits rapportés par Mme Guillaume et demander à la
justice quelle en est la qualification.
Conclusion
Pour ces raisons, de citoyenneté,
d’expérience, de droit, d’égalité, je demande l’aide juridictionnelle totale
afin d’avoir le bénéfice des services d’un avocat et que soit assurée la bonne
marche de la justice.
Je vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée,
Marc SALOMONE
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