procureur, sarkozy, députée, viol, aide juridctionnelle

 

Paris, lundi 14 avril 2014

 

 

Monsieur le procureur de la République

A Paris

 

 

M. le Président de la République

Mme la Garde des Sceaux

M. le procureur général

Monsieur le Bâtonnier

 

 

Objet : Le principe d’égalité

 

 

Monsieur le procureur de la République,

 

1)- La demande

M. Salomone à déposé le 19 juillet 2012 une demande d’ouverture d’une enquête préliminaire concernant les faits rapportés par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief.

 

L’objet en est : Viol, mise en prostitution, proxénétisme hôtelier, détournements de fonds publics, recels, viol d'une députée dans l'exercice de ses fonctions, agression du Pouvoir législatif par la Pouvoir exécutif, par le Chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, dans l'exercice de ses fonctions, par préméditation.

 

2)- Le principe d’égalité

Le refus de répondre à cette demande autrement que par l’injure est une double rupture du principe d’égalité.

 

1- Rupture du principe d’égalité entre les citoyens quant à leur capacité à interpeller les pouvoirs publics et à demander compte de leurs actions à leurs représentants.

 

Il faut avoir l’honnêteté de dire au public pourquoi dix magistrats s’occupent de dossiers établis sur de simples présomptions formulées à partir des témoignages indirects de gens injoignables et pourquoi pas un seul magistrat n’examine un dossier dont tous les acteurs sont convocables dans la journée et dont les éléments sont vérifiables en huit jours.

 

M. le procureur ne me répond pas et cela uniquement pour des raisons de discriminations sociales ; parceque je suis un ouvrier pauvre, désormais à la retraite minimum pour inaptitude au travail. Ce qui se remarque par le fait que je ne puis disposer des services d’un avocat.

Je ne fais aucun complexe en ce qui concerne la valeur de mon questionnement. Il peut sans peine être comparé aux autres questionnements visant la même personne, le mien est sans conteste l’un des plus solides.

 

L’exploit des magistrats dans le dossier Bettencourt, le fait de ce qui ne peut apparaître que comme un marché passé publiquement entre le juge instructeur Gentil et M. Sarkozy et son avocat, devrait inciter tout un chacun à s’en tenir à la fiabilité des argumentaires et des sources.

 

2- Rupture du principe d’égalité des justiciables devant les fautes commises.

Ce que fait M. Sarkozy selon Mme Guillaume conduit régulièrement des hommes, des cadres, au Tribunal correctionnel voire aux Assises.

 

Au nom de quel principe juridique, de quelle doctrine, de quelle procédure, de quelle jurisprudence, M. le procureur de la République organise t’il l’aveuglement de la justice et l’occultation d’un crime jamais démenti par celui dont il est dit publiquement qu’il en est l’auteur ?

 

3)- La compétence

La Cour de Justice de la République a refusé d’examiner la requête que je lui ai soumise au motif que le Président de la République ne fait pas partie du Gouvernement. Cette décision ayant l’autorité incontestable de la chose jugée.

 

La Haute Cour n’est pas compétente de droit.

 

Il s’en suit que c’est bien au procureur de la République de donner suite à la demande d’ouverture d’une enquête préliminaire déposée le 19 juillet 2012.

 

4)- Le droit à la représentation juridique

 

L’un des fondements de l’égalité en droit est l’accès de tous à un avocat.

 

Pour permettre ce dialogue entre professionnels, je dépose cette semaine une demande d’aide juridictionnelle totale.

 

Elle sera rejetée comme le savent tous les connaisseurs. Ce ne sera pas parceque je m’occupe du viol commis par un autre. Il en va de même lorsque c’est moi qui subis le viol.

 

Si vous décidez que je dois avoir l’Aide Juridictionnelle totale, je l’aurai.

 

Je vous prie donc de bien vouloir dire à qui de droit d’accorder cette aide de l’Etat nécessaire à la bonne marche de la justice.

 

J’ai demandé à M. le Bâtonnier de bien vouloir intervenir auprès de vous en ce sens.

 

Dans l’attente de votre réponse et des suites données à cette demande d’enquête et d’AJ,

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur de la République, l’assurance des mes salutations distinguées,

Marc SALOMONE

Mes revenus :

Déclaration 2013 : 14960 euros.

Revenus 2013 : 16141,42 euros.

Je suis à la retraite minimum, par défaut de cotisation, depuis le 1er avril 2014. Régime général : 315euros, Crpcen : 415euros, Arco et Argic, très peu. Avec l’Aspa, je dois arriver à 850 euros en Mai.