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Paris,
le jeudi 13 juin 2019
CONTRIBUTION
(25) AU DEBAT NATIONAL VOULU PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN
2019.
L'INDEMNISATION
(32) DES AVISEURS DU FISC (Suite de la réflexion n°31 du 1er juin
2019 et n° 30 du 29 avril 2019. cf. : madic50.blogspot.com)
Le Canard
Enchaîné du mercredi 12 juin 2019 publie un article intitulé « ça
balance pas mal à Bercy ! », p. 3.
Le journal
note que l’État français a dû changer de doctrine concernant ses
relations aux aviseurs fiscaux ou informateurs.
Depuis 2017,
le fisc rétribuent les renseignements des aviseurs fiscaux.
Comme dans
toutes les affaires prenant la forme d'une indemnisation, la France
se trouve prise entre l'idéal américain et la triste réalité
française.
a- En
France, MM Sapin Ministre de l'économie et des finances et M.
Christian Eckert, Ministre du budget, ont signé le 10 mai 2017,
avant l'installation du nouveau gouvernement, une circulaire
confidentielle limitant les « récompenses » des aviseurs
à un million d'euros.
b- Aux
Etats-Unis, le fisc paie des « sommes extravagantes »
selon Michel Sapin,
C'est
exactement la même opposition logique évoquée par les associations
de victimes dans l'affaire Servier dite du Médiator. La pingrerie
humiliante de ce côté de l'Atlantique et la largesse efficace de
l'autre côté.
Le résultat
est sans appel :
a- En 2004,
la Direction des impôts française fut dépendante des fiscs
allemand et anglais pour obtenir la transmission d'un listing de
contribuables français ayant ouvert des comptes au Liechtenstein.
b- En 2017,
l'informateur ayant permis le plus gros recouvrement (91,2 millions
d'euros) « n'a livré qu'une partie des dossiers d'évasion
fiscale dont il avait connaissance ». selon la député
Christine Pirès Beaune.
Le problème
se décompose ainsi :
1- La Fraude
fiscale porte sur des dizaines de milliards d'Euros.
2- L'Etat
français reconnaît désormais le bien-fondé de l'indemnisation des
aviseurs.
3-
Conséquemment, les récompenses des aviseurs sont de l'ordre de la
constitution d'un capital.
4- L'Etat
français ne peut pas continuer de considérer l'indemnisation comme
un pourboire entaché d'immoralité.
5- Il ne
peut pas non plus s'aligner sur le régime américain.
Le rapport
des français aux services publics, aux finances publiques, et aux
commerces privés, n'est pas du tout le même qu'aux Etats-Unis.
Ainsi que
l'ont pressenti les Ministres Sapin et Eckert, le décaissement de
sommes capitalistiques par le Trésor public pour des particuliers
serait perçu comme une spoliation du Trésor public.
6- Le fait
est que personne n'a jusqu'à présent proposé de solution même
partielle permettant de relier les fils de cet écheveau.
Des
solutions pérennes existent. Elles relèvent de l’utilisation
inusitée de procédures courantes et maîtrisées.
Elles
sortent des notions de Trésors, de Magots, de Loto, et prennent en
compte le souci qu’à l’Etat, et que les français partagent,
d’une bonne gestion des deniers publics.
Il est en
effet possible de rétribuer les aviseurs à la hauteur des enjeux
financiers sans spolier le Trésor public en agissant conjointement
avec les secteurs public et privé.
Ce
partenariat est simple à mettre en place. Le Chef de l’État
pourrait en organiser l'expérimentation. C'est le seul moyen pour
que quelque chose se fasse et parvienne jusqu'à l'attention du
Parlement.
On peut
aussi continuer de jouer avec la culpabilité et ses opacités et y
trouver du charme.
Marc SALOMONE
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