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Paris,
le mercredi 27 juin 2019
CONTRIBUTION
(26) AU DEBAT NATIONAL VOULU PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN
2019.
LA
MISE EN ACCUSATION DE MOHAMED BEN SALMANE (MBS) PREMIER MINISTRE DE
L'ARABIE SAOUDITE PAR AGNES CALAMARD DANS UN RAPPORT DE L'ONU.
(Suite
de la réflexion n°25 du 13 juin 2019 ;cf. :
madic50.blogspot.com)
LE
DROIT, LA MORALE, LA POLITIQUE
Le mercredi 26 juin 2019,
le Canard Enchaîné, p.1, par l'article « L'ONU Sciée »,
nous informe des conclusions du rapport qu' Agnès Callamard
vient de remettre à l'ONU.
Enquêtant sur la mort du
journaliste et opposant saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat de
l'Arabie saoudite en Turquie, Agnès Callamard apporte des précisions
quant à la préméditation et à l'horreur des faits qu'elle
détaille.
Concluant sur les
responsabilités de l’État dans le consulat duquel se sont
produits ces faits, elle dit :
« Exécution
délibérée, préméditée, extrajudiciaire, dont l’État d'Arabie
saoudite est responsable au regard du droit international lié aux
droits de l'homme » ;
Elle préconise :
1- Une enquête pénale
internationale sur l'implication de Mohamed Ben Salmane au vu des
« preuves crédibles » qu'elle a rassemblée.
2- Un gel des avoirs à
l'étranger du susdit.
Depuis trop longtemps
maintenant, l'usage de la doctrine informelle et particulièrement
aléatoire dite des « droits de l'homme » est
intrinsèquement lié à des militances politiques qui visent à
manipuler les procédures juridiques à des fins politiques.
Au nom d'un moralisme
politique qui est forcément à géométrie variable et d'une
privatisation de l'exigence de justice, on décide qu'il convient de
changer le gouvernement d'un pays, de stigmatiser ses gouvernants, de
disposer à discrétion des instances administratives mondiales,
telles les réseaux bancaires, pour briser ses dirigeants.
La force de ces manœuvres
est de mobiliser les bonnes âmes bavardes. La création de
l'évidence morale est l'armature d'une nouvelle totalité qui rallie
autant qu'elle soumet.
C'est à ce double titre
que le gouvernement libyen a été renversé. C'est au nom de
l'urgence morale et justicière que fut violée la résolution de
l'ONU. Chacun connaît le chaos qui est résulté de ce qui fut
présenté comme une opération de justice morale. Plus personne ne
revendique cette action.
Cette prétention de
substituer le droit à la politique a précisément rendu impossible
l'accord des Etats sur une solution juridique lors du conflit syrien
qui en est la suite. Leur impuissance à stopper le carnage en
découle directement.
Cette fois-ci, c'est l'Arabie saoudite qui est visée au prétexte de la qualification criminelle d'une action de cadres d'Etat dans l'enceinte légale de celui-ci. Il est préconisé de s'emparer de la direction politique de ce pays et d'y apporter le chaos en y semant l’opprobre.
Il revient en effet à
cette commission ad hoc de l'ONU de construire un rapport exhaustif
des faits, d'en fournir l'analyse, d'en informer les citoyens du
monde.
Le rapport de l'ONU est
transmis au tribunal compétent, saoudien en l'espèce, qui le joint
au dossier dont il a déjà connaissance.
Par contre, cela ne donne
à cette commission en aucune façon la capacité de déstabiliser le
gouvernement saoudien sous le couvert d'une action, civile et
judiciaire, visant la personne du Premier Ministre.
Si l'humanité a produit
la forme d'organisation gouvernementale c'est aussi parce que la
forme judiciaire ne peut pas s'y substituer.
a- Il doit être dit que
l'élimination de cet opposant s'est faite hors des règles du droit.
b- Il doit être dit
aussi que la justice ne peut pas être le substitut de
questionnements et de réponses politiques qui ne proviennent pas du
système économique et social concerné, de sa nation.
La criminalité fait
partie de l'action ordinaire des Etats et des gouvernements.
La mise en jugement de
ceux-ci au titre de leurs crimes ne relève pas de la transposition
institutionnelle de la crise de nerf de personnalités horrifiées
par les pratiques séculaires des Etats.
Le moins qu'on puisse
dire est que la chose n'est pas simple. Les systèmes judiciaires ad
hoc ne ressortent pas grandit de leurs confrontations diverses et
variées avec ce type d'infraction pénale. La politique les déborde
de partout.
En droit, cette façon de
déterminer de l'extérieur d'un système national la continuité de
celui-ci se nomme une Déclaration de guerre.
En prétendant contourner
les volontés des saoudiens par l'usage astucieux de la querelle
judiciaire ; la rapporteuse de l'ONU s'inscrit dans un filière
de guerre dont elle ne dit précisément pas le nom.
Ce qu'elle veut
déclencher, ce n'est pas la traque légale d'un meurtrier présumé,
c'est une offensive militaire juridiquement masquée en action
judiciaire.
Elle prétend nommer ou
dévoiler alors qu'elle recouvre et qu'elle voile.
Ça suffit. Le
gouvernement saoudien n'a pas à être bouleversé, déstabilisé,
inquiété, par les manœuvres judiciaires visant son Premier
Ministre parce que ceux qui veulent le soumettre à leurs volontés
n'ont pas de prise nationale sur son fonctionnement.
Il est à espérer que
les gouvernements sauront rejeter ce nouveau délire irresponsable.
Marc SALOMONE
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